MODALITES ET CONDITIONS DE SAGE ONE

  1. Introduction

    1.1. Bienvenue dans Sage One, une application en ligne conçue pour faciliter votre travail et fournie par Sage Software, Inc (« Sage »). Les présentes modalités et conditions (les « Modalités ») régissent votre accès à chacune des versions et/ou éditions de Sage One et l'utilisation que vous en faites. Sage se réserve le droit de mettre à jour les Modalités périodiquement et sans préavis; vous pouvez toutefois consulter la version la plus récente des Modalités à tout moment à l'adresse suivante : na.sageone.com/terms. Certains services seront soumis à des licences, modalités d'achat ou d'abonnement, directives ou règles supplémentaires qui pourraient être modifiées périodiquement.

    En cochant la case « J'ailu et j'accepte les modalités et conditions », puis en cliquant sur « Inscription » dans la page d'inscription ou en utilisant Sage One, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les Modalités. Si vous n'acceptez pas les Modalités, quittez le formulaire d'inscription et votre accès à Sage One prendra fin.

  2. Prestation de Sage dans le cadre de Sage One

    2.1. Sage vous fournira l'accès à Sage One conformément aux présentes Modalités. Si vous accédez à Sage One par le biais d'un compte payant ou d'un compte d'essai gratuit, vous bénéficierez de l'accès intégral aux fonctions de la version et/ou édition de Sage Onerespectives et ce, tant que votre compte sera actif. Chaque titulaire d'un compte payant peut inviter d'autres personnes à participer ou collaborerà des projets ou tâches initiés dans le compte payant, si la fonction en question est une fonction offerte dans la version et/ou édition de Sage One correspondante. Si vous avez été invité à utiliser Sage One par le titulaire d'un compte payant et accédezà Sage One par le biais d'un compte Invité, vous bénéficierez d'un accès limité aux fonctions de la version et/ou édition de Sage One respectives.

    2.2. Si vous contrevenez à l'une des dites modalités, tel que déterminé par Sage et ce, à son entière discrétion, vous reconnaissez que Sage pourrait suspendre l'accès à votre compte Sage One (« Votre Compte ») et que vous pourriez être dans l'impossibilité d'accéder à Sage One ou aux informations de votre compte, données ou toute autre ressource que vous avez soumises, reportées ou affichées sur ou par le biais de Sage One (collectivement « Vos Ressources ») et qui constituent Votre Compte.

    2.3. Si Sage découvre que Vos Ressources ne respectent pas les dites modalités ou ententes juridiques, lois, règlements ou politiques en vigueur, Vous acceptez que Sage supprime Vos Ressources de Votre Compte et ce, à son entière discrétion.

    2.4. Sage ne s'engage en aucun cas quant à la disponibilité de Vos Ressources, de Sage One ou des fonctionnalités de Sage One. 3. VotreUtilisation de Sage One.

  3. Votre Utilisation de Sage One

    3.1. Afin d'accéder à Sage One, vous devrez fournir des renseignements à votre sujet, tels que (mais sans y être limité) votre nom, adresse et données de facturation (le cas échéant). Vous garantissez que toutes les informations que vous fournirez à Sage seront toujours exactes, correctes et à jour.

    3.2. Vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité de (et dégagez Sage de toute responsabilité à votre égard et à l'égard de quiconque pour) votre utilisation de Sage One, de Vos Ressources, de votre manquement à toute obligation énoncée dans les Modalités et des conséquences de tout manquement aux dites obligations (y compris la perte ou les dommages, de quelque nature que ce soit, subits par vous-même ou par Sage). Vous vous engagez également à ne pas utiliser Sage One pour stocker, héberger ou envoyer des courriels non sollicités. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser Sage One pour transmettre des virus, des vers ou tout contenu malveillant.

    3.3. Si votre comptable ou aide-comptable est abonné à Sage One Édition Experts, et si vous êtes invité par celui-ci à lui accorder l'accès à Votre Compte et choisissez d'accorder à votre comptable ou aide-comptable l'accès à Votre Compte, vous acceptez que Sage rejette toute responsabilité à votre égard ou à l'égard de quiconque pour vos actions ou celles de votre comptable ou aide-comptable, y compris mais sans limitation, leur accès à Votre Compte. Vous pouvez annuler l'accès de votre comptable ou aide-comptable à Votre Compte à tout moment. Pour ce faire, allez à la page « Paramètres » dans Votre Compte, puis cliquez sur « Vos abonnements », sélectionnez le bouton « Annuler le comptable » et suivez toute directive correspondante.

    3.4. Vous vous engagez à utiliser Sage One uniquement en accord avec les directives et la documentation fournies par Sage et aux seules fins permises par les Modalités et toute loi en vigueur, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions pertinentes.

