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Contrats de licence de l'utilisateur final (CLUF) et modalités complémentaires

Vous pouvez examiner les contrats de licence logicielle de l'utilisateur final des produits Sage en sélectionnant le produit qui convient ci-dessous.  Certains contrats de licence comportent des modalités complémentaires ; vous trouverez leurs liens ci-dessous également.

Si le Règlement général sur la protection des données de l'UE 2016/679 (le RGPD) régit le traitement ou le contrôle des données personnelles par Sage, l'Addenda sur le traitement des données (susceptible d'être modifié par Sage) s'applique aussi à l'utilisation de votre produit Sage.

CLUF

Produits Sage 50 Comptabilité

Sage 100 et Sage 100cloud

Sage 100 Contractor

Sage 300 et 300cloud

Sage 300 Construction and Real Estate

Sage 500

Sage Planification budgétaire

Sage Business Cloud Comptabilité

Contrat d'abonnement Sage X3 sur sitecontrat de licence perpétuelle Sage X3 sur site, et contrat d'abonnement Sage X3 Cloud

Sage BusinessWorks Comptabilité

Sage BusinessVision

Sage GRC

Sage Estimating

Sage Fixed Assets

Sage SGRH

Modalités complémentaires de la licence

Gestionnaire de téléchargement de Sage

Si votre produit emploie le Gestionnaire de téléchargement de Sage aux fins de téléchargement d'un nouveau logiciel, les restrictions d'utilisation suivantes s'appliquent :  Le Gestionnaire de téléchargement de Sage contient une composante qui est couverte par une autre licence que la présente licence, MyDownloader : Un gestionnaire de téléchargement segmenté multithread C#, par Guilherme Labigalini, The Code Project Open License (CPOL) version 1.02,  1.02, http://www.codeproject.com/KB/IP/MyDownloader.aspx

Sage 100 et Sage 100cloud

Applianz

Sage ne fait aucune garantie et rejette toute garantie expresse ou implicite, y compris, sans toutefois s'y limiter, toute garantie implicite en matière de qualité marchande et d'adéquation à une fin spécifique eu égard à tout logiciel, matériel ou service tiers fourni par Applianz, Inc. En aucun cas, Sage ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct, indirect, accidentel, spécial, exemplaire ou consécutif (y compris, sans toutefois s'y limiter, l'approvisionnement en marchandises ou services de substitution, la perte d'utilisation, de données ou de profits ou l'interruption des activités), quelle qu'en soit la raison et quel que soit le type de responsabilité engagée, contractuelle, stricte ou civile (y compris en cas de négligence ou autrement), découlant d'une quelconque manière de l'utilisation de tout logiciel, matériel, ou service tiers fourni par Applianz, Inc., même si Sage était informée de la possibilité de tels dommages.

Avalara

Si vous souscrivez à des services fiscaux auprès d'Avalara, Inc. en relation avec le logiciel, les dispositions du contrat de service Avalara Master s'appliquent. (Télécharger le contrat)

DocLink

Microsoft SQL ServerMicrosoft® SQLServer

  1. Si vous avez acquis une licence de Microsoft® SQL™ Server (© Copyright 2021 Microsoft Corporation. Tous droits réservés), le contrat de licence de l'utilisateur final de Microsoft SQL Server s'applique à votre utilisation de Microsoft SQL Server.
  2. Microsoft SQL Server vous est concédé sous licence avec votre logiciel ou service Sage en tant que « solution unifiée ».   Vous ne pouvez utiliser cette instance de Microsoft SQL Server que dans le cadre de la solution unifiée.
  3. La solution unifiée ne peut être installée que sur des serveurs et autres dispositifs qui vous sont physiquement dédiés (ou des machines virtuelles déployées sur des serveurs et dispositifs qui vous sont physiquement dédiés).
  4. L'instance de Microsoft SQL Server qui vous est concédée sous licence dans le cadre de la solution unifiée ne doit pas être : (i) décompilée, désossée ou séparée de la solution unifiée ou (ii) utilisée pour développer de nouvelles applications, bases de données ou tables, ou pour exécuter toute solution ou composant logiciel autre que la solution unifiée, que ces solutions ou composants soient fournis par Sage ou un tiers.
  5. Si vous avez acquis une version d'essai de Microsoft SQL Server, vous ne pouvez pas utiliser la version d'essai plus de 120 jours.
  6. Votre licence pour cette instance de Microsoft SQL Server prend fin lorsque votre utilisation du logiciel ou du service Sage prend fin.
  7. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES : (I) MICROSOFT® NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE, CONCERNANT MICROSOFT SQL SERVER, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTES CES GARANTIES SONT EXCLUES ; (II) MICROSOFT® DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE, QU'IL SOIT DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION OU DE L'INSTALLATION DE MICROSOFT SQL SERVER.
  8. Vous acceptez que nous puissions fournir des renseignements vous concernant et concernant votre utilisation de Microsoft SQL Server à Microsoft® dans le cadre de votre utilisation de la solution unifiée, y compris dans le cadre de nos obligations de déclaration à Microsoft®.

