Lecture en cours

Lecture en cours

Ce que la facture électronique va changer pour les entreprises

Retour aux résultats de recherche

Ce que la facture électronique va changer pour les entreprises

C’est une véritable révolution que le basculement progressif, entre 2024 et 2026, vers la facturation électronique pour l’ensemble des relations commerciales inter-entreprises. Après l’obligation d’en passer par des factures électroniques pour toutes les prestations réalisées pour le compte d’acheteurs publics, les relations B2B, business to business sont concernées dès le 1er juillet 2024.

La facturation électronique est une nouvelle disposition dans l’arsenal déployé par l’État en faveur de la simplification administrative et présente bien d’autres avantages pour les entreprises. Pour l’État, c’est en outre un moyen de lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA, estimée entre 10 et 20 milliards d’euros chaque année¹. Il s’agit aussi de bénéficier d’une bien meilleure visibilité sur l’activité économique en étant informé en temps réel des transactions inter-entreprises. L’enjeu écologique est également souligné, du fait de la suppression du papier et des transports.

On estime que deux à trois milliards de factures sont émises chaque année en France et qu’une large proportion d’entre elles (70 voire 80 %) sont encore en format papier. La facture électronique au sens strict du terme ne représenterait à date que 3 à 4 % de l’ensemble des factures émises. C’est dire l’ampleur de la mutation qui s’annonce.

Le basculement vers la facturation électronique est pour demain

Au 1er juillet 2024 toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures électroniques².

La capacité d’émettre des factures électroniques, elle, sera étendue progressivement à partir du 1er janvier 2024².

  • Grandes entreprises (plus de 5 000 salariés ou plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires) : 1er janvier 2024,
  • Entreprises de taille intermédiaire (ETI, entre 250 et 5 000 salariés, moins de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires) : 1er janvier 2025,
  • PME et les TPE (moins de 250 employés, moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) : 1er janvier 2026.

Il faut rappeler que les entreprises travaillant pour des acheteurs publics (État, collectivités, établissements publics comme les hôpitaux) doivent déjà transmettre leurs factures de manière dématérialisée, en les déposant sur la plateforme Chorus Pro, et ce depuis le 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises, depuis le 1er janvier 2020 pour toutes les autres.

Les nombreux avantages du passage à la facture électronique

Le basculement vers la facturation électronique pourrait n’être perçu que comme une contrainte supplémentaire. En réalité, il présente bien des avantages pour les entreprises, qu’elles soient dans la position du client ou du fournisseur.

La facturation électronique est synonyme de relations plus fluides, simplifiées et apaisées entre entreprises. Alors que les retards de paiement représentent chaque année 10 à 20 milliards d’euros, l’envoi dématérialisé et la gestion zéro papier représentent un gain de temps précieux et contribue à améliorer la réactivité des débiteurs et donc la trésorerie des fournisseurs. Ils doivent du même coup permettre de diminuer les litiges.

Alors que le coût de traitement d’une facture est estimée, selon les études, entre 8 et 15 euros, celui d’une facture électronique n’excède pas 1 euro – 40 centimes selon certaines études. Le passage à la facture électronique se traduit par une baisse des coûts de gestion dans l’entreprise. Il permet également une meilleure fluidité des circuits de validation et de paiement et une parfaite traçabilité. Enfin, si l’entreprise sauvegarde ses documents sur un Cloud, les factures seront accessibles facilement à chaque collaborateur, y compris à ceux qui sont en télétravail ou en déplacement.

La facturation électronique présente également un avantage dans la relation avec l’Administration fiscale puisqu’elle laisse présager la mise en place, à terme, du pré-remplissage des déclarations de TVA.

Les entreprises doivent se préparer à basculer vers la facture électronique

Une facture électronique est un document créé, envoyé et archivé de manière électronique. Il ne s’agit pas d’une facture papier qui aurait été scannée dans le but d’être adressée par mail puis conservée sous forme dématérialisée – méthode qui concernait déjà plus d’un quart des PME en 2012 selon une étude menée à l’époque par Sage.

L’obligation de passer à la facture électronique à partir de 2023 impose de produire des documents répondant à trois critères : authenticité, intégrité et lisibilité. Cette dernière exigence amène les entreprises à opter pour le format Factur-X, associant une image PDF aux données informatiques. L’échange de données informatisées (EDI) est une autre solution technique permettant de répondre à ce triple objectif. La législation n’impose pas de présentation standard mais exige que le document mentionne un certain nombre d’éléments : date, numéro, identité du vendeur et de l’acheteur, produits ou services concernés, prix, taux de TVA, remises éventuelles, montants HT et TTC. Chaque entreprise doit également se mettre en capacité de conserver ses factures électroniques de manière fiable pendant six ans.

L’envoi des factures électroniques s’effectuera par le biais d’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou par le biais de la plateforme publique gratuite Chorus Pro, qui devient dans le nouveau dispositif le Portail Public de Facturation (PPF). Les données transitant par les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) seront de toute façon transmises au PPF dans le cadre du process de contrôle des flux financiers de l’État.

En profiter pour sauter le pas de la digitalisation

Pour toutes ces raisons, le passage à la facture électronique se prépare et implique des choix, en lien, le cas échéant, avec son expert-comptable ainsi qu’avec son fournisseur de solutions. D’autant que c’est probablement l’occasion, pour les entreprises qui n’auraient pas encore sauté le pas, de s’engager dans la voie de la digitalisation.

La mise en œuvre de solutions d’automatisation des entrées et sorties, d’édition de factures, de gestion de trésorerie, d’import des flux bancaires représente un gain de temps pour l’entreprise et contribue à l’amélioration de sa performance. Elle limite les risques d’erreurs. Couplée à l’hébergement des applications et des logiciels dans le Cloud, elle facilite le travail de tous les collaborateurs et constitue une sécurité pour l’accès aux données et la conservation de celles-ci.

En conclusion, la mise en place de la facture électronique doit être anticipée. Elle est l’occasion de repenser les modes de fonctionnement de l’entreprise et d’opter pour des solutions de gestion qui font entrer l’organisation dans l’ère de la digitalisation.

¹ https://www.capital.fr/votre-argent/fraude-a-la-tva-une-facture-de-15-milliards-deuros-par-an-selon-la-cour-des-comptes-1356549
² https://www.economie.gouv.fr/generalisation-facturation-electronique-entreprises

Tout comprendre sur la facture électronique

Etape 1 : décrypter !

Télécharger gratuitement le guide !