    3.5. Vous vousengagez à respecter toutes les lois de contrôle à l'exportation et à l'importation, y compris mais sans s'y limiter, les règlementations de la « United States Department of Commerce’s Export Administration » (Administration des exportations du ministère du commerce des États-Unis) et les programmes de sanctions administrés par le « United States Treasury Department's Office of Foreign Assets Control » (Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Ministère des finances des États-Unis). En utilisant Sage One,vous faites valoir et attestez que vous n'êtes pas interdit à recevoir des exportations, importations ou services en vertu des lois des États-Unis ou de toute autre loi en vigueur.

    3.6. Vous vous engagez à ne pas accéder (ni tenter d'accéder) à Sage One autrement que par le biais de l'interface fournie par Sage, à moins d'y avoir été spécifiquement autorisé dans un accord distinct passé avec Sage. Vous vous engagez en particulier à ne pas accéder (ni tenter d'accéder) à Sage One par tout moyen automatisé (y compris les scripts, les moteurs de balayage ou toute technologie de ce genre).

    3.7. Vous vous engagez à ne pas : (a) vous livrer à une quelconque activité, ni (b) utiliser la moindre de Vos Ressources de manière qui interfère ou interrompe Sage One, ainsi que tout serveur, réseau ou site Web géré par Sage ou par des tiers..

    3.8. Vous reconnaissez assumer la responsabilité et devoir vous conformer à toute loi fiscale en vigueur, y compris la déclaration et le versement des taxes découlant de votre utilisation ou achat de Sage One.

    3.9. Vous faites valoir et attestez à Sage que Vous disposez des pleins droits, du pouvoir et de l'autorité nécessaires pour accepter les présentes Modalités.

    3.10. Vous reconnaissez que Sage détient tous les droits, titres et intérêts relatifs à Sage One, y compris mais sans s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur. « Droits de propriétés intellectuelles » signifie tout droit existant en vertu de lois portant sur les brevets, le droit d'auteur, le secret commercial et les marques de commerce, la concurrence déloyale ou tout autre droit de propriété partout au monde.

  4. Licence octroyée par Sage

    4.1. Sage vous concède une licence personnelle, de caractère mondial, incessible, non transférable et non exclusive pour l'utilisation de Sage One et ce, à seule fin de Vous permettre d'utiliser la version et/ou édition de Sage One respectives telles que fournies par Sage, uniquement de la manière autorisée par les Modalités, et conformément aux directives et à la documentation fournies par Sage.

    4.2. Vous ne pourrez en aucun cas et d'aucune façon (ni autoriser un tiers à agir de la sorte) : (a) copier, vendre, céder sous licence, distribuer, transférer, modifier, adapter, traduire, créer des travaux dérivés, décompiler, réaliser une rétroconception, désassembler ou tenter de toute autre manière de déterminer le code source de Sage One; (b) prendre des mesures visant à contourner ou neutraliser les règles de sécurité ou d'utilisation prescrites, déployées ou appliquées par toute fonctionnalité (y compris, mais sans s'y limiter, la gestion des droits numériques ou la fonctionnalité de verrouillage du transfert de données) sur Sage One; (c) utiliser Vos ressources pour obtenir un quelconque accès ou effectuer une quelconque copie, transfert, transcription ou transmission en violation de quelque loi que ce soit ou des droits d'autrui; ou (d) supprimer, dissimuler ou modifier les avis de copyright, de marques de commerce ou tout autre avis de droits d'auteur de Sage.

    4.3. À moins d'avoir obtenu une autorisation écrite expresse et spécifique de Sage, vous ne pouvez pas céder ni transférer (par fusion, acquisition, effet de loi ou autrement), accorder une sous-licence, octroyer des garanties relatives à vos droits d'utilisation de Sage One à un tiers.

  5. Licence que Vous octroyez

    Sage peut mettre à votre disposition un mécanisme pour partager vos commentaires, suggestions et idées à propos de Sage One (« Commentaire »). Vous acceptez que Sage puisse, à son entière discrétion, utiliser les Commentaires de quelque manière que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, des futures modifications de Sage One, des travaux multimédia et/ou du matériel publicitaire ou promotionnel correspondants. Par la présente, vous accordez à Sage une licence perpétuelle, mondiale, complètement transférable, non révocable et hors droits à utiliser, reproduire, modifier, créer des travaux dérivés, réaliser, distribuer et afficher, à quelque fin que ce soit, toute information que vous avez fournie à Sage dans les « Commentaires »

  6. Contrat de licence de Yodlee

    L'utilisation des fils de comptes bancaires automatisés du service de collecte de données Yodlee (« Service Yodlee ») dans les versions et/ou éditions respectives de Sage One est soumis aux modalités suivantes. Il convient de lire ces modalités conjointement aux modalités et conditions de vos propres services bancaires en ligne.

