{"id":1059,"date":"2021-01-20T16:48:29","date_gmt":"2021-01-21T00:48:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sage.com\/fr-ca\/blog\/?p=1059"},"modified":"2025-12-03T06:37:17","modified_gmt":"2025-12-03T14:37:17","slug":"reduire-la-corvee-des-declarations-fiscales-des-reponses-a-vos-questions-sur-les-impots-des-petites-entreprises-pour-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-ca\/blog\/reduire-la-corvee-des-declarations-fiscales-des-reponses-a-vos-questions-sur-les-impots-des-petites-entreprises-pour-2021\/","title":{"rendered":"R\u00e9duire la corv\u00e9e des d\u00e9clarations fiscales : Des r\u00e9ponses \u00e0 vos questions sur les imp\u00f4ts des petites entreprises pour 2021"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tConformit\u00e9<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tR\u00e9duire la corv\u00e9e des d\u00e9clarations fiscales : Des r\u00e9ponses \u00e0 vos questions sur les imp\u00f4ts des petites entreprises pour 2021\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\tPubli\u00e9 le
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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"\"\t\t\t\tOwen Sweeney<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n

Cela arrive \u00e0 chaque ann\u00e9e, No\u00ebl, veille du Jour de l\u2019An et puis \u00ab vlan ! \u00bb – Voil\u00e0 d\u00e9j\u00e0 la p\u00e9riode des d\u00e9clarations fiscales. Cette ann\u00e9e, nous souhaitons vous aider \u00e0 vous d\u00e9barrasser du stress li\u00e9 \u00e0 cette p\u00e9riode de pointe, en vous donnant quelques conseils utiles pour votre petite entreprise et faciliter vos d\u00e9clarations fiscales, afin que vous puissiez agr\u00e9ablement regarder vos \u00e9missions de t\u00e9l\u00e9 pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es, apprendre une autre langue ou m\u00eame cuisiner le parfait risotto \u00e0 partir de z\u00e9ro.
\nQue vous g\u00e9riez une petite entreprise ou soyez un travailleur autonome, vous d\u00e9couvrirez les m\u00e9thodes, les \u00e9ch\u00e9ances et quelques conseils utiles dans l\u2019article ci-apr\u00e8s pour vous assurer d\u2019\u00eatre pr\u00eat pour produire vos d\u00e9clarations fiscales \u00e0 l\u2018ARC.<\/p>\n\n\n\n

Quels imp\u00f4ts dois-je payer pour mes petites entreprises?<\/h2>\n\n\n\n

Si vous vendez des biens ou services au Canada, vous devez d\u00e9clarer votre produit d\u2019exploitation \u00e0 l\u2019Agence du revenu du Canada. Vous payez diff\u00e9rents imp\u00f4ts selon la taille de votre entreprise ou la mani\u00e8re dont vous avez configur\u00e9 votre entreprise. Si vous ne d\u00e9clarez pas votre produit d\u2019exploitation \u00e0 l\u2019ARC, vous pourriez \u00e9coper d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Quand dois-je payer mes imp\u00f4ts?<\/h2>\n\n\n\n

Les partenariats doivent produire leurs d\u00e9clarations fiscales avant le 31 mars 2021
\nL\u2019entreprise individuelle doit le faire avant le 30 avril 2021 (les particuliers le font \u00e9galement \u00e0 cette date)
\nEt les travailleurs autonomes le font avant le 15 juin 2021.
\nSi vous \u00eates constitu\u00e9 en soci\u00e9t\u00e9, votre entreprise doit produire ses d\u00e9clarations au plus tard six mois suivant la fin de l’ann\u00e9e d’imposition concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

En tant que propri\u00e9taire unique dois-je payer des imp\u00f4ts?<\/h2>\n\n\n\n