Sage Enterprise Intelligence

Si vous avez acquis une licence de Sage Enterprise Intelligence (SEI), les conditions complémentaires suivantes s'appliquent 

sauvegarde.

Aux fins des présentes :

(i)  les « données clients » sont les données, les renseignements ou les documents fournis, entrés ou soumis par vous ou en votre nom dans le logiciel, qui peuvent comporter des données concernant votre clientèle et/ou votre personnel ;

(ii)  « logiciel » signifie collectivement Sage Enterprise Intelligence (SEI) et la documentation connexe ; et

(iii) les « données logicielles » sont les données relatives au fonctionnement ou à la configuration du logiciel.

Lorsque SEI est fourni comme logiciel sur site, il est de votre responsabilité de mettre en place et de tenir à jour des procédures de reprise après sinistre et de sauvegarde conformes aux normes de l'industrie pour les données clients et logicielles, y compris la reconstitution des données sources perdues ou altérées.

Lorsque SEI est fourni comme service infonuagique, il est de votre responsabilité de conserver des copies (dans un format adéquat) de toutes les données sources soumises/entrées par vous ou vos représentants dans le logiciel ainsi que de mettre en place et tenir à jour des procédures de reprise après sinistre et de sauvegarde conformes aux normes de l'industrie pour les données clients (y compris la reconstitution des données sources perdues ou altérées). Il est de la responsabilité de Sage (ou de ses concédants de licence et fournisseurs, le cas échéant) de mettre en place et tenir à jour des procédures de reprise après sinistre et de sauvegarde conformes aux normes de l'industrie pour les données logicielles ; sous réserve que Sage (et ses concédants de licence et fournisseurs, le cas échéant) soient uniquement tenus de vous fournir des normes de reprise après sinistre et de sauvegarde identiques à celles fournies par les fournisseurs d'hébergement de Sage.

Sage Inventory Advisor Subscription Agreement

Sage 100 Contractor

Achats de licence de base de données

Vous reconnaissez et acceptez que vous assumez tous les risques associés à l'utilisation de toute base de données livrée par Sage et à la confiance que vous lui accordez. Toutes les bases de données sont fournies « TELLES QUELLES » sans garanties explicites ou implicites d'aucune sorte. Ni Sage ni ses fournisseurs de base de données (y compris, sans toutefois s'y limiter, NECA, i2 et RS Means) ne peuvent être tenus pour responsables de (i) toute erreur concernant : les taux de productivité, tarifs, calculs, documents et autres données ou leur transcription (ci-après collectivement, les « données ») compris dans toute base de données fournie par Sage ; ou (ii) tout préjudice vous affectant personnellement ou affectant toute partie faisant valoir ses droits par votre intermédiaire, encouru en raison de votre dépendance vis-à-vis des données et de la non-obtention de données correctes ou à jour par vous. Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de l'applicabilité, de l'examen et des résultats obtenus à la suite de l'utilisation des données. Par les présentes, vous dégagez Sage et ses fournisseurs de données de toute responsabilité et renoncez à tout droit à loger toute plainte à l'encontre de Sage et/ou de ses fournisseurs de données découlant de votre utilisation ou dépendance vis-à-vis de la base de données et/ou des données.

Restrictions d'utilisation

Vous pouvez installer le logiciel sur un seul ordinateur pour un usage par un seul utilisateur ou sur un seul serveur permettant la connexion simultanée de plusieurs utilisateurs via un même réseau, à condition que le nombre d'utilisateurs simultanés ne dépasse pas le nombre d'utilisateurs pour lequel vous avez effectué un paiement.