    6.1. Exactitude des informations fournies. Vous vous engagez à fournir des informations véridiques, à jour et complètes à votre propos et au sujet de vos comptes administrés sur d'autres sites Web et vous vous engagez à ne pas donner de fausses informations concernant votre identité ou vos comptes. Vous vous engagez à garder les informations de votre compte à jour et exactes.

    6.2. Droits d'auteur. Vous pouvez utiliser les informations, les données et toute autre ressource mises à votre disposition par le biais du Service Yodlee uniquement sur Sage One. Vous ne devez pas copier, reproduire, distribuer ni créer des travauxdérivés à partir de ces informations, données ou autres ressources. Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas procéder à des opérations d'ingénierie inverse ou de compilation inverse de la technologie du Service Yodlee, y compris mais sans s'y limiter, toute applet Java associée au Service Yodlee.

    6.3. Votre contenu. Vous autorisez Sage et Yodlee, Inc. (« Yodlee ») à utiliser les données, mots de passe et toute autre information (collectivement « Contenu ») que Vous fournissez au Service Yodlee ou par le biais de celui-ci. Sage et Yodlee peuvent utiliser, modifier, afficher, distribuer ou créer de nouvelles ressources à partir du dit Contenu uniquement aux fins de Vous fournir le Service Yodlee. En soumettant ce Contenu, Vous reconnaissez automatiquement ou jurez que le détenteur du dit Contenu a accepté expressément, sans limite de temps particulière ni paiement d'un quelconque frais, que Sage et Yodlee puissent utiliser le Contenu aux fins énoncées ci-dessus.

    6.4. Comptes tiers. En utilisant Sage One et le Service Yodlee, vous autorisez Sage et Yodlee à accéder aux sites tiers que vous avez désignés et récupérer en votre nom les informations requises et enregistrer les comptes que vous avez demandés. À toutes fins énoncées dans les présentes, Vous accordez àSage et Yodlee une procuration limitée et Vous désignez, par les présentes, Sage et Yodlee comme mandataires et fondés de pouvoir véridiques et légitimes, investis de tous les pouvoirs de substitution et de resubstitution, pour accéder à des sites Internet tiers, serveurs ou documents, pour Votre compte et en votre nom, en lieu et place, ainsi que pour recueillir des informations et utiliser les dites informations, tel qu'énoncé ci-dessus, avec plein pouvoir et pleine autorité pour effectuer chaque action requise et nécessaire en rapport à de telles activités, lesquelles seront, à toutes fins et intentions, aussi valides que si Vous les aviez réalisées en personne et ce, seulement aux fins de vous fournir le Service Yodlee. Lorsque Sage ou Yodlee accèdent et récupèrent des informations sur des sites tiers, Vous reconnaissez et convenez que Sage et Yodlee agissent en tant que votre mandataire, et non pas en tant que mandataire du tiers ni en son nom. Vous acceptez que les fournisseurs de comptes tiers puissent invoquer l'autorisation, mandat et procuration précités que Vous leur avez accordés. Vous reconnaissez et acceptez que le Service Yodlee n'est pas commandité ou parrainé par des fournisseurs de comptes tiers accessibles depuis le Service Yodlee.

    6.5. Désaveu des garanties. Vous déclarez et acceptez que :

    a.) L'utilisation du Service Yodlee, ainsi que toutes les informations, tous les produits et autre contenu (y compris ceux des tiers) inclus ou accessibles depuis le Service Yodlee est à vos propres risques. Le Service Yodlee est offert « en l'état » et « à titre de disponibilité ». Sage et Yodlee rejettent expressément toute garantie liée au Service Yodlee et toutes les informations, produits et autre contenu (y compris ceux des tiers) inclus ou accessibles depuis le Service Yodlee, expresses ou tacites, y compris, mais sans être limités aux garanties tacites de la qualité marchande, de l'adaptabilité à des fins particulières et de la non-contrefaçon.

    b.) Sage et Yodlee ne garantissent pas que (i) le Service Yodlee répondra à vos besoins, (ii) le Service ne subira aucune interruption, se déroulera dans les délais, sera sécurisé ou dépourvu de toute erreur, (iii) les résultats que vous pourrez obtenir en utilisant le Service Yodlee seront exacts ou fiables, (iv) la qualité des produits, services, informations ou autre ressource que vous avez achetés ou obtenus par le biais du Service Yodlee répondront à vos attentes ou (v) les erreurs relevant de la technologie seront corrigées.

    c.) Toute ressource téléchargée ou obtenue par le biais de l'utilisation du Service Yodlee relève de votre propre initiative et est à vos propres risques. Vous êtes tenu responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou la perte de données occasionné par le téléchargement d'une telle ressource. Aucun avis ou renseignement oral ou écrit que vous avez obtenu auprès de Sage ou de Yodlee ou du Service Yodlee produira une garantie non expressément énoncée dans ces modalités.

