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Revision de l’impôt à la source : ce qui change

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Impôt à la source

Harmonisé, mais toujours complexe : le 1er janvier 2021, la nouvelle loi fédérale sur la révision de l’impôt à la source entrera en vigueur. Quels sont les changements auxquels les employeurs seront confrontés ? Voici les points les plus importants en un coup d’œil.

L’un des objectifs des modifications apportées à l’imposition à la source est de traiter de manière égale les personnes imposées à la source et celles imposées de manière ordinaire. En outre, le calcul dans le modèle mensuel et annuel doivent être réglementés dans tous les cantons. Afin de vous permettre de rester à jour, en tant qu’entrepreneur ou responsable des salaires dans une PME, nous avons résumé ici en cinq points les changements les plus importants.

1. Décompte de l’impôt dans le canton de résidence ou de séjour

À compter du 1er janvier 2021, l’employeur ne pourra régler l’impôt à la source auprès de l’autorité fiscale cantonale du siège de son entreprise que si l’employé est domicilié à l’étranger et n’est pas semainier. Dans le cas contraire, le canton de domicile ou de séjour de l’employé est celui compétent. L’impôt à la source doit donc impérativement être réglé à travers l’administration fiscale du lieu de résidence de l’employé.

2. Harmonisation dans le modèle mensuel et annuel

Le décompte de l’impôt à la source s’effectue désormais de manière uniforme, selon le modèle mensuel ou selon le modèle annuel. L’uniformisation dans les cantons vise à assurer que tous les cantons utilisant le même modèle de calcul évaluent des faits semblables de la même manière.

  • Les cantons suivants effectuent le décompte dans le modèle mensuel : Argovie, Appenzell Rhodes intérieures, Appenzell Rhodes extérieures, Berne, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Glaris, Grisons, Jura, Lucerne, Neuchâtel, Nidwald, Obwald, Saint-Gall, Schaffhouse, Soleure, Schwyz, Thurgovie, Uri, Zoug, Zurich.
  • Les cantons suivants effectuent le décompte dans le modèle annuel : Fribourg, Genève, Tessin, Vaud, Valais.

3. Changement de domicile

Lorsqu’un employé assujetti à l’impôt à la source change de canton de résidence ou de séjour hebdomadaire, à partir du mois suivant l’employeur doit remettre le décompte de l’impôt à la source à l’administration fiscale du nouveau canton de résidence ou de séjour. Les taux du nouveau canton s’appliquent alors, et éventuellement un modèle de décompte différent.

4. Taux d’activité rémunérée total

Les employeurs doivent toujours tenir à jour les informations concernant leurs employés afin de tenir compte des changements dans le décompte de l’impôt à la source. Cela comprend, par exemple, les changements d’état civil, le nombre d’enfants, le changement de domicile, le changement de canton, l’exercice d’une activité professionnelle supplémentaire ainsi que le taux d’activité rémunérée total. Dans un but de traçabilité des changements, les informations devraient en indiquer la source et de la date.

  • Les employés soumis à l’impôt à la source ayant plusieurs relations de travail doivent déclarer leur taux d’activité rémunérée total à partir du 1er janvier 2021.
  • Les employeurs doivent déterminer le revenu des employés qui détermine le taux. Lorsque le taux d’activité rémunérée total de l’employé est inconnu, l’employeur calcule alors le salaire déterminant le taux en fonction du niveau d’activité.

La révision dans le détail : pour plus de détails sur la révision de l’impôt à la source, veuillez lire la circulaire 45 de l’Administration fédérale des contributions (AFC).

Simplification du processus grâce à un logiciel adéquat

Malgré cette révision, le décompte de l’impôt à la source reste un casse-tête pour de nombreux responsables des salaires. Dans une entreprise ne disposant pas d’un logiciel de salaires certifié Swissdec, le défi est particulièrement corsé. Il est donc dans tous les cas conseillé d’utiliser un tel logiciel. Toutes les solutions logicielles de RH et de salaires de Sage sont mises à jour avec la norme Swissdec 5.0. En outre, la procédure de communication uniforme des salaires (PUCS) est intégrée dans la comptabilité des salaires de Sage Start, Sage 50 Extra et Sage 200 Extra. Cela permet de soumettre par voie électronique aux autorités toutes les déclarations de salaires et d’impôts à la source.