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Déclaration de confidentialité Sage à l'intention des collaborateurs et futurs collaborateurs et autres travailleurs de Sage

Dernière mise à jour Août 2019

Merci de lire attentivement la présente déclaration de confidentialité (« Déclaration »). Elle décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos données à caractère personnel, comprenant les données vitales ( collectivement « Données »).

La présente Déclaration s'applique aux personnes que nous avons embauchées, qui cherchent à l'être, ou qui l'étaient auparavant en tant qu’employés pour une durée déterminée ou indéterminée, prestataires ou intérimaires.  Dans chacun des cas, toute donnée que nous recueillons ou conservons sera traitée en vertu de la Loi applicable, et dans la limite de ce qui est nécessaire et approprié à la finalité pour laquelle chaque donnée a été recueillie.

Lorsque vous nous fournissiez vos données ou qu’elles ont été obtenues par d’autres moyens tels que décrits dans l’article 3 ci-après, vous déclarez que Sage peut recueillir, conserver et utiliser vos données :  (a) afin de remplir nos obligations contractuelles à votre égard ; (b) aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (par exemple pour la mise en place et l’administration de notre plan d’actionnariat salarié et de nos autres régimes d’avantages aux salariés, pour les sauvegardes automatiques, pour les procédures administratives internes ou pour la détection ou prévention des délits) ; ou (c) sur la base de votre consentement préalable, que vous pouvez modifier à tout moment, tel que décrit dans la présente Déclaration.  Dans tous les cas décrits dans cette Déclaration de confidentialité, nous traiterons vos données en vertu de la  Loi applicable.

Veuillez noter qu'il est possible que d’autres Lois applicables, et notamment celle du droit de travail, applicable dans le pays dans lequel vous travaillez ou dans lequel vous êtes employé(e), régisse le traitement des données vitales.  Si ces Lois applicables sont de quelque manière que ce soit incompatibles avec la présente Déclaration, cette dernière ne s'appliquera que dans la mesure où elle est conforme aux lesdites Lois applicables.

Les termes commençant par une majuscule dans la présente Déclaration sont définis à la section 13 du Glossaire. 

  1. Comment recueillons-nous les renseignements à votre sujet ?
  2. Pourquoi recueillons-nous vos données ?
  3. Quels renseignements recueillons-nous à votre sujet et à quelle fin les utilisons-nous ?
  4. À qui communiquerons-nous les renseignements à votre sujet ?
  5. Conservation des données
  6. Modification de la présente déclaration  
  7. Vos droits
  8. Comment assurons-nous la sécurité de vos données ? 
  9. Transferts internationaux de données
  10. Renseignements complémentaires et comment nous contacter ou contacter notre responsable de la protection des données
  11. Surveillance
  12. Sociétés du Groupe Sage
  13. Glossaire 

1. Comment recueillons-nous les renseignements à votre sujet ?

Lorsque vous postulez, entrez en fonction chez Sage, commencez à travailler aux termes d’un contrat de prestation de services ou d’intérim avec Sage, nous recueillons des renseignements à votre sujet, et concernant les tiers dont vous nous communiquez les coordonnées.  Nous recueillons aussi des données supplémentaires à votre sujet lorsque vous adhérez ou participez à l’un de nos programmes d’avantages, par exemple, un plan d’actionnariat salarié.

Nous pouvons également obtenir des renseignements à votre sujet auprès de tiers qui sont habilités à communiquer ces renseignements, par exemple, des agences d'évaluation du crédit, agences de recrutement, prestataires spécialisés en services de recherche, ou sources publiques (par exemple à des fins de vérification d’antécédents de manière raisonnable en ce qui concerne un employé), ou encore auprès de sociétés de services auxquelles nous avons recours pour remplir nos besoins en effectif interne conformément à la réglementation locale applicable. 

