{"id":3679,"date":"2018-01-22T09:19:06","date_gmt":"2018-01-22T09:19:06","guid":{"rendered":"http:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/?p=3679"},"modified":"2023-04-21T14:42:55","modified_gmt":"2023-04-21T12:42:55","slug":"impact-inalterabilite-process-ecriture-comptable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/impact-inalterabilite-process-ecriture-comptable\/","title":{"rendered":"Inalt\u00e9rabilit\u00e9 : l\u2019impact sur mes process d’\u00e9criture comptable"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tL\u00e9gal & R\u00e9glementation<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tInalt\u00e9rabilit\u00e9 : l\u2019impact sur mes process d’\u00e9criture comptable\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\tPubli\u00e9 le
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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"Romain\t\t\t\tRomain Jacquier<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Depuis le 1er<\/sup> janvier 2018, les entreprises doivent pouvoir justifier aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale qu\u2019elles utilisent des logiciels de comptabilit\u00e9<\/a>, de gestion et des syst\u00e8mes de caisse certifi\u00e9s. Parmi les crit\u00e8res de cette certification figure la condition d\u2019inalt\u00e9rabilit\u00e9 des donn\u00e9es. \u00c0 quoi cela correspond-il et cela doit-il changer votre fa\u00e7on de g\u00e9rer votre comptabilit\u00e9<\/a> ? Voici quelques \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n

Inalt\u00e9rabilit\u00e9 des donn\u00e9es comptables ?<\/h2>\n\n\n\n

Pour lutter contre la fraude \u00e0 la TVA, l\u2019\u00c9tat impose que les logiciels de comptabilit\u00e9 et de gestion et les syst\u00e8mes de caisse r\u00e9pondent aux conditions d\u2019inalt\u00e9rabilit\u00e9, de s\u00e9curisation, de conservation et d\u2019archivage des donn\u00e9es<\/strong>. Si les trois derni\u00e8res notions parlent d\u2019elles-m\u00eames, que signifie concr\u00e8tement l\u2019inalt\u00e9rabilit\u00e9 ?
Avec cette nouvelle r\u00e9glementation, votre logiciel de facturation <\/a>doit non seulement enregistrer toutes les donn\u00e9es d’origine<\/strong> relatives aux r\u00e8glements de vos clients<\/a> mais il doit surtout les conserver dans cet \u00e9tat d’origine, au moment o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es<\/strong>. Cela signifie qu\u2019elles ne doivent pas \u00eatre modifi\u00e9es ult\u00e9rieurement par \u00e9crasement.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019obligation d\u2019enregistrer les corrections<\/h2>\n\n\n\n

Est-ce que cela suppose qu\u2019il n’est plus possible de modifier, de supprimer ou d\u2019ajouter des \u00e9critures ? Non mais il faut tout de m\u00eame changer votre fa\u00e7on de passer des corrections<\/strong>. Prenons un exemple pratique. Un client a demand\u00e9 un changement en cours de prestation. Vous avez donc une modification \u00e0 apporter sur la facture<\/a>. Il vous faut incorporer ces modifications par un syst\u00e8me de \u00ab plus \u00bb et de \u00ab moins \u00bb<\/strong>, et non par modification directe des donn\u00e9es d’origine enregistr\u00e9es. L\u2019\u00e9criture primitive doit en effet rester accessible<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

La conservation de toutes les donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Pourquoi conserver les donn\u00e9es d\u2019origine ? L’administration fiscale indique qu\u2019elle doit pouvoir acc\u00e9der aux donn\u00e9es enregistr\u00e9es initialement<\/strong> ainsi qu’aux d\u00e9tails dat\u00e9s (ann\u00e9e, mois, jour, heure, minute) des op\u00e9rations et de toutes les corrections apport\u00e9es \u00e0 ces donn\u00e9es. Elle pr\u00e9cise \u00e0 ce sujet que l’int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es enregistr\u00e9es doit \u00eatre garantie dans le temps par tout proc\u00e9d\u00e9 technique fiable<\/strong>. Comme dans le cas client pr\u00e9sent\u00e9 dans le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, cela signifie qu\u2019en cas de modification, il faut \u00e9diter une nouvelle facture avec l\u2019op\u00e9ration suppl\u00e9mentaire ou pr\u00e9voir un avoir si une prestation a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Modifier ses habitudes comptables<\/h2>\n\n\n\n

Cette nouvelle donne, qui n\u2019est pas si nouvelle que \u00e7a puisque les entreprises ont d\u00e9j\u00e0 l\u2019obligation de pr\u00e9senter des \u00e9critures comptables intangibles (g\u00e9n\u00e9ralement via la fonction de validation qui fige les \u00e9critures et rend impossible toute modification ult\u00e9rieure) implique probablement que vous revoyez la pratique de vos services comptables en amont de ce syst\u00e8me de validation. Une information sur cette nouvelle r\u00e9glementation, voire une formation, peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires pour changer les habitudes de process de votre service comptable.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour tout savoir sur la r\u00e9glementation encadrant la loi de lutte contre la fraude \u00e0 la TVA en vigueur depuis le 1er janvier 2018, rendez-vous sur notre page Web d\u00e9di\u00e9e<\/a>.<\/p>\n\n\n

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