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Politique de confidentialité

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») car celle-ci décrit la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons, conservons et protégeons vos données personnelles.

La présente Politique de Confidentialité s'applique à tout site Internet, application ou service faisant référence à la présente Politique de confidentialité. Lorsque vous nous fournissez ou que nous recueillons des données personnelles comme décrit au paragraphe 2 ci-après, vous nous autorisez à les recueillir, à les conserver et à les utiliser :

a) afin de répondre à nos obligations contractuelles à votre égard,

b) au titre de notre intérêt légitime à traiter vos données personnelles (par exemple à des fins de gestion administrative interne, d’analyse des données et d’analyses comparatives (consultez le paragraphe 3 ci-dessous pour obtenir plus d’informations), de marketing direct, de maintien de systèmes automatiques de sauvegarde ou de détection ou prévention de toute activité criminelle) ou

c) sur la base de votre consentement, que vous êtes en droit de retirer à tout moment, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.

Cette Politique de confidentialité peut vous concerner, même si vous n'êtes pas l'un de nos clients ou contacts directs, et n'avez jamais utilisé notre site web, nos applications ou nos services. Certains de vos renseignements personnels peuvent être en notre possession car ils nous ont été fournis par un utilisateur d'un de nos sites Web, de nos applications ou de nos services.

Brexit: dans cette déclaration de confidentialité, les références faites au « RGPD » englobent également tout type de « RGPD » du Royaume-Uni créé par le UK Data Protection Act 2018 lors de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

1. Qui sommes-nous ?

Cette Politique de Confidentialité s'applique à tous les produits, applications et services proposés par The Sage Group plc (société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02231246 et dont le siège social se trouve à l'adresse suivante : C23 5 & 6 Cobalt Park Way, Cobalt Business Park, Newcastle-Upon-Tyne, Tyne & Wear, NE28 9EJ) et par ses filiales, à l'exception de tout autre produit, application ou service régis par des politiques de confidentialité distinctes qui ne reprennent pas les dispositions de la présente Politique de confidentialité.

2. Comment collectons-nous des informations ?

  • Sous réserve des lois applicables, nous collectons des informations vous concernant ou concernant tout tiers dont vous nous fournissez les informations lorsque vous : • vous inscrivez pour utiliser nos sites Internet, applications ou services (y compris lors des essais gratuits) ; cela peut inclure votre nom (ou raison sociale, le cas échéant), adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone. Nous pouvons également vous demander de nous fournir des informations complémentaires portant sur votre activité et sur vos préférences ; •passez une commande en utilisant nos sites Internet, applications ou services ; cela peut inclure votre nom (ou raison sociale), votre adresse et vos coordonnées de contact (y compris le numéro de téléphone et l'adresse e-mail) et de paiement ; utilisation de nos applications, qui peut inclure la collecte de métadonnées ; •remplissez des formulaires en ligne (y compris des demandes de rappel), prenez part à des sondages, postez des messages sur nos forums de discussion, mettez en ligne des blogs, participez à des concours ou à des tirages au sort, téléchargez des informations, telles que des livres blancs ou d'autres publications, ou participez à toute activité proposée sur les différents espaces interactifs présents sur notre site Internet ou sur notre application ou service ; •interagissez avec nous en utilisant des réseaux sociaux ; • nous fournissez vos coordonnées de contact lors de votre inscription ou de votre accès à tout site Internet, application ou service que nous mettons à disposition ou lorsque vous actualisez ces coordonnées ; et • nous contactez hors ligne, par exemple par téléphone, fax, SMS, e-mail ou courrier, par exemple.

Nous recueillerons également vos données lorsque vous ne remplissez qu'une partie des champs à renseigner sur notre site et/ou sur d'autres formulaires en ligne et/ou lorsque vous abandonnez en cours de route cette saisie. Nous pouvons utiliser ces données pour vous contacter afin de vous rappeler de saisir les informations manquantes et/ou à des fins marketing.

Si vous avez engagé une commande mais que vous ne l’avez pas finalisée, nous sommes susceptibles de vous contacter par e-mail pour vous permettre de retrouver votre panier. Les traitements mis en œuvre pour ce faire nous permettent d’optimiser le succès commercial de notre organisme, de vous proposer des parcours fluides et ergonomiques au sein de notre site, notamment si votre navigateur cesse de fonctionner, et ce dans le cadre de la relation précontractuelle qui vous lie à nous.

