{"id":4670,"date":"2021-12-10T15:17:00","date_gmt":"2021-12-10T14:17:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/?post_type=sage_glossary&p=4670"},"modified":"2024-02-22T15:20:00","modified_gmt":"2024-02-22T14:20:00","slug":"facture-definition-de-la-facturation-au-sein-des-entreprises","status":"publish","type":"sage_glossary","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/glossaire\/facture-definition-de-la-facturation-au-sein-des-entreprises\/","title":{"rendered":"Facture client"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tD\u00e9finition<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tFacture client\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\t
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\n\t\t\t min de lecture<\/span>\n\t\t\n\t\t\t

La facture client est le document \u00e9tabli par un entrepreneur, un commer\u00e7ant ou un prestataire de services. La facture permet de demander le paiement \u00e0 la suite de la r\u00e9alisation de la prestation. Elle engage le d\u00e9biteur \u00e0 r\u00e9gler le montant d\u00e9termin\u00e9. Il est d\u2019usage de demander un accord sur la base d\u2019un devis<\/a> ou d\u2019un bon de commande, avant d\u2019\u00e9diter une facture.<\/p>\n\n\n\n

Obligation d\u2019\u00e9dition d\u2019une facture pour le B2B<\/h2>\n\n\n\n

Dans le cadre des op\u00e9rations B2B (business to business), donc lorsque les deux parties sont des professionnels, il est obligatoire d\u2019\u00e9diter une facture<\/a>. Les particuliers n’en re\u00e7oivent pas, quant \u00e0 eux, syst\u00e9matiquement, par exemple lors d\u2019un achat aupr\u00e8s d\u2019un commerce de proximit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les coordonn\u00e9es du prestataire et du client sont mentionn\u00e9es de fa\u00e7on claire. Il est important que les coordonn\u00e9es soient exactes, entre autres pour g\u00e9rer la facturation<\/a> de la TVA. En effet, si vous g\u00e9n\u00e9rez une facture pour un professionnel domicili\u00e9 dans l\u2019Union europ\u00e9enne, devront appara\u00eetre les deux num\u00e9ros de TVA<\/a> intracommunautaire. De cette fa\u00e7on, vous facturez vos prestations sans la TVA, qui n\u2019est donc pas collect\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Un particulier peut \u00e9galement \u00e9diter une facture, mais uniquement pour la vente de biens et pour une activit\u00e9 non professionnelle. Cette situation est rencontr\u00e9e par exemple lors de la revente d\u2019une voiture d\u2019occasion. Aucune TVA n\u2019est factur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les informations obligatoires sur une facture client<\/h2>\n\n\n\n

Vous devez \u00e9crire l\u2019identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es de chaque partie : nom, pr\u00e9nom, nom de l\u2019entreprise, num\u00e9ro SIREN<\/a> et num\u00e9ro RCS, num\u00e9ro de TVA intracommunautaire (si n\u00e9cessaire).<\/p>\n\n\n\n

Il est par ailleurs obligatoire de d\u00e9crire les produits et services vendus, les quantit\u00e9s, ainsi que les tarifs HT et les taux de TVA appliqu\u00e9s. Le montant total \u00e0 payer (HT et TTC) doit appara\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n

Pour les micro-entrepreneurs (ou anciennement auto-entrepreneurs<\/a>), la TVA n\u2019est pas collect\u00e9e. Il faut alors ajouter \u00e0 la facture la mention : \u201cTVA non applicable en vertu de l\u2019article 293 B du CGI\u201d.<\/p>\n\n\n\n

Facture pro forma et facture classique<\/h2>\n\n\n\n

On distingue deux types de factures.<\/p>\n\n\n\n

La facture pro forma est le plus souvent \u00e9dit\u00e9e \u00e0 la demande du client. Elle permet de formaliser la demande d\u2019achat ou de prestation de service, \u00e0 la fa\u00e7on d\u2019un devis. Sa seule valeur est commerciale. Elle n\u2019est donc pas enregistr\u00e9e dans la comptabilit\u00e9 de l\u2019entreprise, ou prise en compte dans les calculs des d\u00e9clarations fiscales. Sa num\u00e9rotation ne suit pas les exigences des factures classiques.<\/p>\n\n\n\n

La facture qui n\u2019est pas pro forma, est le document officiel qui fait foi pour une demande de paiement. C\u2019est un justificatif l\u00e9gal sur lequel sont d\u00e9crits l\u2019ensemble des biens et\/ou des prestations vendues. La facture est une pi\u00e8ce \u00e0 conserver, et qui peut \u00eatre demand\u00e9e dans le cadre d\u2019un contr\u00f4le pour attester d\u2019un mouvement financier.<\/p>\n\n\n\n

Sur la forme, la facture pro forma et la facture ne diff\u00e8rent pas beaucoup. Leurs usages sont cependant incomparables.<\/p>\n\n\n\n

La facture client d\u2019un point de vue comptable<\/h2>\n\n\n\n

La saisie des factures doit \u00eatre faite r\u00e9guli\u00e8rement. Elle permet de suivre le chiffre d\u2019affaires et analyser les charges et les b\u00e9n\u00e9fices g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entreprise. Mais c\u2019est \u00e9galement une t\u00e2che r\u00e9currente \u00e0 r\u00e9aliser pour l\u2019\u00e9tablissement des d\u00e9clarations de TVA.<\/p>\n\n\n\n

Les auto-entrepreneurs se doivent \u00e9galement d\u2019\u00eatre tr\u00e8s assidus afin de r\u00e9aliser leurs d\u00e9clarations de chiffre d\u2019affaires pour le paiement des cotisations.<\/p>\n\n\n\n

Factures de vente et factures d\u2019achats sont concern\u00e9es par la saisie des \u00e9critures comptable<\/a>. C\u2019est la raison pour laquelle il est primordial de conserver les justificatifs de paiements : tickets de caisse, notes de frais, factures, tickets de carte bleue, re\u00e7us\u2026 Chaque mouvement financier doit \u00eatre justifi\u00e9 !<\/p>\n\n\n\n

Mod\u00e8les et logiciel<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019utilisation de mod\u00e8les de facture et de logiciels de facturation <\/a>professionnels facilite grandement la t\u00e2che des entrepreneurs. Les solutions professionnelles vous permettent d\u2019entrer les informations relatives \u00e0 votre soci\u00e9t\u00e9 pour la g\u00e9n\u00e9ration automatique des factures selon des mod\u00e8les certifi\u00e9s. Ils peuvent \u00e9galement int\u00e9grer un CRM<\/a> pour suivre les impay\u00e9s et les relances.<\/p>\n\n\n\n

Pour aller plus loin :<\/p>\n\n\n\n