{"id":1421,"date":"2017-12-26T08:44:47","date_gmt":"2017-12-26T07:44:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/?p=1421"},"modified":"2026-02-05T15:00:48","modified_gmt":"2026-02-05T14:00:48","slug":"rgpd-11-questions-cles-pour-les-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/rgpd-11-questions-cles-pour-les-entreprises\/","title":{"rendered":"RGPD 2018 : 11 questions cl\u00e9s pour les entreprises"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tL\u00e9gal & R\u00e9glementation<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tRGPD 2018 : 11 questions cl\u00e9s pour les entreprises\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"Christophe\t\t\t\tChristophe Adam<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Le compte \u00e0 rebours s\u2019acc\u00e9l\u00e8re. Mais tout le monde n\u2019est pas encore dans les starting-blocks. Selon une r\u00e9cente \u00e9tude d\u2019IDC France, 28 % des structures interrog\u00e9es estiment qu\u2019elles seront pr\u00eates tandis que 27 % reconnaissent qu\u2019elles ne le seront pas ! Pour rendre plus abordable ce texte d\u2019environ 100 pages, voici 11 questions principales relatives au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

1. Le RGPD s\u2019applique-t-il \u00e0 mon entreprise ?<\/h2>\n\n\n\n

Il s\u2019applique \u00e0 toutes les entreprises et administrations. Peu importe leur pays d\u2019origine : d\u00e8s qu\u2019elles collectent ou traitent des donn\u00e9es de citoyens europ\u00e9ens, elles doivent respecter le RGPD<\/strong>. Elles devront toutes d\u00e9montrer qu\u2019elles n\u2019utilisent que les donn\u00e9es personnelles<\/a> \u00ab strictement n\u00e9cessaires \u00bb \u00e0 leur activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

2. Quelle est la date d\u2019entr\u00e9e en application du RGPD ?<\/h2>\n\n\n\n

Valid\u00e9 en avril 2016, le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018<\/strong>. Il s\u2019appliquera de la m\u00eame mani\u00e8re dans les 28 \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n

3. Qu\u2019est-ce qu\u2019une donn\u00e9e personnelle ?<\/h2>\n\n\n\n

Il s\u2019agit de toute information permettant d\u2019identifier une personne physique<\/strong>. Il s\u2019agit bien s\u00fbr du nom, de sa date de naissance, de son num\u00e9ro de S\u00e9curit\u00e9 sociale, de son adresse IP, mais \u00e9galement de son email.<\/p>\n\n\n\n

4. Les solutions Sage sont-elles pr\u00eates pour le RGPD ?<\/h2>\n\n\n\n

Sage met tout en oeuvre pour que ses produits maintenus soient \u00ab RGPD Ready \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils soient pr\u00eats pour l\u2019entr\u00e9e en application du RGPD<\/strong>. Sage recommande aux utilisateurs de v\u00e9rifier qu\u2019ils utilisent les derni\u00e8res versions de ses logiciels. Les solutions Sage dans le Cloud, quant \u00e0 elles, b\u00e9n\u00e9ficieront toujours des versions actualis\u00e9es, les aidant au mieux \u00e0 respecter leurs obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

5. Quelles sont les sanctions encourues ?<\/h2>\n\n\n\n

Le RGPD pr\u00e9voit des amendes par paliers selon les fautes commises<\/strong> : mauvaise tenue des enregistrements, d\u00e9faut de notification sous 72 heures de l\u2019autorit\u00e9 de surveillance (la CNIL en France), absence d\u2019\u00e9valuations d\u2019impact\u2026 Ce texte pr\u00e9cise que cette sanction peut atteindre jusqu\u2019\u00e0 4 % du chiffre d\u2019affaires mondial annuel contre au maximum 150 000 \u20ac<\/strong> (cf. Art. 47 de la Loi de 1978). Cependant, juges tiendront compte en effet des moyens et comp\u00e9tences des entreprises, concernant les TPE-PME.<\/p>\n\n\n\n

6. En quoi le RGPD est-il diff\u00e9rent de la Loi de 1978 ?<\/h2>\n\n\n\n

Il renforce et g\u00e9n\u00e9ralise la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s en vigueur en France. Il y a deux nouveaut\u00e9s. Premi\u00e8rement, le RGPD g\u00e9n\u00e9ralise l\u2019obligation de notification sous 72 h<\/strong>. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, seules les entreprises \u00ab sensibles \u00bb comme les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications devaient le faire sous 48 h. Deuxi\u00e8mement, le RGPD impose aux entreprises de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles en amont de la conception d\u2019un produit ou d\u2019un service<\/strong>. En clair, d\u00e8s que vous lancez un projet, vous devez pr\u00e9voir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. Enfin, vous devrez demander aux internautes leur consentement explicite (et en conserver la preuve) avant de leur adresser des mailings.<\/p>\n\n\n\n