Nous pouvons également collecter des informations provenant de vos appareils électroniques (y compris de vos téléphones portables) et des applications utilisées par vous ou vos utilisateurs afin d'accéder à et d'utiliser l'un quelconque de nos sites Internet, applications ou services (à titre d'exemple, nous pouvons collecter le numéro d'identification et le type de l'appareil utilisé, des informations de géolocalisation et de connexion, telles que des statistiques portant sur les pages visitées, le trafic depuis et vers les sites, le lien URL de renvoi, les données publicitaires, votre adresse IP, votre historique de navigation et vos informations de journal Web). A ce titre, nous pouvons utiliser des cookies ou d'autres moyens similaires (comme décrit au paragraphe 11 ci-dessous).

Sous réserve de la législation applicable, nous pouvons compléter les données personnelles que nous collectons avec des informations obtenues par des tiers qui sont autorisés à les partager ; à titre d'exemple, des informations provenant d'établissements de crédit, de prestataires en recherche d'informations ou de sources publiques (par exemple, aux fins de vérification préalable de la clientèle).

Nous fournir les données d’un tiers

Si vous nous fournissez des données personnelles concernant un tiers, il est de votre responsabilité de vous assurer de votre respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment de vos obligations en matière d’obtention du consentement préalable des personnes dont vous nous fournissez les données personnelles. A ce titre, conformément à la réglementation applicable sur la protection des données, vous devez avoir prévenu la personne concernée et obtenu son accord exprès, ou que vous disposez d'une base légale pour nous fournir ses données personnelles et l’avoir informée de la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons et conservons les données personnelles la concernant ou l’inviter à lire notre Politique de confidentialité.

3. Comment utilisons-nous vos données ?

Sous réserve des lois applicables, nous collectons et traitons vos données pour les finalités suivantes :

• fournir toute information et tout service que vous avez demandés ainsi que les applications ou services que vous avez commandés ;

•comparer les informations dans le but d'en contrôler l'exactitude et de les corroborer avec des tiers ;

•fournir, maintenir, protéger et améliorer les applications, produits, services et informations que vous nous avez demandés ;

•gérer et administrer l'utilisation que vous faites des applications, produits et services que vous nous avez demandé de fournir ;

•gérer notre relation commerciale (à titre d'exemple, les services clients et les activités de support) ;

•surveiller, mesurer, améliorer et protéger nos contenus, sites Internet, applications et services et vous offrir une expérience utilisateur personnalisée et de qualité ;

•réaliser, en interne, des contrôles portant sur nos sites Internet, applications, systèmes et services afin de tester et d'améliorer leur sécurité, leur fourniture et leurs performances. Le cas échéant, nous utiliserons une forme pseudonymisée de toute information utilisée à de telles fins, et nous nous assurerons que ces informations seront présentées dans un ensemble et ne seront liées ni à vous ni à une quelconque personne concernée ;

•vous fournir toute information que nous sommes tenus de vous transmettre afin de nous conformer à nos obligations réglementaires ou légales ;

•en conformité avec toute autre obligation réglementaire ou légale ;

•détecter, prévenir, enquêter sur ou empêcher des activités criminelles, illégales ou interdites, ou protéger nos droits (y compris assurer la liaison avec des organismes de régulation et de répression à ces fins) ;

•vous contacter afin de savoir si vous souhaitez participer à nos sondages clients (à titre d'exemple, des retours d'informations portant sur l'utilisation que vous faites de nos applications, produits et services) ;

•effectuer un suivi et une analyse statistique et comparative de manière conjointe pour éviter qu'on puisse vous identifier ou identifier toute autre personne physique, sauf dans les cas prévus par la loi ;

•vous communiquer de la  publicité ciblée et des messages marketing (qui peuvent inclure des messages dans la solution) ou des informations ciblées susceptibles de vous être utiles, sur la base de l'utilisation que vous faites de notre site Internet, de nos solutions ou de toute autre donnée que nous détenons à votre sujet. La section 5 « Marketing » de la présente Politique de confidentialité fournit des informations complémentaires sur la façon dont nous procédons pour ce faire ;

•délivrer des contenus et des services de manière conjointe avec des tiers avec lesquels vous entretenez une relation distincte (par exemple, avec des fournisseurs de réseaux sociaux) ; et

•vous fournir différents services géo-dépendants (à titre d'exemple, de la publicité ou d'autres contenus personnalisés), lorsque nous collectons les données de géolocalisation.

