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Avis de confidentialité et témoins.
Dernière mise à jour : mai 2018

Télécharger le PDF de l’Avis de confidentialité de Sage

Veuillez lire attentivement le présent Avis relatif à la confidentialité (ci-après « Avis de confidentialité ») qui décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons, conservons et protégeons vos renseignements personnels. Le présent Avis de confidentialité s’applique à tout site Web, toute application ou tout service faisant référence au présent Avis de confidentialité. Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels d’une des manières énoncées dans l’article 2 ci-dessous, vous acceptez que nous les recueillions, conservions et utilisions : (a) afin d’exécuter nos obligations contractuelles à votre égard ; (b) au titre de notre intérêt légitime à traiter vos données personnelles (c’est-à-dire à des fins de gestion administrative interne, d’analyse de données et d’étalonnage [voir l’article 3 ci-dessous pour obtenir plus de renseignements], de marketing direct, de maintenance de systèmes de secours automatiques ou de détection ou de prévention d’actes criminels) ; ou (c) avec votre consentement, que vous êtes en droit de retirer à tout moment, conformément au présent Avis de confidentialité.

  1. Qui sommes-nous ?
  2. Le présent Avis de confidentialité s'applique à tous les produits, applications et services proposés par The Sage Group plc (compagnie constituée en personne morale au Royaume-Uni sous le numéro d’inscription 2231246 et dont le siège social se trouve à l'adresse suivante : North Park, Newcastle upon Tyne, NE13 9AA) et par ses filiales, à l'exception de tout autre produit, application ou service régis par des avis relatifs à la confidentialité distincts qui ne reprennent pas les dispositions du présent Avis de confidentialité.

  3. Comment collectons-nous des informations ?
  4. Sous réserve des lois applicables, nous collectons des informations vous concernant ou concernant tout tiers dont vous nous fournissez les informations lorsque vous :

    • vous inscrivez pour utiliser nos sites Web, applications ou services (y compris lors des essais gratuits) ; cela peut inclure votre nom (ou raison sociale, le cas échéant), adresse, adresse de courriel et numéro de téléphone. Nous pouvons également vous demander de nous fournir des informations complémentaires portant sur votre activité et sur vos préférences ;
    • passez une commande en utilisant nos sites Web, applications ou services ; cela peut inclure votre nom (ou raison sociale), votre adresse et vos coordonnées de contact (y compris le numéro de téléphone et l'adresse de courriel) et de paiement ;
    • remplissez des formulaires en ligne (y compris des demandes de rappel), prenez part à des sondages, publiez des messages sur nos forums de discussion, mettez en ligne des blogues, participez à des concours ou à des tirages au sort, téléchargez des informations, telles que des livres blancs ou d'autres publications, ou participez à toute activité proposée sur les différents espaces interactifs présents sur notre site Web ou sur notre application ou service ;
    • interagissez avec nous au moyen de médias sociaux ;
    • nous fournissez vos coordonnées lors de votre inscription ou de votre accès à tout site Web, application ou service que nous mettons à disposition ou lorsque vous actualisez ces coordonnées ;
    • et nous contactez hors ligne, par exemple par téléphone, télécopie, texto, courriel ou courrier.

    Nous recueillerons également vos données lorsque vous ne remplissez qu'une partie des champs à renseigner sur notre site et/ou sur d'autres formulaires en ligne et/ou lorsque vous abandonnez en cours de route cette saisie. Nous pouvons utiliser ces données pour communiquer avec vous afin de vous rappeler de saisir les informations manquantes et/ou à des fins de marketing.

    Nous pouvons également collecter des informations provenant de vos appareils électroniques (y compris de vos téléphones portables) et des applications utilisées par vous ou vos utilisateurs afin d'accéder à et d'utiliser l'un de nos sites Web, de nos applications ou de nos services (à titre d'exemple, nous pouvons collecter le numéro d'identification et le type de l'appareil utilisé, des informations de géolocalisation et de connexion, telles que des statistiques portant sur les pages consultées, le trafic depuis et vers les sites, le lien URL de renvoi, les données publicitaires, votre adresse IP, votre historique de navigation et vos informations de journal Web). Nous demanderons votre autorisation avant de ce faire. À ce titre, nous pouvons utiliser des témoins de connexion ou d'autres technologies similaires (comme le décrit l’article 11 ci-dessous).

