{"id":450,"date":"2016-06-13T00:00:00","date_gmt":"2016-06-13T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/quest-ce-que-la-contrefacon-et-quelles-en-sont-les-consequences\/"},"modified":"2026-02-05T15:12:35","modified_gmt":"2026-02-05T14:12:35","slug":"contrefacon-et-consequences","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/contrefacon-et-consequences\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce que la contrefa\u00e7on et quelles en sont les cons\u00e9quences ?"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tL\u00e9gal & R\u00e9glementation<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tQu’est-ce que la contrefa\u00e7on et quelles en sont les cons\u00e9quences ?\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"\"\t\t\t\tIsabelle Cosniam<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Interview d’une Responsable Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle chez Sage<\/em><\/p>\n\n\n\n

Comment d\u00e9finiriez-vous la contrefa\u00e7on ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00abJuridiquement, la contrefa\u00e7on se d\u00e9finit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle tel que brevet, marque, droit d’auteur, sans l’autorisation de son propri\u00e9taire.\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement qu’est-ce que cela signifie ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Le contrefacteur cherche \u00e0 s’approprier le succ\u00e8s d’une entreprise et \u00e0 profiter ind\u00fbment des investissements qu’elle a r\u00e9alis\u00e9s, aussi bien en R&D qu’en promotion.\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Quel poids financier occupe le march\u00e9 de la contrefa\u00e7on dans le monde ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00abUne \u00e9tude men\u00e9e conjointement par l’OCDE et l’EU-IPO a permis de d\u00e9montrer qu’en 2013, le trafic international des contrefa\u00e7ons repr\u00e9sentait 461 milliards de dollars. Ainsi, dans l’Union Europ\u00e9enne, 5% des importations seraient de faux produits, traduisant une perte de 85 milliards d’euros.<\/p>\n\n\n\n

Les cons\u00e9quences financi\u00e8res de telles pertes ont un impact direct sur l’\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9 en touchant les emplois avec par exemple la suppression de 100 000 postes en Europe, selon la m\u00eame \u00e9tude\u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comment expliquez-vous une telle recrudescence de la contrefa\u00e7on ? <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00abForce est de constater que la contrefa\u00e7on permet un large profit pour un investissement relativement faible, les investissements en R&D et en promotion \u00e9tant r\u00e9alis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 copi\u00e9e! Et les sanctions sont malheureusement peu dissuasives par rapport \u00e0 d’autres activit\u00e9s criminelles.\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Y a-t-il des secteurs pr\u00e9dispos\u00e9s \u00e0 la contrefa\u00e7on ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00abTous les secteurs d’activit\u00e9s sont concern\u00e9s<\/strong>, de l’industrie a\u00e9ronautique en passant par les cigarettes, les m\u00e9dicaments, les logiciels ou la maroquinerie\u2026\u00bb<\/p>\n\n\n\n

En plus des cons\u00e9quences \u00e9conomiques que nous venons d’\u00e9voquer, y-a-t-il d’autres effets dommageables caus\u00e9s par cette activit\u00e9 ? <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00abTout \u00e0 fait, l’Union des fabricants a publi\u00e9, en janvier 2016, un rapport d\u00e9montrant que la contrefa\u00e7on constitue aujourd’hui un mode de financement privil\u00e9gi\u00e9 des groupes terroristes (tels que IRA, ETA, HEZBOLLAH, FARC, AL QA\u00cfDA\u2026).<\/p>\n\n\n\n

Il faut noter \u00e9galement que la contrefa\u00e7on encourage d’autres activit\u00e9s illicites, comme les infractions \u00e0 la l\u00e9gislation du travail ou aux normes de fabrication des produits, mena\u00e7ant directement la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des consommateurs.<\/p>\n\n\n\n

En conclusion, la contrefa\u00e7on n’\u00e9pargne aucun secteur d’activit\u00e9 de l’\u00e9conomie internationale, et les r\u00e9percussions aussi bien \u00e9conomiques que sociales, sont \u00e0 prendre en compte s\u00e9rieusement\u00bb.<\/strong><\/p>\n\n

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