Dans la mesure où cela est autorisé par les lois en vigueur, nous conserverons les informations vous concernant après la clôture de votre compte Sage, si votre demande d'ouverture d'un compte Sage est refusée ou que vous décidez de ne pas y donner suite. Ces informations seront conservées et utilisées à des fins légales, réglementaires, de lutte antifraude et de conduite légitime de nos activités pendant la durée légalement permise.

Nos sites Internet, applications (y compris les applications mobiles) et services peuvent contenir des technologies nous permettant de :

• vérifier des informations spécifiques provenant de votre appareil ou de vos systèmes nécessaires pour votre utilisation des sites Internet, applications ou services par rapport à nos registres afin de nous assurer que les sites Internet, applications ou services sont utilisés en conformité avec nos Conditions Générales et nos accords avec l’utilisateur final et dans le but de résoudre d'éventuels problèmes ;

•obtenir des informations portant sur des erreurs techniques ou d'autres problématiques relatives à nos sites Internet, applications et services ;

•en conformité avec nos obligations réglementaires ou légales ;

•recueillir des informations portant sur la manière dont vous et les utilisateurs font usage des fonctionnalités de nos sites Internet, applications et services ; et

•récupérer des informations statistiques portant sur le système d'exploitation et l'environnement à partir duquel vous accédez à nos applications ou services.

Vous pouvez gérer vos paramètres de confidentialité dans votre navigateur ou sur nos applications ou services (le cas échéant).

Nous nous réservons le droit de conserver et enregistrer les communications que nous échangeons, y compris les e-mails et les conversations téléphoniques. Les informations que nous collectons peuvent ensuite être utilisées à des fins de formation, d'assurance qualité, d'enregistrement de statistiques portant sur l’utilisation des sites Internet et applications ainsi que sur les services que vous nous commandez ou à propos desquels vous nous demandez des informations et également afin de répondre, d'une manière générale, à nos obligations légales et réglementaires.

Données mobiles

Nous sommes susceptibles d'obtenir des informations par l'intermédiaire des applications mobiles que vous ou vos utilisateurs installent sur leurs appareils portables dans le but d'accéder à et d'utiliser nos sites Internet, applications ou services, ou dans le but de fournir d'autres services liés à ladite application mobile (à titre d'exemple, dans le but de synchroniser les informations provenant de notre application ou service avec ladite application mobile). Ces applications mobiles peuvent être nos propres applications mobiles ou celles de tiers. Dans le cas d'une application mobile tierce, vous devez lire la Politique de confidentialité du tiers concerné dans la mesure où c’est celle-ci qui s'appliquera à l'utilisation de l’application tierce. Nous déclinons toute responsabilité concernant les applications mobiles de tiers et l'utilisation que ces derniers font des informations personnelles vous concernant.

Les applications mobiles peuvent nous fournir des informations relatives à leur utilisation par l'utilisateur ainsi qu'à l’utilisation de nos applications et services auxquels l’utilisateur a accès via lesdites applications mobiles. Nous pouvons utiliser ces informations dans le but de fournir et d'améliorer l'application mobile ou nos propres services ou applications. Par exemple, vous pouvez enregistrer une activité effectuée avec une application mobile.

Vous pouvez configurer les paramètres de confidentialité de notre application mobile sur votre appareil, au risque d'affecter la performance de l'application mobile concernée ainsi que la façon dont elle interagit avec nos applications et services.

Analyse des données et analyses comparatives

Nous pouvons utiliser les informations générées et stockées lorsque vous avez utilisé nos services dans notre intérêt commercial légitime afin de pouvoir vous offrir le meilleur service et/ou les meilleures solutions et la meilleure expérience. Parce que nous sommes engagés dans l’innovation, cette utilisation des informations peut impliquer l’utilisation d’analyses statistiques, de services de comparaison et de prévision, d’analyses prédictives et d’intelligence artificielle/apprentissage automatique. Par exemple, nous pouvons :

