{"id":11562,"date":"2022-09-13T12:23:22","date_gmt":"2022-09-13T10:23:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/?p=11562"},"modified":"2025-05-07T15:34:28","modified_gmt":"2025-05-07T13:34:28","slug":"plfr-2022-mesures-impacts-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/plfr-2022-mesures-impacts-entreprises\/","title":{"rendered":"PLFR 2022 : les 3 mesures impactant les entreprises"},"content":{"rendered":"
\n\t
\n\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\tL\u00e9gal & R\u00e9glementation<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\tPLFR 2022 : les 3 mesures impactant les entreprises\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\t

\n\t\t
\n\t\t\t
\n\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"\"\t\t\t\tSabine Ducrot-Ciss<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Pr\u00e9sent\u00e9 le 7 juillet 2022 en Conseil des ministres, le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR 2022) propose un ensemble de mesures pour faire face \u00e0 l\u2019inflation et aux difficult\u00e9s \u00e9conomiques actuelles. Parmi ces diff\u00e9rentes mesures, trois concernent directement les entreprises. Focus.<\/em><\/p>\n\n\n\n

1. La prolongation de 6 mois du PGE R\u00e9silience<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En vigueur depuis le 7 avril 2020, le PGE<\/a> R\u00e9silience est un pr\u00eat garanti par l’\u00c9tat instaur\u00e9 pour renforcer le PGE \u00ab classique \u00bb, lui-m\u00eame lanc\u00e9 en mars 2020 pour faire face \u00e0 la crise sanitaire. Son r\u00f4le ? Soutenir la tr\u00e9sorerie des entreprises impact\u00e9es par le conflit en Ukraine. Pour les entreprises \u00e9ligibles, le PGE R\u00e9silience permet de b\u00e9n\u00e9ficier d’un pr\u00eat couvrant jusqu’\u00e0 15 % de leur chiffre d’affaires<\/strong> annuel moyen au cours des 3 derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Initialement, le PGE R\u00e9silience devait prendre fin le 30 juin 2022. L’article 9 du PLFR 2022 propose de prolonger ce dispositif de 6 mois, soit jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022<\/strong>. En revanche, le PGE classique, instaur\u00e9 au d\u00e9but de la crise sanitaire, n\u2019est pas prolong\u00e9 au-del\u00e0 du 30 juin.<\/p>\n\n\n\n

\n\tT\u00e9l\u00e9chargez le guide \u00ab\u00a0Tout comprendre sur la facture \u00e9lectronique\u00a0\u00bb<\/a>\n<\/div>\n<\/p>\n\n\n\n

2. Le report de la suppression du tarif r\u00e9duit sur le gazole non routier<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Depuis 2011, le gazole non routier (GNR) doit obligatoirement \u00eatre utilis\u00e9 par certains v\u00e9hicules, dont les engins mobiles non routiers (bulldozers, moissonneuses, etc.) et les tracteurs agricoles. Pour inciter les professionnels \u00e0 utiliser des v\u00e9hicules plus vertueux pour l’environnement, le gouvernement entend supprimer l’avantage fiscal dont le GNR b\u00e9n\u00e9ficie<\/strong> actuellement, initialement \u00e0 compter du 1er<\/sup> janvier 2023.<\/p>\n\n\n\n

Or, les fortes tensions sur le march\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique occasionnent des surco\u00fbts importants pour les entreprises. Dans ce contexte, l’article 2 du PLFR 2022 propose de repousser d’un an la hausse du tarif d\u2019accise sur le gazole non routier, soit au 1er<\/sup> janvier 2024<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

D’autres mesures de hausse fiscale sont \u00e9galement report\u00e9es d’un an<\/strong>, dont :<\/p>\n\n\n\n