    6.6. Limitation des responsabilités. Vous acceptez que Sage ou Yodlee et leurs filiales, ainsi que les fournisseurs de comptes et leurs filiales, ne seront en aucun cas responsables d'un quelconque préjudice, que les avocats et les tribunaux appellent communément dommages et intérêts directs, indirects, accessoires, particuliers, immatériels ou exemplaires, y compris, mais sans y être limité les dommages de la perte de bénéfices, de clientèle, de données ou autres pertes non matérielles, même si Sage ou Yodlee ont été avisés de la possibilité de tels dommages, découlant : (a) de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service Yodlee; (b) le coût pour obtenir des biens et services de remplacement, (c) les produits, données, informations ou services achetés ou obtenus ou messages reçus ou transactions saisies dans ou à partir du Service Yodlee; (d) un accès non autorisé ou des modifications apportées à vos transmissions ou données; (e) des déclarations ou la conduite d'un membre du personnel du Service Yodlee; (f) l'utilisation, l'impossibilité d'utiliser, l'utilisation non autorisée, la performance ou non performance d'un site de fournisseur de comptes tiers, même si le fournisseur a déjà été avisé de la possibilité de ces dommages; ou (g) tout autre problème en rapport au Service Yodlee.

    6.7. Indemnisation. Vous acceptez de protéger et dédommager intégralement Sage et Yodlee et leurs filiales de toutes les plaintes tierces, responsabilités, dommages et coûts (y compris, mais sans être limité aux frais juridiques/avocats) causés par ou découlant de votre utilisation du Service Yodlee, votre violation de ces modalités ou votre infraction ou l'infraction d'un autre utilisateur de votre compte ou de toute propriété intellectuelle ou tout autre droit.

    6.8. Yodlee. Vous déclarez que Yodlee est un tiers bénéficiaire des clauses précitées ayant tous les droits d'appliquer ces clauses comme si Yodlee était une partie de ce Contrat.

  7. Observation

    Sage One peut contenir des technologies qui observent, enregistrent et fournissent des informations à Sage concernant l'usage de Sage One, y compris mais sans s'y limiter, des informations concernant les appareils utilisés pour accéder à Sage One, ainsi que la fréquence, le type et le mode d'usage de Sage One (collectivement, « Données d'usage »). Vous acceptez que Sage Onepuisse, à sa seule discrétion, recueillir et utiliser des Données d'usage à des fins de soutien, gestion et amélioration de Sage One, ainsi qu'à des fins de mise en application des droits de Sage en vertu de la présente. Dans les limites prévues par la loi, les Données d'usage représentent des informations personnelles et par les présentes, vous : (a) acceptez que Sage recueille, utilise et divulgue de telles Données d'usage à ces fins énoncées; et (b) déclarez et garantissez avoir obtenu le consentement de toute personne qui disposent de telles Données d'usage à autoriser Sage de les recueillir, utiliser et divulguer ou bien vous n'avez pas besoin d'obtenir le consentement de ces personnes en vertu de la loi applicable.

  8. Soutien

    SoutienSage est nullement responsable de fournir le soutien à la clientèle pour Sage One, sauf dispositions énoncées à la page http://na.sage.com/sageone-us/contact-us (pour les éditions canadiennes -http://na.sage.com/sageone-ca/contact-us). Sage peut modifier le soutien à la clientèle qu'elle fournit pour Sage One à tout moment en actualisant la description du soutien à la clientèle publiée à la page http://na.sage.com/sageone-us/contact-us (pour les éditions canadiennes -http://na.sage.com/sageone-ca/contact-us). Par la présente, vous comprenez et reconnaissez que si Vous ou Sage résiliez Votre Compte (ou si votre période d'essai expire, dans le cas où vous utilisez un compte d'essai gratuit), le soutien à la clientèle de Sage One ne Vous sera plus offert.

  9. Sécurité de vos mots de passe et de votre compte

    9.1. Vous êtes responsable de la préservation et de la confidentialité des mots de passe associés à Votre compte et assumez la responsabilité à l'égard de Sage de toute activités réalisées dans Votre Compte, que celles-ci aient étéeffectuées directement par vous-même ou par une tierce personne.