    Sous réserve de la législation applicable, nous pouvons compléter les données personnelles que nous collectons avec des informations obtenues par des tiers qui sont autorisés à les partager ; à titre d'exemple, des informations provenant d’agences d’évaluation du crédit, de prestataires en recherche d'informations ou de sources publiques (par exemple, aux fins de vérification préalable de la clientèle).

    Nous fournir les données d’un tiers

    Si vous nous fournissez des données personnelles concernant un tiers, il est de votre responsabilité de vous assurer de votre respect de la réglementation et la législation applicables en matière de protection des données à caractère personnel et notamment de vos obligations en matière d’obtention du consentement préalable des personnes dont vous nous divulguez les données personnelles. À ce titre, comme l’exige la législation applicable sur la protection des données, vous devez vous assurer d’avoir prévenu la personne concernée conformément aux exigences et obtenu son consentement explicite pour nous fournir ses données personnelles, et de l’avoir informée de la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons et conservons les données personnelles la concernant ou de l’avoir invitée à lire notre Avis de confidentialité.

  5. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
  6. Sous réserve des lois applicables, nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

    • fournir toute information et tout service que vous avez demandés ainsi que les applications ou services que vous avez commandés ;
    • comparer les informations dans le but d'en contrôler l'exactitude et de les corroborer avec des tiers ;
    • fournir, maintenir, protéger et améliorer les applications, produits, services et informations que vous nous avez demandés ;
    • gérer et administrer l'utilisation que vous faites des applications, produits et services que vous nous avez demandé de fournir ;
    • gérer notre relation commerciale avec vous (à titre d'exemple, les services clients et les activités d’assistance) ;
    • surveiller, mesurer, améliorer et protéger nos contenus, sites Web, applications et services, et vous offrir une expérience utilisateur personnalisée et de qualité ;
    • réaliser, en interne, des analyses portant sur nos sites Web, applications, systèmes et services afin de mettre à l’essai et d'améliorer leur sécurité, leur fourniture et leurs performances. Le cas échéant, nous procéderons à la pseudonymisation de toute information utilisée à de telles fins, et nous nous assurerons que ces informations seront présentées dans un ensemble de données agrégées et ne pourront être liées ni à vous ni à aucune autre personne physique ;
    • vous fournir toute information que nous sommes tenus de vous transmettre afin de nous conformer à nos obligations réglementaires ou légales ;
    • détecter, prévenir, enquêter sur ou empêcher des activités criminelles, illégales ou interdites, ou protéger nos droits (y compris assurer la liaison avec des organismes de réglementation et d’application de la loi à ces fins) ;
    • communiquer avec vous afin de savoir si vous souhaitez participer à nos sondages clients (par exemple, des rétroactions portant sur l'utilisation que vous faites de nos applications, produits et services) ;
    • effectuer un suivi, une analyse statistique et un étalonnage, sur des données agrégées de manière à éviter qu'on puisse vous identifier ou identifier toute autre personne physique ;
    • vous communiquer des publicités, des messages marketing (y compris des fenêtres de messages dans le produit) ou des informations ciblées susceptibles de vous être utiles, à partir de l'utilisation que vous faites de nos applications et services ;
    • livrer des contenus et des services de manière conjointe avec des tiers auxquels vous êtes liés par une relation distincte (par exemple, avec des fournisseurs de médias sociaux) ;
    • et vous fournir différents services géodépendants (à titre d'exemple, de la publicité ou d'autres contenus personnalisés), lorsque nous collectons les données de géolocalisation.

    Dans la mesure où cela est autorisé par les lois en vigueur, nous conserverons les informations vous concernant après la clôture de votre compte Sage, si votre demande d'ouverture d'un compte Sage est refusée ou que vous décidez de ne pas y donner suite. Ces informations seront conservées et utilisées à des fins légales, réglementaires, de répression de la fraude et de conduite légitime de nos activités pendant la durée légalement permise.

    Nos sites Web, applications (y compris les applications mobiles) et services peuvent contenir des technologies nous permettant de :

    • vérifier des informations spécifiques provenant de votre appareil ou de vos systèmes relatives à votre utilisation des sites Web, applications ou services par rapport à nos registres afin de nous assurer que les sites Web, applications ou services sont utilisés en conformité avec nos accords avec l’utilisateur final et dans le but de résoudre d'éventuels problèmes ;
    • obtenir des informations portant sur des erreurs techniques ou d'autres problèmes liés à nos sites Web, applications et services ;
    • recueillir des informations portant sur la manière dont vous et les utilisateurs font usage des fonctionnalités de nos sites Web, applications et services ;
    • et récupérer des informations statistiques portant sur le système d'exploitation et l'environnement à partir desquels vous accédez à nos applications ou services.