Oui, les propri\u00e9taires uniques doivent le faire. Un propri\u00e9taire unique paie des imp\u00f4ts en d\u00e9clarant son revenu (ou perte) et doit remplir le formulaire de d\u00e9claration T1 G\u00e9n\u00e9rale, D\u00e9claration de revenus et de prestation. Les propri\u00e9taires uniques paient des imp\u00f4ts pour les raisons suivantes:
\nIls y sont oblig\u00e9s pour chaque exercice financier
\nIls doivent payer des imp\u00f4ts s\u2019ils ont des biens en immobilisations ou un gain en capital imposable durant l\u2019ann\u00e9e
\nIls doivent payer des imp\u00f4ts afin d\u2019effectuer leurs paiements au R\u00e9gime de pension du Canada \/ R\u00e9gime des rentes du Qu\u00e9bec (RPC\/RRQ) sur les gains de travail autonome ou gains ouvrant droit \u00e0 pension pour l\u2019ann\u00e9e
\nIls doivent payer des imp\u00f4ts s\u2019ils souhaitent acc\u00e9der aux prestations sp\u00e9ciales de l\u2019assurance-emploi (AE)
\nSi l\u2019ARC envoie une demande au propri\u00e9taire, il doit donc produire sa d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t<\/p>\n\n\n\n

Ai-je besoin d\u2019un num\u00e9ro d\u2019entreprise?<\/h2>\n\n\n\n

Si vous \u00eates en partenariat ou \u00eates propri\u00e9taire unique, vous avez besoin d\u2019un num\u00e9ro d\u2019entreprise si vous voulez acc\u00e9der aux comptes de programme de l’ARC. Un compte de programme fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment de la liste suivante :
\nRT – Taxe sur les produits et services\/ Taxe de vente harmonis\u00e9e
\nRP – Retenues sur la paie
\nRC – Imp\u00f4t sur le revenu des soci\u00e9t\u00e9s
\nRM – Importations \/ Exportations
\nVous pouvez obtenir un num\u00e9ro d\u2019entreprise pour
\nRR – Organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s
\nRZ – D\u00e9clarations de renseignements
\nVous pouvez enregistrer votre num\u00e9ro d\u2019entreprise ici.<\/p>\n\n\n\n

Dois-je percevoir la TVP et la TPS?<\/h2>\n\n\n\n

Alors qu\u2019une entreprise offre des biens et service au Canada, vous pourriez \u00eatre oblig\u00e9 de facturer des taxes provinciales et f\u00e9d\u00e9rales selon le lieu o\u00f9 vous faites des affaires. Nous avons pr\u00e9par\u00e9 un article sur Comment calculer la taxe de vente : TPS, TVH, TVP, TVQ 2020.<\/p>\n\n\n\n

Quel est le type d\u2019entreprise d\u2019un petit fournisseur? Paie-t-il des imp\u00f4ts?<\/h2>\n\n\n\n

Selon l\u2019ARC, un petit fournisseur fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une entreprise\/personne dont le revenu (accompagn\u00e9 du revenu de toutes les personnes associ\u00e9es \u00e0 cette personne) provenant de fournitures taxables dans le monde entier est \u00e9gal ou moins de 30 000 $ ( 50 000 $ pour les organismes de services publics ) dans un trimestre civil et au cours des quatre derniers trimestres civils cons\u00e9cutifs.
\nUn petit fournisseur est une entreprise qui n\u2019est pas oblig\u00e9e de percevoir et verser la TPS\/TVH selon l\u2019Agence du revenu du Canada. Il paiera un imp\u00f4t sur le revenu sur ses gains.<\/p>\n\n\n\n

Comment puis-je savoir si quelque chose est d\u00e9sign\u00e9 comme frais professionnels?<\/h2>\n\n\n\n

Voici une liste des charges d’exploitation qui peuvent \u00eatre d\u00e9duites d\u2019une taxe de frais de l\u2019entreprise. Si vous n\u2019\u00eates pas certain si l\u2019une de vos charges d\u2019exploitation est qualifi\u00e9e de frais d\u2019exploitation, vous pouvez donc v\u00e9rifier la liste exhaustive ici.<\/p>\n\n\n\n