• Mener des activités de profilage, évaluer la segmentation des clients, les domaines/produits/services d’intérêt, adaptés à nos services, vous soutenir et personnaliser les communications que nous vous envoyons en relation avec ces services lorsque cela est autorisé par la loi. Cela signifie que nous pouvons utiliser les données personnelles énumérées ci-dessus (et en particulier les données collectées à l'aide de cookies et de technologies similaires) et les centraliser pour évaluer et prédire vos préférences personnelles et/ou vos intérêts. Veuillez noter que votre consentement est recueilli lorsque les lois applicables l'exigent. Vous avez le droit de vous opposer à une telle utilisation de vos données à caractère personnel conformément à la section 6 ci-dessous ;

• Vous adresser des messages publicitaires ou marketing (y compris des messages dans le produit) ou des informations qui peuvent vous être utiles, selon votre utilisation de nos services ;

•Effectuer des activités de recherches et développements afin d’améliorer nos services, produits et applications ;

•Développer et fournir des fonctionnalités et services nouveaux et existants (notamment des services d’analyse statistiques, des analyses comparatives, de compréhension, de reconnaissance de revenus et de prévision des flux de trésorerie) et ;

•Vous proposer des services basés sur votre emplacement géographique (par exemple, du contenu correspondant à votre emplacement) lorsque nous collectons des données de géolocalisation afin de vous proposer une expérience pertinente.

Veuillez noter que, dans le cadre des objectifs susmentionnés, nous pouvons utiliser les données personnelles de vos clients, fournisseurs, employés (qui sont des personnes physiques) et d’autres personnes dont vous saisissez les informations sur nos sites Web, produits ou services.

Vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données soient traitées pour notre intérêt légitime. Dans une telle hypothèse vous êtes invité à nous contacter à l’adresse [email protected].

4. Partage de vos informations

Nous pouvons partager vos données personnelles avec :

• toute société faisant partie du Groupe Sage, pour les finalités indiquées dans cette Politique de Confidentialité (par exemple : pour la gestion des informations globales et la gestion de la relation client ; à des fins comptables et d'amélioration des logiciels et des services ; et dans le but de vous fournir des informations, applications, produits ou services que vous avez souhaités recevoir) ;

• nos prestataires de services et agents (y compris leurs sous-traitants) ou des tiers assurant le traitement des informations pour notre compte (par exemple , des prestataires de plates-formes ou de services Internet, des prestataires de services de traitement des paiements et des sociétés auxquelles nous avons recours afin de nous aider à vous faire parvenir des communications) de sorte qu'ils puissent nous aider à vous fournir les applications, produits, services et informations que vous avez souhaité recevoir ou qui, de notre point de vue, seraient susceptibles de vous intéresser ;  nous avons des contrats avec eux, ce qui signifie qu'ils ne peuvent utiliser vos données personnelles, sauf si nous leur avons demandé. Ils les conserveront en toute sécurité et uniquement pendant la durée demandée ;

• d'autres entités peuvent également être responsables du traitement des données que nous partageons avec elles, par exemple des établissements universitaires ou des instituts de recherche, avec lesquels nous sommes susceptibles de collaborer pour mener des études d'intérêt public ou nécessaires dans le cadre de nos intérêts légitimes ou de ceux d'autres organisations, par exemple, pour fournir des informations pertinentes à nos clients ou nous permettre d'améliorer les services que nous vous proposons. Dans ces circonstances, nous prendrons des mesures complémentaires pour protéger vos données personnelles, notamment via la pseudonymisation, ou l'anonymisation et l'agrégation avant de les partager, afin de protéger votre vie privée et la confidentialité de vos données ;

• des partenaires, notamment des personnes chargées de mettre en place des systèmes, des revendeurs, des distributeurs, des éditeurs de logiciels et des développeurs, qui nous aident à vous fournir les applications, produits, services et informations que vous avez demandés ou qui, de notre point de vue, sont susceptibles de vous intéresser ;

• des tiers auxquels nous avons eu recours pour la réalisation des transactions de paiement, tels que des sociétés de compensation, des systèmes de compensation, des établissements financiers et des bénéficiaires de transactions ;

• des tiers, lorsque vous entretenez une relation avec ledit tiers et avez consenti à ce que nous transmettions des informations (par exemple, des sites de réseaux sociaux ou d'autres fournisseurs d'applications de tiers) ;

• des tiers, à des fins de marketing (par exemple : nos partenaires et d'autres tiers avec lesquels nous travaillons et dont les produits, de notre point de vue, sont susceptibles de vous intéresser dans le cadre de la conduite de vos activités professionnelles. Par exemple : des prestataires de services financiers (tels que des banques, des assureurs et des fournisseurs de services financiers), des fournisseurs de solutions de paiement, des fournisseurs de logiciels et des prestataires de services qui fournissent des solutions professionnelles) ;