Sage 300, Sage 300cloud et Sage 300 en ligne

Avalara

Si vous souscrivez à des services fiscaux auprès d'Avalara, Inc. en relation avec le logiciel, les dispositions du contrat de service Avalara Master s'appliquent.(Télécharger le contrat)

DocLink

Microsoft SQL ServerMicrosoft® SQL Server

  1. Si vous avez acquis une licence de Microsoft® SQL Server (© Copyright 2021 Microsoft Corporation. Tous droits réservés), le contrat de licence de l'utilisateur final de Microsoft SQL Server s'applique à votre utilisation de Microsoft SQL Server.
  2. Microsoft SQL Server vous est concédé sous licence avec votre logiciel ou service Sage en tant que « solution unifiée ».   Vous ne pouvez utiliser cette instance de Microsoft SQL Server que dans le cadre de la solution unifiée.
  3. La solution unifiée ne peut être installée que sur des serveurs et autres dispositifs qui vous sont physiquement dédiés (ou des machines virtuelles déployées sur des serveurs et dispositifs qui vous sont physiquement dédiés).
  4. L'instance de Microsoft SQL Server qui vous est concédée sous licence dans le cadre de la solution unifiée ne doit pas être : (i) décompilée, désossée ou séparée de la solution unifiée ou (ii) utilisée pour développer de nouvelles applications, bases de données ou tables, ou pour exécuter toute solution ou composant logiciel autre que la solution unifiée, que ces solutions ou composants soient fournis par Sage ou un tiers.
  5. Si vous avez acquis une version d'essai de Microsoft SQL Server, vous ne pouvez pas utiliser la version d'essai plus de 120 jours.
  6. Votre licence pour cette instance de Microsoft SQL Server prend fin lorsque votre utilisation du logiciel ou du service Sage prend fin.
  7. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES : (I) MICROSOFT® NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE, CONCERNANT MICROSOFT SQL SERVER, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTES CES GARANTIES SONT EXCLUES ; (II) MICROSOFT® DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE, QU'IL SOIT DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION OU DE L'INSTALLATION DE MICROSOFT SQL SERVER.
  8. Vous acceptez que nous puissions fournir des renseignements vous concernant et concernant votre utilisation de Microsoft SQL Server à Microsoft® dans le cadre de votre utilisation de la solution unifiée, y compris dans le cadre de nos obligations de déclaration à Microsoft®.

Sage Enterprise Intelligence

Si vous avez acquis une licence de Sage Enterprise Intelligence (SEI), les conditions complémentaires suivantes s'appliquent :

sauvegarde

Aux fins des présentes :

(i) les « données clients » sont les données, les renseignements ou les documents fournis, entrés ou soumis par vous ou en votre nom dans le logiciel, qui peuvent comporter des données concernant votre clientèle et/ou votre personnel 

(ii) « logiciel » signifie collectivement Sage Enterprise Intelligence (SEI) et la documentation connexe ; et

(iii) les « données logicielles » sont les données relatives au fonctionnement ou à la configuration du logiciel.

Lorsque SEI est fourni comme logiciel sur site, il est de votre responsabilité de mettre en place et de tenir à jour des procédures de reprise après sinistre et de sauvegarde conformes aux normes de l'industrie pour les données clients et logicielles, y compris la reconstitution des données sources perdues ou altérées.

Lorsque SEI est fourni comme service infonuagique, il est de votre responsabilité de conserver des copies (dans un format adéquat) de toutes les données sources soumises/entrées par vous ou vos représentants dans le logiciel ainsi que de mettre en place et tenir à jour des procédures de reprise après sinistre et de sauvegarde conformes aux normes de l'industrie pour les données clients (y compris la reconstitution des données sources perdues ou altérées). Il est de la responsabilité de Sage (ou de ses concédants de licence et fournisseurs, le cas échéant) de mettre en place et tenir à jour des procédures de reprise après sinistre et de sauvegarde conformes aux normes de l'industrie pour les données logicielles ; sous réserve que Sage (et ses concédants de licence et fournisseurs, le cas échéant) soient uniquement tenus de vous fournir des normes de reprise après sinistre et de sauvegarde identiques à celles fournies par les fournisseurs d'hébergement de Sage. 

Sage Inventory Advisor Subscription Agreement

Sage 300 Construction and Real Estate

Event 1 Software

L'utilisation d'Office Connector Starter pour Sage 300 Construction and Real Estate est régie exclusivement par les dispositions du contrat de licence de l'utilisateur final de Event 1 Software (Télécharger le contrat)

Sage 500

Applianz

Sage ne fait aucune garantie et rejette toute garantie expresse ou implicite, y compris, sans toutefois s'y limiter, toute garantie implicite en matière de qualité marchande et d'adéquation à une fin spécifique eu égard à tout logiciel, matériel ou service tiers fourni par Applianz, Inc. En aucun cas, Sage ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct, indirect, accidentel, spécial, exemplaire ou consécutif (y compris, sans toutefois s'y limiter, l'approvisionnement en marchandises ou services de substitution, la perte d'utilisation, de données ou de profits ou l'interruption des activités), quelle qu'en soit la raison et quel que soit le type de responsabilité engagée, contractuelle, stricte ou civile (y compris en cas de négligence ou autrement), découlant d'une quelconque manière de l'utilisation de tout logiciel, matériel, ou service tiers fourni par Applianz, Inc., même si Sage était informée de la possibilité de tels dommages.

