{"id":453,"date":"2017-06-26T00:00:00","date_gmt":"2017-06-26T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/controle-fiscal-le-droit-a-lerreur-pour-les-entreprises\/"},"modified":"2026-02-05T15:07:51","modified_gmt":"2026-02-05T14:07:51","slug":"controle-fiscal-droit-erreur-bonne-foi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/controle-fiscal-droit-erreur-bonne-foi\/","title":{"rendered":"Contr\u00f4le fiscal : le droit \u00e0 l’erreur pour les entreprises"},"content":{"rendered":"
\n\t
\n\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\tL\u00e9gal & R\u00e9glementation<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\tContr\u00f4le fiscal : le droit \u00e0 l’erreur pour les entreprises\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t
\n\t\t\tPubli\u00e9 le
\n\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"Romain\t\t\t\tRomain Jacquier<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Cela pourrait \u00eatre l’une des premi\u00e8res mesures du nouveau Gouvernement : le droit pour les entreprises, comme pour les particuliers, de se tromper en toute \u00ab\u00a0bonne foi\u00a0\u00bb sans \u00eatre sanctionn\u00e9es financi\u00e8rement par l’administration. Une v\u00e9ritable r\u00e9volution qui doit vous inciter en amont \u00e0 mettre votre comptabilit\u00e9 au carr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Un contexte administratif de plus en plus complexe<\/h2>\n\n\n\n

Des contr\u00f4les fiscaux de plus en plus pouss\u00e9s, des obligations d\u00e9claratives compliqu\u00e9es, une r\u00e9glementation et des normes sans cesse en \u00e9volution\u2026 les entreprises ont \u00e0 faire face \u00e0 un environnement administratif de plus en plus complexe. Avec pour certaines, notamment les plus petites, une absence d’accompagnement et de conseils d’expert, faute de moyens, dans leurs d\u00e9marches administratives. Le risque de faire des erreurs est donc grand. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, les entreprises \u00e9taient imm\u00e9diatement sanctionn\u00e9es financi\u00e8rement \u2026 mais cela pourrait bien changer.<\/p>\n\n\n\n

Un projet de loi est en effet pr\u00e9vu \u00e0 la rentr\u00e9e pour mettre en application une promesse de campagne du nouveau pr\u00e9sident de la R\u00e9publique : le droit \u00e0 l’erreur pour les entreprises et les particuliers.<\/p>\n\n\n\n

Le devoir de conseil de l’administration<\/h2>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, cela signifierait qu’une entreprise qui commet une erreur en toute \u00ab\u00a0bonne foi\u00a0\u00bb ne se verrait infliger aucune sanction la premi\u00e8re fois que celle-ci est relev\u00e9e lors d’un contr\u00f4le administratif. Au contraire, l’entreprise se verrait aid\u00e9e et conseill\u00e9e par l’administration pour ne pas refaire la m\u00eame erreur. Une r\u00e9forme profonde de la relation entre entreprises et administration ! Celle-ci serait incit\u00e9e \u00e0 faire preuve de p\u00e9dagogie, au-del\u00e0 de son pouvoir de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

Reste \u00e0 d\u00e9finir le p\u00e9rim\u00e8tre de cette nouvelle mesure. Il semblerait que tout ce qui rel\u00e8ve du p\u00e9nal ou de la s\u00e9curit\u00e9 d’autrui (par exemple dans le cadre d’un accident du travail) ainsi que les cas de fraudes av\u00e9r\u00e9es sortent du cadre de cette bienveillance.<\/p>\n\n\n\n

Une comptabilit\u00e9 au carr\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Autre point \u00e0 clarifier : pour ne pas \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9es, les entreprises devront-elles prouver leur bonne foi ? Et si oui comment ?<\/p>\n\n\n\n

Pour s’y pr\u00e9parer, en attendant de conna\u00eetre les d\u00e9tails de cette nouvelle loi, le mieux reste encore d’avoir une comptabilit\u00e9 fiable et carr\u00e9e. La consigne semble \u00e9vidente, mais si des erreurs sont commises involontairement, la meilleure preuve de \u00ab\u00a0bonne foi\u00a0\u00bb semble \u00eatre sa rigueur comptable, d\u00e9montr\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 des op\u00e9rations int\u00e9gralement trac\u00e9es, et des documents tous archiv\u00e9s. Pour y parvenir le meilleure moyen est donc de r\u00e9aliser sa comptabilit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 un logiciel qui trace tout et enregistre tout.<\/p>\n\n\n\n

Les solutions propos\u00e9es aux entreprises permettent aujourd’hui un traitement efficace des donn\u00e9es comptables. La saisie des informations est simplifi\u00e9e, certaines t\u00e2ches r\u00e9currentes sont automatis\u00e9es comme le calcul de la TVA due ou l’\u00e9dition de documents de synth\u00e8se (bilans, comptes de r\u00e9sultats)\u2026 Ces diff\u00e9rentes fonctions permettent non seulement de gagner du temps mais surtout de diminuer les risques d’erreurs. Et quelle meilleure fa\u00e7on de passer un contr\u00f4le fiscal en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 que d’\u00eatre bien \u00e9quip\u00e9 !<\/p>\n\n\n\n

Pour conna\u00eetre les avantages des logiciels, consultez notre article : Passez au logiciel de comptabilit\u00e9, vous avez tout \u00e0 y gagner !<\/a><\/p>\n\n\n\n

Comme se d\u00e9roule un contr\u00f4le fiscal ? Comment \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 ? Qu’est ce que le droit \u00e0 l’erreur ? Pour tout savoir sur les contr\u00f4les fiscaux et vous assurer de les vivre sereinement, rendez-vous sur notre page web d\u00e9di\u00e9e<\/a> et notre Foire aux Questions.<\/a><\/p>\n\n

\n\t
\n\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t

Parcourir plus de sujets depuis cet article<\/h3>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t
\n\t\t\t\t