Sécurisez votre comptabilité grâce aux solutions Sage pour un contrôle fiscal serein

Sécurisez votre comptabilité grâce aux solutions Sage pour un contrôle fiscal serein

Sécurisez votre comptabilité grâce aux solutions Sage pour un contrôle fiscal serein

En France, près de 3 millions d’entreprises sont au régime réel et chaque année 48 000 connaissent un contrôle fiscal sur place, soit 1,6 % d’entre-elles. Le contrôle peut également s’effectuer sur pièces ou à distance. Au total, une entreprise est contrôlée tous les 7 ans en moyenne1.

Le contrôle fiscal : cela n’arrive pas qu’aux autres !

Mieux vaut donc être parfaitement préparé à ces 3 (pour les plus petites entreprises) à 9 mois de contrôle (en moyenne) afin de les vivre sereinement et sans perturbation sur la vie de l’entreprise. Pendant le contrôle, la vie de l’entreprise continue, direction et service comptabilité doivent pouvoir rester mobilisés sur l’activité et la croissance.

 

Un contexte administratif de plus en plus complexe

Outre leur nombre, les contrôles fiscaux sont de plus en plus approfondis et nécessitent le recours à l’informatique (demande de traitements émanant le plus souvent des Brigades de Vérification des Comptabilités Informatisées, Fichier des Écritures Comptables, piste d’audit fiable, etc…). En 2016, ⅔ des entreprises interrogées déclaraient ressentir davantage d’exigence en termes de conditions et de modalités de contrôle fiscal2. Un niveau d’exigence ressenti, renforcé par la multiplication, au cours des dernières années, d’obligations déclaratives complexes associées à des normes en évolution permanente.

 

Face à un environnement juridique de plus en plus complexe, les risques d’erreurs vont croissants. Un vecteur majeur de stress pour les entreprises qui ne reçoivent en général pas assez d’accompagnement sur ces questions fiscales.

 

Une comptabilité impeccable pour limiter l’impact des contrôles fiscaux...

Le choix de l’administration de réaliser un contrôle sur place se fait également après examen du dossier fiscal de l’entreprise dont dispose l'administration. Disposer d'une comptabilité claire et conforme aux exigences de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) est donc une nécessité permanente : elle doit être tenue dans une logique d’anticipation.

Sauf cas particulier, le contrôle peut s’effectuer sur les trois dernières années, ce qui nécessite d’être en mesure de traiter toutes vos données comptables et de produire et archiver les documents nécessaires sur cette période de temps.

Un outil permet notamment de vérifier toutes ces bonnes pratiques comptables : le Fichier des Écritures Comptables (FEC). Toutes les entreprises tenant une comptabilité informatisée sont tenues d’en fournir un, et ce depuis le 1er janvier 2014. Encore majoritairement perçu comme une contrainte pour l’entreprise et réalisé en réaction à un contrôle, en ne prêtant attention qu’à la conformité technique du document, le FEC peut-être une aide à la conduite et à l’anticipation des contrôles internes et externes.

 

Bon à savoir : le FEC facilitateur de contrôle

Grâce à ce fichier - produit par le logiciel de comptabilité de l’entreprise ou par son expert-comptable - la DGFiP est en mesure de :

  • comparer les documents comptables avec les déclarations fiscales déposées par l’entreprise
  • être plus rapide lors des contrôles
  • diminuer sa présence dans les locaux de l’entreprise
  • détecter des anomalies

 

… Et pour justifier de sa bonne foi

Pour répondre à l’augmentation de son niveau d’exigence et inciter les entreprises à anticiper, l’administration fiscale ne propose pas seulement de digitaliser ses contrôles fiscaux via le FEC, mais aussi de renforcer son accompagnement, avant d’exercer son pouvoir de sanction.
Jusqu’à présent, en cas d’erreurs relevées lors d’un contrôle, les entreprises étaient immédiatement sanctionnées financièrement… mais cela devrait changer.
En effet, le projet de loi concernant le “droit à l’erreur”, au programme de la rentrée du gouvernement, devrait créer un droit des entreprises à se tromper, à rectifier et à payer la somme réellement due… à condition d’être en mesure de prouver sa “bonne foi”.

Par conséquent, cette nouvelle loi renforcera l’importance de tenir une comptabilité régulière et rigoureuse, au rythme de l’activité de l’entreprise et non en réaction à un contrôle. En permettant de produire des documents conformes aux exigences de la DGFiP, cette comptabilité tenue avec soin constituera la seule véritable preuve de la “bonne foi” de l’entreprise, malgré les éventuelles erreurs constatées lors du contrôle.

 

Équipez-vous de solutions complètes et conformes aux dernières exigences de l’administration fiscale pour faciliter la bonne tenue de votre comptabilité

Pour mettre en place de bonnes pratiques en interne, faciliter vos productions comptables et garantir la conformité aux dernières exigences de la DGFiP, utiliser une solution couvrant l’ensemble de vos besoins et mise à jour au rythme des évolutions légales est votre meilleur atout.

Vous serez accompagné au quotidien dans votre comptabilité, en mesure de produire votre FEC et de réaliser des contrôles internes réguliers. Grâce à ce suivi et aux justificatifs comptables conformes qui seront générés, vous vous assurez une réelle sérénité face à l’éventualité d’un contrôle et serez en mesure de prouver votre “bonne foi” en cas d’erreur constatée.

(1) Pour les entreprise du ressort de la DVNI, soit celles réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 150 millions d'euros (ou dont l'actif brut est supérieur à 400 millions d'euros). Pour les PME le choix de les vérifier ou non va découler d’informations dont l’administration fiscale dispose ou qu’elle va recueillir.

(2) Enquête Medef Opinion Way auprès de 300 avocats fiscalistes et experts-comptables couvrant 6 000 entreprises de toutes tailles. - http://www.medef.com/fr/communique-de-presse/article/enquete-medef-opinionway-des-controles-fiscaux-de-plus-en-plus-durs-pour-les-entreprises

Vous avez des questions sur les contrôles fiscaux, les évolutions réglementaires ou sur votre préparation ?

Déroulement, délais, préparation, obligations...

Retrouvez toutes les questions relatives au contrôle fiscal dans notre FAQ.

Vous avez des questions sur les contrôles fiscaux, les évolutions réglementaires ou sur votre préparation ?

Déroulement, délais, préparation, obligations...

Retrouvez toutes les questions relatives au contrôle fiscal dans notre FAQ.

Vous avez des questions sur les contrôles fiscaux, les évolutions réglementaires ou sur votre préparation ?

Déroulement, délais, préparation, obligations...

Retrouvez toutes les questions relatives au contrôle fiscal dans notre FAQ.