{"id":452,"date":"2017-07-16T00:00:00","date_gmt":"2017-07-16T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/controle-fiscal-7-cles-pour-le-passer-en-toute-serenite\/"},"modified":"2026-02-05T15:06:43","modified_gmt":"2026-02-05T14:06:43","slug":"controle-fiscal-7-conseils","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/controle-fiscal-7-conseils\/","title":{"rendered":"Contr\u00f4le fiscal : 7 cl\u00e9s pour le passer en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tL\u00e9gal & R\u00e9glementation<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tContr\u00f4le fiscal : 7 cl\u00e9s pour le passer en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\tPubli\u00e9 le
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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"Romain\t\t\t\tRomain Jacquier<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Les mots \u00ab v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 \u00bb ou \u00ab contr\u00f4le fiscal \u00bb vous donnent des boutons ? Pourtant, avec un minimum de pr\u00e9paration et d\u2019anticipation, il est tout \u00e0 fait possible de passer un contr\u00f4le zen !
\nVoici quelques conseils pour y arriver.<\/p>\n\n\n\n

1\/ S’informer sur le d\u00e9roulement du contr\u00f4le<\/h2>\n\n\n\n

Pour d\u00e9-diaboliser l’exercice, il vaut mieux savoir \u00e0 quoi s’attendre plut\u00f4t que l’imaginer ! Plusieurs garanties sont offertes aux contribuables. Sachez par exemple que le courrier vous informant du contr\u00f4le doit \u00eatre envoy\u00e9 suffisamment t\u00f4t pour vous laisser un d\u00e9lai raisonnable afin de pouvoir \u00eatre assist\u00e9 du conseil de votre choix. La v\u00e9rification fiscale ne peut en principe porter que sur les trois derni\u00e8res ann\u00e9es. Et pour les plus petites entreprises, la v\u00e9rification sur place des documents comptables ne peut durer plus de trois mois.<\/p>\n\n\n\n

2\/ \u00catre bien \u00e9quip\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

C’est la r\u00e8gle la plus importante ! Pour passer un bon contr\u00f4le, il faut produire une comptabilit\u00e9 impeccable. Or, le meilleur moyen de l’obtenir reste encore d’utiliser une solution informatique qui va traiter vos donn\u00e9es comptables de A \u00e0 Z, les automatiser pour r\u00e9duire les risques d’erreur de saisies, produire les documents comptables en rassemblant les \u00e9l\u00e9ments saisis sans rien oublier\u2026 Beaucoup moins risqu\u00e9 que de pr\u00e9senter au v\u00e9rificateur des feuilles volantes ou des tableaux Excel !<\/p>\n\n\n\n

3\/ \u00catre carr\u00e9 sur ses documents<\/h2>\n\n\n\n

Le v\u00e9rificateur va demander \u00e0 voir vos pi\u00e8ces justificatives. Il faut bien s\u00fbr que celles-ci soient class\u00e9es, voire scann\u00e9es puisque ce type de conservation est d\u00e9sormais autoris\u00e9 sous certaines conditions. Dans ce cas, les formats de conservation doivent \u00eatre lisibles par le contr\u00f4leur (le pdf par exemple est un format reconnu). N’oubliez pas que si le travail du v\u00e9rificateur est facilit\u00e9, le contr\u00f4le pourra aller plus vite. N’h\u00e9sitez pas non plus \u00e0 proposer que le contr\u00f4le se passe chez votre expert-comptable si la comptabilit\u00e9 y est d\u00e9localis\u00e9e ou si vous n’avez pas suffisamment de place pour accueillir correctement le v\u00e9rificateur.<\/p>\n\n\n\n

4\/ Se donner les moyens de faire bonne impression<\/h2>\n\n\n\n

Un investissement en temps, en personnel, en moyens informatiques adapt\u00e9s permet non seulement \u00e0 l’entreprise de disposer d’une gestion transparente mais aussi de donner au contr\u00f4leur une bonne impression. Avoir mis en place des proc\u00e9dures effectives, document\u00e9es, et adapt\u00e9es \u00e0 la taille de votre entreprise, rendre facilement disponibles les pi\u00e8ces justificatives, cela en dit long sur votre mani\u00e8re de concevoir vos responsabilit\u00e9s de dirigeant d’entreprise !<\/p>\n\n\n\n

5\/ Faire le point avec votre conseil<\/h2>\n\n\n\n

C’est l’une des missions de votre conseil, avocat ou expert-comptable que de vous accompagner et de vous conseiller, surtout en amont d’un contr\u00f4le fiscal. Celui-ci ma\u00eetrise les arcanes du contr\u00f4le, et est \u00e0 m\u00eame de r\u00e9pondre \u00e0 vos questions. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 lui demander de v\u00e9rifier la coh\u00e9rence de votre dossier tout au long de la vie de l’entreprise et \u00e0 r\u00e9viser avec lui les \u00e9l\u00e9ments importants de la situation fiscale de l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n

6\/ Identifier les points de discussion<\/h2>\n\n\n\n

Avec ou sans votre conseil, faites le tour des sujets qui pourraient s’av\u00e9rer litigieux. Par exemple, sachez expliquer les \u00e9carts de marge ou les variations des postes de votre bilan d’une ann\u00e9e \u00e0 l’autre\u2026 Bref anticipez, afin de ne pas \u00eatre pris au d\u00e9pourvu !<\/p>\n\n\n\n

7\/ Avoir la zen attitude<\/h2>\n\n\n\n

Votre attitude peut \u00eatre d\u00e9terminante dans la fa\u00e7on dont se d\u00e9roule le contr\u00f4le, voire influencer sa conclusion ! Bien s\u00fbr, mieux vaut coop\u00e9rer et r\u00e9pondre aux questions pos\u00e9es. Mais attention, plut\u00f4t que r\u00e9pondre des b\u00eatises, pensez \u00e0 demander un d\u00e9lai au v\u00e9rificateur afin de demander pr\u00e9alablement l’avis de votre conseil qui pourra vous assister tout au long de la proc\u00e9dure de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

Comme se d\u00e9roule un contr\u00f4le fiscal ? Comment \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 ? Qu’est ce que le droit \u00e0 l’erreur ? Pour tout savoir sur les contr\u00f4les fiscaux et vous assurer de les vivre sereinement, rendez-vous sur notre page web d\u00e9di\u00e9e<\/a> et notre Foire aux Questions.<\/a><\/p>\n\n\n\n

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Le contr\u00f4le fiscal de A \u00e0 Z<\/h2>\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tT\u00e9l\u00e9chargez gratuitement le livre blanc<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\"guide-le-controle-fiscal-de-A-Z-cta\"\t\t\t<\/div>\n<\/div>\n\n
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