{"id":10495,"date":"2022-01-24T13:28:59","date_gmt":"2022-01-24T12:28:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/?p=10495"},"modified":"2026-02-05T14:17:36","modified_gmt":"2026-02-05T13:17:36","slug":"tensions-approvisionnement-que-prevoit-plan-accompagnement-gouvernement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/tensions-approvisionnement-que-prevoit-plan-accompagnement-gouvernement\/","title":{"rendered":"Tensions d’approvisionnement : que pr\u00e9voit le plan d’accompagnement du gouvernement ?"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tL\u00e9gal & R\u00e9glementation<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tTensions d’approvisionnement : que pr\u00e9voit le plan d’accompagnement du gouvernement ?\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"\"\t\t\t\tSabine Ducrot-Ciss<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

L’\u00e9conomie fran\u00e7aise va mieux. Selon l’Insee, la France a retrouv\u00e9 au troisi\u00e8me trimestre 2021 son niveau de PIB d\u2019avant crise. Sur l\u2019ensemble de l’ann\u00e9e, le pays a profit\u00e9 d\u2019un taux de croissance de 6,7 %. Mais la reprise risque d\u00e9sormais d\u2019\u00eatre \u00ab sous contrainte \u00bb, selon l\u2019institut de statistiques. Pour faire face aux difficult\u00e9s, le gouvernement d\u00e9ploie un plan de soutien. Explications.<\/p>\n\n\n\n

En effet, l\u2019industrie fait face \u00e0 des difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement majeures<\/strong> caus\u00e9es par les mesures successives de confinement et la reprise intense de l\u2019\u00e9conomie au niveau mondial.
\nDe nombreux secteurs industriels en subissent les cons\u00e9quences, avec des d\u00e9lais de livraison allong\u00e9s<\/strong>, des prix en hausse<\/strong> ou des ruptures d\u2019approvisionnements<\/strong>. Si toute l\u2019\u00e9conomie est affect\u00e9e, les secteurs les plus durement touch\u00e9s sont l\u2019\u00e9lectronique, la construction, l\u2019automobile et la m\u00e9tallurgie ou les difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement ont d\u00e9j\u00e0 atteint des niveaux record. Toujours selon l’institut de statistiques, en octobre 2021, 72 % des entreprises des mat\u00e9riels de transport (a\u00e9ronautique et automobile) et 58 % des fabricants de biens d\u2019\u00e9quipement d\u00e9claraient ne pas pouvoir produire davantage \u00e0 cause des tensions d\u2019approvisionnement, un niveau jamais atteint.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 cette situation, le gouvernement a mis en \u0153uvre le 13 d\u00e9cembre un plan de soutien<\/strong> pour accompagner les entreprises fragilis\u00e9es<\/strong> par ces p\u00e9nuries. Pr\u00e9sent\u00e9e par les ministres de l\u2019\u00c9conomie, du Travail et de l\u2019Industrie, cette recette \u00e0 court terme devrait aider les entreprises \u00e0 surmonter les difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement en mati\u00e8res premi\u00e8res. Pas de solution \u00ab miracle \u00bb, comme avait pr\u00e9venu le pr\u00e9sident Emmanuel Macron lors de la pr\u00e9sentation du plan des ind\u00e9pendants en septembre, mais une batterie de mesures, pour la plupart d\u00e9j\u00e0 connues, mais adapt\u00e9es, et quelques nouveaut\u00e9s. Voici lesquelles.<\/p>\n\n\n\n

Plan de soutien : pr\u00eat pour l\u2019industrie<\/h2>\n\n\n\n

Ce pr\u00eat pour l’industrie<\/strong> est la mesure phare du plan de soutien<\/strong>. Op\u00e9r\u00e9 par la banque Bpifrance et d\u00e9di\u00e9 aux entreprises industrielles, il devrait permettre de les accompagner dans le financement de leurs besoins en fonds de roulement et renforcer leur structure financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Le montant du Pr\u00eat Croissance Industrie<\/em> <\/strong>sera compris entre 50 000 et 5 000 000 \u20ac. Ce pr\u00eat de long terme pourra \u00eatre rembours\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 10 ans, avec un diff\u00e9r\u00e9 d’amortissement du capital de 2 ans afin qu\u2019il ne p\u00e9nalise pas la capacit\u00e9 d\u2019investissement des entreprises. Il est ouvert aux soci\u00e9t\u00e9s cr\u00e9\u00e9es depuis plus de 3 ans<\/strong>, saines financi\u00e8rement, appartenant aux secteurs de l\u2019industrie manufacturi\u00e8re et dont la croissance pr\u00e9visionnelle du CA global est d\u2019au moins 5 %. L\u2019enveloppe consacr\u00e9e \u00e0 ce dispositif est de 700 millions (400 millions financ\u00e9s par le fonds \u00ab France Relance<\/strong> \u00bb et 300 millions par le Fonds Europ\u00e9en d\u2019Investissement – FEI -).<\/p>\n\n\n\n