    9.2. Si vous apprenez que votre mot de passe ou Votre Compte ont fait l'objet d'une utilisation non autorisée, vous devez immédiatement en informer Sage à [email protected]

  10. Confidentialité et informations personnelles

    10.1. Pour obtenir des renseignements sur les pratiques de protection des données de Sage, veuillez lire la politique de confidentialité de Sage à la page http://na.sage.com/sage-na/Privacy-policy/. Cette politique explique comment Sage traite vos informations personnelles et protège votre confidentialité lorsque vous utilisez Sage One.

    10.2. Vous acceptez que Sage utilise Vos Ressources, y compris toute information personnelle fournie, conformément aux politiques de confidentialité de Sage.

  11. Indemnisation

    Dans les limites prévues par la loi, Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Sage, ses filiales et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs de toute réclamation, action en justice, poursuite ou procédure, ainsi que de toute perte, responsabilité, dommage, frais et dépens (y compris tous frais juridiques raisonnables) liés à l'utilisation de Sage One, Vos Ressources ou votre manquement aux présentes modalités.

  12. Frais

    12.1. Votre compte est offert sur la base d'un contrat d'abonnement. Si vous accédez à Sage One sur la base d'un forfait payant, vous acceptez que Sage perçoive automatiquement les frais exigibles pour chaque période d'abonnement (mois ou année) et ce, par avance. Si vous avez fourni une carte de crédit à l'inscription, cette carte sera facturée pour chaque période d'abonnement, jusqu'à la résiliation de Votre Compte conformément à l'Article 11 ci-dessous. Si Vous avez acheté votre contrat d'abonnement Sage One auprès d'un revendeur, Sage Vous contactera avant la date de renouvellement de votre abonnement pour recueillir vos informations de paiement, de sorte à ce que Vous puissiez continuer à utiliser votre service pendant une période d'abonnement supplémentaire. Si vous accédez à Sage One en tant qu'« invité », Sage ne vous facturera aucun frais pour l'accès à Votre Compte.

    12.2. Chaque « compte payant » dispose de deux (2) licences administrateur et jusqu'à cinq (5) gigaoctets de stockage pourVos Ressources, à l'exception de la version Sage One Facturation. Pour la version Sage One Facturation, chaque « compte payant » dispose d'une (1) licence administrateur et jusqu'à cinq (5) gigaoctets de stockage pour Vos Ressources. Des frais supplémentaires seront facturés pour tout utilisateur et espace de stockage additionnels.

    Sage peut augmenter les frais de chacune des versions et/ou éditions de Sage One à tout moment en vous donnant un préavis minimum de trente (30) jours. Toute augmentation entrera en vigueur après ce préavis de trente (30) jours, à la date de votre prochaine facture.

    12.4. Sage ne remboursera pas vos frais mensuels ou annuels (prépayés) perçus lors de la fermeture ou la résiliation de votre compte.

  13. Sage One Édition Experts

    13.1. Vous déclarez et acceptez que votre accès et utilisation de Sage One Édition Experts sont régis par et soumis à toutes les modalités.

    13.2. Vous reconnaissez et acceptez que pour avoir accès à Sage One Édition Experts et pour continuer à bénéficier de cet accès, vous devez exercer la profession de comptable ou d'aide-comptable et fournir des services de comptabilité ou de tenue de livres à plusieurs clients desquels vous recevez des honoraires.

    13.3. Sage vérifiera l'admissibilité à Sage One Édition Experts avant l'activation initiale du compte et de manière périodique par la suite. Vous acceptez de collaborer avec Sage dans le cadre des vérifications d'admissibilité et de fournir les renseignements et documents raisonnablement requis par Sage en rapport aux services de comptabilité et de tenue de comptes que vous fournissez. Vous garantissez que toutes les informations que vous fournirez à Sage seront toujours exactes, correctes et à jour.

    13.4. Vous reconnaissez et acceptez quevotre client doit vous accorder l'accès à son compte Sage One et que votre client peut annuler votre accès à son compte Sage One à tout moment. Si votre client annule votre accès à son compte Sage One, vous reconnaissez et acceptez que vous n'aurez plus accès aux renseignements, données ou autres ressources du compte Sage One de ce client.

    13.5. Si votre client ne s'acquitte pas des frais exigibles pour son abonnement à Sage One, vous reconnaissez et acceptez que vous n'aurez plus accès aux renseignements, données ou autres ressources du compte Sage One de ce client.

    13.6. Vous reconnaissez que Sage pourrait résilier Votre Compte à tout moment, si Sage détermine, à son entière discrétion, que vous n'êtes pas admissible à Sage One Édition Experts.