• les agences de référence de crédits et de prévention de la fraude ;

• les organismes gouvernementaux, les régulateurs et toute autre tierce partie nécessaire afin de répondre aux obligations légales et réglementaires du Groupe Sage ;

• les autorités policières, afin qu'elles puissent détecter ou prévenir des délits ou poursuivre des délinquants ;

• tout tiers, dans le cadre de poursuites judiciaires, existantes ou imminentes, sous réserve que nous soyons légalement autorisés à le faire (à titre d'exemple, en réponse à une ordonnance prononcée par un tribunal) ;

• tout tiers, afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, incluant le signalement légal ou réglementaire ainsi que la détection ou la prévention d'actes illicites ;

• nos propres commissaires aux comptes et experts-conseils, ainsi que ceux du Groupe Sage, dans le but d'assumer nos responsabilités en matière d'audit ;

• une autre société, si nous vendons ou achetons une activité ou des actifs (ou négocions la vente ou l'achat d'une activité ou d'actifs) ;

• toute autre société à qui nous serions susceptibles de céder le contrat qui nous lie ; et

• les organes publics que le droit en vigueur exige d'informer.

Nous pouvons partager, publiquement ou avec des tiers, des informations portant sur nos sites Internet, applications, produits ou services à l’exclusion de toute information susceptible de vous identifier.

La loi nous impose de fournir des métadonnées à HM Revenue & Customs (HMRC) lorsque vous utilisez un progiciel ou une application compatible avec Making Tax Digital pour vous aider à remplir, déposer ou mettre à jour des déclarations fiscales. Pour en savoir plus sur les données envoyées au HMRC, cliquez ici. Pour consulter la déclaration de confidentialité relative au contrôle des transactions de HMRC, cliquez ici.

5. Marketing

Nous pouvons ponctuellement utiliser vos informations afin de vous contacter dans le but de vous communiquer des informations relatives à nos applications, produits et services susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons également partager vos informations avec des sociétés de notre groupe et des tiers sélectionnés avec soin afin qu'ils puissent (ou que nous puissions) vous contacter pour vous transmettre des informations portant sur leurs produits ou services susceptibles de pouvoir vous intéresser. À cette fin, vous pourrez être contacté par téléphone, courrier, SMS ou e-mail. Vous avez le droit de nous demander d'arrêter de vous contacter à des fins de marketing à tout moment. Vous pouvez également, à tout moment, nous demander de ne pas partager vos informations avec les tiers mentionnés dans ce paragraphe. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer ces droits en sélectionnant vos préférences de contact à l'endroit où vous nous fournissez vos données personnelles sur nos sites Internet, applications ou services, en utilisant tout centre de préférences auquel nous vous donnons accès ou en nous envoyant un e-mail à l'adresse [email protected].

Vous pouvez également vous désabonner de toute campagne marketing et/ou de toute publicité par e-mail en cliquant sur le lien compris dans les e-mails que nous vous envoyons.

Publicité sur une plate-forme de tiers

Lorsque vous répondez à des communications postées sur des plateformes tiers (par exemple, LinkedIn, Instagram, Facebook, Google ou Twitter) nous pouvons éventuellement partager vos données avec ces tiers afin de vous envoyer un contenu publicitaire ciblé à travers la plate-forme tierce et en fonction de votre profil et de vos intérêts. Vos données sont utilisées par le fournisseur de plate-forme tierce pour identifier votre compte et afficher des publicités sur votre écran. Vous pouvez contrôler quelles publicités vous recevez sur les paramètres de confidentialité de la plate-forme du fournisseur en question, et vous pouvez aussi consulter le centre d'aide de ce tiers pour en savoir plus.

