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Les contributions AVS augmentent, que faire?

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Les contributions AVS augmentent, que faire?

Avec l’acceptation de la réforme fiscale et du financement de l’AVS (RFFA), les contributions AVS augmenteront pour la première fois depuis 40 ans à partir du 1er janvier pour les employeurs et les employés. Des changements sont donc à l’ordre du jour pour les entreprises.

Avec 66,4 pourcent de voix, les Suisses ont clairement voté en faveur de la loi fédérale sur la réforme fiscale et le financement de l’AVS (RFFA). Le but de celle-ci est le maintien de la compétitivité de la Suisse grâce à un système fiscal en conformité avec le cadre international. Les normes fiscales qui jusqu’à présent ne correspondaient pas aux standards internationaux seront ainsi supprimées. La réforme RFFA prévoit ainsi des mesures telles que l’abolition des privilèges fiscaux pour les sociétés à statut fiscal spécial, c’est à dire les entreprises générant leur chiffre d’affaires principalement à l’étranger, la divulgation des réserves, la baisse des taux d’imposition des profits, la mise en place d’une boîte à brevets ou l’augmentation de l’imposition des dividendes.

Outre de nouvelles dispositions fiscales spéciales, la loi fédérale prévoit également des mesures pour le financement de l’AVS. À partir de 2020, celle-ci recevra 2 milliards de francs supplémentaires par an. Sur ce montant, 800 millions de francs proviendront de la Confédération et les 1,2 milliard restants des entreprises et des assurés. Les taux de cotisation AVS seront ainsi légèrement augmentés pour la première fois depuis plus de 40 ans. Ils augmenteront de 0,3 pourcent, c’est-à-dire de 0,15 point pour les employés et de 0,15 point pour les employeurs.

Cette loi fédérale entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Les entreprises doivent réagir à temps à l’augmentation des cotisations AVS: « Les entreprises doivent procéder aux changements correspondants dans leurs systèmes des salaires », explique Doris Fellmann-Marbach, Businesss Analyst chez Sage. « Cela est peut-être nouveau pour les déductions AVS, mais dans le cas des autres cotisations, le pourcentage change souvent avec un nouvel exercice, par exemple dans l’assurance accidents ou l’assurance indemnités journalières de maladie, qui fonctionne souvent avec le système bonus-malus. De ce point de vue, les taux de cotisation plus élevés font partie du travail habituel de fin d’année de toute façon requis. »

Modifier les cotisations AVS: être prêt avec Sage

Pour les utilisateurs de Sage Start, le changement d’année est simple: Sage fournira  une mise à jour automatique avec laquelle les utilisateurs pourront directement effectuer le décompte des nouvelles déductions AVS. Les utilisateurs de Sage 50 Extra et de Sage 200 Extra seront invités à ajuster ces déductions dans le nouvel exercice financier à travers la lettre de fin d’année.

Par ailleurs, il convient d’informer les collaborateurs de l’augmentation des cotisations avant la fin de l’année, ou au plus tard avec le salaire de janvier. Le salaire net sera en effet désormais inférieur, pour autant que le salarié ne bénéficie pas d’une augmentation de salaire. « Informer les collaborateurs de manière proactive au sujet de ces changements s’impose dans ce cas, en raison de la forte couverture médiatique de la RFFA, et donc de l’augmentation des cotisations AVS à venir », souligne Fellmann.