{"id":590,"date":"2013-04-21T00:00:00","date_gmt":"2013-04-20T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/quest-ce-que-le-cice\/"},"modified":"2026-02-05T15:15:18","modified_gmt":"2026-02-05T14:15:18","slug":"quest-ce-que-le-cice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/quest-ce-que-le-cice\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce que le CICE ?"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tL\u00e9gal & R\u00e9glementation<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tQu’est-ce que le CICE ?\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"Christophe\t\t\t\tChristophe Adam<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Le CICE – Cr\u00e9dit d’Imp\u00f4t pour la Comp\u00e9titivit\u00e9 et l’Emploi – est un nouveau dispositif qui r\u00e9duit les charges fiscales des entreprises sur la base de leur masse salariale. Ce cr\u00e9dit d’imp\u00f4t, calcul\u00e9 r\u00e9troactivement \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 2013, \u00e9quivaut \u00e0 une r\u00e9duction de l’imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. Ce cr\u00e9dit peut \u00eatre escompt\u00e9 aupr\u00e8s de son \u00e9tablissement bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Pour toutes les entreprises qui emploient des salari\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Le CICE s’adresse \u00e0 toutes les entreprises qui emploient des salari\u00e9s et sont impos\u00e9es \u00e0 l’imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices selon le r\u00e9gime r\u00e9el, qu’il soit normal, simplifi\u00e9, de plein droit ou sur option. Il concerne toutes les formes de soci\u00e9t\u00e9s (y compris les entreprises individuelles, les soci\u00e9t\u00e9s de personnes, les holdings\u2026), tous les secteurs d’activit\u00e9, et tous les r\u00e9gimes d’imposition de leurs r\u00e9sultats (IS ou IR). Les entreprises temporairement exon\u00e9r\u00e9es d’imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices sont \u00e9galement concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Vous ne pouvez pas b\u00e9n\u00e9ficier du CICE si vous \u00eates une micro-entreprise, un auto-entrepreneur, ou un travailleur ind\u00e9pendant qui n’emploie pas de salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le CICE permet jusqu’\u00e0 1700 \u20ac d’\u00e9conomie par salari\u00e9 en 2013<\/h2>\n\n\n\n

L’assiette du CICE est constitu\u00e9e par la somme de toutes les r\u00e9mun\u00e9rations brutes soumises aux cotisations sociales vers\u00e9es par votre entreprise au cours d’une ann\u00e9e civile, pour les r\u00e9mun\u00e9rations inf\u00e9rieures \u00e0 2,5 fois le SMIC. En 2013, le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t va donc se calculer sur la somme des r\u00e9mun\u00e9rations brutes inf\u00e9rieures \u00e0 3 575 55 \u20ac. Il sera \u00e9gal \u00e0 4% de cette somme pour 2013; en 2014, son taux passera \u00e0 6%.<\/p>\n\n\n\n

Pour un salaire brut de 3 575 \u20ac mensuel, soit 42 900 \u20ac pour l’ann\u00e9e 2013, votre entreprise va donc r\u00e9cup\u00e9rer un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t de 1 716 \u20ac. Et pour le m\u00eame salaire en 2014: 2 574 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n

Escompter son cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour am\u00e9liorer sa tr\u00e9sorerie<\/h2>\n\n\n\n

Le CICE repr\u00e9sente une cr\u00e9ance sur l’Etat. Cette cr\u00e9ance peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e \u00e0 un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit, y compris lorsqu’elle est encore \u00aben germe\u00bb, c’est \u00e0 dire future. Votre entreprise peut alors encaisser ce cr\u00e9dit tout de suite.<\/p>\n\n\n\n

Un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises<\/h2>\n\n\n\n

Le CICE est mis en place pour aider les entreprises \u00e0 am\u00e9liorer leur comp\u00e9titivit\u00e9: investissement, recherche, innovation, formation, recrutement, prospection, et \u00e0 reconstituer leur fonds de roulement. Il n’est pas destin\u00e9 \u00e0 financer une hausse des dividendes distribu\u00e9s ou \u00e0 augmenter la r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants. L’entreprise devra retracer dans ses comptes annuels l’utilisation qu’elle a faite de ce cr\u00e9dit d’imp\u00f4t.<\/p>\n\n

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