Avalara

Si vous souscrivez à des services fiscaux auprès d'Avalara, Inc. en relation avec le logiciel, les dispositions du contrat de service Avalara Master s'appliquent.  (Télécharger le contrat)

DocLink

Microsoft SQL ServerMicrosoft® SQL Server

  1. Si vous avez acquis une licence de Microsoft® SQL Server (© Copyright 2021 Microsoft Corporation. Tous droits réservés), le contrat de licence de l'utilisateur final de Microsoft SQL Server s'applique à votre utilisation de Microsoft SQL Server.
  2. Microsoft SQL Server vous est concédé sous licence avec votre logiciel ou service Sage en tant que « solution unifiée ».   Vous ne pouvez utiliser cette instance de Microsoft SQL Server que dans le cadre de la solution unifiée.
  3. La solution unifiée ne peut être installée que sur des serveurs et autres dispositifs qui vous sont physiquement dédiés (ou des machines virtuelles déployées sur des serveurs et dispositifs qui vous sont physiquement dédiés).
  4. L'instance de Microsoft SQL Server qui vous est concédée sous licence dans le cadre de la solution unifiée ne doit pas être : (i) décompilée, désossée ou séparée de la solution unifiée ou (ii) utilisée pour développer de nouvelles applications, bases de données ou tables, ou pour exécuter toute solution ou composant logiciel autre que la solution unifiée, que ces solutions ou composants soient fournis par Sage ou un tiers.
  5. Si vous avez acquis une version d'essai de Microsoft SQL Server, vous ne pouvez pas utiliser la version d'essai plus de 120 jours.
  6. Votre licence pour cette instance de Microsoft SQL Server prend fin lorsque votre utilisation du logiciel ou du service Sage prend fin.
  7. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES : (I) MICROSOFT® NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE, CONCERNANT MICROSOFT SQL SERVER, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTES CES GARANTIES SONT EXCLUES ; (II) MICROSOFT® DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE, QU'IL SOIT DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION OU DE L'INSTALLATION DE MICROSOFT SQL SERVER.
  8. Vous acceptez que nous puissions fournir des renseignements vous concernant et concernant votre utilisation de Microsoft SQL Server à Microsoft® dans le cadre de votre utilisation de la solution unifiée, y compris dans le cadre de nos obligations de déclaration à Microsoft®.

Sage Enterprise Intelligence

Si vous avez acquis une licence de Sage Enterprise Intelligence (SEI), les conditions complémentaires suivantes s'appliquent :

sauvegarde

Aux fins des présentes :

(i) les « données clients » sont les données, les renseignements ou les documents fournis, entrés ou soumis par vous ou en votre nom dans le logiciel, qui peuvent comporter des données concernant votre clientèle et/ou votre personnel ;

(ii) « logiciel » signifie collectivement Sage Enterprise Intelligence (SEI) et la documentation connexe ; et

(iii) les « données logicielles » sont les données relatives au fonctionnement ou à la configuration du logiciel.

Lorsque SEI est fourni comme logiciel sur site, il est de votre responsabilité de mettre en place et de tenir à jour des procédures de reprise après sinistre et de sauvegarde conformes aux normes de l'industrie pour les données clients et logicielles, y compris la reconstitution des données sources perdues ou altérées.

Lorsque SEI est fourni comme service infonuagique, il est de votre responsabilité de conserver des copies (dans un format adéquat) de toutes les données sources soumises/entrées par vous ou vos représentants dans le logiciel ainsi que de mettre en place et tenir à jour des procédures de reprise après sinistre et de sauvegarde conformes aux normes de l'industrie pour les données clients (y compris la reconstitution des données sources perdues ou altérées). Il est de la responsabilité de Sage (ou de ses concédants de licence et fournisseurs, le cas échéant) de mettre en place et tenir à jour des procédures de reprise après sinistre et de sauvegarde conformes aux normes de l'industrie pour les données logicielles ; sous réserve que Sage (et ses concédants de licence et fournisseurs, le cas échéant) soient uniquement tenus de vous fournir des normes de reprise après sinistre et de sauvegarde identiques à celles fournies par les fournisseurs d'hébergement de Sage. 