    13.7. À tout moment, si Sage détermine, à son entière discrétion, que vous n'êtes pas admissible à Sage One Édition Experts, vous reconnaissez et acceptez que Sage pourrait résilier, ou alternativement vous facturer les frais alors en vigueur pour tout accès et service offerts gracieusement dans le cadre de Sage One Édition Experts, y compris mais de manière non exhaustive, le compte Sage One gratuit.

  14. Résiliation

    14.1. Les présentes modalités et conditions resteront en vigueur jusqu'à ce que vous ou Sage résiliiez le contrat, tel que décrit ci-dessous.

    14.2. Résiliation à votre demande :

    a.) Si vous accédez à Sage One sur la base d'un forfait payant, Vous pouvez résilier Votre Comptes et les présentes Modalités. Pour ce faire, allez à la page « Paramètres » dansVotre Compte, puis cliquez sur « Vos abonnements » et « Gestion des abonnements », enfin cochez la case « Annuler » et suivez les directives correspondantes. En vertu du présent Article, vous devez recevoir un courriel de confirmation que Sage vous adressera en réponse à votre avis de résiliation pour que celle-ci soit valable. La résiliation entrera en vigueur à la fin de votre période d'abonnement payée par avance.

    b.) Si vous accédez à Sage One en tant qu'« invité », Vous pouvez résilier Votre Compte et les présentes Modalités en envoyant votre demande par courriel à Sage (à l'adresse [email protected]) et ce, à partir du compte de messagerie utilisé pour enregistrer Votre Compte. La résiliation entrera en vigueur lorsque Vous recevrez un courrielde confirmation de Sage.

    Résiliation à la demande de Sage. Sage peut résilier, à tout moment, Votre Compte et les présentes Modalités si Sage détermine, à son entière discrétion, que : (a) Vous n'avez pas payé ou Sage est dans l'impossibilité de percevoir les frais exigibles pour Votre Compte à leur échéance; (b) Vous n'avez pas respecté toutes les clauses des dites Modalités, (c) la loi l'en oblige; (d) votre période d'essai a expiré, dans le cas où vous utilisez un compte d'essai; ou (e) elle cessera l'exploitation de Sage One. Par ailleurs, Sage peut résilier à tout moment Votre Compte et les présentes Modalités en Vous donnant un préavis de quatre-vingt dix jours (90).

    En cas de résiliation de Votre Compte ou si Vous utilisez un compte d'essai et votre période d'essai expire : (a) Vous ne serez pas en mesure d'accéder à Votre Compte ni à Vos Ressources et (b) Vous reconnaissez que Sage n'est pas tenu de maintenir ou de Vous fournir l'accès, ni de Vous fournir la moindre de Vos ressources. Sivous avez un compte payant, Sage se réserve le droit de supprimer Votre Compte et toutes Vos Ressources présentes dans son système ou autrement en sa possession ou sous son contrôle au terme d'une période de quatre-vingt dix jours après la résiliation. Sivous avez un compte Invité ou un compte d'essai, Vous ne serez plus en mesure d'accéder à Votre Compte ni à Vos Ressources et Sage ne sera pas tenu de conserver les dites ressources au-delà de 90 jours suivant votre dernière session.

    14.5. Nonobstant la résiliation des présentes Modalités, les articles suivants s'appliqueront toujours à vous et à Sage : 2, 3, 4.4, 4.3, 5, 6, 7, 10.2, 12.4, 14.4, 14.5 et 15-19.

  15. DÉSAVEU DES GARANTIES

    15.1. VOUS DECLAREZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE VOUS UTILISEZ SAGE ONE, AINSI QUE TOUT CONTENU OBTENU PAR L'INTERMEDIAIRE DE SAGE ONE, A VOS PROPRES RISQUES ET QUE SAGE ONE EST FOURNI « EN L'ETAT » ET SELON SA DISPONIBILITE SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. SAGE NE GARANTIT PAS QUE SAGE ONE SOIT EXEMPT DE BOGUE, VIRUS, IMPERFECTION, ERREUR OU OMISSION. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, SAGE DECLINE EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE ET TOUTE CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, A L'EGARD DE SAGE ONE ET DE TOUTES VOS RESSOURCES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES QUANT A LA DISPONIBLITE, FIABILITE, QUALITE MARCHANDE, ADEQUATION A UNE UTILISATION PARTICULIERE ET NON-CONTREFAÇON.

    15.2. VOUS DECLAREZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QU'ETANT DONNE QUE VOUS UTILISEZ SAGE ONE ET L'ENSEMBLE DE VOS RESSOURCES A VOS PROPRES RISQUES, SAGE N'EST RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE SUBIT PAR VOS ORDINATEURS, RESEAUX, APPAREILS MOBILES OU TOUT AUTRE MATERIEL, NI D'AUCUNE PERTE DE DONNEES POUVANT RESULTER DE CETTE UTILISATION ET QUE VOUS ENASSUMEZ SEUL LA RESPONSABILITE.

