{"id":528,"date":"2019-05-31T10:17:19","date_gmt":"2019-05-31T17:17:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sage.com\/fr-ca\/blog\/?p=528"},"modified":"2025-12-03T06:39:55","modified_gmt":"2025-12-03T14:39:55","slug":"10-choses-a-savoir-rgpd","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-ca\/blog\/10-choses-a-savoir-rgpd\/","title":{"rendered":"10 choses \u00e0 savoir sur la RGPD"},"content":{"rendered":"
\n\t
\n\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\tPersonnel et leadership<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t10 choses \u00e0 savoir sur la RGPD\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t
\n\t\t\t
\n\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"\"\t\t\t\tOwen Sweeney<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n

Le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 le plus important chambardement associ\u00e9 \u00e0 la fa\u00e7on dont les donn\u00e9es des particuliers peuvent \u00eatre stock\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Le RGPD va au-del\u00e0 des mesures de protection actuelles des donn\u00e9es et touche les entreprises de toute taille : des commer\u00e7ants ind\u00e9pendants jusqu\u2019aux grandes entreprises. Une \u00e9tude men\u00e9e par Sage r\u00e9v\u00e8le que 91% des entreprises canadiennes font preuve d\u2019un manque de connaissance entourant le RGPD, alors que 84% ne mesurent pas l\u2019impact du RGPD sur leur entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Pas \u00e9tonnant que les entreprises aient plusieurs questions relatives au RGPD : de la fa\u00e7on dont il devrait \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 la fa\u00e7on dont il aura un impact sur leurs activit\u00e9s quotidiennes.<\/p>\n\n\n\n

Voici les r\u00e9ponses \u00e0 certaines questions fr\u00e9quemment pos\u00e9es. Vous avez d\u2019autres questions? Faites-nous part de vos commentaires ci-dessous afin d\u2019effectuer une future mise \u00e0 jour de ce r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n

    \n

  1. Mon entreprise n\u2019est pas bas\u00e9e dans l\u2019UE. Y aura-t-il un impact?<\/mark><\/h2>
    <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Le RGPD touche toute entreprise \u00e0 travers le monde qui traite les donn\u00e9es des particuliers dans l\u2019UE. Notre \u00e9tude r\u00e9v\u00e8le que 13% des entreprises canadiennes ont pr\u00e9sentement des bureaux, employ\u00e9s, clients, et\/ou fournisseurs bas\u00e9s dans l\u2019UE. En fait, si vous offrez des biens ou services aux particuliers dans l\u2019UE ou surveillez leur fa\u00e7on de traiter les donn\u00e9es, vous devrez sans doute retenir les services d\u2019un repr\u00e9sentant dans l\u2019UE pour g\u00e9rer les questions sur le RGPD.<\/p>\n\n\n\n

    De plus, vous devez communiquer avec la bonne organisation gouvernementale autoris\u00e9e par \u00e9crit. Plusieurs parties tierces sont d\u00e9j\u00e0 sp\u00e9cialis\u00e9es dans la gestion de ce type de probl\u00e8me. \u00c0 tout le moins, vous pouvez vous renseigner pour d\u00e9terminer quelles exigences sont applicables \u00e0 votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n

    Avant l\u2019application du RGPD, il est difficile de pr\u00e9dire les cons\u00e9quences pour les entreprises bas\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019UE qui contreviennent au RGPD, mais elles pourraient inclure l\u2019interdiction d\u2019effectuer des transactions dans l\u2019UE jusqu\u2019\u00e0 ce que les entreprises soient conformes, ce qui pourrait prendre du temps. Et cela pourrait non seulement avoir un impact sur les ventes, mais \u00e9galement sur les fournisseurs, et au bout du compte, cela pourrait avoir un effet d\u00e9vastateur.<\/p>\n\n\n\n

      \n

    1. Mon entreprise doit-elle devenir \u00abRGPD certifi\u00e9\u00bb?<\/h2>
      <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Non. Le libell\u00e9 du RGPD ne sp\u00e9cifie ni mandate un syst\u00e8me de certification, mais il encourage une certification volontaire par les entit\u00e9s industrielles ou organisations conformes au RSSI\/CEI  17065\/2012, une norme internationalement reconnue.<\/p>\n\n\n\n