Si vous avez l'intention de nous transmettre des données concernant un tiers, par exemple, celles d'un proche, d'une personne à charge, ou de bénéficiaires, vous devez veiller à obtenir leur consentement préalable et vous assurer de les avoir informées sur la manière dont Sage recueille, utilise, communique et conserve leurs données et de la ou des finalités pour lesquelles Sage traite leurs données, ou, à minima, les inviter à lire la présente Déclaration.

2. Pourquoi recueillons-nous vos données ?

Nous recueillons et conservons vos données afin de respecter nos obligations légales relatives à votre emploi potentiel, actuel et/ou passé chez Sage, ou toute autre relation contractuelle avec Sage.  D’une manière plus générale, nous utilisons également vos données afin d'administrer et gérer notre relation.  Nous pouvons communiquer vos données à nos prestataires de services agréés, à d'autres tiers et/ou à d'autres sociétés du Groupe Sage dans le cadre du traitement de vos données, sous réserve qu'elles soient communiquées conformément à la présente Déclaration.  Afin de nous aider à maintenir des enregistrements précis et à jour, vous devez aviser le Personnel des ressources humaines (People Function) de toute modification apportée à vos données.

De plus, si vous adhérez ou êtes éligible à adhérer à tout plan d’actionnariat salarié que nous proposons à l’occasion, nous recueillerons et enverrons vos données à nos prestataires de plans d’actionnariat salarié externes, afin de vous inscrire à un ou plusieurs des plans d’actionnariat salarié auxquels vous êtes éligible, et/ou de vous envoyer une invitation annuelle à adhérer à un plan d’actionnariat salarié auquel vous êtes éligible.  Nos prestataires de plans d’actionnariat salarié externes et nous-mêmes utilisons également ces données pour administrer les plans d’actionnariat salarié, gérer le portail et offrir des services d’acquisition/de maturité.

3. Quels renseignements recueillons-nous à votre sujet et à quelle fin les utilisons-nous ?

Si la Loi applicable le permet et dans la mesure où cela est nécessaire, nous recueillons les renseignements suivants 

a) Informations d’ordre général :

Nom, nom préféré, nom de jeune fille , adresse, date de naissance, état civil, téléphone et adresses courriel, nationalité, citoyenneté, origine ethnique, race, sexe, orientation sexuelle, religion, statut militaire et d'ancien combattant, langue maternelle/usuelle et détails relatifs à tout handicap ou à toute restriction professionnelle.

b) Coordonnées des personnes à contacter en cas d'urgence, du parent le plus proche et des ayants droit :  

Nom, adresse, téléphone, adresse courriel de ces personnes et lien vous unissant à chacune d'entre elles.  

c) Preuve d'identité et du droit légal de travailler :  

Photographies, informations figurant sur le passeport et/ou le permis de conduire, certificats de mariage, professionnels ou réglementaires et/ou visas et certificats de diplômes/d’éducation.

d) Vérifications avant l'embauche 

Références, notes d'entretien, visas de travail, dossiers/résultats des vérifications avant l'embauche, y compris extrait de casier judiciaire, vérifications relatives à la fraude et au crédit, informations figurant sur votre CV et/ou sur tous formulaires de demande. 

e) Conditions d'embauche chez nous  

Dossier d'offre et d'acceptation d'emploi, votre contrat de travail, horaires convenues, durée de la période d'essai, accords de détachement ou autres contrats de services, modifications apportées à la description du poste ainsi que raisons motivant les modifications et structure hiérarchique, lieu de travail, fonction, titre, centre de coûts, les informations des responsables opérationnels et des responsables de recrutement.  

f) Détails relatifs à la rémunération  

Salaire, salaire variable ou commissions, détails relatifs aux primes, coordonnées bancaires, numéro d'assurance sociale ou de sécurité sociale ou autres identifiants fiscaux, coordonnées de compte de retraite, informations relatives à la retraite. 