    Vous pouvez gérer vos paramètres de confidentialité dans votre navigateur ou sur nos applications ou services (le cas échéant).

    En complément des modalités décrites dans le présent article 3, nous pouvons également utiliser les informations que nous recueillons afin de livrer des publicités, des messages marketing (y compris des fenêtres de messages dans le produit) ou des informations susceptibles de vous être utiles à partir de votre utilisation des sites Web, applications ou services, ou toute autre information que nous détenons sur vous (selon les sites Web, applications ou services, vous aurez la possibilité de configurer ces caractéristiques afin de les adapter à vos préférences). Les articles 5 et 6 du présent Avis de confidentialité fournissent des informations complémentaires sur la façon dont nous procédons à ces fins.

    Nous nous réservons le droit de conserver et d’enregistrer les communications que nous échangeons, y compris les courriels et les conversations téléphoniques. Les informations que nous collectons peuvent ensuite être utilisées à des fins de formation, d'assurance de la qualité, d'enregistrement de renseignements sur les sites Web, applications et services que vous nous commandez ou à propos desquels vous nous demandez des informations, et également afin de respecter, d'une manière générale, nos obligations légales et réglementaires.

    Données mobiles

    Nous sommes susceptibles d'obtenir des informations par l'intermédiaire des applications mobiles que vous ou vos utilisateurs installent sur leurs appareils mobiles dans le but d'accéder à et d'utiliser nos sites Web, applications ou services, ou dans le but de fournir d'autres services liés à ladite application mobile (par exemple, dans le but de synchroniser les informations provenant de notre application ou service avec ladite application mobile). Ces applications mobiles peuvent être nos propres applications mobiles ou celles de tiers. Dans le cas d'une application mobile de tiers, vous devez lire l’avis relatif à la confidentialité du tiers concerné, car il s'applique à l'utilisation de cette application tierce. Nous déclinons toute responsabilité concernant les applications mobiles de tiers et l'utilisation que ces derniers font des informations personnelles vous concernant.

    Les applications mobiles peuvent nous fournir des informations relatives à leur utilisation par l'utilisateur ainsi qu'à l’utilisation de nos applications et services auxquels l’utilisateur a accès via lesdites applications mobiles. Nous pouvons utiliser ces informations dans le but de fournir et d'améliorer l'application mobile ou nos propres services ou applications. Par exemple, vous pouvez enregistrer une activité effectuée au moyen d’une application mobile.

    Vous pouvez configurer les paramètres de confidentialité de notre application mobile sur votre appareil, au risque d'affecter les performances de l'application mobile concernée ainsi que la façon dont elle interagit avec nos applications et services.

    Analyse des données et étalonnage

    Au titre de l’intérêt légitime de notre entreprise, nous pouvons utiliser les informations générées et stockées lorsque vous utilisez nos services afin de pouvoir vous offrir les meilleurs services et/ou solutions et la meilleure expérience. Les finalités visées peuvent être de :

    • vous adresser des messages publicitaires ou de marketing (y compris des messages dans le produit) ou des informations qui peuvent vous être utiles, selon votre utilisation de nos services ;
    • effectuer des activités de recherche et développement afin d’améliorer nos services, produits et applications ; vous proposer des services géodépendants (du contenu correspondant à votre emplacement géographique, par exemple) pour lesquels nous collectons des données de géolocalisation afin de vous proposer une expérience pertinente.
    • élaborer et fournir des fonctionnalités nouvelles et existantes et des services (notamment des analyses statistiques, des étalonnages ou des services prévisionnels) ;
    • et vous proposer des services géodépendants (du contenu correspondant à votre emplacement géographique, par exemple) pour lesquels nous collectons des données de géolocalisation afin de vous proposer une expérience pertinente.

    Lorsque nous utilisons vos informations au titre de l’intérêt légitime de notre entreprise, nous nous assurons que vos données sont traitées sous forme pseudonymisée et affichées sous forme de données agrégées, de façon à ce qu’elles ne permettent pas de vous identifier ni d’identifier toute autre personne physique concernée.

    Vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données soient traitées au titre de notre intérêt légitime. Si vous souhaitez le faire, vous êtes invité à communiquer avec nous à l’adresse [email protected] pour en discuter. Si vous vous opposez audit traitement de vos données pour la finalité susvisée, cela peut avoir des conséquences sur notre capacité à vous proposer certains services et/ou solutions.

  7. Partage de vos informations
  8. Nous pouvons partager vos données personnelles avec :

    • toute société faisant partie du Groupe Sage, aux fins indiquées dans le présent Avis de confidentialité (par exemple : pour la gestion des informations mondiales et la gestion de la relation client ; à des fins d'amélioration et de compatibilité des logiciels et des services ; et dans le but de vous fournir des informations, applications, produits ou services que vous avez demandés) ;
    • nos prestataires de services et agents (y compris leurs sous-traitants) ou des tiers assurant le traitement de l’information en notre nom (par exemple : des fournisseurs de plateformes ou de services Internet ; des fournisseurs de services de traitement des paiements ; et des sociétés que nous engageons pour qu’elles nous aident à vous faire parvenir des communications) de sorte qu'ils puissent nous aider à vous fournir les applications, produits, services et informations que vous avez demandés ou qui, de notre point de vue, seraient susceptibles de vous intéresser ; des partenaires, notamment des personnes chargées de mettre en place des systèmes, des revendeurs, des revendeurs de produits à valeur ajoutée, des développeurs et des éditeurs indépendants de logiciels, qui nous aident à vous fournir les applications, produits, services et informations que vous avez demandés ou qui, de notre point de vue, sont susceptibles de vous intéresser ;
    • des tiers, lorsque vous entretenez une relation avec ledit tiers et avez consenti à ce que nous transmettions des informations (par exemple, des sites de médias sociaux ou d'autres fournisseurs d'applications de tiers) ;
    • des tiers auxquels nous avons recours pour la réalisation de transactions de paiement, tels que des chambres de compensation, des systèmes de compensation, des institutions financières et des bénéficiaires de transactions ;
    • tout tiers, dans le cadre de poursuites judiciaires, existantes ou imminentes, sous réserve que nous soyons légalement autorisés à le faire (par exemple, en réponse à une ordonnance de tribunal) ;
    • des tiers, à des fins de marketing (par exemple nos partenaires et d'autres tiers avec lesquels nous travaillons et dont les produits ou services, de notre point de vue, sont susceptibles de vous intéresser dans le cadre des activités de votre entreprise. Il peut s’agir par exemple de prestataires de services financiers (tels que des banques, des assureurs et des fournisseurs de services financiers), de fournisseurs de solutions de paiement, de fournisseurs de logiciels et de prestataires de services qui fournissent des solutions d’affaires) ; nos propres auditeurs et conseillers professionnels, ainsi que ceux du Groupe Sage, dans le but d'assumer nos responsabilités en matière d'audit ;
    • les agences d’évaluation du crédit et de prévention de la fraude ; toute autre société à qui nous serions susceptibles de céder le contrat qui nous lie ;
    • et les organismes de réglementation, afin de répondre aux obligations légales et réglementaires du Groupe Sage. Nous pouvons partager, publiquement ou avec des tiers, des informations portant sur nos sites Internet, applications, produits ou services à l’exclusion de toute information susceptible de vous identifier.
    • les organismes d’application de la loi afin qu’ils puissent détecter ou prévenir des actes criminels ou poursuivre les délinquants ;
    • tout tiers, dans le cadre de poursuites judiciaires, existantes ou imminentes, sous réserve que nous soyons légalement autorisés à le faire (par exemple, en réponse à une ordonnance de tribunal) ;
    • tout tiers, afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, y compris par le signalement légal ou réglementaire ainsi que la détection ou la prévention d'actes illicites ;
    • une autre société, si nous vendons ou achetons une activité ou des actifs (ou négocions la vente ou l'achat d'une activité ou d'actifs) ;
    • toute autre société à qui nous serions susceptibles de céder le contrat qui nous lie ;
    • les ministères que le droit en vigueur exige d'informer.

    Nous pouvons partager, publiquement ou avec des tiers, des informations portant sur nos sites Internet, applications, produits ou services à l’exclusion de toute information susceptible de vous identifier.

