
Dématérialisation fiscale : quels outils pour vos déclarations ?
Prenez les devants de la dématérialisation fiscale : des outils adaptés vous permettront d’effectuer vos téléprocédures plus efficacement et sans erreur.
La liasse fiscale, ou déclaration fiscale des entreprises, documente l’administration fiscale sur la performance financière de l’entreprise. La liasse fiscale est composée d’une série de déclarations et de documents annexes sur la base desquels est déterminé le résultat imposable de l’entreprise. Établir, et depuis 2017 télétransmettre, une déclaration de liasse fiscale est obligatoire pour toutes les entreprises, à l’exception des auto-entrepreneurs.
La liasse fiscale est établie à partir de données comptables figurant dans les comptes annuels publiés à la clôture de l’exercice, qui ouvre donc ce qu’on appelle la campagne fiscale de l’entreprise. Les principales composantes de la liasse fiscale sont :
L’amortissement comptable permet à l’entreprise de passer annuellement en charge une part proportionnelle de la valeur de chaque actif immobilisé. Par exemple, un bien amorti en 5 ans verra 20 % de sa valeur d’achat minorer pendant 5 ans le résultat comptable de l’entreprise, et donc l’impôt à acquitter.
Le calcul de l’amortissement fiscal correspond à une approche dérogatoire de soutien aux entreprises. Pour encourager l’investissement, trois dispositifs d’amortissement purement fiscaux se substituent éventuellement au principe général d’amortissement comptable.
La télédéclaration de la liasse fiscale et le télépaiement sont obligatoires pour la plupart des impôts professionnels. La transmission de la liasse fiscale doit intervenir dans les 3 mois suivant la date de clôture de l’exercice. Pour autant, rien n’oblige à attendre la date limite : quelle que soit la date de télétransmission, le prélèvement n’est effectué qu’à la date d’échéance.
L’émetteur d’une facture (papier et/ou numérique) doit pouvoir retracer chaque étape comptable, de la commande à la facturation, et établir un lien entre la facture et la livraison de biens ou de services. C’est ce qu’on appelle la piste d’audit.
À noter : en particulier, obligation est faite aux entreprises d’utiliser un logiciel de facturation agréé par l’administration fiscale.
Prenez les devants de la dématérialisation fiscale : des outils adaptés vous permettront d’effectuer vos téléprocédures plus efficacement et sans erreur.
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