{"id":1311,"date":"2017-11-24T19:37:40","date_gmt":"2017-11-24T18:37:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/?p=1311"},"modified":"2024-04-10T12:07:03","modified_gmt":"2024-04-10T10:07:03","slug":"impot-a-la-source-evaluations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/impot-a-la-source-evaluations\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source : chefs d\u2019entreprise, pr\u00e9parez-vous!"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tL\u00e9gal & R\u00e9glementation<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tPr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source : chefs d\u2019entreprise, pr\u00e9parez-vous!\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"\"\t\t\t\tSabine Ducrot-Ciss<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Report\u00e9 d\u2019un an par l\u2019actuel gouvernement, le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source est consid\u00e9r\u00e9 comme indispensable \u00e0 la modernisation de la fiscalit\u00e9<\/a> fran\u00e7aise par 66 %\u00b9 des dirigeants d\u2019entreprises. A partir du 1er janvier 2019, la France adoptera enfin le m\u00eame mode de pr\u00e9l\u00e8vement (\u00e0 quelques diff\u00e9rences pr\u00e8s) que la plupart de ses voisins europ\u00e9ens, comme l\u2019Allemagne, la Grand-Bretagne, la Belgique ou l\u2019Espagne. Il ne vous reste donc plus qu\u2019un an pour vous y pr\u00e9parer.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 test\u00e9 par les entreprises et les principaux \u00e9diteurs<\/h2>\n\n\n\n

Remis au Parlement mi-octobre, plusieurs rapports d\u2019\u00e9valuation du dispositif viennent de donner raison au gouvernement, confirmant notamment que la r\u00e9forme n\u2019aurait pu \u00eatre mise en \u0153uvre au 1er janvier 2018 sans \u00ab un risque de d\u00e9faillance \u00e9lev\u00e9. \u00bb
En parall\u00e8le, des tests en conditions r\u00e9elles ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s entre juillet et septembre 2017 avec le concours de 600 entreprises, ce qui correspond \u00e0 la situation de 3 millions de contribuables partout en France. Une phase pilote ayant notamment permis de d\u00e9tecter les anomalies techniques et de les corriger pour stabiliser le dispositif et s\u2019assurer de la fiabilit\u00e9 des \u00e9changes entre l\u2019administration fiscale et les collecteurs (les entreprises).<\/p>\n\n\n\n

Mais au fait, en quoi consiste le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source ?<\/h2>\n\n\n\n

Le d\u00e9calage d\u2019un an entre la perception du revenu et le paiement de l\u2019imp\u00f4t correspondant est parfois une contrainte importante pour les personnes qui op\u00e8rent des changements familiaux ou professionnels. Le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source<\/a> fait figure de solution, afin de synchroniser au plus pr\u00e8s les revenus et les imp\u00f4ts.
Le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source (PAS) donne \u00e0 l\u2019entreprise la charge de collecter elle-m\u00eame l\u2019imp\u00f4t sur le revenu au moment du versement du salaire d\u2019un employ\u00e9. Pour chacun de vos salari\u00e9s, la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP) vous transmettra un taux \u00e0 appliquer sur chaque salaire net, se basant sur les donn\u00e9es de la d\u00e9claration sociale nominative (DSN). L\u2019int\u00e9gration des taux de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 appliquer dans les logiciels de paie est automatis\u00e9e pour les entreprises qui d\u00e9clarent directement gr\u00e2ce \u00e0 la DSN (d\u00e9claration sociale nominative), obligatoire pour les entreprises du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral depuis janvier 2017.
Si vous collectez l\u2019imp\u00f4t sur le revenu de vos collaborateurs, l\u2019administration fiscale restera l\u2019interlocuteur de ces derniers. Vous n\u2019aurez pas \u00e0 faire de calcul, \u00e0 regarder la d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts, la tranche d\u2019imposition, le nombre d\u2019enfants, ou toute autre information qui concernerait les employ\u00e9s de votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Un co\u00fbt moins \u00e9lev\u00e9 que pr\u00e9vu<\/h2>\n\n\n\n

