{"id":1422,"date":"2017-12-29T08:46:14","date_gmt":"2017-12-29T07:46:14","guid":{"rendered":"http:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/?p=1422"},"modified":"2026-02-05T15:00:16","modified_gmt":"2026-02-05T14:00:16","slug":"changements-cice-2018-baisse-2019-suppression","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/changements-cice-2018-baisse-2019-suppression\/","title":{"rendered":"Les grands changements du CICE en 2018 et 2019"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tL\u00e9gal & R\u00e9glementation<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tLes grands changements du CICE en 2018 et 2019\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"Christophe\t\t\t\tChristophe Adam<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

C\u2019est une constante dans la vie l\u00e9gislative fran\u00e7aise : certains projets de loi sont suspendus, pour diff\u00e9rentes raisons, avant d\u2019\u00eatre finalement adopt\u00e9s plusieurs mois, voire ann\u00e9es, plus tard ! Certaines sont \u00e0 l\u2019avantage de l\u2019entreprise, d\u2019autres moins\u2026 Dans ce cas, en attendant que l\u2019\u00e9ch\u00e9ance arrive, l\u2019entreprise a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 mettre ce temps de latence \u00e0 profit pour se pr\u00e9parer \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 ses obligations. D\u00e9monstration avec la modification du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t comp\u00e9titivit\u00e9 emploi (CICE).<\/p>\n\n\n\n

Que contient le projet de loi ?<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 compter de l\u2019an prochain, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t comp\u00e9titivit\u00e9 emploi (CICE) sera moins favorable aux entreprises. Pour rappel, le CICE est un avantage fiscal destin\u00e9 \u00e0 faire baisser le co\u00fbt du travail dans les entreprises employeurs<\/strong>. Il leur procure une \u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t \u00e9quivalant \u00e0 7 % de la masse salariale de l\u2019entreprise<\/strong> (hors salaires sup\u00e9rieurs \u00e0 2,5 fois le SMIC), calcul\u00e9 sur la base des r\u00e9mun\u00e9rations ayant servi au calcul des cotisations patronales de s\u00e9curit\u00e9 sociale : salaires de base, paiement des heures suppl\u00e9mentaires ou compl\u00e9mentaires, primes, indemnit\u00e9s de cong\u00e9s pay\u00e9s, avantages en nature\u2026
\nOr, \u00e0 compter de 2018, ce m\u00e9canisme de baisse du co\u00fbt du travail sera calcul\u00e9 sur 6% de la masse salariale<\/strong>, et non plus 7%. Le CICE en tant que tel sera m\u00eame supprim\u00e9 en 2019<\/strong>, pour devenir une baisse de charges sociales p\u00e9renne sur les salaires les plus faibles (a priori de 6% sur les salaires inf\u00e9rieurs \u00e0 2,5 SMIC + 4,1% pour ceux au niveau du SMIC)(1)<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi a-t-il \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

Cela fait plusieurs fois que le CICE est sur la sellette, il a d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet de plusieurs remaniements : hausse du taux, modification du calcul de la majoration compl\u00e9mentaire\u2026 Il lui est reproch\u00e9 plusieurs d\u00e9fauts, notamment son inefficacit\u00e9, le d\u00e9calage d\u2019un an entre le versement du salaire et le b\u00e9n\u00e9fice du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t r\u00e9duisant l\u2019incitation \u00e0 recruter<\/strong>, et sa gestion complexe qui s\u2019ajoute \u00e0 celle des autres exon\u00e9rations sociales et n\u00e9cessite de remplir des d\u00e9clarations sp\u00e9cifiques. Pourtant, il repr\u00e9sente plusieurs milliards d\u2019euros d\u2019all\u00e8gement fiscal \u2013 de l\u2019ordre de 23 milliards pour les salaires vers\u00e9s au titre de 2017<\/strong> \u2013 et aurait contribu\u00e9 selon les calculs de France Strat\u00e9gie<\/a> \u00e0 restaurer les marges des entreprises et sauver ou cr\u00e9er quelque 210 000 emplois<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les cons\u00e9quences pour l\u2019entreprise?<\/h2>\n\n\n\n

En 2018, les entreprises perdront donc quelques milliards d\u2019euros de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t<\/strong> avec la baisse du pourcentage de calcul du CICE. Mais en 2019, avec l\u2019all\u00e8gement des cotisations patronales sur les salaires les plus bas, le gouvernement table sur uneam\u00e9lioration de tr\u00e9sorerie des entreprises entra\u00eenant la cr\u00e9ation de 35 000 emplois d\u00e8s 2019 et 70 000 emplois en 2020 <\/strong>(2)<\/em>. Mais attention tout de m\u00eame : si les entreprises vont am\u00e9liorer leur comp\u00e9titivit\u00e9 et leurs r\u00e9sultats gr\u00e2ce \u00e0 cet all\u00e8gement des charges<\/strong>, cela alourdira m\u00e9caniquement leur imp\u00f4t sur ces r\u00e9sultats, de quelque 4 milliards d\u2019euros selon des estimations (3)<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

(1) Service-public pro, Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la comp\u00e9titivit\u00e9 et l\u2019emploi (CICE)<\/a>, septembre 2017.
\n(2) Le Monde, Le gouvernement veut poursuivre son action au chevet des entreprises<\/a>, septembre 2017.
\n(3) Le Figaro, Fiscalit\u00e9, CICE : ce qui va changer pour les entreprises<\/a>, ao\u00fbt 2017.29<\/em><\/p>\n\n\n

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