{"id":8656,"date":"2020-11-10T11:01:45","date_gmt":"2020-11-10T10:01:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/?p=8656"},"modified":"2026-02-05T14:31:27","modified_gmt":"2026-02-05T13:31:27","slug":"compte-professionnel-de-prevention-c2p-comprendre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/compte-professionnel-de-prevention-c2p-comprendre\/","title":{"rendered":"Comprendre le compte professionnel de pr\u00e9vention (C2P)"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tL\u00e9gal & R\u00e9glementation<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tComprendre le compte professionnel de pr\u00e9vention (C2P)\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"\"\t\t\t\tSabine Ducrot-Ciss<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Un salari\u00e9 qui est expos\u00e9 \u00e0 certains facteurs de risques acquiert des \u00ab points de p\u00e9nibilit\u00e9 \u00bb dans le cadre de son Compte Professionnel de Pr\u00e9vention (C2P). De quoi s\u2019agit-il ? Quels sont ces crit\u00e8res de risques ? Quelles sont vos obligations en tant qu\u2019employeur ? Explications.<\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce que le Compte professionnel de pr\u00e9vention ?<\/h2>\n\n\n\n

Pr\u00e9venir la p\u00e9nibilit\u00e9 au travail<\/strong> est une obligation pour toutes les entreprises.
\nPour cela, lorsqu\u2019un salari\u00e9 est expos\u00e9 \u00e0 des facteurs de risques professionnels<\/strong> au-del\u00e0 d\u2019un certain seuil, l\u2019employeur \u00e9tablit une d\u00e9claration qui vient alimenter le Compte Professionnel de Pr\u00e9vention (C2P)<\/strong>, anciennement appel\u00e9 \u00ab compte p\u00e9nibilit\u00e9 \u00bb. Celui-ci recense pr\u00e9cis\u00e9ment pour chaque travailleur ce \u00e0 quoi il est expos\u00e9 et permet de calculer des \u00ab points de p\u00e9nibilit\u00e9 <\/strong>\u00bb qui lui ouvrent des droits \u00e0 la formation professionnelle<\/strong>, au temps partiel ou \u00e0 une retraite anticip\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Qui est concern\u00e9 par le C2P ?<\/h2>\n\n\n\n

Sont concern\u00e9s par ce compte salari\u00e9 les travailleurs qui sont affili\u00e9s au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale ou \u00e0 la Mutualit\u00e9 sociale agricole<\/a> (MSA) s\u2019ils ont un contrat de travail d\u2019une dur\u00e9e \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 un mois \u2013 et ce qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un CDD, CDI, int\u00e9rim, apprentissage, etc. – et s\u2019ils sont expos\u00e9s \u00e0 un ou plusieurs facteurs de p\u00e9nibilit\u00e9<\/strong>.
\nLe compte salari\u00e9 est cr\u00e9\u00e9 automatiquement si la d\u00e9claration de l\u2019employeur laisse appara\u00eetre une exposition aux facteurs de risques<\/strong> sup\u00e9rieure aux seuils pr\u00e9vus.
\nBon \u00e0 savoir :<\/strong> Les salari\u00e9s qui d\u00e9pendent d\u2019un r\u00e9gime sp\u00e9cial de retraite comportant un dispositif sp\u00e9cifique, tout comme les travailleurs d\u00e9tach\u00e9s en France et les travailleurs de droit public ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif du Compte Professionnel de Pr\u00e9vention (C2P).<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les crit\u00e8res de p\u00e9nibilit\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

La p\u00e9nibilit\u00e9 se d\u00e9finit comme suit : \u00ab une exposition, au-del\u00e0 de certains seuils, \u00e0 un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irr\u00e9versibles sur la sant\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Six crit\u00e8res de p\u00e9nibilit\u00e9s<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis, r\u00e9partis en deux cat\u00e9gories :<\/p>\n\n\n\n