{"id":9341,"date":"2021-04-20T15:10:24","date_gmt":"2021-04-20T13:10:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/?p=9341"},"modified":"2026-02-05T14:25:13","modified_gmt":"2026-02-05T13:25:13","slug":"sante-au-travail-evolutions-reglementaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/sante-au-travail-evolutions-reglementaires\/","title":{"rendered":"Sant\u00e9 au travail : des \u00e9volutions majeures \u00e0 venir"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tL\u00e9gal & R\u00e9glementation<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tSant\u00e9 au travail : des \u00e9volutions majeures \u00e0 venir\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\tPubli\u00e9 le
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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"Christophe\t\t\t\tChristophe Adam<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Le 17 f\u00e9vrier dernier, l’Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 une proposition de loi visant \u00e0 r\u00e9former la pr\u00e9vention en sant\u00e9 au travail, transposant ainsi l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu par les partenaires sociaux en d\u00e9cembre. Bien que toutes les mesures voulues par l\u2019ANI ne soient pas reprises en l\u2019\u00e9tat, le texte, qui doit encore \u00eatre approuv\u00e9 par le S\u00e9nat, entend faire bouger les lignes gr\u00e2ce \u00e0 de nouvelles mesures qui devraient s’appliquer, au plus tard, en avril 2022. \u00c0 quoi les entreprises doivent-elles s\u2019attendre?<\/p>\n\n\n\n

Sant\u00e9 au travail : un renforcement de la pr\u00e9vention en entreprise<\/h2>\n\n\n\n

En premier lieu, la loi renforce la pr\u00e9vention en mati\u00e8re de sant\u00e9 au travail, transformant le nom des \u00ab services de sant\u00e9 au travail \u00bb (SST) en \u00ab services de pr\u00e9vention et de sant\u00e9 au travail \u00bb (SPST). Leurs missions sont d’ailleurs \u00e9tendues puisqu’ils seront d\u00e9sormais en charge des<\/strong> campagnes de d\u00e9pistage et de vaccination<\/strong>. Les SPST devront \u00e9galement \u00e9valuer et pr\u00e9venir les risques professionnels et entreprendre des actions afin de promouvoir la sant\u00e9 sur le lieu de travail, en rappelant, par exemple, l\u2019importance d\u2019une pratique sportive. L\u2019enjeu ? Passer d\u2019une politique de r\u00e9paration \u00e0 une v\u00e9ritable strat\u00e9gie pr\u00e9ventive, notamment dans le but de limiter le risque d’accident et de maladie professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

\"sante-au-travail\"<\/figure>\n\n\n\n

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Dans la m\u00eame optique, le texte pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d’un passeport pr\u00e9vention<\/strong>, au sein duquel figureront toutes les actions de formation sur la s\u00e9curit\u00e9 et la pr\u00e9vention<\/strong> que le travailleur a suivies, ainsi que les certifications obtenues. Ce document sera int\u00e9gr\u00e9 au passeport d’orientation, de formation<\/a> et de comp\u00e9tences, ce dernier devant \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9 pour tous les salari\u00e9s au cours de l’ann\u00e9e. Notons enfin que la d\u00e9finition du harc\u00e8lement sexuel au travail est align\u00e9e sur la d\u00e9finition p\u00e9nale, toujours dans une volont\u00e9 de mieux pr\u00e9venir ce type de risque.<\/p>\n\n\n\n

Sant\u00e9 au travail : une meilleure tra\u00e7abilit\u00e9 des risques professionnels<\/h2>\n\n\n\n

Le texte de loi pr\u00e9voit \u00e9galement un renforcement du DUERP<\/strong> (Document unique d’\u00e9valuation des risques professionnels). Il s’agit d’un document qui r\u00e9pertorie les diff\u00e9rents risques professionnels auxquels peuvent \u00eatre expos\u00e9s les travailleurs durant leur carri\u00e8re, qu’ils soient de nature physique, psycho-sociale ou encore en raison d’une exposition \u00e0 des produits dangereux. \u00c0 pr\u00e9sent, toutes les versions du DUERP doivent \u00eatre conserv\u00e9es<\/strong>, y compris s’il est mis \u00e0 jour, notamment si le salari\u00e9 venait \u00e0 changer d’entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Mais la principale nouveaut\u00e9 est ailleurs. D\u00e9sormais, le DUERP devra \u00eatre conserv\u00e9 au minimum durant 40 ans<\/strong> afin de pouvoir retracer plus efficacement les risques auxquels un salari\u00e9 a pu \u00eatre confront\u00e9, tout particuli\u00e8rement car certaines maladies professionnelles peuvent se manifester apr\u00e8s une tr\u00e8s longue p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n

Une lutte contre la d\u00e9sinsertion professionnelle<\/h2>\n\n\n\n

Pour prot\u00e9ger les travailleurs, notamment les plus vuln\u00e9rables, la proposition de loi pr\u00e9voit qu’une cellule des SPST soit dor\u00e9navant d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9vention de la d\u00e9sinsertion professionnelle<\/strong>. Son r\u00f4le sera multiple :<\/p>\n\n\n\n