Clause anticorruption

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Sage est une société éthique qui attache une importance toute particulière à la lutte contre la fraude et la corruption et qui entend que toute personne ou société en relation avec Sage adhère aux mêmes principes et respecte scrupuleusement la règlementation en vigueur.

De plus, Sage, filiale d’une société de droit anglais, doit impérativement se soumettre à la loi anglaise dite Bribery Act 2010 ayant pour objet la lutte contre la corruption, laquelle lui impose certaines diligences en complément des obligations issues de la réglementation applicable en Belgique.

En conséquence, tout cocontractant de Sage, ci-après « Cocontractant » s’engage à respecter irrévocablement les éléments stipulés dans le présent article.

Tout manquement de la part du Cocontractant aux stipulations du présent article devra être considéré comme un manquement grave autorisant Sage, si bon lui semble, à résilier le présent contrat sans préavis ni indemnité, mais sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels Sage pourrait prétendre du fait d’un tel manquement. 

Le Cocontractant garantit que toute personne, physique ou morale, intervenant pour le compte du Cocontractant dans le cadre du présent contrat :

  • Respectera toute règlementation ayant pour objet la lutte contre la corruption, en ce compris le Bribery Act 2010 ;
  • Ne fera, par action ou par omission, rien qui serait susceptible d’engager la responsabilité de Sage au titre du non-respect de la règlementation existante ayant pour objet la lutte contre la corruption ;
  • Mettra en place et maintiendra ses propres politiques et procédures relatives à l’éthique et à la lutte contre la corruption ;
  • Informer Sage sans délai de tout évènement qui serait porté à sa connaissance et qui pourrait avoir pour conséquence l’obtention d’un avantage indu, financier ou de toute autre nature, à l’occasion du présent contrat ;
  • Fournir toute assistance nécessaire à Sage pour répondre à une demande d’une autorité dûment habilitée relative à la lutte contre la corruption.

Le Cocontractant indemnisera Sage de toute conséquence, notamment financière, d’un manquement de sa part aux obligations stipulées au présent article.

Le Cocontractant autorise d’ores et déjà Sage à prendre toute mesure raisonnable ayant pour objet de contrôler le strict respect par le Cocontractant des obligations stipulées au présent article.

Le Cocontractant s’engage à informer Sage, sans délai, de tout élément qui serait porté à sa connaissance et susceptible d’entrainer sa responsabilité au titre du présent article.

Il est entendu qu’aucune obligation au titre du présent contrat ne saurait avoir comme conséquence d’obliger Sage à manquer à ses obligations relatives à la lutte contre la corruption.

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