  9. Marketing
  10. Nous pouvons ponctuellement utiliser vos informations afin de vous communiquer des informations relatives à nos applications, produits et services susceptibles de vous intéresser, selon nous. Nous pouvons également partager vos informations avec des sociétés de notre groupe et des tiers sélectionnés avec soin de façon à ce qu'ils puissent (ou que nous puissions) communiquer avec vous pour vous transmettre des informations portant sur leurs produits ou services susceptibles de vous intéresser, selon nous. À cette fin, vous pourriez être joint par téléphone, courrier, texto ou courriel, par nous ou ces tiers. Vous avez le droit de nous demander d'arrêter de communiquer avec vous à des fins de marketing à tout moment. Vous pouvez également, à tout moment, nous demander de ne pas partager vos informations avec les tiers mentionnés dans le présent paragraphe. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer ces droits en sélectionnant vos préférences de contact à l'endroit où vous nous fournissez vos données personnelles sur nos sites Web, applications ou services, en utilisant tout centre de préférences auquel nous vous donnons accès ou en nous envoyant un courriel à l'adresse [email protected]. Vous pouvez également vous désabonner de toute campagne marketing par courriel en cliquant sur le lien fourni dans les courriels que nous vous envoyons.

    Publicité sur une plateforme de tiers

    Lorsque vous répondez à des communications publiées sur des plateformes de tiers (par exemple, Facebook, Google ou Twitter) nous pouvons aussi partager vos données avec ces tiers afin qu’un contenu publicitaire ciblé vous soit envoyé par l’intermédiaire de la plateforme de tiers, en fonction de votre profil et de vos intérêts. Vos données sont utilisées par le fournisseur de plateforme tierce pour reconnaître votre compte et afficher des publicités sur votre écran. Vous pouvez décider des publicités que vous recevez dans les paramètres de confidentialité de la plateforme du fournisseur en question, et vous pouvez aussi consulter le centre d'aide ou d’assistance de ce tiers pour en savoir plus.

  11. Vos données et vos droits
  12. Si vous résidez au sein de l'Espace économique européen (EEE) ou dans une autre région régie par des lois comparables sur la protection des données, dans certains cas vous aurez les droits suivants :

    • le droit de savoir comment nous utilisons vos données et le droit d’accès à vos données ;
    • le droit de demander la modification ou la suppression de vos données ainsi que de restreindre le traitement de vos données ; lorsque vous avez vous-même consenti au traitement de vos données, le droit de retirer votre consentement conformément aux limitations légales ou contractuelles ;
    • le droit de vous opposer au traitement de vos données, par exemple à des fins de marketing ou quand leur traitement est réalisé au titre de notre intérêt légitime ;
    • le droit de recevoir les données vous concernant que vous avez fournies de manière automatique sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les faire envoyer directement à une autre société, si cela est techniquement faisable (« portabilité des données ») ;
    • lorsque vous avez vous-même consenti au traitement de vos données, le droit de retirer votre consentement conformément aux limitations légales ou contractuelles ;
    • le droit de refuser toute décision fondée sur le traitement automatisé de vos données personnelles, y compris le profilage ;
    • et le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle chargée des questions de protection des données (par exemple, au Royaume-Uni, l’Information Commissioner’s Office).

    Si vous demandez un exemplaire de vos données, vous pourriez être amené, le cas échéant, à vous acquitter de certains frais.

    Si nous détenons des informations incorrectes vous concernant ou si vos coordonnées ont changé, nous vous remercions de nous en informer afin que nous puissions les corriger et mettre à jour nos fichiers.

    Si vous retirez votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles à des fins prévues dans notre Avis de confidentialité, nous pourrions, par voie de conséquence, ne plus être en mesure de vous donner accès à tout ou partie de nos sites Web, applications et services.

    Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée de notre relation d’affaires et postérieurement à son échéance, pendant la durée nécessaire pour la conduite légitime de nos activités, conformément à la Politique du Groupe Sage sur la conservation, l’utilisation et la destruction des données (Sage Group Data Retention, Marking and Destruction Policy), ou afin de nous conformer aux lois et réglementations applicables. Dans les cas où nous n'aurions plus besoin de vos données personnelles, nous les éliminerons de manière sécurisée (sans vous envoyer d’autre avis).

