{"id":7346,"date":"2019-03-27T17:15:27","date_gmt":"2019-03-27T16:15:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/?p=7346"},"modified":"2023-08-21T16:30:13","modified_gmt":"2023-08-21T14:30:13","slug":"dematerialisation-facture-bonnes-pratiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/dematerialisation-facture-bonnes-pratiques\/","title":{"rendered":"D\u00e9mat\u00e9rialisation des factures : les bonnes pratiques \u00e0 mettre en place"},"content":{"rendered":"
\n\t
\n\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\tDigitalisation & Tendances<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\tD\u00e9mat\u00e9rialisation des factures : les bonnes pratiques \u00e0 mettre en place\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\"dematerialisation-des-factures-comment-commencer\"\t\t\t<\/figure>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t
\n\t\t\tPubli\u00e9 le
\n\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"Romain\t\t\t\tRomain Jacquier<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Apr\u00e8s les grandes entreprises, c\u2019est au tour des plus petites (moins de 10 salari\u00e9s) de passer, \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 2020, \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation obligatoire des factures pour les organismes publics. Vous vendez des prestations de services ou des produits \u00e0 l\u2019\u00c9tat, aux collectivit\u00e9s territoriales et aux \u00e9tablissements publics ? La loi vous oblige, en effet, \u00e0 compter de cette date, \u00e0 envoyer vos factures en format d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9. Ainsi, pour \u00eatre pr\u00eat vis \u00e0 vis de ces \u00e9volutions l\u00e9gales, pr\u00e9parez-vous d\u00e8s maintenant ! Voici comment vous y prendre pour la d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures.<\/p>\n\n\n\n

Respectez les conditions de r\u00e9alisation des factures<\/h2>\n\n\n\n

La facture d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e<\/a> n\u2019a pas \u00e0 contenir d\u2019informations sp\u00e9cifiques. Si ce n\u2019est indiquer les m\u00eames mentions que celles qui figurent d\u00e9j\u00e0 obligatoirement dans une facture papier. Notamment : la date, l\u2019identit\u00e9 du vendeur et de l\u2019acheteur, la d\u00e9signation du produit ou service, le num\u00e9ro de TVA, le prix, le taux et montant TVA\u2026<\/p>\n\n\n\n

En revanche, elle doit \u00eatre \u00e9mise et re\u00e7ue sous format \u00e9lectronique.<\/strong> Cela peut \u00eatre : en format pdf via un courrier \u00e9lectronique, sous forme d\u2019\u00e9change de donn\u00e9es ou via un lien s\u00e9curis\u00e9 accessible sur un portail internet. La preuve de la r\u00e9ception de la facture<\/strong> doit pouvoir \u00eatre apport\u00e9e. G\u00e9n\u00e9ralement,  c’est par un proc\u00e9d\u00e9 technique, par exemple la signature \u00e9lectronique qui permet d\u2019attester de l\u2019envoi et de la r\u00e9ception du document. Et, enfin, l’authenticit\u00e9 de son origine<\/strong> ne doit pas pouvoir \u00eatre remise en cause.
De m\u00eame, son contenu ne doit pas pouvoir \u00eatre modifi\u00e9 et il doit bien \u00e9videmment \u00eatre lisible.<\/strong> Attention aux transmissions compress\u00e9es, par exemple, qui peuvent parfois alt\u00e9rer les fichiers.<\/p>\n\n\n\n

V\u00e9rifiez votre syst\u00e8me informatique<\/h2>\n\n\n\n

Pour respecter ces obligations, la premi\u00e8re action \u00e0 r\u00e9aliser d\u00e8s maintenant est de v\u00e9rifier votre syst\u00e8me informatique<\/strong>. Disposez-vous d\u00e9j\u00e0 d\u2019un logiciel qui vous permet de r\u00e9aliser des factures \u00e9lectroniques<\/a> ? Si ce n\u2019est pas le cas, sachez qu\u2019il est en principe assez facile d\u2019adopter un logiciel de facturation<\/strong>. Si, en revanche, vous poss\u00e9dez d\u00e9j\u00e0 un syst\u00e8me de facturation d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, v\u00e9rifiez que celui-ci permet bien d\u2019authentifier vos documents<\/strong>. Il faut savoir que plusieurs solutions techniques sont possibles, comme :<\/p>\n\n\n\n