Charges d’exploitation<\/h3>\n\n\n\n

-Publicit\u00e9
\n-D\u00e9duction annuelle pour les immobilisations admissibles
\n-Cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables
\n-Frais de d\u00e9marrage d’entreprise
\n-Taxe d’affaires, honoraires, permis et droits d’adh\u00e9sion
\n-D\u00e9penses d’utilisation de la r\u00e9sidence pour les besoins de l’entreprise
\n-D\u00e9duction pour amortissement
\n– Livraison, transport et messagerie
\n-Carburant et huile (sauf pour v\u00e9hicule \u00e0 moteur)
\n-Assurance
\n-Int\u00e9r\u00eat et frais bancaires
\n-Frais, p\u00e9nalit\u00e9s ou primes pay\u00e9s pour un pr\u00eat
\n-Frais d\u00e9ductibles sur une p\u00e9riode de cinq ans
\n-Frais d\u00e9ductibles dans l’ann\u00e9e o\u00f9 ils sont engag\u00e9s
\n-Int\u00e9r\u00eat d\u00e9ductible sur des biens que vous n’utilisez plus \u00e0 des fins commerciales
\n-Int\u00e9r\u00eat sur les pr\u00eats garantis par une police d’assurance
\n-Capitalisation de l’int\u00e9r\u00eat
\n-Int\u00e9r\u00eat pour l’utilisation commerciale de la r\u00e9sidence
\n-Honoraires professionnels (y compris les frais comptables et juridiques)
\n-R\u00e9paration et entretien
\n-Frais de gestion et d’administration
\n-Repas et frais de repr\u00e9sentation (partie admissible seulement)
\n-Camionneurs de grand routier
\n-Nourriture et boissons additionnelles que consomment les travailleurs autonomes
\n-D\u00e9penses relatives aux v\u00e9hicules \u00e0 moteur
\n-D\u00e9penses de bureau
\n-Autres d\u00e9penses d’entreprise
\n-D\u00e9penses pay\u00e9es d’avance
\n-Imp\u00f4ts fonciers
\n-Loyer
\n-Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l’employeur)
\n-Frais t\u00e9l\u00e9phoniques et services d’utilit\u00e9 publique
\n-Voyage<\/p>\n\n\n\n

Que dois-je faire lorsque je produis ma d\u00e9claration fiscale pour la premi\u00e8re fois?<\/h2>\n\n\n\n

Documents comptables<\/h3>\n\n\n\n

Si vous produisez la d\u00e9claration fiscale de votre petite entreprise pour la premi\u00e8re fois, vous avez besoin de documents comptables. Selon le type d\u2019industrie sous lequel vous \u00eates enregistr\u00e9 qui d\u00e9termine le formulaire T1 \u00e0 remplir.
\nFormulaire T2125 pour propri\u00e9taire unique \/ partenariat. \u00c9tat des r\u00e9sultats des activit\u00e9s d’une entreprise ou d’une profession lib\u00e9rale.
\nFormulaire T2 pour les soci\u00e9t\u00e9s
\nTrouvez tous les formulaires dont vous avez besoin ici.<\/p>\n\n\n\n

Logiciel comptable<\/h3>\n\n\n\n

Produire votre d\u00e9claration fiscale est beaucoup plus facile lorsque vous utilisez un logiciel comptable pour faire le suivi de vos comptes tout au long de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition. Avec Sage Comptabilit\u00e9, vous pouvez exporter vos informations d\u2019entreprise pour travailler avec une solution de production de d\u00e9claration fiscale.<\/p>\n\n\n\n

M\u00e9thode en ligne<\/h3>\n\n\n\n

Si vous \u00eates propri\u00e9taire d\u2019entreprise qui produit la d\u00e9claration de TPS\/TVH, paie, imp\u00f4t sur le revenu des soci\u00e9t\u00e9s, vous pouvez tout faire en acc\u00e9dant \u00e0 Mon dossier d’entreprise de l\u2019ARC.<\/p>\n\n\n\n

Par courrier<\/h3>\n\n\n\n

Vous pouvez \u00e9galement produire la d\u00e9claration fiscale de votre petite entreprise par courrier. Vous pouvez trouver l\u2019adresse de votre centre fiscal pertinent ici.<\/p>\n\n\n\n

