{"id":626,"date":"2018-01-16T10:00:00","date_gmt":"2018-01-16T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/tout-savoir-sur-la-tva-et-les-entreprises-francaises-en-2017\/"},"modified":"2024-01-02T13:55:30","modified_gmt":"2024-01-02T12:55:30","slug":"tva-taux-entreprises-france-2017","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/tva-taux-entreprises-france-2017\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur la TVA et les entreprises fran\u00e7aises en 2018"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tL\u00e9gal & R\u00e9glementation<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tTout savoir sur la TVA et les entreprises fran\u00e7aises en 2018\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\t\t

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\n\t\t\tPubli\u00e9 le
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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"Romain\t\t\t\tRomain Jacquier<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Vous vendez des produits ou des prestations de services en France et dans l’Union europ\u00e9enne ? Vous \u00eates tenu, \u00e0 ce titre, de facturer \u00e0 vos clients une TVA sur toutes ces op\u00e9rations et d’en collecter le montant pour ensuite le reverser \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques, sauf \u00e0 pouvoir revendiquer un dispositif de non application de la TVA.<\/p>\n\n\n\n

Les diff\u00e9rents taux de TVA<\/h2>\n\n\n\n

Il existe 4 taux de TVA bien distincts, applicables en France (hors DOM et Corse).<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Le taux normal : 20 %<\/strong>
    Il concerne la plupart des biens et des prestations de services, notamment tous ceux qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d’un taux particulier.<\/li>\n\n\n\n
  2. Le taux interm\u00e9diaire : 10 %<\/strong>
    Par exemple, il concerne :
    – la restauration et la vente de produits alimentaires pr\u00e9par\u00e9s en vue d’une consommation imm\u00e9diate,
    – l’h\u00e9bergement en h\u00f4tel, location meubl\u00e9e, ou camping class\u00e9,
    – le transport de voyageurs,
    – certains travaux de r\u00e9novation d’un logement,
    – les droits d’entr\u00e9e pour la visite des mus\u00e9es, monuments, grottes et sites ainsi que des expositions culturelles, zoo\u2026<\/li>\n\n\n\n
  3. Le taux r\u00e9duit : 5,5 %<\/strong>
    Il concerne par exemple :
    – les produits alimentaires et l’eau
    – certains appareillages pour personnes handicap\u00e9es ainsi que les prestations de services exclusivement li\u00e9es aux gestes essentiels de la vie quotidienne des personnes handicap\u00e9es et des personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes
    – les abonnements au gaz et \u00e9lectricit\u00e9
    – les livres, billetterie de certains spectacles et places de cin\u00e9ma\u2026<\/li>\n\n\n\n
  4. Le taux particulier : 2,1 %<\/strong>
    Par exemple, est applicable pour :
    – les m\u00e9dicaments remboursables par la s\u00e9curit\u00e9 sociale
    – les animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus aux particuliers
    – la contribution \u00e0 l’audiovisuel public
    – certaines publications de presse<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    La d\u00e9duction de la TVA sur vos achats professionnels<\/h2>\n\n\n\n

    En contrepartie de votre obligation de collecter la TVA, il vous est possible de :<\/p>\n\n\n\n