g) Détails relatifs aux avantages et aux autres droits 

Années d’ancienneté, information sur la santé, les congés, les maladies et la relocalisation, registres d'heures travaillées et coordonnées des personnes à charge et des bénéficiaires, qui pourront inclure des informations sur vos enfants. 

h) Droits d'accès et sécurité 

Numéro de matricule, informations d'authentification et d'accès aux ordinateurs, ou aux installations, codes d'identification, mots de passe, réponses aux questions de sécurité, photographies, nom/identifiant Skype. 

i) Informations relatives à vos performances au travail :

Évaluation des performances, bilans de performance, plans de développement ou d'amélioration des performances et documents connexes, récompenses accordées aux collaborateurs, détails relatifs aux activités commerciales et aux postes de direction à l'extérieur, informations sur les postes précédents. 

j) Informations relatives aux procédures disciplinaires et de règlement des griefs ainsi qu'aux autres processus en rapport avec le travail 

Notes d'entretien/ de réunion, enregistrements, correspondance et tout accord de règlement. 

k) Informations relatives à vos frais et déplacements professionnels 

Coordonnées bancaires, passeport, permis de conduire, numéro d'immatriculation du véhicule et informations relatives à l'assurance. 

l) Détails relatifs à la cessation d'emploi et au licenciement : 

Lettres de démission, motifs de licenciement. 

m) Fichiers témoins :

Nous pouvons recueillir des renseignements à votr sujet grâce aux fichiers témoins utilisés sur nos sites web, par exemple, votre adresse IP (adresse unique identifiant un appareil sur Internet ou sur un réseau local).  Les fichiers témoins sont des bribes d'informations qui sont conservées sur votre ordinateur, votre tablette, ou votre téléphone portable lorsque vous consultez un site web.  Nous utilisons les fichiers témoins afin de vous proposer un site web et des services qui s'adaptent au mieux à vos besoins.  Pour plus de précisions sur la façon dont nous utilisons les fichiers témoins, merci de consulter la déclaration de confidentialité figurant sur le site concerné. 

n) Données relatives à la science sociale 

Nous pouvons aussi enregistrer, conserver et utiliser les données des collègues pour le suivi, les analyses statistiques, l'analyse comparative salariale et commerciale, pourvu que ce traitement est effectué sur une base pseudonymisée et présenté à un niveau global afin de garantir une non attribution desdites données aux personnes concernées.  Si vous participez à une enquête, nous ne recevrons que des résultats agrégés. 

o) Données relatives à la diversité et l’intégration en entreprise :  

Nous recueillons également des données pour rassembler des renseignements sur la diversité du personnel chez Sage visant à mesurer le succès de notre lutte contre les préjugés et à comprendre comment nous pouvons améliorer les expériences du personnel.  En analysant de manière transparente les données relatives à la diversité en entreprise (ci-après « Diversity Data »), Nous nous engageons autant en interne qu'en externe à lutter contre toute forme de discrimination auprès de nos collaborateurs et à respecter la personnalité de chacun.  Les données relatives à la diversité (« Diversity Data » ) sont regroupées et pseudonymisées et leur accès est limité à un nombre très restreint de notre personnel.  L’analyse de ces données est utilisée pour déterminer les tendances dans les équipes, et surveiller les changements liés à la diversité, tout en identifiant les meilleures pratiques ou lorsque des interventions peuvent être requises.  Veuillez noter que vous n’avez aucune obligation de fournir vos données relatives à la diversité (« Diversity Data » ).  Vous êtes libre de choisir de fournir ou non, en tout ou partie, ces données relatives à la diversité.  

p) Plans d’actionnariat salarié : 

Selon les exigences du plan d’actionnariat salarié, qu’il s’agisse d’une attribution ou d’une invitation à adhérer, les données peuvent inclure le nom, le numéro de sécurité sociale, la date de naissance, l’adresse, le détail de la rémunération, les informations fiscales, la nationalité et le statut de résidence, le numéro d’employé Sage, le numéro de paie, l’adresse e-mail professionnelle, les coordonnées bancaires, la date d’embauche, la date de départ, la raison du départ et les données concernant l’attribution d’actions.

