{"id":10503,"date":"2022-01-24T15:33:15","date_gmt":"2022-01-24T14:33:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/?p=10503"},"modified":"2026-02-05T14:17:19","modified_gmt":"2026-02-05T13:17:19","slug":"index-egalite-femme-homme-les-obligations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/index-egalite-femme-homme-les-obligations\/","title":{"rendered":"Tout comprendre de l\u2019index d’\u00e9galit\u00e9 femme-homme"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tL\u00e9gal & R\u00e9glementation<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tTout comprendre de l\u2019index d’\u00e9galit\u00e9 femme-homme\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"\"\t\t\t\tSabine Ducrot-Ciss<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

L\u2019index d\u2019\u00e9galit\u00e9 femme \u2013 homme a pour objectif ambitieux de mettre fin aux in\u00e9galit\u00e9s professionnelles. Aujourd’hui encore, le salaire des femmes est inf\u00e9rieur de 9 % \u00e0 celui des hommes. Gr\u00e2ce \u00e0 cet outil, les entreprises mesurent les \u00e9carts de r\u00e9mun\u00e9ration, de taux de promotion ou d’augmentation entre les femmes et les hommes et mettent un coup de projecteur sur les disparit\u00e9s. Voici comment l\u2019\u00e9laborer.<\/p>\n\n\n\n

La situation s’am\u00e9liore petit \u00e0 petit : en 2021, on ne comptait que 4 % d’entreprises de plus de 1 000 salari\u00e9s ayant obtenu moins de 75 sur 100 \u00e0 l\u2019index d\u2019\u00e9galit\u00e9<\/strong>, contre 17 % lors de la premi\u00e8re comptabilisation de mars 2019. En haut de l’\u00e9chelle, seuls 2 % des entreprises ayant r\u00e9pondu affichaient 100 sur 100. La note moyenne de l\u2019index, elle, augmente d\u2019un point par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re pour atteindre 85 sur 100<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Les mentalit\u00e9s ont la vie dure et les diff\u00e9rents gouvernements ont compris qu\u2019il fallait imposer des quotas pour que les choses \u00e9voluent dans le bon sens plus rapidement. C\u2019est le cas par exemple avec la loi du 17 ao\u00fbt 2015 portant sur le dialogue social, qui a instaur\u00e9 une obligation d\u2019\u00e9quilibre hommes-femmes au sein des instances repr\u00e9sentatives du personnel dans l\u2019entreprise<\/strong>. Les listes de candidats aux \u00e9lections professionnelles doivent respecter la parit\u00e9 et la r\u00e8gle de l\u2019alternance hommes-femmes sous peine d\u2019annulation des \u00e9lections. En effet, les femmes sont souvent sous-repr\u00e9sent\u00e9es dans les instances dirigeantes des grandes entreprises. Depuis le 1er janvier 2017, la loi Copp\u00e9-Zimmermann oblige les grandes entreprises et les ETI \u00e0 compter au moins 40 % de femmes dans leur conseil d\u2019administration<\/strong>. L\u2019index d\u2019\u00e9galit\u00e9 femme-homme fait partie de cette strat\u00e9gie d\u2019obligations.<\/p>\n\n\n\n

Index \u00e9galit\u00e9 femme-homme : quelles sont les obligations \u00e0 respecter ?<\/h2>\n\n\n\n

Qui est concern\u00e9 par l\u2019index d\u2019\u00e9galit\u00e9 femme \u2013 homme ?<\/h3>\n\n\n\n

Depuis le 1er mars 2020, les entreprises, les associations et les syndicats de 50 salari\u00e9s et plus doivent obligatoirement proc\u00e9der au calcul et \u00e0 la publication de cet index. Il doit \u00eatre mis \u00e0 jour chaque ann\u00e9e avant le 1er mars.<\/p>\n\n\n\n

Qui peut consulter l\u2019index ?<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019index \u00e9galit\u00e9 femme – homme est public, il peut \u00eatre consult\u00e9 tant par les salari\u00e9s de l\u2019entreprise que par les internautes et les institutions publiques.
\nPour se faire, les entreprises doivent imp\u00e9rativement :<\/p>\n\n\n\n