  13. Modifications au présent Avis de confidentialité
  14. Nous pouvons apporter des modifications au présent Avis de confidentialité de temps à autre. Cependant, ces modifications ne diminueront pas vos droits en vertu du présent Avis de confidentialité. Nous mettrons systématiquement à jour le présent Avis de confidentialité sur notre site Web. Par conséquent, lorsque vous consultez notre site Web, nous vous invitons à lire l’Avis de confidentialité (la mention « dernière mise à jour » vous informe de la date de la dernière mise à jour de celui-ci).

  15. Sécurité et conservation des données personnelles
  16. Nous veillons à la sécurité de vos données en prenant les mesures techniques et structurelles nécessaires pour prévenir leur traitement illicite ou non autorisé ou leur perte, destruction et/ou endommagement accidentels. Nous nous efforçons de protéger de notre mieux les données personnelles vous concernant. Cependant, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises à nos sites Web, applications ou services ou à d'autres sites Web, applications et services par l'intermédiaire d'une connexion Internet ou toute autre connexion. Si nous vous avons attribué (ou si vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d'accéder à certains espaces de nos sites Web, applications ou services, veuillez conserver celui-ci de manière confidentielle ; nous ne partagerons ce mot de passe avec personne.

    Si vous pensez que votre compte a été piraté, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].

  17. Transferts en dehors de l'Espace économique européen
  18. Au sein de l'Union européenne, les données personnelles sont protégées par les lois relatives à la protection des données. Cependant, d'autres pays ne protègent pas nécessairement vos données personnelles de la même manière.

    Notre site Web, et certains de nos services ou certaines de nos applications, ou une partie de ceux-ci, peuvent également être hébergés aux États-Unis ou en dehors de l'EEE (lequel est constitué par l'ensemble des pays de l'Union européenne ainsi que la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein). Cela implique que nous sommes susceptibles de transférer toute donnée qui nous est transmise par l'intermédiaire du site Web, de l'application ou du service en dehors de l'Espace économique européen (EEE) à destination des États-Unis ou d'autres territoires situés en dehors de l'EEE. Lorsque vous nous envoyez un courriel, celui-ci sera également conservé sur nos serveurs de courriels qui sont hébergés aux États-Unis d'Amérique.

    Nous pouvons avoir recours aux services de prestataires situés en dehors de l'EEE pour qu’ils nous aident à vous fournir nos sites Web, applications et services (comme, par exemple, des prestataires de services de plateforme ou de paiement qui nous aident à livrer nos services et applications ou à exécuter vos paiements). Cela signifie que nous sommes susceptibles de transmettre vos données à des prestataires de services situés en dehors de l'EEE dans le but de vous fournir nos applications, publicités et services.

    Nous veillons à nous assurer que lors du transfert par nos prestataires de services et d'hébergement de vos données en dehors de l'EEE, des mesures et des contrôles appropriés soient instaurés dans le respect des lois et des réglementations applicables afin de les protéger. À titre d'exemple, nous pouvons partager lesdites données avec les sociétés de notre groupe ou des sociétés affiliées situées à l'extérieur de l'EEE à des fins prévues par le présent Avis de confidentialité. Toutes les sociétés du groupe Sage sont soumises aux politiques de protection des données du groupe Sage, lesquelles ont été conçues pour protéger les données conformément aux lois relatives à la protection des données de l'Union européenne (UE). Dans chaque cas, ces transferts sont effectués conformément aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données) et peuvent être basés sur l'utilisation des clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel en dehors de l'EEE.

    En utilisant nos sites Web, produits et services ou en interagissant avec nous dans les conditions décrites dans la présente Politique de confidentialité, vous consentez au transfert de vos données en dehors de l'EEE dans les cas prévus par le présent Avis de confidentialité. Si vous refusez le transfert de vos données en dehors de l'EEE, vous ne pourrez pas utiliser nos sites Web, applications ou services. À titre d'exemple, nous pouvons partager lesdites données avec les sociétés de notre groupe ou des sociétés affiliées situées à l'extérieur de l'EEE à des fins prévues par le présent Avis de confidentialité. Toutes les sociétés du groupe Sage sont soumises aux politiques de protection des données du groupe Sage, lesquelles ont été conçues pour protéger les données conformément aux lois relatives à la protection des données de l'Union européenne (UE). Dans chaque cas, ces transferts sont effectués conformément aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données) et peuvent être basés sur l'utilisation des clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel en dehors de l'EEE.