Cumul du Pr\u00eat garanti d’\u00e9tat et des pr\u00eats bonifi\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Autre nouveaut\u00e9 : la possibilit\u00e9 pour les entreprises industrielles de cumuler les aides vers\u00e9es sous forme d\u2019avances remboursables avec un Pr\u00eat garanti par l’\u00e9tat<\/strong> (PGE) ou un pr\u00eat \u00e0 taux bonifi\u00e9 au-del\u00e0 de la limite de 25 % du CA HT 2019 ou de 2 fois la masse salariale de l\u2019entreprise. Jusqu\u2019ici, les pr\u00eats bonifi\u00e9s et avances remboursables \u00e9taient seulement ouverts aux PME\/ETI qui n\u2019ont pu obtenir un PGE. De plus, le montant total des avances ou du pr\u00eat bonifi\u00e9 ne pouvait exc\u00e9der 25 % du CA HT 2019.<\/p>\n\n\n\n

De plus, l’octroi du pr\u00eat garanti par l’\u00c9tat est prolong\u00e9 de fin d\u00e9cembre 2021 \u00e0 fin juin 2022 tandis que le dispositif des avances remboursables et de pr\u00eats \u00e0 taux bonifi\u00e9s est prolong\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 fin juin 2022 et voit ses conditions d’octroi assouplies.<\/p>\n\n\n\n

Facilit\u00e9s de paiement des charges sociales et fiscales<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Le recours \u00e0 des facilit\u00e9s de paiement de certaines \u00e9ch\u00e9ances sociales et fiscales sera facilit\u00e9 pour les entreprises industrielles lorsque les tensions d\u2019approvisionnement affectent leur capacit\u00e9 \u00e0 y faire face \u00bb, a annonc\u00e9 le gouvernement. Sont principalement vis\u00e9s les secteurs de l\u2019automobile et de l\u2019\u00e9lectronique<\/strong> pour les \u00e9ch\u00e9ances Urssaf, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de cotisation fonci\u00e8re des entreprises (CFE) de mi-d\u00e9cembre et les versements des plans de r\u00e8glement de la dette fiscale en cours.<\/p>\n\n\n\n

Entre mars 2020 et juin 2021, les entreprises ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019environ 50 milliards de reports de cotisations sociales, dont environ 60 % ont \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9es fin ao\u00fbt 2021, selon le dernier rapport du Comit\u00e9 de suivi et d\u2019\u00e9valuation des mesures d\u2019aides aux entreprises. Les TPE\/PME ont la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9taler le remboursement<\/strong> de ces reports jusqu\u2019\u00e0 36 mois<\/strong>, voire 60 mois dans certaines situations.<\/p>\n\n\n\n

Activit\u00e9 partielle<\/h2>\n\n\n\n

La ministre du Travail \u00c9lisabeth Borne encourage le recours \u00e0 l’activit\u00e9 partielle<\/strong>. \u00ab J\u2019invite toutes les entreprises dont l\u2019activit\u00e9 est ralentie par les tensions sur les approvisionnements \u00e0 se tourner vers l\u2019activit\u00e9 partielle de longue dur\u00e9e<\/strong> qui permet de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019activit\u00e9 partielle avec un reste \u00e0 charge de 15 %. Ce dispositif permet aux entreprises de faire face \u00e0 une baisse conjoncturelle de leur activit\u00e9 pendant deux ans tout en conservant leurs salari\u00e9s<\/em> \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9. Le gouvernement a en particulier rappel\u00e9 la possibilit\u00e9 de n\u00e9gocier au niveau des branches comme des entreprises le recours au dispositif d\u2019activit\u00e9 partielle de longue dur\u00e9e. Par ailleurs le b\u00e9n\u00e9fice du taux de r\u00e9duction d\u2019inactivit\u00e9 maximal et exceptionnel de 50 % pourra \u00eatre accord\u00e9 d\u00e8s que cela est possible, selon la situation des entreprises concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Accompagnement des entreprises<\/h2>\n\n\n\n

Le gouvernement a en plus annonc\u00e9 un renforcement de l\u2019accompagnement des entreprises via la mise en place d’un dispositif de crise co-construit avec les organisations socio-professionnelles. Les missions de conseil d\u00e9ploy\u00e9es par Bpifrance devraient \u00e9galement se poursuivre.<\/p>\n\n\n\n

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