{"id":510,"date":"2017-07-16T00:00:00","date_gmt":"2017-07-16T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/etre-carre-sur-son-fec\/"},"modified":"2024-04-05T17:46:38","modified_gmt":"2024-04-05T15:46:38","slug":"fec-obligation-fiscalite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/fec-obligation-fiscalite\/","title":{"rendered":"Etre carr\u00e9 sur son FEC ! [guide]"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tGuides et mod\u00e8les gratuits<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tEtre carr\u00e9 sur son FEC ! [guide]\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"Romain\t\t\t\tRomain Jacquier<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Depuis le 1er janvier 2014, toute entreprise qui tient une comptabilit\u00e9 informatis\u00e9e doit fournir un Fichier des \u00c9critures Comptables (FEC) si l\u2019administration le lui demande lors d\u2019un contr\u00f4le fiscal. Qu\u2019est-ce que c\u2019est exactement et comment remplir correctement vos obligations en la mati\u00e8re ? Petit tour d\u2019horizon.<\/p>\n\n\n\n

Le FEC, qu’est-ce que c’est ?<\/h2>\n\n\n\n

Ce fichier informatis\u00e9 contient toutes les \u00e9critures comptables de votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Il sert, pour l’administration fiscale, \u00e0 s’assurer de la correspondance de vos documents avec les d\u00e9clarations fiscales<\/a> que vous avez d\u00e9pos\u00e9es. Utilis\u00e9 lors d’un contr\u00f4le fiscal, cette informatisation permet en effet au contr\u00f4leur de recouper les donn\u00e9es rapidement. Cela qui rend le contr\u00f4le plus facile et diminue d’autant sa pr\u00e9sence au sein de votre entreprise !<\/p>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, ce fichier est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 directement depuis votre logiciel de comptabilit\u00e9 (ou \u00e0 d\u00e9faut par votre expert-comptable).<\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce que l’administration attend de votre entreprise ?<\/h2>\n\n\n\n

Ce fichier vous est demand\u00e9 en cas de contr\u00f4le fiscal. Vous devez alors le remettre au v\u00e9rificateur de comptabilit\u00e9 d\u00e8s sa premi\u00e8re intervention sur place. Cette disposition est d’ailleurs pr\u00e9cis\u00e9e dans l’avis de v\u00e9rification qui vous est envoy\u00e9 pour vous pr\u00e9venir du prochain contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

La remise peut se faire via n’importe quel support physique : un CD, DVD, une cl\u00e9 USB, un disque dur externe\u2026 On l’a dit, votre logiciel comptable g\u00e9n\u00e8re directement le fichier. Mais n’attendez pas de recevoir un avis de v\u00e9rification. Assurez-vous que votre outil est bien en mesure de le produire ! Le mieux est m\u00eame d’anticiper en r\u00e9alisant vos fichiers FEC chaque ann\u00e9e et en les archivant de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e plut\u00f4t que de les constituer en urgence en cas de v\u00e9rification.<\/p>\n\n\n\n

A compter de cette remise, court un d\u00e9lai de 3 mois durant lequel l’administration fiscale doit boucler son contr\u00f4le. Attention : le d\u00e9lai d\u00e9marre quand le FEC est remis\u2026<\/p>\n\n\n\n

Le format du FEC<\/h2>\n\n\n\n

Ce fichier doit comporter des champs sp\u00e9cifiques et standardis\u00e9s afin de garantir sa lecture par l’administration fiscale. La pr\u00e9sentation est donc norm\u00e9e : type de fichier, nombre et intitul\u00e9 des colonnes, format des dates, s\u00e9parateurs de champs utilis\u00e9s. Pour chaque \u00e9criture comptable, il n’indique pas moins de 18 informations pour le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral : code de journal, libell\u00e9 de journal, num\u00e9ro d’\u00e9criture comptable, date de comptabilisation, cr\u00e9dit, d\u00e9bit, etc.<\/p>\n\n\n\n

Il reprend l’ensemble des journaux existants dans votre comptabilit\u00e9 d’entreprise, y compris les \u00e9critures d’inventaires et d’\u00e0-nouveaux.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9critures contenues dans le FEC doivent \u00eatre intangibles (c’est-\u00e0-dire valid\u00e9es et non modifiables) d\u00e8s lors qu’elles justifient une d\u00e9claration qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e. Et bien s\u00fbr elles doivent obligatoirement respecter les normes comptables et la nomenclature du plan de comptes fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Quel est le risque de ne pas \u00e9tablir un FEC valide?<\/h2>\n\n\n\n

Si le fichier remis n’est pas conforme ou si vous n’\u00eates pas en mesure de le remettre, vous risquez une amende de 5 000 euros (si aucune rectification n’a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e) ou 10% des droits qui seront mis \u00e0 votre charge si une rectification a lieu (et que le montant s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plus de 5000 euros). Cette sanction s’applique par exercice comptable contr\u00f4l\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Astuce : Si vous avez un doute sur la conformit\u00e9 de votre fichier, sachez que la DGFip met \u00e0 votre disposition un outil nomm\u00e9 \u00ab Test Compta Demat \u00bb*. Celui-ci permet de v\u00e9rifier la validit\u00e9 de la structure de votre fichier et indique s’il y a des points d’anomalies \u00e0 corriger. De quoi \u00eatre totalement serein !<\/p>\n\n\n\n

*<\/em>Pour t\u00e9l\u00e9charger le logiciel Test Compta Demat<\/a><\/p>\n\n\n\n

Comme se d\u00e9roule un contr\u00f4le fiscal ? Comment se pr\u00e9parer ? Qu’est ce que le droit \u00e0 l’erreur ? Pour tout savoir sur les contr\u00f4les fiscaux et vous assurer de les vivre sereinement, rendez-vous sur notre page web d\u00e9di\u00e9e<\/a> et notre Foire aux Questions.<\/a><\/p>\n\n\n\n

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Le fichier des \u00e9critures comptables, une obligation l\u00e9gale au service de votre s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 <\/h2>\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tT\u00e9l\u00e9chargez gratuitement le livre blanc<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\"guide-le-fec-une-obligation-legale_cta\"\t\t\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n
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