Sage Planification budgétaire  (tous les modules)

Restrictions d'utilisation

Vous pouvez utiliser le logiciel, sous réserve de certaines restrictions et sans inscription préalable, en mode démo pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours après l'installation. Si le logiciel n'est pas enregistré avant la fin de cette période, vous devrez le désinstaller et le supprimer. Vous convenez que tout utilisateur accepte les conditions de la licence. Pour chaque licence d'utilisation du logiciel nominative achetée, Sage vous accorde le droit de nommer un seul utilisateur officiel, qui pourra être modifié de temps à autre. Cet utilisateur bénéficiera d'une licence personnelle non exclusive aux fins de son utilisation d'un exemplaire du logiciel et d'une seule installation du produit. Vous pouvez installer le logiciel client sur plusieurs machines, à condition que le logiciel ne soit utilisé que par l'utilisateur officiel.

Sage Business Cloud X3

Crystal Reports (SAP)

Datalinx Computer Systems

DocLink

Microsoft SQL ServerMicrosoft® SQL Server

  1. Si vous avez acquis une licence de Microsoft® SQL Server (© Copyright 2021 Microsoft Corporation. Tous droits réservés), le contrat de licence de l'utilisateur final de Microsoft SQL Server s'applique à votre utilisation de Microsoft SQL Server.
  2. Microsoft SQL Server vous est concédé sous licence avec votre logiciel ou service Sage en tant que « solution unifiée ».   Vous ne pouvez utiliser cette instance de Microsoft SQL Server que dans le cadre de la solution unifiée.
  3. La solution unifiée ne peut être installée que sur des serveurs et autres dispositifs qui vous sont physiquement dédiés (ou des machines virtuelles déployées sur des serveurs et dispositifs qui vous sont physiquement dédiés).
  4. L'instance de Microsoft SQL Server qui vous est concédée sous licence dans le cadre de la solution unifiée ne doit pas être : (i) décompilée, désossée ou séparée de la solution unifiée ou (ii) utilisée pour développer de nouvelles applications, bases de données ou tables, ou pour exécuter toute solution ou composant logiciel autre que la solution unifiée, que ces solutions ou composants soient fournis par Sage ou un tiers.
  5. Si vous avez acquis une version d'essai de Microsoft SQL Server, vous ne pouvez pas utiliser la version d'essai plus de 120 jours.
  6. Votre licence pour cette instance de Microsoft SQL Server prend fin lorsque votre utilisation du logiciel ou du service Sage prend fin.
  7. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES : (I) MICROSOFT® NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE, CONCERNANT MICROSOFT SQL SERVER, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTES CES GARANTIES SONT EXCLUES ; (II) MICROSOFT® DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE, QU'IL SOIT DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION OU DE L'INSTALLATION DE MICROSOFT SQL SERVER.
  8. Vous acceptez que nous puissions fournir des renseignements vous concernant et concernant votre utilisation de Microsoft SQL Server à Microsoft® dans le cadre de votre utilisation de la solution unifiée, y compris dans le cadre de nos obligations de déclaration à Microsoft®.

Process Weaver

Prophix Software

Sage Enterprise Intelligence

Si vous avez acquis une licence de Sage Enterprise Intelligence (SEI), les conditions complémentaires suivantes s'appliquent 

sauvegarde

Aux fins des présentes :

(i) les « données clients » sont les données, les renseignements ou les documents fournis, entrés ou soumis par vous ou en votre nom dans le logiciel, qui peuvent comporter des données concernant votre clientèle et/ou votre personnel ;

(ii) « logiciel » signifie collectivement Sage Enterprise Intelligence (SEI) et la documentation connexe ; et

(iii) les « données logicielles » sont les données relatives au fonctionnement ou à la configuration du logiciel.

Lorsque SEI est fourni comme logiciel sur site, il est de votre responsabilité de mettre en place et de tenir à jour des procédures de reprise après sinistre et de sauvegarde conformes aux normes de l'industrie pour les données clients et logicielles, y compris la reconstitution des données sources perdues ou altérées.

Lorsque SEI est fourni comme service infonuagique, il est de votre responsabilité de conserver des copies (dans un format adéquat) de toutes les données sources soumises/entrées par vous ou vos représentants dans le logiciel ainsi que de mettre en place et tenir à jour des procédures de reprise après sinistre et de sauvegarde conformes aux normes de l'industrie pour les données clients (y compris la reconstitution des données sources perdues ou altérées). Il est de la responsabilité de Sage (ou de ses concédants de licence et fournisseurs, le cas échéant) de mettre en place et tenir à jour des procédures de reprise après sinistre et de sauvegarde conformes aux normes de l'industrie pour les données logicielles ; sous réserve que Sage (et ses concédants de licence et fournisseurs, le cas échéant) soient uniquement tenus de vous fournir des normes de reprise après sinistre et de sauvegarde identiques à celles fournies par les fournisseurs d'hébergement de Sage.