4. À qui communiquerons-nous les renseignements à votre sujet ?

Si la Loi applicable le permet et dans la mesure où cela est nécessaire, il est possible que nous communiquions vos données à 

  • Toute société faisant partie du Groupe Sage, y compris les sociétés répertoriées à l’article 11, aux fins énoncées dans la présente Déclaration.
  • Nos prestataires de services et agents (y compris leurs sous-traitants) ou d'autres tiers qui traitent des informations en notre nom (par exemple, les fournisseurs de services Internet et de plates-formes), nos fournisseurs de services de traitement des paiements, les organisations que nous sollicitons pour fournir des services et des fonctionnalités dont nous avons besoin afin de communiquer avec vous) . 
  • Nos prestataires externes d’avantages au personnel et de plans d’actionnariat salarié, y compris, sans s’y limiter, les administrateurs, fiduciaires, teneurs de registres, courtiers, administrateurs, régulateurs et conseillers externes, le teneur de registre de Sage et, le cas échéant, les fiduciaires du Sage Group plc Employee Benefit Trust et tout courtier ou autre tierce partie à qui l’administrateur de nos plans d’actionnariat salarié puisse externaliser d’autres aspects du service.
  • Des tiers, si vous avez une relation avec ces tiers et que vous avez consenti à ce que nous envoyions des informations (par exemple, des sites de réseaux sociaux tels que Twitter, ou autres fournisseurs d'applications tierces) .
  • Des organismes de renseignements de solvabilité et de prévention des fraudes. 
  • Des organismes de réglementation lorsque cela est nécessaire pour remplir les obligations légales et réglementaires du Groupe Sage (par exemple, bureaux de la sécurité sociale et du fisc).
  • Des organismes d'application de la loi afin de détecter ou de prévenir la criminalité ou de poursuivre des délinquants.
  • Tout tiers, dans le cadre de procédures judiciaires en cours ou potentielles, à condition que nous y soyons autorisés légalement (par exemple, en réponse à une ordonnance judiciaire).
  • Tout tiers, afin de respecter nos obligations légales et réglementaires, comprenant les rapports statutaires ou réglementaires ou la détection ou la prévention d'actes illicites. 
  • Nos propres conseillers et auditeurs professionnels et ceux du Groupe Sage dans le but de demander des conseils professionnels ou de nous acquitter de nos responsabilités en matière d'audits. 
  • Une autre organisation si nous cédons ou acquérons une société ou des actifs (ou en négocions la vente ou l'achat).
  • Une autre organisation à laquelle nous pouvons transférer le contrat que nous avons conclu avec vous.  Toutefois, si l'opération aboutit, vos données à resteront protégées par la Loi applicable et si la transaction n'aboutit pas, nous exigerons que l'autre partie n'utilise ni ne divulgue d'aucune façon vos données et qu'elle supprime intégralement ces données.
  • Des ministères, lorsque des déclarations sont obligatoires en vertu de la Loi applicable. 

5. Conservation des données 

Nous conservons vos renseignements pendant toute la durée de notre relation et après la fin de celle-ci.  Ces informations seront conservées et utilisées aussi longtemps que permis à des fins juridiques, réglementaires et de lutte anti-fraude et à des fins commerciales légitimes telles que la gestion du régime d'avantages conformément à la politique actuelle du groupe Sage en matière de conservation, référence et destruction des données (« Sage Group Data Retention, Marking and Destruction Policy »), ou comme autorisé par ailleurs par la Loi applicable.

Toutes les données relatives à la diversité ( « Diversity Data » ) sont traitées conformément à la présente Déclaration et toutes ses dispositions relatives aux données s'appliquent également aux Diversity Data, sauf mention contraire expresse.  Les données des candidats sont conservées pendant une durée d’un (1) an, sauf disposition légale contraire concernant les données relatives à la diversité ( « Diversity Data » ).