    15.3. VOUS DECLAREZ ET ACCEPTEZ QUE SAGE ONE N'EST PAS « TOLERANT AUX PANNES » ET N'EST PAS CONCU NI PREVU POUR UNE UTILISATION DANS UN ENVIRONNEMENT DANGEREUX EXIGEANT UNE PERFORMANCE ININTERROMPUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'OPERATION D'INSTALLATIONS NUCLEAIRES, LA NAVIGATION AERIENNE OU LES SYSTEMES DE COMMUNICATION, LE CONTROLE AERIEN, LES ARMES, LES SYSTEMES D'ASSISTANCE MEDICALE, OU TOUTE AUTRE APPLICATION DANS LAQUELLE UNE PANNE DU PROGRAMME POURRAIT ENTRAINER DIRECTEMENT LA MORT, DES BLESSURES OU DES DOMMAGES PHYSIQUES OU MATERIELS (COLLECTIVEMENT « ACTIVITES A HAUT RISQUE »). SAGE SE DECHARGE EXPRESSEMENT DE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EU EGARD A DES ACTIVITES A HAUT RISQUE.

  16. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

    16.1. VOUS DECLAREZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE SAGE, SES FILIALES ET ENTITES AFFILIEES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES A VOTRE ENCONTRE, EN VERTU D'UN QUELCONQUE CAS DE RESPONSABILITE (QUE CE SOIT DE MANIERE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, OU AUTRE) DES DOMMAGES ET INTERETS INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, IMMATERIELS ET EXEMPLAIRES DECOULANT DE VOTRE UTILISATION DE SAGE ONE ET DE TOUTE RESSOURCE ACCEDEE OU OBTENUE A PARTIR DE SAGE ONE, QUE SAGE ET SES FILIALES AIENT ETE INFORMEES OU NON OU AURAIENT DU AVOIR CONNAISSANCE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES ET INTERETS.

    16.2. L'UNIQUE RESPONSABILITE DE SAGE A VOTRE EGARD POUR TOUT DOMMAGE DIRECT DECOULANT DE VOTRE RELATION AVEC SAGE DE PAR VOTRE ACCES OU UTILISATION DE SAGE ONE SE LIMITE A DEUX CENTS DOLLARS (200,00 USD)

  17. Révisions de Sage One

    17.1. Sage se réserve le droit de changer, réviser, mettre à jour ou modifier les fonctions et fonctionnalités de chacune des versions et/ou éditions de Sage One. Vous pouvez refuser ces modifications en cessant d'utiliser Sage One et en résiliant Votre Compte.

    17.2. Vous reconnaissez et acceptez que si Vous utilisez Sage One suite à de telles modifications, Vous serez réputé avoir accepté les dites modifications et votre utilisation de Sage One sera soumise aux Modalités et régie par celles-ci.

  18. Révisions des conditions

    18.1. Sage se réserve le droit de modifier ces Modalités et conditions périodiquement. Lorsque de telles modifications seront réalisées, Sage publiera la version révisée des Modalités à na.sageone.com/terms.

    18.2. Vous reconnaissez et acceptez que si Vous utilisez Sage One après la date à laquelle les Modalités ont été modifiées, Vous serez réputé avoir accepté les dites modifications et votre utilisation de Sage One sera dès lors soumise aux Modalités révisées et régie par celles-ci.

  19. Conditions générales

    19.1. Les présentes Conditions, ainsi que tout autre document cité, constituent l’intégralité de l'entente existant entre Vous et Sage et régissent votre utilisation de Sage One. Les Modalités remplacent entièrement toute entente conclue précédemment entre Vous et Sage en rapport à Sage One.

    19.2. Dans les limites prévues par la loi et conformément à la conclusion d'un accord ayant force obligatoire, la langue de référence de ces Modalités est l'anglais, et toute traduction reçue Vous est fournie uniquement à titre informatif. Si Vous avez accepté ces Modalités sur la base d'une version traduite dans une langue différente de l'anglais, Vous pouvez demander à Sage de Vous fournir une version en anglais des dites Modalités. Dans les limites prévues par la loi, toute correspondance ou communication entre Vous et Sage, en vertu des présentes Modalités, doit se faire en anglais.

