{"id":16904,"date":"2023-11-21T09:15:00","date_gmt":"2023-11-21T08:15:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/?p=16904"},"modified":"2025-05-07T15:33:50","modified_gmt":"2025-05-07T13:33:50","slug":"conges-ce-qui-a-change-en-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/conges-ce-qui-a-change-en-2023\/","title":{"rendered":"Cong\u00e9s : ces changements r\u00e9glementaires que vous avez probablement manqu\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tL\u00e9gal & R\u00e9glementation<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tCong\u00e9s : ces changements r\u00e9glementaires que vous avez probablement manqu\u00e9s\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"\"\t\t\t\tSabine Ducrot-Ciss<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\n\n\n

De r\u00e9centes d\u00e9cisions prises par la Cour de cassation en septembre 2023 apportent d\u00e9sormais plus de souplesse en ce qui concerne les cong\u00e9s pay\u00e9s de salari\u00e9s, que ce soit en cas d’arr\u00eat maladie, de cong\u00e9 parental d’\u00e9ducation ou de cong\u00e9 d’adoption. Examinons ensemble ces nouvelles \u00e9volutions r\u00e9glementaires, auxquelles les entreprises devront s\u2019adapter rapidement.<\/p>\n\n\n\n

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Cumul de cong\u00e9s pay\u00e9s pendant un arr\u00eat maladie et nouveaux d\u00e9lais de prescription<\/h2>\n\n\n\n

L’un des principaux changements permet d’acqu\u00e9rir des jours de cong\u00e9s pay\u00e9s pendant un arr\u00eat de travail pour maladie ou accident non professionnel.<\/p>\n\n\n\n

Jusqu’au 13 septembre 2023, il \u00e9tait impossible d’accumuler des jours de cong\u00e9s pay\u00e9s pendant un arr\u00eat de travail en vertu de la loi. Toutefois, la Cour de cassation a remis en question cette disposition du Code du travail<\/a>. Un arr\u00eat de travail pour maladie ou accident non professionnel n\u2019est ainsi plus consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant une p\u00e9riode de repos, mais de travail effectif, \u00e0 l\u2019instar du cong\u00e9 maternit\u00e9. Ainsi, les salari\u00e9s peuvent d\u00e9sormais accumuler des cong\u00e9s pay\u00e9s, quel que soit le motif de leur arr\u00eat maladie<\/strong>, qu’il s’agisse d’une maladie non professionnelle, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

De plus, la Cour de cassation a d\u00e9clar\u00e9 que le calcul des droits aux cong\u00e9s pay\u00e9s ne sera plus limit\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re ann\u00e9e de l’arr\u00eat de travail<\/strong>, offrant ainsi aux salari\u00e9s le droit d’acqu\u00e9rir des cong\u00e9s pay\u00e9s pendant toute la dur\u00e9e de leur arr\u00eat, sans limitation de temps. Il est \u00e0 noter que cette d\u00e9cision a une port\u00e9e r\u00e9troactive, permettant aux salari\u00e9s de r\u00e9clamer des jours de cong\u00e9s perdus. En effet, les salari\u00e9s peuvent r\u00e9clamer leurs droits aux cong\u00e9s pay\u00e9s pour des absences des trois derni\u00e8res ann\u00e9es<\/strong>. Ainsi, un arr\u00eat de travail de 18 mois donnera droit \u00e0 7,5 semaines de cong\u00e9s pay\u00e9s (et non de RTT). \u00c0 savoir que la p\u00e9riode de prescription ne s’applique que si l’entreprise n’a pas permis au salari\u00e9 de les prendre.<\/p>\n\n\n\n

Cong\u00e9s pay\u00e9s et cong\u00e9 parental d’\u00e9ducation<\/h2>\n\n\n\n

Depuis le 13 septembre, les cong\u00e9s pay\u00e9s acquis au d\u00e9but du cong\u00e9 parental doivent \u00eatre report\u00e9s <\/strong>si le salari\u00e9 ne peut les prendre durant l’ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence, contrairement \u00e0 la situation ant\u00e9rieure o\u00f9 ces cong\u00e9s \u00e9taient perdus.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 noter encore que cette directive a un caract\u00e8re r\u00e9troactif, donnant aux salari\u00e9s le droit de r\u00e9clamer des cong\u00e9s perdus au cours des deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, voire de demander le paiement d’indemnit\u00e9s de cong\u00e9s sur une p\u00e9riode ant\u00e9rieure de trois ans dans certains cas (comme pour une rupture conventionnelle).<\/strong> Il est important de noter que l’employeur est tenu de faciliter la prise de ces cong\u00e9s, sous peine de devoir verser une indemnit\u00e9 compensatrice \u00e9quivalente en cas de d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n

 <\/strong>Nouveau cong\u00e9 d’adoption : plus de flexibilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Changements significatifs aussi du c\u00f4t\u00e9 du cong\u00e9 d’adoption. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, le cong\u00e9 d’adoption et la compensation qui l’accompagnait ne pouvaient commencer qu’\u00e0 l’arriv\u00e9e de l’enfant dans le foyer, ou au plus tard sept jours avant cette arriv\u00e9e. Il ne pouvait \u00eatre fractionn\u00e9 que dans le cas d’un partage du cong\u00e9 entre les deux parents. D\u00e9sormais, ce cong\u00e9 pourra \u00eatre pris sur une p\u00e9riode l\u00e9g\u00e8rement plus \u00e9tendue.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ainsi, lorsque qu’un couple de salari\u00e9s adopte un enfant et partage le cong\u00e9, la dur\u00e9e totale du cong\u00e9 augmente de 25 jours pour l’adoption d’un seul enfant (soit 16 ou 18 semaines + 25 jours \u00e0 se partager) et de 32 jours pour l’adoption de plusieurs enfants (soit 22 semaines + 32 jours \u00e0 se partager).<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 noter : pendant le cong\u00e9 d’adoption, le contrat de travail reste suspendu, tout comme le versement du salaire, ainsi des ajustements ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s aux indemnit\u00e9s journali\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 sociale pour soutenir financi\u00e8rement les parents adoptifs pendant cette p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n

Un seul mot d\u2019ordre pour les entreprises : anticiper<\/h2>\n\n\n\n

Les d\u00e9cisions de la Cour de cassation visent \u00e0 am\u00e9liorer l’\u00e9quilibre entre la vie professionnelle et personnelle des employ\u00e9s. Ils ont cependant un impact fort sur l\u2019organisation de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

En anticipant et en d\u00e9ployant les solutions de gestion<\/a> appropri\u00e9es, les entreprises peuvent compter sur une automatisation op\u00e9r\u00e9e par leur fournisseur et b\u00e9n\u00e9ficier ainsi d\u2019une conformit\u00e9 continue. L\u2019occasion \u00e9galement de simplifier la gestion des cong\u00e9s pour les \u00e9quipes RH comme pour les salari\u00e9s eux-m\u00eames<\/a>. Enfin, ces solutions offrent des fonctionnalit\u00e9s de suivi et d’analyse pour optimiser les politiques de cong\u00e9s, offrant ainsi un environnement de travail plus flexible, favorable aux enjeux business de l\u2019entreprise, tout en r\u00e9duisant la charge administrative li\u00e9e \u00e0 la gestion des ressources humaines<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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