{"id":442,"date":"2017-07-16T00:00:00","date_gmt":"2017-07-15T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/quest-ce-qui-peut-changer-dans-le-code-du-travail\/"},"modified":"2026-02-05T15:06:38","modified_gmt":"2026-02-05T14:06:38","slug":"code-travail-quelles-evolutions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/code-travail-quelles-evolutions\/","title":{"rendered":"Qu’est ce qui peut changer dans le Code du Travail ?"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tL\u00e9gal & R\u00e9glementation<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tQu’est ce qui peut changer dans le Code du Travail ?\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\tPubli\u00e9 le
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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"Christophe\t\t\t\tChristophe Adam<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

C\u2019est le chantier prioritaire du quinquennat, celui dont tout le monde parle\u2026 et que les syndicats attendent au tournant. La grande r\u00e9forme du Code du Travail promise par Emmanuel Macron pourrait intervenir d\u00e8s la rentr\u00e9e 2017, d\u00e8s lors que les nouveaux d\u00e9put\u00e9s auront autoris\u00e9 l\u2019ex\u00e9cutif \u00e0 proc\u00e9der par ordonnances. Concr\u00e8tement, \u00e0 quoi les professionnels paie\/RH doivent-ils s\u2019attendre ? R\u00e9ponse en 4 points.<\/p>\n\n\n\n

Un plancher et un plafond pour les indemnit\u00e9s prud’hommales<\/h2>\n\n\n\n

Face \u00e0 la fronde, la Loi El Khomri avait finalement pli\u00e9 sur ce point l’an dernier, se contentant de sugg\u00e9rer un bar\u00e8me indicatif pour l’indemnisation d’un licenciement sans cause r\u00e9elle ni s\u00e9rieuse. L’id\u00e9e d’un plafonnement impos\u00e9 aux juges prudhommaux est donc de retour ; il ne devrait toutefois pas concerner les cas de discrimination ou de harc\u00e8lement. Si le m\u00eame r\u00e9f\u00e9rentiel est appliqu\u00e9, l’indemnit\u00e9 minimum correspondrait alors \u00e0 un mois de salaire pour les nouveaux embauch\u00e9s et ne pourra pas exc\u00e9der 21,5 mois de salaires pour 43 ans d’anciennet\u00e9. Objectif affich\u00e9 : \u00ab renforcer la pr\u00e9visibilit\u00e9 \u00bb du co\u00fbt des licenciements pour l’entreprise.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La fusion des institutions repr\u00e9sentatives du personnel<\/h2>\n\n\n\n

Demain, trois IRP devraient fusionner en seul IUP, c’est-\u00e0-dire une instance unique du personnel, compos\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel, du comit\u00e9 d’entreprise et du CHSCT. L’enjeu : limiter le nombre d’\u00e9lus (dont les comp\u00e9tences seront donc \u00e9largies) de sorte \u00e0 limiter les effets de seuil<\/strong>. Ou autrement dit lever de potentiels freins \u00e0 l’embauche li\u00e9s aux obligations sociales suppl\u00e9mentaires dont fait l’objet une entreprise au-del\u00e0 d’un certain effectif. Une loi de 2015 donnait d\u00e9j\u00e0 la possibilit\u00e9 aux entreprises de moins de 300 salari\u00e9s de mettre en place une d\u00e9l\u00e9gation unique du personnel (DUP), sur d\u00e9cision de l’employeur, mais dans les faits, ce dispositif n’a pas connu grand succ\u00e8s. Lors de sa premi\u00e8re d\u00e9claration, la ministre du Travail a laiss\u00e9 entendre qu’elle souhaitait m\u00eame aller \u00ab plus loin \u00bb<\/em> dans cette fusion\u2026 Faut-il entendre que les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux seraient int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 cette instance unique ? Si tel est le cas, les repr\u00e9sentants multi-casquettes de cette nouvelle IUP n\u00e9gocieraient eux-m\u00eames les accords d’entreprise. \u00c0 cet \u00e9gard, la r\u00e9forme pourrait \u00e9galement donner la possibilit\u00e9 aux employeurs d’organiser des r\u00e9f\u00e9rendums d’entreprise, pour faciliter la conclusion des accords en consultant aussi les salari\u00e9s – et non plus seulement les syndicats.<\/p>\n\n\n\n

Un recours facilit\u00e9 au licenciement dans les filiales fran\u00e7aises de groupes internationaux ?<\/h2>\n\n\n\n

L\u00e0 encore, il s’agit d’un comeback. Cette mesure, visant \u00e0 modifier les conditions de recours au licenciement \u00e9conomique pour les groupes internationaux ayant des filiales fran\u00e7aises en difficult\u00e9, avait finalement \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e du projet de Loi Travail. Demain, la sant\u00e9 financi\u00e8re de l’entreprise pourrait \u00eatre jug\u00e9e \u00e0 l’aune d’un p\u00e9rim\u00e8tre fran\u00e7ais voire europ\u00e9en – alors que ce sont les r\u00e9sultats \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale qui pr\u00e9valaient jusqu’alors.<\/p>\n\n\n\n

L’arriv\u00e9e d’un \u00ab CDI de projet \u00bb ?<\/h2>\n\n\n\n

Cette disposition, inspir\u00e9e des \u00ab contrats de chantier \u00bb qui existent d\u00e9j\u00e0 dans le BTP, pourrait permettre \u00e0 certains employeurs de rompre un CDI sur la base d’un motif de licenciement pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9, comme la fin d’un projet ou d’un chantier sp\u00e9cifique. Elle devrait \u00eatre n\u00e9goci\u00e9e \u00ab par accord de branche, ou \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 titre exp\u00e9rimental en fonction du secteur ou des effectifs de l’entreprise \u00bb<\/em>. \u00c0 noter que le gouvernement entend aussi assouplir, par adaptation de la convention collective ou par accord collectif de branche, les motifs de recours au CDD et \u00e0 l’int\u00e9rim, leur dur\u00e9e et leurs modalit\u00e9s de renouvellement. Comme pour certaines modalit\u00e9s de la Loi Travail relatives au temps de travail, cette mesure impliquerait donc elle aussi une inversion de la hi\u00e9rarchie des normes.<\/p>\n\n\n\n

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