{"id":4334,"date":"2018-05-17T08:00:14","date_gmt":"2018-05-17T06:00:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/?p=4334"},"modified":"2026-02-05T14:53:33","modified_gmt":"2026-02-05T13:53:33","slug":"prelevement-a-la-source-confidentialite-des-donnees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/prelevement-a-la-source-confidentialite-des-donnees\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source : quelle confidentialit\u00e9 pour les donn\u00e9es communiqu\u00e9es ?"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tL\u00e9gal & R\u00e9glementation<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tPr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source : quelle confidentialit\u00e9 pour les donn\u00e9es communiqu\u00e9es ?\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"Christophe\t\t\t\tChristophe Adam<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source<\/a> (PAS) au 1er janvier prochain, vous deviendrez le tiers-collecteur de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu de vos salari\u00e9s. Une situation in\u00e9dite qui pourrait \u00eatre source d’inqui\u00e9tude, notamment pour vos salari\u00e9s, qui peuvent se demander si la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de leurs donn\u00e9es personnelles seront assur\u00e9es. Pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs interrogations, prenez les devants !<\/p>\n\n\n\n

Vous faites peut-\u00eatre partie des 70,09 % d\u2019employeurs qui estiment – selon une \u00e9tude sur l\u2019impact du PAS de juin 2017 demand\u00e9e par le S\u00e9nat<\/a> – que le dispositif aura un effet n\u00e9gatif sur les relations sociales au sein de votre entreprise ? Plut\u00f4t que de laisser cette mauvaise impression s\u2019installer et vos salari\u00e9s s\u2019inqui\u00e9ter, anticipez pour leur expliquer comment les donn\u00e9es vont \u00eatre \u00e9chang\u00e9es entre les diff\u00e9rents intervenants<\/strong> : salari\u00e9, service des imp\u00f4ts et employeur.<\/p>\n\n\n\n

Un seul \u00e9l\u00e9ment communiqu\u00e9 : le taux de pr\u00e9l\u00e8vement<\/h2>\n\n\n\n

Seul le taux du pr\u00e9l\u00e8vement, \u00e0 appliquer au salaire net imposable sur la fiche de paie, est communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019employeur<\/strong> lors des \u00e9changes d\u2019informations de la D\u00e9claration Sociale Nominative (DSN). Vous n\u2019aurez en effet connaissance ni de la d\u00e9claration de revenus de vos salari\u00e9s, ni de leur quotient familial<\/strong> par exemple. Et encore : ce taux de pr\u00e9l\u00e8vement transmis directement par le fisc pourra \u00eatre \u00ab anonymis\u00e9 \u00bb sur demande du salari\u00e9<\/mark>, soit en appliquant un taux neutre (celui d\u2018un c\u00e9libataire sans enfant) pour que vous ne puissiez pas en d\u00e9duire le niveau de revenus global du foyer qui pourrait inclure des revenus patrimoniaux importants, soit en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un taux individualis\u00e9 qui ne tiendra pas compte des revenus du conjoint. Dans tous les cas, le salari\u00e9 devra ult\u00e9rieurement r\u00e9gulariser le montant de l\u2019imp\u00f4t r\u00e9ellement d\u00fb directement aupr\u00e8s des services fiscaux<\/strong>, sans passer par vous.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019administration fiscale, seule interlocutrice du salari\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Par ailleurs, l’administration fiscale restera le seul et unique interlocuteur de vos salari\u00e9s <\/mark>pour tout ce qui touche \u00e0 ses imp\u00f4ts. C\u2019est en effet les services fiscaux, et uniquement eux, qui sont en mesure de :<\/p>\n\n\n\n