{"id":7262,"date":"2019-02-21T14:04:03","date_gmt":"2019-02-21T13:04:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/?p=7262"},"modified":"2026-02-05T14:44:03","modified_gmt":"2026-02-05T13:44:03","slug":"mesures-2019-tpe-pme-impact-salaries","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/mesures-2019-tpe-pme-impact-salaries\/","title":{"rendered":"TPE et PME : tout ce qui change pour vos salari\u00e9s en 2019"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tL\u00e9gal & R\u00e9glementation<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tTPE et PME : tout ce qui change pour vos salari\u00e9s en 2019\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\tPubli\u00e9 le
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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"Christophe\t\t\t\tChristophe Adam<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

L’ann\u00e9e 2019 \u00e0 peine commenc\u00e9e, les entreprises et leurs employ\u00e9s sont d\u00e9j\u00e0 confront\u00e9s \u00e0 de nombreuses \u00e9volutions r\u00e9glementaires. Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source, compte personnel de formation ou encore d\u00e9fiscalisation des heures suppl\u00e9mentaires. D\u00e9couvrez toutes les mesures qui impactent directement vos salari\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Le revenu des salari\u00e9s, au c\u0153ur des changements<\/h2>\n\n\n\n

Si la mise en place du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source est la principale \u00e9volution \u00e0 laquelle les entreprises doivent se conformer. D\u2019autres mesures ont, en 2019, un impact sur les revenus des salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019introduction du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source :<\/h3>\n\n\n\n

En vigueur depuis le 1er janvier 2019, le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source de l’imp\u00f4t sur le revenu est d\u00e9sormais directement r\u00e9alis\u00e9 par l’employeur. L\u2019entreprise doit appliquer le taux de pr\u00e9l\u00e8vement transmis par la DGFiP (Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques), retenir le pr\u00e9l\u00e8vement sur le salaire net et le reverser \u00e0 l’\u00c9tat. Pour une vue d\u2019ensemble du circuit du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source, d\u00e9couvrez notre infographie<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Une nouvelle fiche de paie :<\/h3>\n\n\n\n

Cons\u00e9quence du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source, le bulletin de salaire<\/a> \u00e9volue. De nouvelles informations font leur apparition, dont : le net \u00e0 payer apr\u00e8s imp\u00f4t, le taux de pr\u00e9l\u00e8vement (personnalis\u00e9 ou non), le montant de l’imp\u00f4t ainsi que l’assiette de r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Un SMIC \u00e0 la hausse :<\/h3>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce \u00e0 une revalorisation de 1,5 % op\u00e9r\u00e9e au d\u00e9but de l’ann\u00e9e, le SMIC brut mensuel est pass\u00e9 \u00e0 1 521,22\u20ac, soit une hausse de 22,75\u20ac. Les salari\u00e9s au SMIC et qui sont b\u00e9n\u00e9ficiaires de la prime d’activit\u00e9 verront \u00e9galement cette derni\u00e8re augmenter de 100 \u20ac \u00e0 compter de f\u00e9vrier.<\/p>\n\n\n\n

La prime exceptionnelle :<\/h3>\n\n\n\n

Les employeurs qui le souhaitent peuvent accorder \u00e0 leurs salari\u00e9s une prime exceptionnelle. Elle est exon\u00e9r\u00e9e d’imp\u00f4ts et de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (dans la limite de 1 000\u20ac). Et, elle peut \u00eatre vers\u00e9e jusqu’au 31 mars, mais uniquement aux salari\u00e9s dont la r\u00e9mun\u00e9ration est inf\u00e9rieure \u00e0 3 fois le SMIC.<\/p>\n\n\n\n

Les nouvelles cotisations : source de questionnement<\/h2>\n\n\n\n

Depuis le 1er janvier 2019, diff\u00e9rentes mesures font \u00e9voluer les r\u00e8gles en mati\u00e8re de cotisations patronales, mais \u00e9galement salariales.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9volution du CICE et du CITS :<\/h3>\n\n\n\n

Le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la comp\u00e9titivit\u00e9 et l’emploi et le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t de taxe sur les salaires disparaissent. Ils laissent place \u00e0 un all\u00e9gement de charges. Concr\u00e8tement, les cotisations d\u2019assurance maladie diminuent de 6 % du salaire brut pour les r\u00e9mun\u00e9rations inf\u00e9rieures \u00e0 2,5 fois le SMIC.<\/p>\n\n\n\n

La suppression du forfait social pour certaines \u00e9pargnes :<\/h3>\n\n\n\n

Depuis le d\u00e9but de l’ann\u00e9e, les PME et les TPE n’ont plus \u00e0 s’acquitter du forfait social sur les sommes qui sont vers\u00e9es au titre de certains dispositifs d’\u00e9pargne. Pour les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s, cela concerne les sommes vers\u00e9es au titre de l’int\u00e9ressement et de la participation. Seul l’int\u00e9ressement est concern\u00e9 pour les entreprises comptant entre 50 et 250 salari\u00e9s. Forfait social en moins, les sommes pr\u00e9lev\u00e9es jusque-l\u00e0 \u00e0 l\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficient aux salari\u00e9s. L\u2019objectif est d\u2019ailleurs l\u2019augmentation de leur pouvoir d\u2019achat. Selon Christophe Castaner (LREM), la suppression du forfait social permettrait aux salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant de l’int\u00e9ressement de percevoir l’\u00e9quivalent d’un treizi\u00e8me mois.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9fiscalisation des heures suppl\u00e9mentaires :<\/h3>\n\n\n\n

