{"id":3995,"date":"2018-03-21T08:00:40","date_gmt":"2018-03-21T07:00:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/?p=3995"},"modified":"2024-01-02T15:09:53","modified_gmt":"2024-01-02T14:09:53","slug":"prelevement-a-la-source-kit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/prelevement-a-la-source-kit\/","title":{"rendered":"L’administration communique sur le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tManagement & RH<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tL’administration communique sur le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"\"\t\t\t\tSabine Ducrot-Ciss<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

L’administration est loin d’avoir publi\u00e9 au BOFiP l’ensemble des r\u00e8gles relatives au pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source de l’imp\u00f4t sur le revenu, mais elle communique en publiant un kit collecteur en trois chapitres sur son site \u00ab impots.gouv.fr \u00bb<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Ce kit comporte :<\/p>\n\n\n\n

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  1. Une partie \u00ab Pr\u00e9senter le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source<\/strong> \u00bb qui pr\u00e9sente les objectifs et les modalit\u00e9s du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source (PAS), \u00e0 savoir :
    \u2022 le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9forme (revenus concern\u00e9s, modalit\u00e9s pour les verseurs de revenus) et son calendrier ;
    \u2022 l’impact de la r\u00e9forme pour les retrait\u00e9s et les salari\u00e9s ;
    \u2022 le dispositif d’assistance pour les collecteurs et les contribuables ;
    \u2022 la phase de test 2018 (pilote).<\/li>\n\n\n\n
  2. La partie \u00ab Expliquer le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source<\/strong> \u00bb, qui comporte :
    \u2022 une partie juridique : r\u00f4le et responsabilit\u00e9 du collecteur, application du taux non personnalis\u00e9, cr\u00e9dit d’imp\u00f4t modernisation du recouvrement (CIMR),… ;
    \u2022 une partie technique sur la phase pr\u00e9paratoire \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme en 2018 : actions \u00e0 mener par le collecteur, description de la phase pilote 2018, pr\u00e9figuration des bulletins de paie… ;
    \u2022 la charte des \u00e9diteurs de logiciels de paie. Cette charte recense les bonnes pratiques permettant aux \u00e9diteurs de logiciels de paie d’assurer la mise en \u0153uvre du PAS au 1er janvier 2019 dans des conditions optimales de s\u00e9curisation pour leurs clients ;
    \u2022 des brochures d’information d\u00e9crivant les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme. La brochure \u00ab Tout savoir sur le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source \u00bbest un document g\u00e9n\u00e9rique pour les entreprises. D\u2019autres brochures d\u00e9clinent cette pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale sous forme de focus sur les points particuliers pouvant int\u00e9resser les chefs d\u2019entreprise, les comptables, les services RH et paye ;
    \u2022 un support de communication sous forme de diaporama : calendrier, principes, grandes \u00e9tapes, modalit\u00e9s techniques et accompagnement. Il peut \u00eatre utilis\u00e9 ou diffus\u00e9 et peut \u00eatre adapt\u00e9 aux besoins des collecteurs.<\/li>\n\n\n\n
  3. La partie \u00ab Communiquer aupr\u00e8s des salari\u00e9s ou retrait\u00e9s<\/strong> \u00bb, qui comporte :
    \u2022 une foire aux questions pour les retrait\u00e9s et une pour les salari\u00e9s. Ces documents ont vocation \u00e0 \u00eatre mis \u00e0 la disposition des salari\u00e9s ou retrait\u00e9s par les collecteurs afin de r\u00e9pondre \u00e0 leurs questions ;
    \u2022 des supports de communication \u00e0 destination des retrait\u00e9s et des salari\u00e9s qui peuvent \u00eatre joints avec le bulletin de salaire ou de pension courant 2018.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    D\u00e9couvrez le kit collecteur de l’administration<\/a><\/p>\n\n\n\n

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    Source : RF Conseil, L’administration communique sur le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source<\/a>, 06\/03\/2018.<\/h6>\n\n\n\n
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    Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source <\/h2>\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tT\u00e9l\u00e9chargez gratuitement le livre blanc<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\"guide-tout-savoir-sur-le-prelevement-a-la-source-PAS_CTA\"\t\t\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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