{"id":1046,"date":"2017-09-07T16:43:10","date_gmt":"2017-09-07T16:43:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/les-bonnes-pratiques-fiscales\/"},"modified":"2024-04-10T12:00:54","modified_gmt":"2024-04-10T10:00:54","slug":"controle-fiscal-serein-best-practices","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/controle-fiscal-serein-best-practices\/","title":{"rendered":"Les bonnes pratiques fiscales"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tL\u00e9gal & R\u00e9glementation<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tLes bonnes pratiques fiscales\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"Romain\t\t\t\tRomain Jacquier<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

En 2016, en additionnant les contr\u00f4les sur pi\u00e8ce (171 356) et les v\u00e9rifications de comptabilit\u00e9 (45 314), plus de 216 500 contr\u00f4les fiscaux ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s\u2026 sur le long terme, vous avez donc une forte probabilit\u00e9 d’\u00eatre contr\u00f4l\u00e9. Si le contr\u00f4le fiscal est un exercice redout\u00e9 par de nombreuses entreprises, il existe tout de m\u00eame plusieurs fa\u00e7ons d’anticiper pour l’aborder en \u00e9tant serein.<\/p>\n\n\n\n

S’organiser avant tout<\/h2>\n\n\n\n

Si vous \u00eates contr\u00f4l\u00e9, le v\u00e9rificateur va probablement demander l’acc\u00e8s \u00e0 tous les documents de votre entreprise : commerciaux (factures\u2026), financiers (relev\u00e9s de compte bancaire\u2026), juridiques (statuts\u2026). Bien \u00e9videmment, ce n’est pas au moment de recevoir l’avis de v\u00e9rification qu’il va falloir se demander o\u00f9 sont rang\u00e9s les documents et comment ils sont conserv\u00e9s. Cela doit devenir un r\u00e9flexe quotidien. Tout d’abord, veillez \u00e0 archiver toutes les factures et tous les justificatifs. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 mettre toutes les chances de votre c\u00f4t\u00e9 en indiquant par exemple, sur chaque note de frais, le nom et la fonction du b\u00e9n\u00e9ficiaire, l’objet de la d\u00e9pense\u2026 cela pr\u00e9sumera de leur engagement pour l’int\u00e9r\u00eat de l’entreprise. Ensuite, organisez-les correctement et r\u00e9guli\u00e8rement. De m\u00eame archivez r\u00e9guli\u00e8rement vos donn\u00e9es informatiques.<\/p>\n\n\n\n

Pour faciliter la conservation des justificatifs, l’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2016 a assoupli les r\u00e8gles de conservation des documents, pi\u00e8ces justificatives et factures notamment en permettant de conserver les livres, registres, documents ou pi\u00e8ces sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enqu\u00eate et de contr\u00f4le de l’Administration lorsqu’ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis sur support papier, ou sous format \u00e9lectronique dans des conditions de num\u00e9risation garantissant la reproduction de la facture \u00e0 l’identique.<\/p>\n\n\n\n

Utiliser des outils adapt\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Concernant les donn\u00e9es informatiques, le meilleur moyen, aujourd’hui, d’avoir une comptabilit\u00e9 fiable est de disposer d’une solution logicielle qui traite vos donn\u00e9es comptables de A \u00e0 Z. Ces outils sont automatis\u00e9s pour limiter les risques de mauvaise saisie, ils recoupent les informations et g\u00e9n\u00e8rent vos documents d\u00e9claratifs sans oublier la moindre donn\u00e9e. C’est aussi un gage de s\u00e9rieux vis-\u00e0-vis de votre interlocuteur fiscal, qui sera plus favorable qu’avec une comptabilit\u00e9 tenue sur des feuilles volantes ou un tableur non s\u00e9curis\u00e9. D’autant qu’avec une comptabilit\u00e9 d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, la v\u00e9rification de la coh\u00e9rence globale de votre comptabilit\u00e9 sera facilit\u00e9e et cela limitera le temps de pr\u00e9sence du v\u00e9rificateur dans votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Simuler des contr\u00f4les<\/h2>\n\n\n\n

Pour ne pas agir dans la pr\u00e9cipitation lorsque vous serez sollicit\u00e9 pour un contr\u00f4le fiscal, il est judicieux de r\u00e9aliser r\u00e9guli\u00e8rement des audits de conformit\u00e9 et des contr\u00f4les internes pour d\u00e9celer les d\u00e9faillances et y rem\u00e9dier en amont. Par exemple, en r\u00e9alisant un Fichier des \u00c9critures Comptables (FEC)<\/a>, qui peut vous \u00eatre demand\u00e9 par le v\u00e9rificateur si vous tenez une comptabilit\u00e9 informatis\u00e9e, pour voir si votre outil fonctionne. C’est \u00e9galement l’occasion d’identifier les points \u00e9ventuels de discussion et de les documenter, comme de corriger les \u00e9ventuelles d\u00e9cel\u00e9es \u00e0 l’occasion des contr\u00f4les internes.<\/p>\n\n\n\n

\u00catre attentif \u00e0 vos obligations d\u00e9claratives<\/h2>\n\n\n\n

Enfin, respectez bien vos obligations en mati\u00e8re de d\u00e9clarations fiscales<\/a> et sociales. C’est souvent une erreur ou un retard qui d\u00e9clenche les soup\u00e7ons des services fiscaux, par exemple un d\u00e9p\u00f4t de la liasse fiscale ou des d\u00e9clarations de TVA hors d\u00e9lais, ou encore une forte variation de la marge d’une ann\u00e9e sur l’autre ou par rapport \u00e0 d’autres entreprises du m\u00eame secteur d’activit\u00e9. L\u00e0 aussi, la solution informatique est un plus pour pr\u00e9parer ses d\u00e9clarations.<\/p>\n\n\n\n

Dans tous les cas, un logiciel informatique adapt\u00e9 vous permettra d\u2019appr\u00e9hender plus sereinement un contr\u00f4le et facilitant le traitement des demandes de l\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

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Le contr\u00f4le fiscal de A \u00e0 Z <\/h2>\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tT\u00e9l\u00e9chargez gratuitement le livre blanc<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\"guide-le-controle-fiscal-de-A-Z-cta\"\t\t\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n
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