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Impôt à la source 2021: harmonisé, mais malgré tout complexe

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Impôt à la source 2021: harmonisé, mais malgré tout complexe

La loi fédérale sur la révision de l’impôt à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Ces changements poseront des exigences particulières aux employeurs, surtout s’ils n’utilisent pas de logiciel de salaires certifié Swissdec. Nous nous penchons ici sur deux de ces défis.

Le 1er janvier 2021, la loi révisée sur l’impôt à la source entrera en vigueur, entre autres dans le but de réglementer uniformément entre les cantons le calcul dans le modèle mensuel et annuel.

Pour les entreprises, la tenue méticuleuse des informations concernant leurs employés imposés à la source sera cruciale pour un décompte correct. Malgré l’harmonisation, la nouvelle loi fédérale pose en effet quelques défis.

Défi des activités rémunérées à temps partiel ou complémentaires

Cela commence déjà avec la détermination du revenu qui déterminera les taux : pour calculer celui-ci, tous les revenus bruts provenant d’activités rémunérées du salarié soumis à l’impôt à la source (y compris les revenus en compensation) doivent être pris en compte. Cela ne constitue pas une tâche facile pour l’employeur, car il ne peut obtenir ces informations que s’il signale aux salariés concernés qu’il est tenu par la loi de coopérer.

Différents modes de calcul s’appliquent en fonction du niveau de connaissance de leur niveau d’activité global et de leurs revenus. Les différences dans les revenus déterminant les taux ne sont pas négligeables. La circulaire 45, qui expose les principales nouveautés de la révision de l’impôt à la source, cite par exemple les exemples suivants pour le modèle mensuel :

Exemple 1 : niveau total d’activité inconnu

Deux relations de travail en Suisse (charge de travail totale : 90 %) : l’employé Z. est employé auprès de M. SA, Berne, et de T. SA, Thoune, et perçoit les salaires suivants (aucun des deux employeurs n’a connaissance de l’autre activité rémunérée) :

Employeur Charge de travail Salaire brut déterminant le taux
M. AG (CH) 50 % 4 500 9 000
T. AG (CH) 40 % 4 400 11 000

Exemple 2 : Niveau total d’activité connu

Deux relations de travail en Suisse (charge de travail totale : 90 %) : l’employé Z. est employé auprès de M. SA, Berne, et de T. SA, Thoune, et perçoit les salaires suivants (les deux employeurs ont connaissance de l’autre activité rémunérée) :

Employeur Charge de travail Salaire brut déterminant le taux
M. AG (CH) 50 % 4 500 8 100
T. AG (CH) 40 % 4 400 9 900

Ce que ces exemples le montrent : cela vaut la peine pour vous en tant qu’employeur de connaître la situation des employés en matière d’emploi. Lorsque, comme dans l’exemple 1, l’employé ne divulgue pas son niveau d’activité, le revenu déterminant le taux est calculé séparément à 100 % du salaire brut. Lorsqu’il divulgue les deux relations de travail, le revenu déterminant le taux est plus faible, puisque le calcul est à présent effectué par rapport à une charge de travail totale de 90 %.

Dans le modèle annuel par contre, le calcul s’effectue de manière différente : pour la déduction mensuelle de l’impôt à la source, c’est le revenu réel perçu qui est soumis au taux d’imposition correspondant au revenu annuel imposable. Par exemple dans le cas d’un salaire constant pendant 12 mois :

Un contribuable célibataire sans enfants est employé en Suisse à un taux d’activité de 100 % du 1er janvier au 31 décembre 2021. Pour cette activité, il perçoit un revenu annuel brut de 60 000,00 CHF (12 x 5 000 CHF).

Le revenu brut mensuel de 5 000 CHF est imposé avec le code tarifaire A0 et suivant un revenu annuel de 60 000,00 CHF déterminant le taux.

 

Mois Janvier Novembre Décembre Imposition
Salaire brut 5 000 5 000 5 000 60 000
Code tarifaire A0 A0 A0 A0
Taux d’imposition  (%) 9,5 9,5 9,5 9,5
Impôt à la source 475 475 475 5 700

Défi du changement de lieu de domicile

Jusqu’à présent, les employeurs pouvaient s’acquitter de l’impôt à la source auprès de l’autorité fiscale cantonale de leur siège social. À partir du 1er janvier 2021, les employeurs seront toutefois tenus de s’adresser à l’autorité fiscale du canton de domicile ou de séjour de l’employé assujetti à l’impôt à la source – sauf si l’employé est domicilié à l’étranger et n’est pas un semainier. Pour les employeurs, cette réglementation peut entraîner une charge considérable de travail supplémentaire : ils doivent en effet non seulement composer avec les différents codes tarifaires cantonaux lorsqu’ils emploient plusieurs salariés assujettis à l’impôt à la source, mais peuvent également être amenés à utiliser le modèle annuel et mensuel.

Le mode de calcul change également si l’employé change de canton de domicile ou de séjour. Dans ce cas, les employeurs doivent remettent la déclaration de l’impôt à la source à l’administration fiscale correspondante dès le mois suivant, en tenant compte du modèle de calcul et des codes de barème qui y sont en vigueur.

Il existe en outre des dispositions spéciales sur les salaires horaires et journaliers, les prises de fonction et départs en cours d’année ou encore sur le 13ème mois de salaire, ce qui peut représenter un casse-tête pour les entreprises. La circulaire 45 comporte des explications ainsi que des exemples de calcul pour ces cas, raison pour laquelle les entreprises se doivent de se pencher sur celle-ci avant le 1er janvier 2021.

Aucun souci grâce aux logiciels de salaires de Sage

Les employeurs ne disposant pas encore d’un logiciel de gestion des salaires moderne sont particulièrement interpellés par ces innovations. C’est pourquoi il vaut la peine, surtout suite à la révision de l’impôt à la source, de passer à une solution adéquate. Les solutions logicielles de Sage pour les ressources humaines et les salaires anticipent déjà la prochaine norme Swissdec 5.0, afin d’assister les entreprises également dans le cadre de la nouvelle loi sur l’impôt à la source.

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