{"id":4671,"date":"2018-09-19T15:17:57","date_gmt":"2018-09-19T15:17:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/?post_type=sage_glossary&p=4671"},"modified":"2024-04-05T17:55:55","modified_gmt":"2024-04-05T15:55:55","slug":"formation-professionnelle-definition-de-la-formation-professionnelle-en-entreprise","status":"publish","type":"sage_glossary","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/glossaire\/formation-professionnelle-definition-de-la-formation-professionnelle-en-entreprise\/","title":{"rendered":"Formation professionnelle en entreprise"},"content":{"rendered":"
\n\t
\n\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\tD\u00e9finition<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\tFormation professionnelle en entreprise\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t min de lecture<\/span>\n\t\t\n\t\t\t

Selon l\u2019article L6311\u20131 du Code du travail <\/a>: \u00ab La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise \u00e0 permettre \u00e0 chaque personne, ind\u00e9pendamment de son statut, d\u2019acqu\u00e9rir et d\u2019actualiser des connaissances et des comp\u00e9tences favorisant son \u00e9volution professionnelle, ainsi que de progresser d\u2019au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Elle constitue un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant de s\u00e9curisation des parcours professionnels et de la promotion des salari\u00e9s. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 quoi sert la formation professionnelle ?<\/h2>\n\n\n\n

Par la somme d\u2019enseignements qu\u2019elle dispense et les comp\u00e9tences qu\u2019elle d\u00e9veloppe, la formation professionnelle permet d’avoir sur le march\u00e9 du travail des salari\u00e9s aux comp\u00e9tences et savoir-faire constamment mis \u00e0 jour. C\u2019est un droit pour chaque salari\u00e9(e), et cela de mani\u00e8re ind\u00e9pendante \u00e0 son statut professionnel, peu importe le type de contrat ou sa dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La formation professionnelle : comment \u00e7a marche ?<\/h2>\n\n\n\n

Les normes r\u00e9glementaires de la formation professionnelle sont fix\u00e9es par l\u2019\u00c9tat, \u00e9galement en charge de leur mise en place d\u2019un point de vue national. Les r\u00e9gions et les partenaires sociaux sont ensuite garants de la mise en place des dispositifs.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la fin de la formation, l\u2019\u00e9l\u00e8ve salari\u00e9(e) se voit d\u00e9livrer une attestation sur laquelle figurent les objectifs, la nature, la dur\u00e9e d\u2019action et les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9valuation des acquis obtenus pendant la formation.<\/p>\n\n\n\n

La formation professionnelle : du c\u00f4t\u00e9 des entreprises<\/h2>\n\n\n\n

Dans sa politique de gestion des ressources humaines<\/a>, l\u2019entreprise est oblig\u00e9e d\u2019organiser la formation de ses salari\u00e9s, tout au long de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat de travail, suite \u00e0 l\u2019embauche d\u2019un jeune en contrat d\u2019insertion en alternance, lorsqu\u2019un accord ou une convention collective pr\u00e9voit la formation de mani\u00e8re obligatoire ou lorsqu\u2019elle s\u2019y est engag\u00e9e dans un contrat avec son\/sa futur(e) salari\u00e9(e).<\/p>\n\n\n\n

Les entreprises sont oblig\u00e9es par le Code du travail<\/a> de verser des contributions financi\u00e8res calcul\u00e9es en fonction de leur masse salariale et qui sont constitu\u00e9es soit sous la forme de d\u00e9penses ou de versements \u00e0 des organismes sp\u00e9cialis\u00e9s : les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agr\u00e9\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n

La formation professionnelle est obligatoirement financ\u00e9e par les entreprises qui versent certains montants \u00e0 des organismes collecteurs de formation ou qui peuvent elles-m\u00eames organiser des formations internes. Si le salari\u00e9 peut choisir de mani\u00e8re autonome son organisme de formation, celui-ci doit imp\u00e9rativement avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9claration obligatoire pr\u00e9vue par le Code du travail.<\/p>\n\n\n\n

Les entreprises ont l\u2019obligation de faire une d\u00e9claration annuelle qui \u00e9tablit la liste des budgets consacr\u00e9s \u00e0 la formation professionnelle. En cas de manquement \u00e0 cette obligation, elles sont passibles de poursuite, car c\u2019est consid\u00e9r\u00e9 comme une faute fiscale<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Comment fonctionnent les OPCA ?<\/h2>\n\n\n\n

Les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agr\u00e9\u00e9s) sont des organismes ayant obtenu un agr\u00e9ment de l\u2019\u00c9tat et qui sont en charge de la collecte des fonds de la formation professionnelle continue aupr\u00e8s des entreprises ; ils financent en cela la formation des salari\u00e9s. Il existe une vingtaine d\u2019OPCA , r\u00e9partis en fonction des diff\u00e9rents secteurs d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour un(e) employ\u00e9(e) souhaitant demander un financement des frais de formation par son OPCA, il lui faudra effectuer quelques d\u00e9marches \u00e0 l\u2019instar de son inscription sur le site gouvernemental moncompteformation.gouv.fr, demander une autorisation d\u2019absence aupr\u00e8s de son employeur, prendre contact avec son OPCA et remplir un dossier et, enfin, attendre environ un mois la r\u00e9ponse de l\u2019organisme.<\/p>\n\n\n

\n\t
\n\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t

Inscrivez-vous \u00e0 la e-newsletter mensuelle<\/h2>\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tJe m'abonne<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\"\"\t\t\t<\/div>\n<\/div>\n\n
\n\t
\n\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t

Parcourir plus de sujets depuis cet article<\/h3>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t
\n\t\t\t\t