Nous veillons à ce que nos publicités correspondent à l’intérêt potentiel des utilisateurs, suivre l’efficacité des publicités et optimiser l’efficacité de nos campagnes. Nous utilisons les API de conversion fournies par Meta, Google et LinkedIn. Une API est un intermédiaire logiciel permettant à deux applications de communiquer entre elles. Lorsque nous utilisons une API de conversion, nous permettons à notre serveur de communiquer avec ces serveurs tiers. Lorsque vous acceptez les « technologies de ciblage » sur notre site Internet, nous recueillons des informations sur votre utilisation de notre site à partir des logs de notre serveur et partageons ces informations avec ces tiers aux fins susmentionnées. Nous partageons également ce que nous appelons des données « hors ligne », c'est-à-dire des informations que nous avons recueillies lors de nos interactions avec vous en dehors de notre site web et qui peuvent nous aider à comprendre l'ensemble de votre expérience avec Sage. Ces données comprennent vos coordonnées hachées, ainsi que des informations sur votre organisation et sur vos interactions avec Sage (par exemple, si vous êtes intéressé par un produit, de quel produit il s'agit, quel est votre degré d'intérêt). 

Lors de l'utilisation de l'API de conversion Meta, Sage est un responsable de traitement conjoint avec Meta Platforms Ireland Limited, Block J, Serpentine Avenue, Dublin 4, Irlande (« Meta ») dans le but de créer, d'afficher et d'améliorer les publicités ciblées.

Nous avons conclu un accord de responsabilité conjointe des données personnelles avec Meta, accessible ici, afin de déterminer les responsabilités respectives en matière de conformité aux obligations découlant des règlements généraux sur la protection des données du Royaume-Uni et de l'UE (ensemble, le « RGPD ») en ce qui concerne le traitement conjoint des données.

Dans le cadre de cet accord, Sage et Meta ont convenu que Meta serait responsable de la mise en œuvre des droits des personnes concernées en ce qui concerne les données personnelles stockées par Meta après le traitement conjoint.

Les coordonnées de Meta sont disponibles ici, ainsi que de plus amples informations sur la manière dont Meta traite les données personnelles, y compris la base légale sur laquelle Meta s'appuie et la manière dont les individus peuvent exercer leurs droits en tant que personnes concernées.

Vous pouvez désactiver cet outil en retirant votre consentement aux « technologies de ciblage ».

6. Vos données et vos droits

Si vous résidez au sein de l'EEE ou dans une autre région régie par des lois comparables sur la protection des données, dans certains cas vous aurez les droits suivants :

• le droit de savoir comment nous utilisons vos données et le droit d’accès à vos données ;

•le droit de demander la modification ou la suppression vos données ainsi que de limiter le traitement de vos données ;

•le droit de vous opposer au traitement de vos données, par exemple à des fins marketing ou quand leur utilisation est fondée sur notre intérêt légitime ;

•le droit de recevoir les données vous concernant que vous avez fournies de manière automatique sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les faire envoyer directement à une autre société, si cela est techniquement faisable (« portabilité des données ») ;

•lorsque vous avez vous-même consenti au traitement de vos données, le droit de retirer votre consentement conformément aux limitations légales ou contractuelles ;

•le droit de refuser toute décision fondée sur le traitement automatisé de vos données personnelles, notamment le profilage ; et

•le droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle chargée des questions de protection des données (par exemple, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Si nous détenons des informations incorrectes vous concernant ou si vos coordonnées ont changé, nous vous remercions de nous en informer afin que nous puissions les corriger et mettre à jour nos fichiers.

Si vous retirez votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles aux fins prévues dans notre Politique de confidentialité, nous pourrions, par voie de conséquence, ne plus être en mesure de vous fournir un accès à tout ou partie de nos sites Internet, applications et services.

Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée de notre relation commerciale et postérieurement à son échéance, pendant la durée nécessaire pour la conduite légitime de nos activités, conformément à la Politique du Groupe Sage sur la Conservation, l’Utilisation et la Destruction des données (Sage Group Data Retention, Marking and Destruction Policy), ou afin de nous conformer aux lois et réglementations applicables. Dans les cas où nous n'aurions plus besoin de vos données personnelles, nous détruirons celles-ci de manière sécurisée (sans vous envoyer tout autre préavis).

7. Modifications apportées à cette Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité peut être amenée à évoluer et faire l’objet de modifications. Cependant, ces modifications n’affecteront pas vos droits en vertu de la présente Politique de Confidentialité. Nous actualiserons systématiquement cette Politique de Confidentialité sur notre site Internet. Par conséquent, lors de vos visites sur notre site Internet, nous vous invitons à consulter cette Politique de Confidentialité afin de vous tenir informé de la dernière version en vigueur (la mention « dernière mise à jour » vous informe de la date de la dernière mise à jour de celle-ci).