Au titre des plans d’actionnariat salarié auxquels vous adhérez, nos prestataires de plans d’actionnariat salarié externes et nous-mêmes conserverons les données aussi longtemps que le permet la Loi applicable, afin d’administrer le plan et les services offerts et de remplir nos obligations réglementaires.  À titre d’information, les facteurs influençant la durée de conservation de vos données incluent la poursuite de votre emploi chez nous, ainsi que de votre adhésion à vos plans d’actionnariat salarié. Une fois par an, nous recueillons des données et les envoyons à notre prestataire de plan d’actionnariat salarié externe pour lui permettre de vous envoyer votre invitation à adhérer à un plan d’actionnariat salarié. Si vous optez de ne pas adhérer au plan et ne participez pas déjà à un autre plan d’actionnariat salarié dans le cadre duquel ces données sont déjà stockées dans leur système, ces données seront effacées de leur système dès que possible. 

Nous conservons des données vous concernant à la suite d’une candidature qui n’aurait pas été retenue, sous réserve que vous y ayez consenti, en particulier lorsque la loi du territoire où la candidature a été effectuée le requiert expressément. 

Nous pouvons également conserver des données statistiques concernant des personnes à des fins de recrutement et d'emploi.

6. Modifications apportées à la présente Déclaration

Nous pouvons utiliser, modifier ou changer par ailleurs la présente Déclaration de temps à autre.  Nous annoncerons toujours les modifications importantes et si la loi l'exige, nous vous consulterons avant que des modifications importantes ne soient introduites. Toutes les Déclarations révisées seront disponibles sur le site intranet. nous vous invitons à les lire lorsque vous consulterez Your Sage.

7. Vos droits

Si vous êtes basé(e) dans l'EEE ou dans un autre territoire disposant de lois similaires en matière de protection des données, vous aurez dans certaines circonstances les droits suivants 

  • Le droit d'accéder à vos données et de les faire rectifier ou supprimer.
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données et de demander une limitation.
  • Le droit de vous faire restituer toutes données que vous nous avez fournies de manière automatisée sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou de les faire envoyer à une autre société, si cela est techniquement faisable.
  • Dans les cas où le traitement reposerait sur votre consentement, il vous est possible de le retirer sous réserve des dispositions légales ou contractuelles.
  • Le droit d’être informé de la source de vos données si Sage ne les a pas recueillies directement auprès de vous.
  • Le droit de ne pas être soumis à une décision reposant uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, ayant des effets juridiques majeurs ou similaires pour vous.
  • Le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. 

Si vous avez des questions précises concernant les droits que vous confère la Loi applicable, nous vous invitons à vous reporter à l’article 10.

8. Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

Vos données peuvent être conservées et traitées dans des systèmes internes et externes. Certains d'entre eux sont dans le nuage.

Nous assurerons la sécurité de vos données conformément à nos politiques, y compris la Politique relative à la Protection des Données de Sage, en prenant des mesures organisationnelles et techniques appropriées contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, la modification et la communication non autorisée des données transmises, conservées, ou traitées de quelque autre manière que ce soit, ainsi que contre l'accès non autorisé à celles-ci.

Sage fait ses meilleurs efforts pour protéger les données. Cependant, il n’est pas possible pour Sage de garantir la sécurité de toutes les données transmises à nos site internet, applications ou services, ou via tout autre site internet, application, service par internet ou connexion similaire.

Si nous vous avons donné un mot de passe (ou que vous en avez choisi un) pour accéder à certains espaces de nos sites web, applications, ou services, conservez-le précieusement. nous ne le communiquerons à personne et vous ne devez pas non plus le communiquer.

Si vous pensez que votre compte a été piraté, vous devez nous contacter immédiatement à l'adresse suivante : [email protected].

