{"id":4162,"date":"2018-04-09T08:00:41","date_gmt":"2018-04-09T06:00:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/?p=4162"},"modified":"2026-02-05T14:55:25","modified_gmt":"2026-02-05T13:55:25","slug":"des-logiciels-qui-facilitent-le-prelevement-a-la-source","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/des-logiciels-qui-facilitent-le-prelevement-a-la-source\/","title":{"rendered":"Chefs d’entreprise : le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source, une \u00e9volution simple \u00e0 impl\u00e9menter"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tL\u00e9gal & R\u00e9glementation<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tChefs d’entreprise : le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source, une \u00e9volution simple \u00e0 impl\u00e9menter\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"Christophe\t\t\t\tChristophe Adam<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Dans quelques mois, le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source (PAS)<\/a> de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu va d\u00e9marrer. Vous n\u2019\u00eates pas sans savoir que concernant vos salari\u00e9s, vous allez jouer le r\u00f4le de collecteur au profit de l\u2019administration<\/mark> ? Une t\u00e2che plus facile qu\u2019il n\u2019y para\u00eet si vous anticipez gr\u00e2ce \u00e0 une simple adaptation de vos logiciels.<\/p>\n\n\n\n

Au 1er janvier 2019, le paiement de l\u2019imp\u00f4t ne se fera plus sur les revenus per\u00e7us l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, mais sur ceux de l\u2019ann\u00e9e en cours au fur et \u00e0 mesure de leur perception. Un plus pour les contribuables dont la situation financi\u00e8re peut \u00e9voluer en cours d\u2019ann\u00e9e (naissance, licenciement, d\u00e9part en retraite\u2026) puisque l\u2019imp\u00f4t sera d\u00e9sormais calcul\u00e9 imm\u00e9diatement. Mais pour pouvoir supprimer ce d\u00e9calage d\u2019un an au profit des contribuables, cela implique de solliciter leurs employeurs.<\/p>\n\n\n\n

Une retenue suppl\u00e9mentaire sur la feuille de paie<\/h2>\n\n\n\n

Le principe est simple : c\u2019est la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques (DGFiP) qui vous transmettra par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e le taux de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 appliquer aux revenus de chaque salari\u00e9<\/strong>. Vous retiendrez alors le montant correspondant sur la fiche de paie et le reverserez dans les jours qui suivent \u00e0 l’administration fiscale (le 8 du mois, le 18 du mois ou reversement au trimestre selon la taille de l\u2019entreprise, avec donc un effet positif sur votre tr\u00e9sorerie !). Cet \u00e9change avec l\u2019administration fiscale sera simplifi\u00e9<\/strong>, car il passera par la D\u00e9claration sociale nominative (DSN) que vous utilisez d\u00e9j\u00e0, via le syst\u00e8me du \u00ab\u2009flux retour\u2009\u00bb.
\n\u00c0 noter \u00e9galement : l\u2019administration est la seule interlocutrice des salari\u00e9s en cas de r\u00e9clamations<\/strong> ! En effet, si le salari\u00e9 n\u2019est pas d\u2019accord avec le taux de pr\u00e9l\u00e8vement retenu, il devra s\u2019adresser directement \u00e0 la DGFiP. Vous n\u2019en \u00eates pas responsable.<\/p>\n\n\n\n

Une simple adaptation du logiciel<\/h2>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, c\u2019est donc par le biais de la DSN que vous recevrez le taux de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 appliquer au salaire net imposable de vos salari\u00e9s<\/strong>. Quant \u00e0 l\u2019assiette du calcul du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source, elle sera bas\u00e9e sur le salaire net imposable, qui est d\u00e9j\u00e0 calcul\u00e9 par les logiciels de paie et qui figure sur les bulletins de paie mensuels. La DSN ayant \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e l\u2019an pass\u00e9 \u00e0 toutes les entreprises, cela a d\u00e9j\u00e0 d\u00fb entra\u00eener chez vous une adaptation et une modernisation de vos logiciels de paie, si cela n\u2019avait pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fait avant. Par cons\u00e9quent, pour passer l\u2019\u00e9tape du PAS, vous n\u2019avez pas besoin de remettre en question vos process<\/mark>, une simple \u00e9volution fonctionnelle de vos logiciels suffit. Le dispositif est en effet con\u00e7u pour que votre logiciel de paie int\u00e8gre automatiquement le fichier des taux de pr\u00e9l\u00e8vement transmis par la DGFiP via le \u00ab\u2009flux retour\u2009\u00bb de la DSN<\/strong>. Prenez contact rapidement avec votre \u00e9diteur pour faire le point sur votre syst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

Bien communiquer<\/h2>\n\n\n\n

Il vous restera \u00e0 communiquer ces diff\u00e9rentes informations aupr\u00e8s de vos salari\u00e9s<\/strong>. Ceux-ci peuvent au d\u00e9but avoir l\u2019impression que leur salaire a baiss\u00e9\u2026 Il faut que, sur la fiche de paie, le revenu avant et apr\u00e8s pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source apparaisse clairement afin que le salari\u00e9 ait une visibilit\u00e9 chaque mois sur ce qu\u2019il gagne avant et apr\u00e8s imp\u00f4t. Une large campagne d\u2019information est pr\u00e9vue en 2018 pour pr\u00e9parer les salari\u00e9s \u00e0 ce changement. Et le Gouvernement s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 accompagner les entreprises dans leurs d\u00e9marches de communication aupr\u00e8s de leurs employ\u00e9s<\/strong>. Il propose d\u00e9j\u00e0 diff\u00e9rents supports que vous pouvez utiliser pour passer cette \u00e9tape haut la main<\/a> ! Vous pourrez \u00e9galement, si votre logiciel le permet, faire pr\u00e9figurer le taux et le montant du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source sur les bulletins de salaire des derniers mois de 2018, afin d\u2019informer et de pr\u00e9parer vos collaborateurs. L\u2019important c’est d\u2019anticiper.<\/p>\n\n\n\n

Pour aller plus loin :<\/h3>\n\n\n\n