  19. Autres sites et médias sociaux
  20. Si vous suivez un lien à partir de nos sites Web, applications ou services, vers un autre site ou service, le présent Avis de confidentialité n'est plus applicable. Nous déclinons toute responsabilité concernant les pratiques de traitement des données personnelles de sites ou de services de tiers et nous vous encourageons à lire les avis de confidentialité diffusés sur les sites ou services concernés.

    Nos sites Web, applications ou services peuvent vous permettre de partager des données avec des sites de médias sociaux ou d'utiliser des sites de médias sociaux afin de créer votre compte ou de vous connecter sur vos comptes de médias sociaux. Ces sites de médias sociaux peuvent nous fournir automatiquement un accès à certaines données personnelles vous concernant qui sont conservées par ces sites (par exemple, tout contenu que vous avez visionné). Vous devriez être en mesure de gérer vos paramètres de confidentialité à partir de votre ou de vos propres comptes de médias sociaux de tiers afin de choisir à quelles données personnelles vous nous permettez d'avoir accès à partir de ces comptes de tiers.

  21. Témoins, statistiques et données de trafic
  22. Les témoins de connexion sont de petits fichiers texte qui sont transférés depuis nos sites Web, applications ou services et conservés sur votre appareil. Les témoins que nous utilisons nous aident à vous apporter un service personnalisé et à améliorer l’utilisation de nos sites Web, applications et services pour vous.

    Nos témoins peuvent être des témoins volatils (témoins temporaires qui identifient et suivent les utilisateurs dans nos sites Web, applications ou services et qui sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur ou quittez votre session dans l'application ou le service concerné) ou des témoins persistants (témoins qui permettent à nos sites Web, applications ou services de se « rappeler » qui vous êtes et vos préférences concernant nos sites Web, applications ou services et qui demeurent sur votre ordinateur ou appareil après la fermeture de votre navigateur ou la fin de votre session dans l'application ou le service).

    Nous utilisons les différents types de témoins suivants : ​

    Témoins strictement nécessaires

    Il s’agit de témoins nécessaires au bon fonctionnement de nos sites Web, applications ou services. Ces témoins vous permettent notamment d’accéder à des zones sécurisées de notre site Web ou de vous rappeler ce que vous avez mis dans votre panier.

    Témoins de performance et technologies d’analyse

    Ces témoins collectent des informations sur la façon dont les visiteurs et les utilisateurs utilisent nos sites Web, applications et services, notamment les fonctionnalités les plus employées par les visiteurs, les éventuels messages d’erreur reçus selon les sites, applications ou services consultés. Ces témoins ne collectent pas d’informations permettant d’identifier un visiteur ou un utilisateur. Toutes les informations que ces témoins collectent sont agrégées et donc anonymes. Nous utilisons ces témoins uniquement pour améliorer le fonctionnement de notre site Web, de nos applications et de nos services.

    Témoins fonctionnels

    Ces témoins permettent à nos sites Web, applications et services de se souvenir de vos choix (tels que votre nom d’utilisateur, votre langue ou la région dans laquelle vous vous trouvez) et offrent des fonctionnalités améliorées et plus personnelles. Ces témoins peuvent également servir à mémoriser les changements que vous avez apportés à la taille du texte, aux polices de caractères et à d’autres parties des pages Web que vous pouvez personnaliser. Ils peuvent également servir à fournir les services que vous avez demandés. Les informations que ces témoins collectent peuvent être anonymisées et ne permettent pas de suivre votre navigation sur d’autres sites Web.

    Témoins de ciblage publicitaire

    Ces témoins permettent de vous proposer des publicités correspondant mieux à vos intérêts. Ils permettent également de limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité et de mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Ils sont généralement placés par des réseaux publicitaires avec l’autorisation de l’exploitant du site. Ils se souviennent que vous avez visité un site en particulier. Ces informations sont ensuite partagées avec d’autres entités, comme les annonceurs. Très souvent, les témoins de ciblage publicitaire seront liés aux fonctionnalités du site fournies par l’autre entité.