9. Transferts internationaux de données

Dans l'EEE et dans d'autres territoires ayant des exigences équivalentes, les données sont protégées par des lois strictes en matière de protection des données, mais d'autres pays ne protègent pas forcément vos données de la même façon.  Dans certaines situations décrites dans le présent article, il est possible que vos données soient transférées, traitées et conservées hors du pays où vous résidez, auquel cas des autorités gouvernementales pourraient en disposer en vertu d'ordonnances légitimes et de lois qui y sont en vigueur.

Tout ou partie de nos sites web et certains de nos services ou applications peuvent être hébergés aux États-Unis ou dans d'autres pays, ce qui implique que nous serons peut-être amenés à transférer des données transmises vers les États-Unis ou vers d'autres pays situés hors de votre pays d'origine.

Les courriels envoyés ou reçus par le biais des réseaux du Groupe Sage sont conservés sur nos serveurs de messagerie, lesquels sont hébergés aux États-Unis.

Il se peut que nous fassions appel à des prestataires de services basés hors de votre pays pour gérer notre relation avec vous et vous offrir certains avantages.  Cela signifie qu'il est possible que nous transférions vos données à ces prestataires de services aux fins décrites dans la présente Déclaration.

Nous prenons des mesures pour nous assurer que si vos données sont transférées hors de l’EEE par nos prestataires de services et fournisseurs d'hébergement, des mesures et contrôles appropriés sont en place afin de protéger ces informations conformément à la Loi applicable.  Par exemple, il se peut que nous communiquions des informations à des sociétés de notre groupe ou à des sociétés affiliées situées hors de l'EEE, aux fins prévues par la présente Déclaration de confidentialité.  Toutes les sociétés du groupe Sage sont soumises aux politiques de protection des données du groupe Sage conçues pour protéger les données conformément à la législation européenne sur la protection des données.  Dans tous les cas, de tels transferts sont effectués conformément aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données ou « GDPR ») et peuvent être basés sur l’utilisation des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne pour les transferts des données personnelles en dehors de l’EEE.

Si vous avez d'autres questions sur les fondements juridiques en vertu desquels nous transférons vos données, merci de vous reporter à l’article 10.

10. Renseignements complémentaires et comment nous contacter ou contacter notre responsable de la protection des données

Si vous avez des questions au sujet de la présente déclaration, sur la façon dont nous traitons vos données, ou sur les personnes auxquelles nous les communiquons, sur l’exercice de vos droits relatifs à vos données à caractère personnel décrits à l’article 7, ou sur les informations relatives aux transferts internationaux décrits à l’article 9, merci de contacter votre « People Function » (service des ressources humaines) local dans un premier temps.

Pour les collègues actuels et les autres collaborateurs, tout changement dans la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel vous sera communiqué :  (i) par votre gestionnaire Sage ; (ii) au moyen d'une notification sur Your Sage, le site intranet de Sage ; ou (iii) au moyen d'une notification écrite qui vous sera adressée ou sera adressée à la société de recrutement.

Les candidats non retenus, les anciens collaborateurs Sage, ou les prestataires peuvent demander une copie de la présente Déclaration à l'équipe recrutement (de talent).

Le responsable de la Protection des Données de Sage est Chris Lauder. Vous pouvez le contacter par courrier postal à The Sage Group plc, North Park, Newcastle upon Tyne, NE13 9AA ou par courrier électronique à [email protected].

11. Surveillance 

Si la Loi applicable l'autorise, et dans la mesure où cela est nécessaire, nous déploierons des outils et des technologies afin de protéger nos actifs (y compris nos droits de propriété intellectuelle), les actifs de nos clients, nos employés et d'autres collaborateurs contre les comportements considérés comme inacceptables.

