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Manque de liquidités ? Reportez les impôts !

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Les entreprises subissant des pertes en raison de la pandémie de coronavirus peuvent s’acquitter en retard de certains impôts et redevances, sans frais supplémentaires. Toutefois, le report en vaut-il la peine dans tous les cas ?

Reporté ne signifie pas annulé. Mais à l’heure où l’économie souffre encore des conséquences de la pandémie de coronavirus, où la réduction de l’horaire de travail laisse des traces et où les chiffres du chômage tendent à augmenter, l’offre de la part du Conseil fédéral peut s’avérer très utile. L’ordonnance du Conseil fédéral portant sur « La renonciation temporaire aux intérêts moratoires en cas de retard de paiement des impôts, des taxes d’incitation et des droits de douane » restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. Selon cette ordonnance, la Confédération renonce à divers types d’intérêts moratoires ainsi qu’au remboursement du prêt supplémentaire par la Société suisse de crédit hôtelier (SCH).

Concrètement, aucun intérêt moratoire ne sera exigé jusqu’à la fin de l’année 2020 dans les domaines suivants :

  • Taxe sur la valeur ajoutée
  • Impôts de consommation spéciaux
  • Taxes d’incitation
  • Droits de douane
  • Impôt fédéral direct dû au cours de cette période

Attention : en tant qu’entrepreneur, vous devez effectuer le décompte ou soumettre les impôts et taxes mentionnés, mais ne devez pas encore les payer. Si peu ou pas de TVA est due à l’heure actuelle, la soumission de la déclaration de TVA peut vous assurer un remboursement plus rapide de cette taxe en amont.

Reporter ou tout de même payer maintenant ?

Outre la réduction de l’horaire de travail et les prêts COVID de la Confédération, le paiement en retard des impôts et des redevances est un moyen supplémentaire d’assurer les liquidités pour le moment et, peut-être, de donner un nouveau souffle à votre activité après la crise. Mais quand est-il intéressant pour une PME de payer ces montants à une date ultérieure ? Si votre budget le permet, il n’existe guère de raisons de reporter. Après tout, vous n’aurez ainsi pas à constituer des provisions pour ces impôts et redevances.

Toutefois, dans le cas où vos liquidités n’ont pas encore été suffisamment rétablies, il peut s’avérer utile d’effectuer des paiements quelques mois en retard pour faire face à une situation difficile. Cela permet de libérer des fonds, pour des dépenses urgentes ou même des mesures de survie pour l’entreprise. Et ce en particulier lorsque l’expérience montre que vos affaires se portent mieux vers la fin de l’année ou au début de l’année suivante que durant l’été. Il en vaut alors la peine de regrouper les dettes jusqu’au moment du changement d’année, afin de les régler au début de l’année suivante.