{"id":4693,"date":"2018-09-19T15:18:00","date_gmt":"2018-09-19T15:18:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/?post_type=sage_glossary&p=4693"},"modified":"2024-04-08T18:06:02","modified_gmt":"2024-04-08T16:06:02","slug":"taxe-definition-des-taxe-et-gestion-comptable","status":"publish","type":"sage_glossary","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-fr\/blog\/glossaire\/taxe-definition-des-taxe-et-gestion-comptable\/","title":{"rendered":"Taxes et gestion comptable"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tD\u00e9finition<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tTaxes et gestion comptable\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\t\t
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La TVA : un imp\u00f4t indirect sur la consommation<\/h2>\n\n\n\n

La taxe sur la valeur ajout\u00e9e<\/a> concerne une grande partie des op\u00e9rations comptables d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. Cette derni\u00e8re collecte la TVA aupr\u00e8s du consommateur avant de la reverser \u00e0 l\u2019\u00c9tat. En comptabilit\u00e9, on distingue la TVA collect\u00e9e, la TVA d\u00e9ductible et la TVA \u00e0 payer.<\/p>\n\n\n\n

La TVA collect\u00e9e concerne les ventes et est factur\u00e9e aux clients avant d\u2019\u00eatre revers\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00c9tat. La TVA d\u00e9ductible est apparent\u00e9e aux achats que l\u2019entreprise effectue aupr\u00e8s de ses diff\u00e9rents fournisseurs. La soci\u00e9t\u00e9 paye cette TVA et l\u2019\u00c9tat la rembourse. Elle est donc \u00e0 d\u00e9duire de la TVA collect\u00e9e. La TVA \u00e0 payer est d\u00e8s lors la diff\u00e9rence entre la TVA collect\u00e9e et la TVA d\u00e9ductible.<\/p>\n\n\n\n

Toute soci\u00e9t\u00e9 assujettie \u00e0 la TVA doit obligatoirement faire une d\u00e9claration de TVA, en fonction de son chiffre d\u2019affaires et de son r\u00e9gime (simplifi\u00e9 ou normal). Son paiement est exigible chaque trimestre sous forme d\u2019acomptes suivis d\u2019un ajustement avec la d\u00e9claration annuelle de r\u00e9gularisation de TVA.<\/p>\n\n\n\n

Selon son r\u00e9gime, l\u2019entreprise doit solder sa dette et sa cr\u00e9ance de TVA. Si la dette est sup\u00e9rieure \u00e0 la cr\u00e9ance, elle reverse la diff\u00e9rence. Sinon, elle r\u00e9cup\u00e8re la TVA ou la reporte sur le mois suivant.<\/p>\n\n\n\n

La TVA est enregistr\u00e9e en compte 445.<\/p>\n\n\n\n

Imp\u00f4ts et taxes : les comptes 63<\/h2>\n\n\n\n

La comptabilisation des imp\u00f4ts et taxes autres que la TVA s\u2019effectue de fa\u00e7on similaire. La seule diff\u00e9rence r\u00e9side dans le compte de charge \u00e0 utiliser.<\/p>\n\n\n\n

La comptabilisation des imp\u00f4ts et taxes<\/a> a lieu en deux temps : lors de la r\u00e9ception de l\u2019avis d\u2019imposition et lors du paiement de l\u2019imp\u00f4t. Lors de la r\u00e9ception de l\u2019avis d\u2019imposition, il faut d\u00e9biter un des comptes 63 et cr\u00e9diter le compte 447 (Autres imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s). Ensuite, lors du paiement d\u2019un acompte ou du solde, le compte 447 est d\u00e9bit\u00e9 et le compte 512 (Banques) est cr\u00e9dit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le compte de charge 63 \u00e0 utiliser d\u00e9pend de la base de calcul de l\u2019imp\u00f4t et\/ou de son organisme collecteur. Ainsi, les versements obligatoires \u00e0 l\u2019\u00c9tat devant figurer en compte 63 sont : la Taxe sur les Salaires<\/a> (631), la Contribution \u00c9conomique Territoriale (63\u2009511), la Taxe sur les V\u00e9hicules de Soci\u00e9t\u00e9s (63\u2009514), la Taxe sur les Surfaces Commerciales (6358), la Taxe Fonci\u00e8re (63\u2009512), la Contribution sociale de solidarit\u00e9 (6371). Ne figurent pas dans les comptes 63 : l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices (enregistr\u00e9 en compte 695), les p\u00e9nalit\u00e9s et majorations fiscales (enregistr\u00e9es en compte 67) et des imp\u00f4ts pr\u00e9compt\u00e9s pour le compte de tiers. Se trouvent \u00e9galement en compte 63 les versements finan\u00e7ant des actions particuli\u00e8res comme la taxe d\u2019apprentissage (6312), la Formation Professionnelle Continue (6313) et l\u2019effort de construction (6334).<\/p>\n\n\n\n

La gestion fiscale de l\u2019entreprise est facilit\u00e9 par l\u2019usage de logi<\/a>ciels sp\u00e9cialis\u00e9s<\/a>. Selon l\u2019imp\u00f4t et les taxes, la seule diff\u00e9rence dans les \u00e9critures comptables r\u00e9side dans le compte de charge \u00e0 utiliser. Ainsi, la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e, qui est bas\u00e9e sur un principe d\u2019\u00e9quilibre entre le d\u00e9bit et le cr\u00e9dit, devra \u00eatre mentionn\u00e9e en compte 445. Tous les versements obligatoires \u00e0 l\u2019\u00c9tat et aux collectivit\u00e9s ainsi que tous les autres versements institu\u00e9s par l\u2019autorit\u00e9 publique permettant de financer des actions particuli\u00e8res doivent quant \u00e0 eux figurer en comptes appartenant \u00e0 la racine 63 du Plan Comptable G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n

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