En particulier, nous pouvons surveiller la façon dont vous utilisez nos systèmes et réseaux (et notamment les ordinateurs, les dispositifs portables et les téléphones) afin :  (i) d'enregistrer des preuves de transactions commerciales ; (ii) de détecter et de prévenir toute utilisation abusive de nos réseaux et systèmes et de les maintenir en bon état de marche ; (iii) de détecter et d'assurer une protection contre les accès non autorisés ou illégaux et d'assurer une protection contre la perte accidentelle, la destruction ou l'endommagement de nos matériels exclusifs et confidentiels (y compris les données) ; (iv) d'assurer un contrôle des normes de formation et de service ; et (v) de détecter et de prévenir les activités criminelles.

Nous pouvons également utiliser des technologies de vidéosurveillance afin de maintenir les normes de santé et de sécurité, d'assurer la sécurité de nos biens et de nos locaux, de prévenir les activités criminelles et d'enquêter sur ces dernières.  Ces technologies peuvent également servir à surveiller les employés et les autres collaborateurs dans l'exercice de leurs fonctions.  Par conséquent, les informations traitées peuvent inclure des images visuelles, des apparitions personnelles (apparence physique) et des comportements.  Ces informations peuvent concerner nos employés ainsi que d'autres collaborateurs, des clients, des délinquants avérés et présumés, des agents publics et des personnes se trouvant dans la zone sous surveillance ou dans ses environs immédiats, ou y pénétrant.  Lorsque cela est nécessaire ou requis, ces informations sont communiquées aux personnes elles-mêmes, aux employés et agents, aux prestataires de services, aux forces de police, aux organisations de sécurité et aux services de renseignements.

12. Sociétés du Groupe Sage

Les informations relatives aux sociétés du Groupe Sage qui peuvent agir en qualité de Responsable du traitement des données sont répertoriées ici. 

Liste des sociétés de Sage

13. Glossaire

Aux fins de la présente Déclaration :

« Loi Applicable » désigne l'ensemble des lois, règles, réglementations, directives, ordonnances, jugements, décrets, sommations, ou traités locaux applicables, ou autres exigences ayant force de loi dans le pays où vous êtes employé(e).

« Responsable du traitement des données » désigne la société du Groupe Sage qui détermine la finalité et le mode de traitement de vos données à caractère personnel, qui est responsable de la collecte, de l'utilisation, de la communication, de la conservation et de la protection de vos données et qui est la société avec laquelle vous entretenez en premier lieu une relation privilégiée. 

« Diversity Data » (données relatives à la diversité) désigne toutes les informations relatives à la nationalité, origine ethnique, race, genre, âge, orientation sexuelle, religion, statut de militaire ou d’ancien combattant, langue choisie et information sur tout handicap ou incapacité de travail, activité de travail, responsabilité professionnelle. 

« Données à caractère personnel » désigne toutes les informations résultant de votre demande d'emploi ou y afférent, ou résultant de l'exercice de vos fonctions aux termes du contrat que vous avez conclu avec nous, ou y afférent.  Elles comprennent toutes les informations qui ont un rapport direct ou indirect avec vous en tant qu'individu identifiable et comprennent les informations à partir desquelles vous êtes ou pouvez être identifié(e) ou identifiable y compris, mais sans que cela soit limitatif, les informations concernant votre santé physique ou mentale, vos données biométriques, vos origines raciales ou ethniques et vos croyances religieuses ou similaires et/ou les informations concernant toute procédure pénale ou civile dans laquelle vous êtes ou avez été impliqué(e). 

« Groupe Sage » désigne le Sage Group PLC (inscrite au registre du commerce sous le numéro 02231246) et ses sociétés affiliées. 

« Données vitales » désigne toutes les informations révélant la race ou l’origine ethnique, les opinions politiques, la religion ou les croyances philosophiques, ou association syndicale, et le traitement des données biométriques dans le but d'identifier de manière unique une personne physique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique et les détails des condamnations pénales et des délits lorsque la Loi applicable le permet.

Les mots « Nous » « Notre » et « Nos » renvoient tous à la société qui vous emploie et à l'ensemble des sociétés qui constituent le Groupe Sage, selon le cas.