{"id":3852,"date":"2018-03-01T13:00:36","date_gmt":"2018-03-01T12:00:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/?p=3852"},"modified":"2025-02-11T13:02:03","modified_gmt":"2025-02-11T12:02:03","slug":"fraude-tva-prelevement-source-conformite-logiciels","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/fraude-tva-prelevement-source-conformite-logiciels\/","title":{"rendered":"Fraude \u00e0 la TVA et pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source : n\u2019attendez plus pour mettre \u00e0 jour vos logiciels"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tL\u00e9gal & R\u00e9glementation<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tFraude \u00e0 la TVA et pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source : n\u2019attendez plus pour mettre \u00e0 jour vos logiciels\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"Christophe\t\t\t\tChristophe Adam<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Depuis le 1er janvier 2018, dans le cadre de la loi de lutte contre la fraude \u00e0 la TVA, les entreprises y \u00e9tant assujetties doivent utiliser un logiciel de gestion, de comptabilit\u00e9 ou un syst\u00e8me de caisse certifi\u00e9<\/strong>. Pour que toutes les PME puissent avoir le temps de s\u2019\u00e9quiper pour respecter cette loi, le gouvernement a instaur\u00e9 une p\u00e9riode de tol\u00e9rance de 6 mois<\/strong>, qui se termine fin juin. Cependant, n\u2019attendez pas cette date pour vous mettre en conformit\u00e9 ! Trois \u00e9ch\u00e9ances majeures impactant vos solutions informatiques arrivent dans les prochains mois, vous devez donc d\u00e8s maintenant entamer les mises \u00e0 jour possibles<\/strong><\/mark>. Programmer le plus rapidement ces trois chantiers vous permettra d\u2019assurer sereinement votre mise en conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il y a urgence \u00e0 ne plus attendre ! Depuis le 1er janvier 2018<\/strong>, toute transaction enregistr\u00e9e via un logiciel de gestion, de comptabilit\u00e9 ou un syst\u00e8me de caisse ne peut plus \u00eatre ni modifi\u00e9e ni annul\u00e9e sans tra\u00e7abilit\u00e9 des modifications<\/strong>. Pour respecter cette loi n\u00b0 2015-1785 du 29 d\u00e9cembre 2015 – dite loi \u00ab anti-fraude \u00bb, toutes les entreprises assujetties \u00e0 la TVA doivent utiliser un logiciel certifi\u00e9. La DGFiP a pr\u00e9cis\u00e9 dans une publication du 28 juillet 2017<\/a> que ce logiciel doit r\u00e9pondre aux quatre conditions de conformit\u00e9 des donn\u00e9es requises par la Loi de finances pour 2016<\/a>, \u00e0 savoir : l\u2019inalt\u00e9rabilit\u00e9, la s\u00e9curisation, la conservation et l\u2019archivage<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Afin de rassurer les entreprises, le minist\u00e8re de l\u2019Action et des Comptes publics a publi\u00e9 le 15 juin 2017 un communiqu\u00e9 de presse<\/a> dans lequel il pr\u00e9cisait que \u00ab les entreprises qui n\u2019auraient pas encore effectu\u00e9 cette mise en conformit\u00e9 de leur logiciel de caisse ont ainsi 6 mois pour y veiller. \u00bb Cette p\u00e9riode de tol\u00e9rance se termine donc en juin prochain. Mais vous ne devez pas attendre cette \u00e9ch\u00e9ance pour entamer la migration de votre logiciel<\/strong> et ne plus \u00eatre en infraction. Vous \u00eates passibles d\u2019une amende de 7 500 \u20ac par logiciel de gestion, de comptabilit\u00e9 ou syst\u00e8me de caisse concern\u00e9, en cas de contr\u00f4le de la DGFiP. Mais surtout, cette mise en conformit\u00e9 \u00e0 temps doit vous permettre d\u2019anticiper les suivantes sereinement. L\u2019ann\u00e9e 2018 est charg\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Trois \u00e9ch\u00e9ances majeures \u00e0 venir en 2018<\/h2>\n\n\n\n

Si vous ne vous en \u00eates pas encore pr\u00e9occup\u00e9, il faut lancer d\u00e8s maintenant votre mise en conformit\u00e9 (installation, migration ou mise \u00e0 jour), car celle-ci n\u2019est qu\u2019une des trois \u00e9ch\u00e9ances majeures qui arrivent dans les prochains mois<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n