    Pixels espions et suivi des paramètres

    Nous utilisons également des témoins et des logiciels similaires, qu’on appelle pixels espions, pour compter les utilisateurs ayant visité notre site Web après avoir cliqué sur l’une de nos publicités sur un autre site Web ou dans des courriels, et pour recueillir des informations sur tout produit ou service acheté. Ces pixels espions recueillent des renseignements limités qui ne permettent pas l’identification de personnes en particulier. Il n’est pas possible de refuser l’utilisation de pixels espions. Cependant, parce qu’ils sont utilisés conjointement avec les témoins, vous pouvez les désactiver en paramétrant votre navigateur de façon à restreindre ou bloquer les témoins.

    Adresse IP et données de trafic

    Nous enregistrons des données relatives au trafic qui sont enregistrées automatiquement par nos serveurs, telles que votre adresse IP (protocole Internet), les informations relatives à votre appareil, le site Web que vous avez visité avant le nôtre et le site Web que vous visitez après avoir quitté le nôtre. Nous recueillons également des statistiques sur le site, les applications et les services, comme les taux d’accès, le nombre de pages consultées et le nombre de pages vues. Nous ne sommes pas en mesure d’identifier un individu à partir des données de trafic ou des statistiques du site.

    En savoir plus sur les témoins individuels et les statistiques que nous utilisons.

    Description Finalité
    Google Analytics

    Google Analytics utilise des « témoins » pour permettre au site Web d'analyser la façon dont les utilisateurs utilisent les sites Web, les applications et les services. Les informations portant sur votre utilisation des sites Web, applications ou services (y compris votre adresse IP) générées par le témoin seront transmises à Google qui les conservera dans des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera ces informations afin d'évaluer votre utilisation des sites Web, des applications et des services, de compiler des rapports portant sur l'activité du site Web à destination des exploitants des sites et de fournir d'autres services portant sur l'activité du site Web et l'utilisation d'Internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers lorsque la loi l'exige ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google n'associera pas votre adresse IP à d'autres données détenues par Google. Vous pouvez refuser l'utilisation de témoins en sélectionnant les paramètres adéquats dans votre navigateur ou sur l'application. Notez cependant que votre refus pourrait vous empêcher d’accéder à une partie des fonctionnalités du site Web. En utilisant nos sites Web, applications ou services, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google de la manière et aux fins indiquées ci-dessus. Pour en savoir plus, consultez « Comment Google utilise certaines données collectées lorsque vous utilisez des sites ou applications de nos partenaires » (disponible à l’adresse https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr-Ca&gl=ca ou tout autre lien que Google pourra vous fournir).

    Si vous souhaitez que Google Analytics cesse de vous suivre sur tous les sites Web, visitez le site https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

    Salesforce.com

    Salesforce.com utilise la plateforme Salesforce.com. En suivant le lien ci-dessous, vous pouvez lire la déclaration de confidentialité de Salesforce.com, laquelle décrit en détail les témoins et statistiques Web utilisés sur sa plateforme et dans ses services : https://www.salesforce.com/fr/company/privacy/full_privacy/.

    Les données des utilisateurs des services ne sont jamais conservées sur les serveurs Web ou d'application de Salesforce. En effet, après l'authentification de l'utilisateur, l'application génère un « témoin » pour l'utilisateur concerné et pour cette session uniquement, lequel contient les informations suivantes : un numéro de version qui identifie le format du témoin et agira en tant qu'identifiant de session et indication de routage.

    Comment désactiver les témoins ?

    Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur ou notre site Web, application ou service afin de limiter les témoins ou bloquer tous les témoins. Toutefois, si vous désactivez les témoins, cela peut affecter votre capacité à utiliser certaines parties de notre site Web, de nos applications ou de nos services. ​ Pour obtenir de plus amples informations sur les témoins ainsi que sur la façon de régler les paramètres de votre navigateur afin d'accepter, de supprimer ou de refuser des témoins, nous vous invitons à consulter la page Web suivante : http://www.allaboutcookies.org/fr/.

  23. Informations complémentaires
  24. En cas de question sur le traitement de vos données, le contenu du présent Avis de confidentialité, vos droits en vertu de la législation applicable, la manière de mettre à jour vos informations ou les démarches à réaliser pour obtenir un exemplaire des informations vous concernant en notre possession, nous vous invitons à écrire à l’adresse Chief Data Protection Officer (Délégué principal à la protection des données personnelles), M. Chris Lauder, Sage Group plc, North Park, Newcastle upon Tyne, NE13 9AA, Royaume-Uni, ou à envoyer un courriel à [email protected].