7. Combien co\u00fbte la conformit\u00e9 au RGPD dans mon entreprise ?<\/h2>\n\n\n\n

Tout d\u00e9pend de la taille de votre entreprise<\/strong>. Mais diff\u00e9rentes mesures (entra\u00eenant des co\u00fbts) seront indispensables : audit de conformit\u00e9 avec le RGPD, mise en place de solutions afin de prot\u00e9ger ces donn\u00e9es, sensibilisation des salari\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 des formations\u2026<\/p>\n\n\n\n

8. Mon entreprise doit-elle recruter un DPO ?<\/h2>\n\n\n\n

Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong> en fran\u00e7ais (ou Data Protection Officer) est obligatoire pour les autorit\u00e9s publiques et certains organismes<\/strong> dont les activit\u00e9s de base les am\u00e8nent \u00e0 r\u00e9aliser un \u00ab suivi r\u00e9gulier et syst\u00e9matique des personnes \u00e0 grande \u00e9chelle<\/strong> \u00bb, ou \u00e0 traiter des donn\u00e9es relatives \u00e0 des \u00ab secteurs sensibles<\/strong> \u00bb tels que la sant\u00e9, la religion, les opinions politiques ou l\u2019appartenance syndicale, ou \u00ab des donn\u00e9es en lien avec les infractions et les condamnations p\u00e9nales<\/strong> \u00bb. Cependant, m\u00eame quand ces crit\u00e8res ne sont pas remplis, il est conseill\u00e9 de d\u00e9signer un DPO.<\/p>\n\n\n\n

9. Quelles sont les missions d\u2019un DPO ?<\/h2>\n\n\n\n

Successeur du correspondant Informatique & Libert\u00e9s (CIL)<\/strong> en mai prochain, il aura des pouvoirs \u00e9largis. En tant que responsable de traitement des donn\u00e9es personnelles, il devra mettre en place les proc\u00e9dures ad\u00e9quates<\/strong> afin d\u2019emp\u00eacher notamment qu\u2019elles soient d\u00e9form\u00e9es ou exploit\u00e9es par des personnes non autoris\u00e9es. Le DPO devra aussi v\u00e9rifier que ces mesures sont bien appliqu\u00e9es par tous les services.<\/p>\n\n\n\n

10. Mes sous-traitants sont-ils concern\u00e9s par le RGPD ?<\/h2>\n\n\n\n

Oui. Si vous confiez vos donn\u00e9es \u00e0 un prestataire informatique ou un fournisseur dans le Cloud, vous devez vous assurer qu\u2019il respecte bien les exigences du RGPD<\/strong>. Ce texte pr\u00e9cise en effet que \u00ab dans le cadre d\u2019un traitement r\u00e9alis\u00e9 par un sous-traitant \u00bb, vous ne devez faire appel qu\u2019\u00e0 des entreprises pr\u00e9sentant des \u00ab garanties suffisantes<\/strong>, notamment en termes de connaissances sp\u00e9cialis\u00e9es, de fiabilit\u00e9 et de ressources \u00bb. Dans l\u2019id\u00e9al, faire appel \u00e0 un avocat pour v\u00e9rifier les contrats de vos sous-traitants vous assurera de ne rencontrer aucune mauvaise surprise.<\/p>\n\n\n\n

11. Les donn\u00e9es que mon entreprise transf\u00e8re en dehors de l\u2019UE sont-elles concern\u00e9es par le RGPD ?<\/h2>\n\n\n\n

Le RGPD n\u2019interdit pas les transferts vers des centres de donn\u00e9es (ou data centers) situ\u00e9s en dehors de l\u2019UE. Le RGPD vise toutes les entreprises, dans l\u2019UE ou hors UE, qui traitent des donn\u00e9es d\u2019individus europ\u00e9ens. Si une entreprise hors UE traite des donn\u00e9es de citoyens europ\u00e9ens<\/strong>, elle devra s\u2019assurer que le niveau de protection mis en place est suffisant par rapport aux exigences du RGPD. Si une entreprise hors UE ne respecte pas la r\u00e9glementation europ\u00e9enne, elle pourrait se voir interdire toute transaction dans l\u2019UE, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elle se conforme aux r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n

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RGPD : Le guide pour les Petites et Moyennes Entreprises<\/h2>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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Les informations dont vous avez besoin pour comprendre et aller de l\u2019avant<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tT\u00e9l\u00e9chargez gratuitement le livre blanc<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\"guide-rgpd-tpe-pme_cta\"\t\t\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n

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