      On incite \u00e0 devenir RGPD certifi\u00e9, car il offre des garanties relatives aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles, entre autres, cela est important pour les tiers qui traitent les donn\u00e9es pour le compte des autres.<\/p>\n\n\n\n

        \n

      1. Quelle est la date limite pour le RGPD?<\/h2>
        <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        Le RGPD entrera en vigueur le 25 mai 2018. Il n\u2019y aura pas de p\u00e9riode de gr\u00e2ce ou de chevauchement pour votre entreprise \u00e0 ce moment-l\u00e0, alors assurez-vous d\u2019\u00eatre pr\u00eat.<\/p>\n\n\n\n

          \n

        1. Mon entreprise fera-t-elle l\u2019objet de v\u00e9rifications ou d\u2019inspections?<\/h2>
          <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          Il n\u2019existe pas de r\u00e8gles dans le RGPD pour exiger des v\u00e9rifications ou inspections gouvernementales. Cependant, les autorit\u00e9s de surveillance ont le droit de proc\u00e9der \u00e0 des v\u00e9rifications dans le cadre de leurs pouvoirs d’enqu\u00eate. Par contre, cela ne veut pas dire que les v\u00e9rifications ou inspections auto-impos\u00e9es ne sont pas une bonne id\u00e9e ou m\u00eame une exigence de facto pour \u00eatre conforme au RGPD.<\/p>\n\n\n\n

          Concernant les tiers qui offrent des services de traitement des donn\u00e9es, la situation est un peu plus compliqu\u00e9e. Ils devront fournir toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l’entreprise qui les emploie, afin de d\u00e9montrer la conformit\u00e9 de leurs obligations en vertu du RGPD. Ils doivent \u00e9galement autoriser et participer aux v\u00e9rifications, y compris les inspections auxquelles l\u2019entreprise les mandate.<\/p>\n\n\n\n

          Cependant, le RGPD ne pr\u00e9sente pas de nouvelles r\u00e8gles importantes et on\u00e9reuses en regard \u00e0 la tenue des dossiers pour toutes les entreprises. Il ne suffit pas de simplement se conformer au RGPD. Les entreprises doivent \u00eatre en mesure de prouver qu\u2019elles le sont.<\/p>\n\n\n\n

          Prenez note qu\u2019il est possible que les gouvernements pourraient mettre en oeuvre des processus de v\u00e9rification officiels et r\u00e9guliers lors de l\u2019introduction du RGPD dans les droits nationaux.<\/p>\n\n\n\n

            \n

          1. Je suis un entrepreneur ind\u00e9pendant, le RGPD a-t-il un impact sur mon entreprise?<\/h2>
            <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

            Oui. Le RGPD a un impact sur toute personne ou toute chose impliqu\u00e9e dans une activit\u00e9 \u00e9conomique et qui traite des donn\u00e9es personnelles, et m\u00eame des organisations, telles que les partenariats, les organismes de charit\u00e9 ou clubs\/soci\u00e9t\u00e9s. Peu importe si cette entit\u00e9 est reconnue l\u00e9galement ou pas.<\/p>\n\n\n\n

              \n

            1. Les produits de Sage sont-ils pr\u00eats pour le RGPD?<\/h2>
              <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

              Sage s\u2019assure que tous ses produits en cours sont pr\u00eats pour le RGPD. Sage conseille aux utilisateurs d\u2019utiliser les plus r\u00e9centes versions de logiciel.<\/p>\n\n\n\n

              Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, afin d\u2019aider les organisations \u00e0 se conformer \u00e0 leurs obligations RGPD, Sage peut continuer \u00e0 apporter des am\u00e9liorations suppl\u00e9mentaires, et aviser les clients d\u2019\u00eatre \u00e0 l\u2019aff\u00fbt de la plus r\u00e9cente version disponible et d\u2019installer les mises \u00e0 jour, au besoin. Les clients qui utilisent des produits infonuagiques, tels que ceux faisant partie de Sage Business Cloud, en tireront parti puisqu\u2019ils utilisent les plus r\u00e9centes versions du logiciel.<\/p>\n\n\n\n