Conserver vos re\u00e7us<\/h3>\n\n\n\n

Peu importe si vous produisez votre d\u00e9claration fiscale en ligne ou par courrier, vous devez toujours conserver vos registres d’entreprise pendant six ans, surtout les re\u00e7us. Il est recommand\u00e9 de ne pas d\u00e9clarer une d\u00e9pense dont vous ne pouvez pas fournir la preuve. L\u2019ARC peut demander des re\u00e7us ou v\u00e9rifier votre d\u00e9claration fiscale n\u2019importe quand au cours des six ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Je suis employ\u00e9 d\u2019une entreprise et j\u2019ai une activit\u00e9 secondaire, que dois-je faire \u00e0 la p\u00e9riode des d\u00e9clarations fiscales?<\/h2>\n\n\n\n

Vous devrez remplir les feuillets T4 (revenu r\u00e9gulier) et un formulaire T1215 (revenu de travailleur autonome). Selon le montant du revenu suppl\u00e9mentaire que votre activit\u00e9 secondaire g\u00e9n\u00e8re, vous pourriez payer une cotisation additionnelle au RPC, des paiements \u00e0 l\u2019AE en plus de ceux que votre employeur (et vous) contribuez d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n\n\n\n

J\u2019ai pris un pr\u00eat aux petites entreprises (CUEC)? Que vais-je devoir faire \u00e0 la p\u00e9riode des d\u00e9clarations fiscales?<\/h2>\n\n\n\n

CUEC<\/h3>\n\n\n\n

Depuis le 4 d\u00e9cembre 2020, les entreprises admissibles qui sont confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res en raison de la pand\u00e9mie de la COVID-19, peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un deuxi\u00e8me pr\u00eat CUEC jusqu\u2019\u00e0 un maximum de 20 000 $ – en plus du montant initial de 40 000 $ qui a \u00e9t\u00e9 offert aux petites entreprises.<\/p>\n\n\n\n

La moiti\u00e9 de ce financement suppl\u00e9mentaire, un maximum de 10 000 $ sera \u00e0 remboursement conditionnel si le pr\u00eat est rembours\u00e9 avant le 31 d\u00e9cembre 2022.
\nCela signifie que le pr\u00eat suppl\u00e9mentaire augmente effectivement les pr\u00eats CUEC \u00e0 partir du 40 000 $ actuel \u00e0 60 000 $ pour les entreprises admissibles, dont un total de 20 000 $ sera \u00e0 remboursement conditionnel si le solde du pr\u00eat est remis dans les d\u00e9lais prescrits.<\/p>\n\n\n\n

Une aide gouvernementale accord\u00e9e en raison de la COVID-19 est imposable. La partie \u00e0 remboursement conditionnel d\u2019un pr\u00eat CUEC est \u00e9galement imposable lorsque vous l\u2019avez re\u00e7u.
\nLe pr\u00eat est imposable dans l’exercice au cours duquel il est re\u00e7u. D\u00e9couvrez-en plus sur la fa\u00e7on dont les effets CUEC ont un impact sur votre entreprise ici.<\/p>\n\n\n\n

PCRE<\/h3>\n\n\n\n

Les travailleurs autonomes ont pu demander des fonds de secours de 1 000 $ pour les aider durant la COVID-19, et 100 $ ont \u00e9t\u00e9 retenus pour l\u2019imp\u00f4t. L’imp\u00f4t de 10% retenu \u00e0 la source n’est peut-\u00eatre pas suffisant. Lorsque vous remplirez votre d\u00e9claration de revenus, vous devrez peut-\u00eatre payer plus (ou moins), selon le montant de vos revenus. Vous devrez d\u00e9clarer les paiements de PCRE que vous avez re\u00e7us lorsque vous remplirez votre d\u00e9claration de revenus.<\/p>\n\n\n\n

Lors de la p\u00e9riode des imp\u00f4ts, l’ARC vous fournira un relev\u00e9 d’information fiscale T4A pour le montant que vous avez re\u00e7u dans le cadre des prestations li\u00e9es \u00e0 la COVID-19 qu’elle administre. D\u00e9couvrez-en plus sur l\u2019impact des paiements PCRE d\u2019imp\u00f4ts ici.<\/p>\n\n\n

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