Sage Inventory Advisor Subscription Agreement

Skynamo

TrueCommerce

xkzero Mobile Commerce 

YayPay 

Sage BusinessWorks Comptabilité

Pervasive

La base de données du programme est fournie par Pervasive Software, Inc. (ci-après « Pervasive »). Dans le cadre de ses efforts d'activation de licences logicielles valides, Pervasive recueillera des renseignements relatifs au logiciel et au système, y compris, sans toutefois s'y limiter, des renseignements relatifs au matériel informatique, au réseau et au système d'exploitation pour créer un lien unique entre l'ordinateur et vos licences Pervasive. Pervasive procède également à la collecte de données à chaque désinstallation, mise à jour et activité de gestion de licence. Aucune donnée à caractère personnel n'est recueillie.

SageGRC

License Apache

Les conditions de licence supplémentaires pour Sage GRC comprennent les conditions de la licence du logiciel Apache (version 1.1). (Télécharger la licence)

Microsoft SQL ServerMicrosoft® SQL Server

  1. Si vous avez acquis une licence de Microsoft® SQL Server (© Copyright 2021 Microsoft Corporation. Tous droits réservés), le contrat de licence de l'utilisateur final de Microsoft SQL Server s'applique à votre utilisation de Microsoft SQL Server.
  2. Microsoft SQL Server vous est concédé sous licence avec votre logiciel ou service Sage en tant que « solution unifiée ».   Vous ne pouvez utiliser cette instance de Microsoft SQL Server que dans le cadre de la solution unifiée.
  3. La solution unifiée ne peut être installée que sur des serveurs et autres dispositifs qui vous sont physiquement dédiés (ou des machines virtuelles déployées sur des serveurs et dispositifs qui vous sont physiquement dédiés).
  4. L'instance de Microsoft SQL Server qui vous est concédée sous licence dans le cadre de la solution unifiée ne doit pas être : (i) décompilée, désossée ou séparée de la solution unifiée ou (ii) utilisée pour développer de nouvelles applications, bases de données ou tables, ou pour exécuter toute solution ou composant logiciel autre que la solution unifiée, que ces solutions ou composants soient fournis par Sage ou un tiers.
  5. Si vous avez acquis une version d'essai de Microsoft SQL Server, vous ne pouvez pas utiliser la version d'essai plus de 120 jours.
  6. Votre licence pour cette instance de Microsoft SQL Server prend fin lorsque votre utilisation du logiciel ou du service Sage prend fin.
  7. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES : (I) MICROSOFT® NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE, CONCERNANT MICROSOFT SQL SERVER, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTES CES GARANTIES SONT EXCLUES ; (II) MICROSOFT® DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE, QU'IL SOIT DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION OU DE L'INSTALLATION DE MICROSOFT SQL SERVER.
  8. Vous acceptez que nous puissions fournir des renseignements vous concernant et concernant votre utilisation de Microsoft SQL Server à Microsoft® dans le cadre de votre utilisation de la solution unifiée, y compris dans le cadre de nos obligations de déclaration à Microsoft®.

Sage Estimating

Achats de licence de bases de données RSMeans

Les conditions suivantes s'appliquent à tout client (individu ou entité) (ci-après le « client » ou « vous ») qui concède une licence de données de Construction Cost Data de RSMeans® et les informations propriétaires connexes (ci-après « Cost Data ») dans le cadre d'un achat par un client ou d'une licence de logiciel (ci-après le « logiciel ») de Sage. Par l'intermédiaire d'une licence accordée par R.S. Means Company LLC (ci-après « RSMeans »), Sage accorde au client une sous-licence en vertu des conditions suivantes, qui définit les droits du client à accéder à Cost Data (données de coût) et à l'utiliser.

IMPORTANT : Veuillez lire attentivement les conditions de la licence avant d'accéder à Cost Data ou de l'utiliser, en tout ou en partie. Le fait d'accéder à Cost Data et/ou de l'utiliser dans le logiciel indique que vous reconnaissez avoir lu le présent addenda et que vous en acceptez les conditions. Si vous ne les acceptez pas et que vous voulez être entièrement remboursé, il vous faut renvoyer Cost Data (ainsi que la preuve de son achat) dans sa totalité à Sage et ne pas l'installer ni y accéder. L'addenda constitue votre certificat de licence. Vous devez considérer Cost Data comme un bien de valeur.

A. LICENCE : En vertu d'un accord avec RSMeans, Sage vous octroie une licence limitée, non transférable et non exclusive pendant la durée de votre licence de logiciel Sage, aux fins d'utilisation et d'affichage du Cost Data contenu dans le logiciel, sous réserve du respect du présent addenda. La licence de client autorise l'utilisation et l'affichage des données de coûts accessibles dans le logiciel Cost Data aux seules fins des activités normales d'estimation du secteur du bâtiment et des activités liées.