Les lois du 22 et 24 d\u00e9cembre 2018 pr\u00e9voient dor\u00e9navant une d\u00e9fiscalisation des heures suppl\u00e9mentaires et compl\u00e9mentaires. En plus d’\u00eatre exon\u00e9r\u00e9es de cotisations salariales, elles ne sont plus soumises \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu, dans la limite de 5 000 \u20ac par an et par personne.<\/p>\n\n\n\n

La fusion des r\u00e9gimes AGIRC et ARRCO :<\/h3>\n\n\n\n

La retraite compl\u00e9mentaire des cadres (AGIRC) et la retraite compl\u00e9mentaire des salari\u00e9s (ARCCO) ne font d\u00e9sormais plus qu’un. Ce rapprochement induit une augmentation des cotisations de l’ensemble des salari\u00e9s au titre de la retraite. \u00c0 noter que pour 20 % des salari\u00e9s, cette fusion aura \u00e9galement une incidence sur le d\u00e9compte de points.<\/p>\n\n\n\n

Formation et ch\u00f4mage : les aides aux salari\u00e9s qui se r\u00e9inventent<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019ann\u00e9e 2019 est \u00e9galement plac\u00e9e sous le signe de la formation et de la reconversion professionnelle. En effet, des \u00e9volutions majeures sont \u00e0 noter en termes de droit au ch\u00f4mage et de droit \u00e0 la formation.<\/p>\n\n\n\n

Le CPF passe aux euros :<\/h3>\n\n\n\n

Toutes les heures acquises sur le compte personnel de formation (CPF), ainsi que celles obtenues au titre du droit individuel \u00e0 la formation, sont converties en euros. Chaque heure cumul\u00e9e vaut d\u00e9sormais 15\u20ac. Cette transformation s’accompagne d’un \u00e9largissement des formations disponibles via le CPF.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9volution de la formation professionnelle :<\/h3>\n\n\n\n

Dans le cadre de la loi pour la Libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel, aussi appel\u00e9e loi Avenir professionnel, chaque salari\u00e9 cumule annuellement 500 \u20ac sur son CPF pour se former (800 \u20ac pour les moins qualifi\u00e9s). Il est possible de cumuler au maximum 5 000 \u20ac (8 000\u20ac pour les moins qualifi\u00e9s). De plus, l’employeur doit dor\u00e9navant r\u00e9aliser un entretien professionnel avec son salari\u00e9 tous les 2 ans. Ce rendez-vous doit permettre de d\u00e9finir des perspectives en mati\u00e8re de formation et d’\u00e9volution professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Le droit au ch\u00f4mage \u00e9tendu :<\/h3>\n\n\n\n

Depuis le 1er janvier, de nouvelles conditions permettent aux d\u00e9missionnaires de b\u00e9n\u00e9ficier de l’allocation ch\u00f4mage. C’est notamment le cas s’ils r\u00e9alisent une cr\u00e9ation ou une reprise d’entreprise. Mais, \u00e9galement si leur projet de reconversion professionnelle exige le suivi d’une formation.<\/p>\n\n\n\n

Face aux \u00e9volutions en mati\u00e8re de revenu, de cotisations et de formation qui touchent directement les salari\u00e9s, les TPE et PME ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 les accompagner<\/strong>. En plus de faciliter la compr\u00e9hension de ces changements, ce soutien aura l’avantage de rassurer les \u00e9quipes et de dissiper les doutes. En 2019, plus que jamais, l\u2019heure est \u00e0 l\u2019\u00e9change.<\/p>\n\n\n\n

Sources :<\/em><\/strong>
\neconomie.gouv.fr: le pr\u00e9l\u00e8vement de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 la source <\/em>\/ Le compte personnel d\u2019activit\u00e9 (CPA), comment \u00e7a marche ? <\/em>\/<\/em>Le forfait social : quelle part \u00e0 la charge de l’employeur ? \/<\/em> Heures suppl\u00e9mentaires pour les salari\u00e9s du priv\u00e9, comment \u00e7a marche ?
\n<\/em>agirc-arrco.fr, Ce qui change au 1er janvier 2019<\/em>
\ntravail-emploi.gouv.fr, Loi pour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel<\/a><\/em>
\nservice-public.fr, En quoi consiste l’entretien professionnel ? <\/a><\/em>\/ Smic : revalorisation de 1,5 % au 1er janvier 2019<\/a><\/em>
\nlegifrance.gouv.fr, Version du code du travail en vigueur au 1 janvier 2019<\/a><\/em><\/p>\n\n\n

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