    19.3. En tant qu'utilisateurde Sage One, vous assumez toute responsabilité quant au choix de Sage One comme étant adapté à l'usage que vous comptez en faire. Vous déclarez et acceptez que : (a) vous êtes l'unique responsable du contenu et de l'exactitude de tous les rapports, factures et documents préparés avec Sage One; (b) l'utilisation de Sage One ne vous libère d'aucune obligation professionnelle en regard à la préparation et la révision de tels rapports, factures et documents; (c) vous n'attendez pas à recevoir de Sage ou Sage One des conseils ou avis sur le traitement fiscal approprié des éléments repris dans de tels rapports, factures ou documents; (d) vous vérifierez tout calcul issu de Sage One et vous vous assurerez que ces calculs sont corrects; et (e) le service à la clientèle de Sage n'offre d'assistance que sur des questions concernant les caractéristiques et fonctionnalités de Sage One dans les navigateurs pris en charge.

    19.4. Vous déclarez et acceptez que certains produits tiers commercialisés, intégrés et/ou offerts avec Sage One peuvent être soumis exclusivement aux modalités du produit tiers respectif et non pas aux présentes Modalités. Vous reconnaissez et acceptez que Sage ne peut en aucun cas être tenu responsable de quelle que façon que ce soit de la disponibilité et/ou du fonctionnement des produits ou services offerts, ni du contenu disponible sur de tels produits tiers ou accessible par leur biais. En outre, vous reconnaissez et convenez que Sage ne peut en aucun cas être tenu responsable de quelle que façon que ce soit, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par l'utilisation ou la fiabilité de tels fonctionnalité, contenu, marchandises ou services disponibles sur de tels produits tiers ou accessibles par leur biais. Sage peut, à tout moment et sans préavis, annuler l'accès par l'intermédiaire de Sage One à de tels produits tiers.

    19.5. Vous autorisez Sage à vous envoyer des renseignements sur les produits et services de Sage, y compris mais de façon non limitative du matériel de marketing et de promotion, par télécopieur, courriel, téléphone ou tout autre moyen raisonnable. Si vous souhaitez ne plus recevoir de renseignements provenant de Sage, veuillez contacter le service à la clientèle.

    19.6. Si Sage n'exerce ou n'applique aucun des droits ou des recours légaux prévus dans les Modalités (ou dont Sage peut bénéficier dans le cadre de toute loi en vigueur), vous reconnaissez que cela ne constitue en rien une renonciation aux droits de Sage et que ces droits et recours seront toujours à la disposition de Sage.

    19.7. Si un tribunal juge qu'une quelconque disposition des présentes Modalités (y compris toute révision des Modalités) est nulle, cette disposition sera retirée des Modalités sans qu'aucune autre disposition n'en soit affectée. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur..

    19.8. Les présentes Modalités, ainsi que les relations qui vous lient à Sage en vertu de ces Modalités seront régies et interprétées conformément au droit de l'État de Californie, sans tenir compte des dispositions de conflits de lois. Vous-même et Sage vous engagez à vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux du comté d'Orange en Californie pour résoudre toute question légale en rapport avec les Modalités et votre utilisation de Sage One. Pour autant, en ce qui concerne l'utilisation d'une édition canadienne de Sage One, si l'utilisation de ladite édition canadienne a lieu principalement au Canada, les présentes Modalités, ainsi que les relations qui vous lient à Sage en vertu de ces Modalités seront régies par les lois de la province de Colombie-Britannique, sans tenir compte des dispositions de conflits de lois. Vous-même et Sage vous engagez à vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Vancouver en Colombie-Britannique pour résoudre toute question légale en rapport avec ces Modalités et votre utilisation d'une édition canadienne Sage One essentiellement au Canada. Dans quelque circonstance que ce soit, la Convention des Nations Unies sur les contratssur la vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas aux présentes Modalités. Nonobstant ce qui précède, vous admettez que Sage demeure en droit de solliciter une procédure d'injonction (ou une mesure d'urgence équivalente) auprès de n'importe quelle juridiction. En outre, vous acceptez que toute cause d'action ou réclamation fera l'objet d'un litige individuel et que vous ne joindrez pas ni n'entamerez de recours collectifs à l'égard de toute réclamation.

    19.9. Québec. With regard to Quebec, the parties declare that they have required that the Terms and all documents related hereto, either present or future, be drawn up in the English language only. Les parties déclarent par les présentes qu'elles exigent que cette entente et tous les documentsafférents pour le présent ou l'avenir, soient rédigés en anglais seulement.

    19.10. Sage One est fourni avec des DROITS LIMITÉS. L'utilisation, la reproduction ou la divulgation faites par le Gouvernement des États-Unis (y compris ses agences ou organes gouvernementaux) sont assujetties aux restrictions énoncées dans les articles 48 CFR 52.227-19 ou DFARS 252.227-7014, le cas échéant. Le fabricant est la société Sage, située à 6561 Irvine Center Drive, Irvine, California 92618.

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