B. VOUS POUVEZ :

  1. accéder et utiliser Cost Data à la seule fin établie ici ;
  2. télécharger et stocker temporairement des parties négligeables de Cost Data (ci-après « données téléchargées ») dans une feuille de calcul pour votre usage personnel ou un usage lié à votre emploi dans un seul appareil de stockage que vous êtes seul à contrôler, uniquement pour les afficher et les utiliser vous-même ;
  3. inclure et distribuer les données téléchargées dans un devis d'entrepreneur ou un travail lié préparé pour un projet en particulier, qui seront distribuées à une partie donnée, sous réserve que l'autre partie accepte de ne pas diffuser les données téléchargées.

C. VOUS NE POUVEZ PAS :

  1. fusionner, intégrer ou incorporer autrement Cost Data à un autre programme logiciel ;
  2. extraire, exporter ou télécharger Cost Data à partir du logiciel, sauf selon les conditions expressément énoncées ici ;
  3. utiliser, copier, télécharger, stocker, publier, modifier, traduire, transmettre, transférer ou vendre Cost Data, ou une partie de Cost Data ;
  4. créer des produits dérivés de Cost Data ;
  5. stocker ou utiliser une partie de Cost Data dans des archives ou toute autre base de données consultable par qui que ce soit ;
  6. concéder une licence ou distribuer Cost Data à des tiers, sauf autorisation expresse énoncée dans les présentes ;
  7. utiliser les données de Cost Data comme une composante ou la base de la tarification d'un matériau, d'un service, d'un équipement ou d'un produit proposé à la vente, sous licence ou à la distribution par le client.

Sauf dans les conditions de sous-licence octroyées dans le présent addenda, tous les droits, titres et intérêts de Cost Data, dans tout format et support et dans tous les pays du monde, y compris tous les droits d'auteur, sont et continueront d'être la propriété exclusive de RSMeans.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

HORMIS LES CONDITIONS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT, COST DATA EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, SANS GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTABILITÉ À UN OBJET PARTICULIER, DE TITRE, DE COMPATIBILITÉ, DE SÉCURITÉ, D'EXACTITUDE OU DE NON-VIOLATION. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de RSMeans et de ses sociétés affiliées ne saurait être engagée pour votre utilisation de Cost Data, en aucun cas, y compris, sans toutefois s'y limiter, en cas de négligence par RSMeans. RSMeans ne garantit pas que les défauts seront corrigés ni que Cost Data répondra à un critère de rendement ou de qualité particulier.

RESPONSABILITÉ LIMITÉE

L'UTILISATION DE COST DATA SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. VOUS ENGAGEZ VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ ET ASSUMEZ TOUT RISQUE DE PERTE RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L'UTILISATION DES FICHIERS, RENSEIGNEMENTS, COMMUNICATIONS, CONTENUS OU DOCUMENTS OBTENUS DANS LE LOGICIEL OU PAR SON INTERMÉDIAIRE. EN AUCUN CAS, RSMEANS OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, DOMMAGE-INTÉRÊT PUNITIF, DOMMAGE PARTICULIER OU PRÉJUDICE INDIRECT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉ À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DE COST DATA, Y COMPRIS SI RSMEANS OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AVAIENT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. DANS LES PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE RSMEANS ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES EST LIMITÉE AU MONTANT, LE CAS ÉCHÉANT, QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR ACCÉDER À COST DATA ET L'UTILISER PENDANT LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT VOTRE AVIS DE DEMANDE. PAR LES PRÉSENTES, VOUS DÉGAGEZ RSMEANS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE TOUTE OBLIGATION, RESPONSABILITÉ ET DEMANDES SUPÉRIEURES À LADITE LIMITE. CERTAINES PROVINCES N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.

Sage Estimating QTO Integrator

Votre utilisation de Sage Estimating QTO Integrator est aussi régie par ces conditions complémentaires. (Télécharger les conditions)