Contrairement au premier chiffre avanc\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2017 de 1,2 milliards d\u2019euros, le co\u00fbt du PAS pour les entreprises devrait finalement osciller entre 310 et 420 millions d\u2019euros selon l\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances (IGF). Plus de 70 % de ce co\u00fbt provient de la valorisation des ressources internes mobilis\u00e9es pour le param\u00e9trage des logiciels, de la formation des utilisateurs et de la communication aupr\u00e8s des salari\u00e9s. Pour diminuer ce co\u00fbt, all\u00e9ger les modalit\u00e9s du PAS et les r\u00e8gles applicables aux entreprises, l\u2019IGF a par ailleurs propos\u00e9 de vous permettre d\u2019appliquer le taux de pr\u00e9l\u00e8vement du salari\u00e9 d\u00e8s le premier mois d\u2019embauche, \u00e9vitant ainsi le recours au taux par d\u00e9faut. D\u2019ici l\u00e0, les tests vont continuer. Ils seront m\u00eame \u00e9largis au premier semestre 2018. Puis, \u00e0 l\u2019automne 2018, les entreprises auront la possibilit\u00e9 de mettre en \u0153uvre une pr\u00e9figuration du PAS sur la base du taux personnalis\u00e9 qui leur aura \u00e9t\u00e9 transmis, sauf option de l\u2019usager pour le taux non personnalis\u00e9. Il s\u2019agira de pr\u00e9ciser sur le bulletin de salaire le montant du pr\u00e9l\u00e8vement qui aurait \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 si le PAS avait \u00e9t\u00e9 en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Un d\u00e9lais suppl\u00e9mentaire d\u2019une ann\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, vous b\u00e9n\u00e9ficiez encore de l\u2019ann\u00e9e 2018 pour vous rapprocher de votre \u00e9diteur et pour savoir si le logiciel fournit permettra la transmission des donn\u00e9es relatives au pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source au 1er janvier 2019 ou si une mise \u00e0 jour est pr\u00e9vue. \u00ab Le cahier technique contenant les rubriques relatives au pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source ayant \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 depuis le premier trimestre 2017, les d\u00e9lais de d\u00e9ploiement des logiciels adapt\u00e9s sont compatibles avec les d\u00e9lais habituels constat\u00e9s chez les \u00e9diteurs \u00bb pr\u00e9cise, rassurante l\u2019IGF.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement et votre \u00e9diteur vous accompagnent<\/h2>\n\n\n\n

La plupart des dirigeants ont fait part de leur appr\u00e9hension : d\u2019apr\u00e8s un sondage r\u00e9alis\u00e9 par OpinionWay\/Banque Palatine pour Challenges, 51% y sont favorables et 49% d\u00e9favorables. Pour presque 78 % d\u2019entre eux, le PAS entra\u00eenera des cons\u00e9quences n\u00e9fastes. Pour 92 %, il s\u2019accompagnera de complexit\u00e9s administratives et de charges de gestion co\u00fbteuses.
Pr\u00eatant l\u2019oreille aux craintes ainsi formul\u00e9es par le patronat, le gouvernement a annonc\u00e9 vouloir renforcer le dispositif d\u2019accompagnement des employeurs, en mettant notamment en place un \u00ab kit de d\u00e9marrage \u00bb, qui vous sera fourni par l\u2019administration fiscale et vous permettra de r\u00e9pondre aux questions des salari\u00e9s lors de la mise en place. Le kit d\u00e9crira les diff\u00e9rentes \u00e9tapes \u00e0 suivre afin de s\u00e9curiser le d\u00e9ploiement du PAS et d\u00e9finira les responsabilit\u00e9s et les r\u00f4les respectifs de l\u2019administration fiscale, de l\u2019entreprise et de ses interlocuteurs et enfin du contribuable. Le kit d\u00e9crira des cas complexes de gestion et d\u00e9taillera les d\u00e9marches \u00e0 suivre en cas de difficult\u00e9s informatiques et les outils de communication \u00e0 destination des employ\u00e9s. Ces diff\u00e9rents am\u00e9nagements et propositions devraient \u00eatre pris en compte dans la loi de finances rectificatives vot\u00e9es avant la fin de l\u2019ann\u00e9e par le Parlement. \u00c0 noter qu\u2019une charte sera \u00e9tablie avec les \u00e9diteurs de logiciels afin de valoriser leur r\u00f4le et les bonnes pratiques. Sachant qu\u2019un grand nombre devrait \u00e9galement proposer aux entreprises de former les utilisateurs aux nouvelles fonctionnalit\u00e9s de leur outil concernant le PAS.<\/p>\n\n\n\n

\u00b92016, 59e Observatoire Banque Palatine des PME-ETI, (\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par OpinionWay et Banque Palatine pour Challenges<\/p>\n\n\n\n

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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source <\/h2>\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tT\u00e9l\u00e9chargez gratuitement le livre blanc<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\"guide-tout-savoir-sur-le-prelevement-a-la-source-PAS_CTA\"\t\t\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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