{"id":16942,"date":"2023-11-14T09:15:00","date_gmt":"2023-11-14T08:15:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/?post_type=sage_glossary&p=16942"},"modified":"2023-11-13T11:23:23","modified_gmt":"2023-11-13T10:23:23","slug":"nantissement-definition","status":"publish","type":"sage_glossary","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/glossaire\/nantissement-definition\/","title":{"rendered":"Nantissement : d\u00e9finition"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tD\u00e9finition<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tNantissement : d\u00e9finition\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\t
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Que veut dire nantissement ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le nantissement est un m\u00e9canisme juridique d\u2019une grande importance dans la gestion d\u2019une entreprise<\/a>, r\u00e9gi par les articles 2355<\/a> \u00e0 2366<\/a> du code civil.<\/p>\n\n\n\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, il s\u2019agit d\u2019une technique de garantie de dette consistant \u00e0 offrir un <\/strong>actif<\/strong><\/a> en garantie au cr\u00e9ancier<\/strong>. En d’autres termes, le nantissement est un accord qui permet au cr\u00e9ancier de saisir le bien en cas de non-remboursement de la dette par l’emprunteur. Les nantissements concernent exclusivement les biens meubles incorporels : cr\u00e9ances, parts sociales, fonds de commerce, fonds artisanaux, etc. Les modalit\u00e9s exactes du nantissement varient en fonction de la l\u00e9gislation en vigueur et de l’accord entre les parties concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Il offre des avantages aux deux parties.<\/p>\n\n\n\n

Pour l’emprunteur, il peut s’agir d’un moyen d’obtenir un pr\u00eat ou un financement \u00e0 des conditions plus favorables, car le pr\u00eateur est mieux prot\u00e9g\u00e9. En retour, ce dernier dispose d’une garantie en cas d\u2019impay\u00e9s<\/a>, ce qui r\u00e9duit le risque financier. Le nantissement ne transf\u00e8re toutefois pas imm\u00e9diatement la propri\u00e9t\u00e9 du bien au cr\u00e9ancier, mais plut\u00f4t un droit de r\u00e9clamation en cas de d\u00e9faut de paiement, laissant le choix au cr\u00e9ancier d\u2019en r\u00e9clamer effectivement la propri\u00e9t\u00e9, ou de le vendre pour recouvrer la dette.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, le nantissement donne au cr\u00e9ancier la priorit\u00e9 sur les autres pr\u00eateurs en cas de proc\u00e9dure collective pour obtenir le paiement de la dette.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sur quoi peut-il porter ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le nantissement concerne les biens meubles incorporels et peut porter sur une vaste gamme d\u2019actifs. Il se distingue ainsi du gage, qui porte sur les biens meubles corporels.

Parmi les diff\u00e9rents types de nantissements :<\/p>\n\n\n\n