Microsoft SQL ServerMicrosoft® SQL Server

  1. Si vous avez acquis une licence de Microsoft® SQL Server (© Copyright 2021 Microsoft Corporation. Tous droits réservés), le contrat de licence de l'utilisateur final de Microsoft SQL Server s'applique à votre utilisation de Microsoft SQL Server.
  2. Microsoft SQL Server vous est concédé sous licence avec votre logiciel ou service Sage en tant que « solution unifiée ».   Vous ne pouvez utiliser cette instance de Microsoft SQL Server que dans le cadre de la solution unifiée.
  3. La solution unifiée ne peut être installée que sur des serveurs et autres dispositifs qui vous sont physiquement dédiés (ou des machines virtuelles déployées sur des serveurs et dispositifs qui vous sont physiquement dédiés).
  4. L'instance de Microsoft SQL Server qui vous est concédée sous licence dans le cadre de la solution unifiée ne doit pas être : (i) décompilée, désossée ou séparée de la solution unifiée ou (ii) utilisée pour développer de nouvelles applications, bases de données ou tables, ou pour exécuter toute solution ou composant logiciel autre que la solution unifiée, que ces solutions ou composants soient fournis par Sage ou un tiers.
  5. Si vous avez acquis une version d'essai de Microsoft SQL Server, vous ne pouvez pas utiliser la version d'essai plus de 120 jours.
  6. Votre licence pour cette instance de Microsoft SQL Server prend fin lorsque votre utilisation du logiciel ou du service Sage prend fin.
  7. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES : (I) MICROSOFT® NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE, CONCERNANT MICROSOFT SQL SERVER, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTES CES GARANTIES SONT EXCLUES ; (II) MICROSOFT® DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE, QU'IL SOIT DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION OU DE L'INSTALLATION DE MICROSOFT SQL SERVER.
  8. Vous acceptez que nous puissions fournir des renseignements vous concernant et concernant votre utilisation de Microsoft SQL Server à Microsoft® dans le cadre de votre utilisation de la solution unifiée, y compris dans le cadre de nos obligations de déclaration à Microsoft®.

Sage Fixed Assets

Services d'hébergement

Si vous externalisez le logiciel auprès d'un fournisseur de services d'hébergement uniquement pour permettre à ce fournisseur de services d'hébergement de vous fournir des fonctionnalités opérationnelles et administratives (ci-après, les « services ») par l'intermédiaire de votre serveur et de votre environnement client en utilisant le logiciel que vous externalisez au fournisseur de services d'hébergement, le CLUF est subordonné aux conditions complémentaires suivantes (ci-après, « conditions additionnelles ») :

  1. En vertu des présentes et de tous les droits nationaux et internationaux, actuels et futurs de Sage, y compris les droits d'auteur, brevets, secrets de fabrication, marques de commerce et autres droits exclusifs de Sage, Sage vous accorde une permission limitée, non exclusive et non transférable : (a) d'autoriser un accès au logiciel au fournisseur de services d'hébergement ; et (b) d'autoriser le fournisseur de services d'hébergement à utiliser le logiciel installé uniquement afin d'exécuter les services en votre nom et pour votre usage exclusif.
  2. Rien dans ces conditions additionnelles ne saurait être interprété comme élargissant ou modifiant les conditions générales existantes du CLUF ou comme autorisant le fournisseur de services d'hébergement à utiliser, à octroyer une sous-licence, à copier ou à distribuer le produit en son nom propre ou au nom de toute tierce partie, excepté en votre nom.
  3. Vous acceptez que Sage ne peut être tenue pour responsable d'aucune panne en relation avec les services ou votre usage du fournisseur des services d'hébergement, même si la partie engagée vous avait été recommandée par Sage. Vous reconnaissez et acceptez avoir choisi le fournisseur de services d'hébergement, et que ce fournisseur de services d'hébergement est un tiers indépendant et non un agent de Sage. Le fournisseur de services d'hébergement n'est autorisé à faire aucune garantie eu égard au logiciel, et vous ne pouvez pas compter sur une telle garantie.

Restrictions d'utilisation

Pour chaque licence d'utilisateur unique achetée, vous pouvez utiliser un exemplaire du logiciel pour un seul utilisateur en un seul lieu. Pour chaque licence de site achetée, vous pouvez utiliser le logiciel pour chaque utilisateur officiel du lieu unique pour lequel la licence de site a été achetée. Pour chaque licence de réseau achetée, vous pouvez utiliser le logiciel sur un même serveur de réseau ou ordinateur central, qui ne peut être utilisé que pour le nombre d'utilisateurs officiels (licences par poste) pour lesquels la licence de réseau a été achetée.

Sage SGRH 

Restrictions d'utilisation

Pour chaque licence de site achetée, vous pouvez copier la version d'utilisateur unique du logiciel pour chaque utilisateur officiel du lieu unique pour lequel la licence de site a été achetée. Pour chaque licence de réseau achetée, vous pouvez utiliser le logiciel sur un même serveur de réseau ou ordinateur central (ci-après « le serveur »), qui utilise un environnement d'exploitation pris en charge indiqué dans les instructions d'installation, et le serveur ne peut être utilisé que pour le nombre d'utilisateurs officiels de chaque ordinateur (licences par poste) pour lequel la licence de réseau a été achetée.