{"id":1457,"date":"2018-01-10T09:00:46","date_gmt":"2018-01-10T08:00:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/?p=1457"},"modified":"2026-02-05T14:59:52","modified_gmt":"2026-02-05T13:59:52","slug":"nouvelles-tranches-imposition-societes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/nouvelles-tranches-imposition-societes\/","title":{"rendered":"L’\u00e9volution du taux de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tL\u00e9gal & R\u00e9glementation<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tL’\u00e9volution du taux de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\tPubli\u00e9 le
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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"Christophe\t\t\t\tChristophe Adam<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

C\u2019est une constante dans la vie l\u00e9gislative fran\u00e7aise : certains projets de lois sont suspendus, pour diff\u00e9rentes raisons, avant d\u2019\u00eatre finalement adopt\u00e9s plusieurs mois, voire ann\u00e9es, plus tard ! Certaines sont \u00e0 l\u2019avantage de l\u2019entreprise, d\u2019autres moins… Dans ce cas, en attendant que l\u2019\u00e9ch\u00e9ance arrive, l\u2019entreprise a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 mettre ce temps de latence \u00e0 profit pour se pr\u00e9parer \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 ses obligations. D\u00e9monstration avec l\u2019\u00e9volution du taux de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Que contient le projet de loi ?<\/h2>\n\n\n\n

Le projet de loi de finances pour 2018<\/a> pr\u00e9voit de ramener le taux d\u2019imposition sur les soci\u00e9t\u00e9s de 33,33% \u00e0 25% en 2022<\/strong>. D\u2019ici l\u00e0, la baisse sera progressive : 28 % en 2018<\/strong> pour toutes les entreprises sur les b\u00e9n\u00e9fices inf\u00e9rieurs \u00e0 500 000 euros (33,33% pour les b\u00e9n\u00e9fices au-del\u00e0) ; 31 % en 2019 sur l\u2019ensemble des b\u00e9n\u00e9fices<\/strong> (avec maintien du taux \u00e0 28 % sur les b\u00e9n\u00e9fices inf\u00e9rieurs \u00e0 500 000 euros), puis 28 % sur tous les b\u00e9n\u00e9fices en 2020, 26,5 % en 2021 et 25 % en 2022<\/strong>. Concernant l\u2019actuel taux r\u00e9duit \u00e0 15% applicable aux entreprises g\u00e9n\u00e9rant moins de 7,63 millions de chiffre d’affaires (le taux r\u00e9duit \u00e9tant applicable dans la limite de 38 120 euros de b\u00e9n\u00e9fices), il devrait \u00eatre maintenu dans les m\u00eames conditions.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019historique de cette \u00e9volution<\/h2>\n\n\n\n

Cette modification du taux d\u2019imposition est r\u00e9clam\u00e9e depuis de nombreuses ann\u00e9es par les milieux \u00e9conomiques, qui estiment qu\u2019un taux plus bas permettrait de redonner une certaine comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e0 la France par rapport \u00e0 ses voisins europ\u00e9ens<\/strong>\u00b9. En effet, plusieurs pays ont d\u00e9j\u00e0 baiss\u00e9 l’imposition des b\u00e9n\u00e9fices ces derni\u00e8res ann\u00e9es (en 10 ans, l\u2019Allemagne a diminu\u00e9 l\u2019IS de 8 points et la Grande-Bretagne de 10 points<\/strong>\u00b2). Lors du pr\u00e9c\u00e9dent quinquennat, une baisse du taux d’imposition avait \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e : 28% d\u2019ici \u00e0 2020, avec une mise en place progressive en fonction de la taille des entreprises et des b\u00e9n\u00e9fices g\u00e9n\u00e9r\u00e9s. Mais cette m\u00e9thode, visant \u00e0 favoriser les PME par rapport aux grands groupes, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 maintenue, le nouveau gouvernement estimant qu\u2019elle cr\u00e9ait des effets de seuil et rendait la baisse moins lisible pour les investisseurs internationaux. Il avait \u00e9t\u00e9 \u00e9galement vot\u00e9 un \u00e9largissement du taux r\u00e9duit de 15% aux PME de moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, mais l\u00e0 aussi la mesure n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 maintenue.<\/p>\n\n\n\n

Quelles cons\u00e9quences pour l\u2019entreprise ?<\/h2>\n\n\n\n

La baisse de l\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s devrait bien avoir lieu puisque cette mesure prise en d\u00e9but de pr\u00e9sidence va avoir le temps de se mettre en place. Globalement, d\u2019apr\u00e8s les pr\u00e9visions du gouvernement, elle devrait entra\u00eener un all\u00e8gement de 11 milliards d’euros pour les entreprises, quelles que soient leur taille<\/strong>, l\u2019objectif \u00e9tant de lib\u00e9rer les investissements et de cr\u00e9er des emplois. Le gouvernement esp\u00e8re aussi que cette mesure redonne de l’attractivit\u00e9 \u00e0 notre territoire et attire des capitaux \u00e9trangers<\/strong> au moment o\u00f9 le Brexit pourrait influencer le choix d’implantation d\u2019entreprises \u00e9trang\u00e8res en faveur de la France.<\/p>\n\n\n\n

\u00b9 Le Point \u00c9conomie, La baisse de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, une \u201cmesure importante d\u2019attractivit\u00e9\u201d, ao\u00fbt 2017
\n\u00b2 Entreprendre, Et si l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tait ramen\u00e9 \u00e0 25 % ?, f\u00e9vrier 2017<\/em><\/p>\n\n\n

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