                \n

              1. Bref, de quelle fa\u00e7on le RGPD diff\u00e8re-t-il d\u2019une r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es?<\/h2>
                <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                \u00c0 vrai dire, les diff\u00e9rences sont tellement grandes qu\u2019il est impossible de formuler une r\u00e9ponse rapide. R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es Le Guide de mise en route rapide de Sage pour les entreprises donne un aper\u00e7u lisible et concis.<\/p>\n\n\n\n

                  \n

                1. Quelles sont les cons\u00e9quences si on ne suit pas le protocole du RGPD?<\/h2>
                  <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                  Vous pourriez \u00e9coper d\u2019une amende pouvant atteindre jusqu\u2019\u00e0 4% de votre chiffre d’affaires annuel global. Surtout, il est possible d\u2019enfreindre le RGPD sans subir une perte r\u00e9elle de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

                    \n

                  1. Combien le RGPD me co\u00fbtera-t-il?<\/h2>
                    <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                    Les frais pour une moyenne entreprise incluront certains \u00e9l\u00e9ments suivants sinon tous les \u00e9l\u00e9ments qui suivent :<\/p>\n\n\n\n

                    Les v\u00e9rifications de tous les processus dans tous les d\u00e9partements seront effectu\u00e9es par une personne qualifi\u00e9e ou une entreprise<\/p>\n\n\n\n

                    Les modifications, telles que le recyclage du personnel et les adaptations des technologies de l’information<\/p>\n\n\n\n

                    La nomination et la formation pour un responsable de la protection des donn\u00e9es (RPD, voir Q9 ci-apr\u00e8s)<\/p>\n\n\n\n

                    L\u2019\u00e9tablissement et le maintien des processus de documentation continuels pour montrer la conformit\u00e9 au RGPD<\/p>\n\n\n\n

                    Les frais de certification volontaires, surtout si votre entreprise traite des donn\u00e9es pour le compte d\u2019autres entreprises (voir Q1 et Q3 ci-dessus, n\u2019oubliez pas d\u2019utiliser seulement des entit\u00e9s de certification qui sont conformes \u00e0 EN RSSI\/CEI 17065\/2012 et qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es par des autorit\u00e9s de surveillance pertinentes).<\/p>\n\n\n\n

                      \n

                    1. Devrai-je nommer un responsable de la protection des donn\u00e9es (RPD) ?<\/h2>
                      <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                      Certains types d\u2019entreprises devront le faire. Les exemples incluent ce qui suit : si votre entreprise est une autorit\u00e9 publique ou vos activit\u00e9s de base comportent le suivi des individus \u00e0 grande \u00e9chelle (y compris le profilage), ou si vous g\u00e9rez des donn\u00e9es dans des cat\u00e9gories sp\u00e9ciales, telles que des donn\u00e9es m\u00e9dicales ou des donn\u00e9es relatives \u00e0 des condamnations p\u00e9nales et des infractions.<\/p>\n\n\n\n

                      Le responsable de la protection des donn\u00e9es pourrait \u00eatre un employ\u00e9 existant ou vous pourriez recourir \u00e0 la sous-traitance, mais vous devrez transmettre les renseignements sur la personne \u00e0 la personne-ressource du gouvernement et cette personne devra \u00e9galement suivre une formation<\/p>\n\n\n

                      \n\t
                      \n\t\t
                      \n\t\t\t
                      \n\t\t\t\t\t\t\t\t

                      Abonnez-vous \u00e0 l\u2019infolettre de Sage Advice<\/h2>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                      \n\t\t\t\t\t\t

                      Abonnez-vous \u00e0 l\u2019infolettre de Sage Advice et recevez, directement dans votre bo\u00eete courriel, nos tous derniers conseils.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tS'abonner<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\"\"\t\t\t<\/div>\n<\/div>\n\n

                      \n\t
                      \n\t\t
                      \n\t\t\t
                      \n\t\t\t\t

                      Parcourir plus de sujets depuis cet article<\/h3>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t
                      \n\t\t\t\t