{"id":4407,"date":"2018-06-18T16:00:09","date_gmt":"2018-06-18T14:00:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/?p=4407"},"modified":"2026-02-05T14:52:27","modified_gmt":"2026-02-05T13:52:27","slug":"quels-taux-pour-le-prelevement-a-la-source","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/quels-taux-pour-le-prelevement-a-la-source\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source : qu\u2019impliquent les taux de pr\u00e9l\u00e8vement dans vos activit\u00e9s ?"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tL\u00e9gal & R\u00e9glementation<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tPr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source : qu\u2019impliquent les taux de pr\u00e9l\u00e8vement dans vos activit\u00e9s ?\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"de-broucker-tristan\"\t\t\t\tTristan de Broucker<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Au 1er janvier prochain, les bulletins de paie comporteront une ligne suppl\u00e9mentaire : celle du Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source<\/a> (PAS). Les entreprises deviennent en effet collecteurs de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu pour leurs salari\u00e9s selon un taux qui leur sera fourni directement par l\u2019administration fiscale<\/strong>. Si vous \u00eates prestataire de bulletins de paie pour des entreprises clientes, sachez que plusieurs types de taux de pr\u00e9l\u00e8vement sont possibles<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Le taux de pr\u00e9l\u00e8vement transmis par la DGFiP<\/h2>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, le taux de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 appliquer sur le salaire net imposable pour chaque salari\u00e9 va \u00eatre transmis par le flux retour de la D\u00e9claration sociale nominative (DSN)<\/strong>. Il sera \u00e0 appliquer sur le salaire du mois suivant. Il s\u2019agit en effet de minimiser les formalit\u00e9s pour les entreprises en prenant un canal d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 pour l\u2019envoi des informations sociales du bulletin de paie.<\/strong> Il restera ensuite aux employeurs \u00e0 reverser les montants pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 la DGFiP selon un d\u00e9lai qui varie en fonction de la taille de l\u2019entreprise<\/strong> (de 8 jours \u00e0 3 mois).
\nEn principe, le taux de pr\u00e9l\u00e8vement transmis d\u00e9coule de la d\u00e9claration des revenus<\/strong> effectu\u00e9e chaque printemps par les contribuables et qui sera remise \u00e0 jour tous les ans en septembre. Toutefois, pour les salari\u00e9s qui en font la demande, deux autres types de taux peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Deux autres taux de pr\u00e9l\u00e8vements possibles<\/h2>\n\n\n\n

Le premier, dit taux neutre<\/strong>, est un taux non personnalis\u00e9<\/strong>, qui correspond au taux d\u2019un c\u00e9libataire sans personne \u00e0 charge. Il peut \u00eatre demand\u00e9 par un salari\u00e9 qui ne souhaite pas que son employeur d\u00e9duise de son taux de pr\u00e9l\u00e8vement le niveau des revenus per\u00e7us par son foyer. \u00c0 charge pour lui ensuite de verser directement \u00e0 l\u2019administration fiscale le montant de l\u2019imp\u00f4t restant d\u00fb<\/strong>. C\u2019est aussi le taux qui devra \u00eatre appliqu\u00e9 automatiquement par le logiciel de paie si le flux de DSN ne fournit pas de taux<\/strong> (par exemple si le salari\u00e9 \u00e9tait jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent fiscalement \u00e0 la charge de ses parents ou s\u2019il commence tout juste \u00e0 travailler).
\nUn second taux, appel\u00e9 taux individualis\u00e9<\/strong>, permet aux salari\u00e9s qui sont en couple d\u2019opter pour un taux prenant en compte leurs \u00e9carts de revenus<\/strong>. Il sera donc diff\u00e9rent pour chacun des conjoints afin de r\u00e9partir le paiement de l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019application du taux de pr\u00e9l\u00e8vement<\/h2>\n\n\n\n

Quel que soit le type de taux choisi par le salari\u00e9, cela n\u2019impacte pas les t\u00e2ches effectu\u00e9es par le cabinet pour le compte de l\u2019entreprise. Dans tous les cas, il s\u2019agit d\u2019appliquer le taux transmis par l’administration fiscale via le flux DSN, qui s\u2019int\u00e9grera automatiquement au logiciel de paie impl\u00e9ment\u00e9 pour la mise en place du PAS<\/strong>. Il n’y aura pas \u00e0 appliquer de taux de mani\u00e8re r\u00e9troactive. La DSN ne sera pas utilis\u00e9e pour r\u00e9gulariser le mois suivant une situation fiscale puisque les soldes \u00e0 payer ou les remboursements de trop-per\u00e7us seront g\u00e9r\u00e9s directement entre l’administration fiscale et le salari\u00e9. Et pour toute r\u00e9clamation concernant le taux, le salari\u00e9 devra s\u2019adresser directement \u00e0 l’administration fiscale !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source<\/h2>\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tT\u00e9l\u00e9chargez gratuitement le livre blanc<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\"guide-tout-savoir-sur-le-prelevement-a-la-source-PAS_CTA\"\t\t\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Pour aller plus loin :<\/h3>\n\n\n\n