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Les embuches de l’impôt à la source

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L'impôt à la source

L’impôt à la source comporte plusieurs écueils. Nous vous montrons ici ce à quoi vous devez prêter une attention particulière lors du décompte, et pourquoi la transmission électronique des données de l’impôt à la source en vaut la peine.

Lorsqu’un employeur engage des travailleurs étrangers séjournant en Suisse sans permis de séjour permanent (permis C), ceux-ci sont soumis à l’impôt à la source: afin de s’assurer qu’ils ne rentrent pas dans leur pays sans avoir payé leurs impôts en Suisse, l’impôt à la source est déduit de leur revenu. L’employeur est responsable pour la communication de cet impôt. Il est en effet tenu par la loi de prélever, du salaire de l’employé, cet impôt dû de manière provisoire ou définitive par celui-ci. Cela constitue une tâche comportant de nombreux écueils ainsi que des conséquences: si l’employeur procède au décompte de manière incomplète ou erronée, il est possible qu’il ne puisse plus recouvrer les éventuelles sommes manquantes si le salarié vit à nouveau à l’étranger.

Où faut-il s’enregistrer pour la TVA?

Pour l’impôt à la source, les employeurs doivent s’annoncer auprès de l’administration fiscale compétente pour l’employé concerné. En règle générale, c’est le principe de résidence qui s’applique: l’impôt à la  source est déclaré à l’administration fiscale du lieu de résidence du salarié. Si le travailleur n’a pas de domicile fiscal en Suisse, par exemple parce qu’il s’agit d’un frontalier, c’est alors le principe du lieu de travail qui s’applique. Dans ce cas, l’impôt à la source est déclaré à l’administration fiscale du lieu de travail. L’administration fiscale cantonale fournit des informations complémentaires sur l’impôt à la source, telles que les tarifs en vigueur et les taux.

Procéder correctement à la rémunération des prestations

Le revenu brut du salarié constitue la base pour le calcul de l’impôt à la source: celui-ci comporte l’ensemble  des revenus provenant d’activités non indépendantes. Si le salarié exerce plus d’une activité lucrative, le salaire brut de tous les employeurs doit être additionné. Cela comprend également les revenus accessoires, les prestations en nature et les revenus de compensation.

Lorsque la relation de travail commence et/ou prend fin au cours d’un même mois, la part de l’impôt à la source doit être calculée sous forme de pourcentage du salaire régulier. Pour ce faire, le salaire brut perçu est toujours calculé sur la base de 30 jours civiques. Des erreurs de décompte peuvent déjà se produire ici, en particulier lorsque les employés travaillent en salaire horaire et que leurs revenus fluctuent d’un mois à l’autre. Les employeurs doivent également prêter attention aux prestations périodiques telles que les allocations familiales : celles-ci ne sont pas toujours versées dès le départ. Dans certaines circonstances, il est possible que l’employé travaille pour l’entreprise depuis longtemps sans avoir reçu d’allocations familiales. L’employeur les lui verse alors rétroactivement en une fois, situation dans laquelle un tarif moindre s’applique pour le décompte de l’impôt à la source.

En revanche, les prestations apériodiques telles que les heures supplémentaires et les compensations de vacances ou encore le 13e salaire sont imposées plus lourdement si elles ne sont versées qu’une fois ou rétrospectivement. C’est la raison pour laquelle, par exemple, il convient de répartir le 13e salaire sur plusieurs mois afin que le salarié soit moins lourdement impacté par l’impôt à la source.

Une charge de travail moindre grâce au décompte électronique de l’impôt à la source

Pendant longtemps, le décompte de l’impôt à la source a été synonyme de paperasserie et de charge administrative élevée. ELM-QST, le standard suisse pour les salaires de Swissdec pour l’impôt à la source offre désormais une solution : le décompte mensuel de l’impôt à la source est traité par voie électronique directement depuis les programmes de salaire certifiés par Swissdec, nouveaux employés, mutations et fins de rapport de travail comprises. Les données salariales sont cryptées et transmises au Distributor, qui est à son tour relié à l’administration fiscale de tous les cantons. Le Distributor envoie les données salariales aux bons destinataires, sans lui-même enregistrer celles-ci, assurant ainsi la protection des données. L’ensemble des cantons est raccordé à ELM-QST. L’administration fiscale accuse alors réception des données, et le programme de salaires de l’émetteur affiche une confirmation, avec le total des salaires soumis à l’impôt à la source ainsi que l’impôt à la source transmis.