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Ce que vous devez savoir sur la réduction de l’horaire de travail

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Réduction de l'horaire de travail

La situation exceptionnelle dans laquelle se trouve actuellement la Suisse en raison du coronavirus pose des défis sans précédent à de nombreuses PME. En raison de la précarité de la situation économique, de nombreuses entreprises se sont déjà inscrites pour la réduction du temps de travail. Mais de quoi s’agit-il exactement, qui en Suisse a droit à la réduction du temps de travail et comment l’indemnité de réduction du temps de travail est-elle calculée ? Nous avons regroupé pour vous les faits les plus importants. 

Le 25 mars 2020, le Conseil fédéral a décidé un paquet de mesures supplémentaires pour amortir les conséquences économiques. Celui-ci vient compléter le paquet de mesures du 20 mars. Il prévoit également une extension et une simplification de la réduction de l’horaire de travail. L’article suivant a été actualisé en conséquence. Veuillez examiner en détail le communiqué du Conseil fédéral.

Qu’est-ce que la réduction de l’horaire de travail?

La réduction de l’horaire de travail est définie comme la réduction temporaire ou l’arrêt complet du travail dans une entreprise, mais avec le maintien des relations contractuelles régies par le droit du travail. La réduction de l’horaire de travail est généralement due à des raisons économiques.

Qui a droit à une indemnité de réduction de l’horaire de travail?

Les salariés assujettis à l’assurance chômage (AC) et ceux n’ayant pas encore atteint l’âge minimum d’obligation de cotisation à l’AVS. La perte minimale d’heures de travail doit s’élever à au moins 10 %.

Aucune période minimale de cotisation à l’assurance chômage (AC) n’est requise. Ainsi, les résidents annuels nouvellement arrivés, les travailleurs saisonniers et les frontaliers peuvent bénéficier des indemnités de réduction de l’horaires de travail dès le premier jour d’emploi.

Qui n’a pas droit à une indemnité de réduction de l’horaire de travail?

Sont en principe exclues de ce droit les personnes ou les groupes suivants :

  • Les employés en préavis de licenciement
  • Les personnes dans un rapport d’apprentissage
  • Les retraités
  • Les employés intérimaires
  • Les associés de l’entreprise et leur conjoint(e)
  • Les employés avec un contrat de travail à durée déterminée

Avec la décision du Conseil fédéral du 20 mars 2020, ce dispositif sera temporairement modifié. Les personnes ou groupes suivants ont désormais également droit à une indemnité de réduction de l’horaire de travail :

  • Les personnes dans un rapport d’apprentissage
  • Les employés intérimaires
  • Les employés assimilables à des employeurs : dans cette catégorie figurent, par exemple, les associés d’une SARL qui travaillent comme salariés dans l’entreprise contre rémunération. Les personnes travaillant dans l’entreprise du conjoint ou du partenaire enregistré peuvent demander une somme forfaitaire de 3320 CHF en tant qu’indemnité de réduction de l’horaire de travail pour un emploi à 100%.
  • Les employés avec un contrat à durée déterminée

Vous trouverez des informations détaillées dans la feuille d’information du SECO au paragraphe 6.

Toutes les entreprises peuvent-elles demander des indemnités de réduction de l’horaire de travail en invoquant le coronavirus?

Non. La référence générale au nouveau coronavirus ne suffit pas pour fonder une demande d’indemnité de réduction de l’horaire de travail. Les employeurs doivent pouvoir exposer de manière crédible les raisons pour lesquelles la diminution d’activité prévue dans leur entreprise est due à l’apparition du coronavirus. La diminution d’activité doit donc être liée de manière adéquate et causale à l’apparition du virus.

Vous pourrez trouver de plus amples informations sur le coronavirus à l’adresse ici.

De quelle manière la procédure de pré-inscription est-elle réglementée?

En règle générale, l’employeur doit informer par écrit l’autorité cantonale compétente (ACt) de la réduction de l’horaire de travail prévue, au moins 10 jours avant le début de celle-ci. La résolution du Conseil fédéral du 25 mars 2020 a temporairement levé ce délai d’annonce préalable. La durée de validité de l’autorisation pour la réduction de l’horaire de travail est portée de 3 à 6 mois.

L’autorité cantonale compétente est celle du canton dans lequel se trouve le siège de l’entreprise ou de la division. Les formulaires de pré-inscription sont disponibles auprès de cette autorité ou de la caisse d’assurance chômage (AC). Il est préférable de s’inscrire immédiatement si nécessaire. Les employés ne doivent plus réduire leurs heures supplémentaires ou prendre leurs vacances avant de pouvoir bénéficier de l’indemnité de réduction de l’horaire de travail. Le temps de traitement des requêtes par les services compétents peut être plus long en raison du fort afflux.

Vous trouverez tous les formulaires de requête nécessaires ici.

Salaire assuré, indemnités de réduction de l’horaire de travail

L’indemnité de réduction de l’horaire de travail couvre 80 % du salaire assuré par l’AC, jusqu’à 148 200 CHF par an. L’employeur est redevable de deux jours d’attente de la 1ère à la 6ème période de décompte, et de trois jours d’attente de la 7ème à la 12ème période de décompte. En raison de la situation actuelle due au coronavirus, le Conseil fédéral a décidé le 20 mars 2020 que les jours dont l’employeur est redevable, dont le nombre avait déjà été réduit, seraient supprimés. Par conséquent, la contribution des employeurs aux heures de travail perdues cesse. (Source : Communiqué de presse 20.03.2020)

Durant la réduction de l’horaire de travail, l’intégralité des cotisations de sécurité sociale légales et contractuelles doit être payée conformément à l’horaire de travail normal (= 100 % du salaire).

Indemnités de réduction de l’horaire de travail pour les salariés horaires

Lorsque le salaire du dernier mois de cotisation s’écarte d’au moins 10 % du salaire moyen des 12 derniers mois, l’indemnité de réduction de l’horaire de travail est calculée sur la base de ce salaire moyen. Celui-ci comprend les congés et les indemnités de vacances ainsi que la part du 13e mois de salaire, pour autant qu’un droit légal à ce dernier existe. Vous trouverez des exemples de calcul et des renseignements détaillés à partir de la page 16 de la brochure d’information du SECO.

Des instructions sont disponibles pour les clients de Sage sur la manière de traiter la réduction de l’horaire de travail dans les produits Sage. Les clients ayant un contrat de support peuvent trouver ces instructions dans la base de connaissances. Pour tous les clients sans contrat de support, nous fournissons les instructions pertinentes dans l’aide en ligne.