8. Sécurité et conservation des données personnelles

Nous veillons à la sécurité de vos données en prenant les mesures techniques et structurelles nécessaires pour prévenir leur traitement illicite ou non autorisé ou leur perte, destruction et/ou endommagement accidentels. Nous nous efforçons de protéger de notre mieux les données personnelles vous concernant. Cependant, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises à nos sites Internet, applications ou services ou à d'autres sites Internet, applications et services par l'intermédiaire d'une connexion Internet ou toute autre connexion. Si nous vous avons attribué (ou si vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d'accéder à certains espaces de nos sites Internet, applications ou services, veuillez conserver celui-ci de manière confidentielle ; nous ne partagerons ce mot de passe avec personne.

Si vous pensez que votre compte a été piraté, veuillez nous contacter à l'adresse : [email protected].

9. Transferts en dehors de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni

Au sein de l'Union européenne et au Royaume-Uni, les données personnelles sont protégées par les lois relatives à la protection des données. Cependant, d'autres pays ne protègent pas nécessairement vos données personnelles de la même manière.

Notre site Internet, et certains de nos services ou certaines de nos applications, ou une partie de ceux-ci, peuvent également être hébergés aux États-Unis ou en dehors du Royaume-Uni ou en dehors de l'EEE (lequel est constitué par l'ensemble des pays de l'Union européenne ainsi que la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein). Cela implique que nous sommes susceptibles de transférer toute donnée qui nous est transmise par l'intermédiaire du site Internet, de l'application ou du service en dehors de l'Espace économique européen (« EEE ») à destination des États-Unis ou d'autres territoires situés en dehors de l'EEE. Lorsque vous nous envoyez un e-mail, celui-ci sera également conservé sur nos serveurs d'e-mails qui sont hébergés aux États-Unis d'Amérique.

Nous pouvons avoir recours aux services de prestataires situés en dehors de l'EEE afin de nous aider à vous fournir nos sites Internet, applications et services (comme, par exemple, des prestataires de services de plate-forme ou de paiement qui nous aident à livrer nos services et applications ou à exécuter vos paiements). Cela signifie que nous sommes susceptibles de transmettre vos données à des prestataires de services situés en dehors de l'EEE dans le but de vous fournir nos applications et services.

Nous veillons à nous assurer que lors du transfert par nos prestataires de services et d'hébergement de vos données en dehors de l'EEE, des mesures et des contrôles appropriés soient instaurés dans le respect des lois et des réglementations applicables afin de les protéger. À titre d'exemple, nous pouvons partager lesdites données avec les sociétés de notre groupe ou des sociétés affiliées situées à l'extérieur de l'EEE pour les finalités prévues par la présente Politique de confidentialité. Toutes les sociétés du groupe Sage sont soumises aux politiques de protection des données du groupe Sage, lesquelles ont été conçues pour protéger les données conformément aux lois relatives à la protection des données de l'UE. Dans chaque cas, ces transferts sont effectués conformément aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données) et peuvent être basés sur l'utilisation des clauses standard sur les transferts des données personnelles en dehors de l'EEE de la Commission européenne.

En utilisant nos sites Internet, produits et services ou en interagissant avec nous dans les conditions décrites dans la présente Politique de confidentialité, vous consentez au transfert de vos données en dehors de l'EEE dans les cas prévus par la présente Politique de confidentialité. Si vous refusez le transfert de vos données en dehors de l'EEE, vous ne pourrez pas utiliser nos sites Internet, applications ou services.

10. Autres sites et réseaux sociaux

Si vous suivez un lien à partir de nos sites Internet, applications ou services, vers un autre site ou service, la présente Politique de Confidentialité n'est plus applicable. Nous déclinons toute responsabilité s'agissant des pratiques de traitement des données personnelles de sites ou de services de tiers et nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité diffusées sur les sites ou services concernés.

Nos sites Internet, applications ou services peuvent vous permettre de partager des données avec des sites de réseaux sociaux ou d'utiliser des sites de réseaux sociaux afin de créer votre compte ou de vous connecter sur vos comptes de réseaux sociaux. Ces sites de réseaux sociaux peuvent nous fournir automatiquement un accès à certaines données personnelles vous concernant qui sont conservées par ces sites (par exemple, tout contenu que vous avez visionné). Il vous appartient de gérer vos paramètres de confidentialité à partir de votre ou de vos propres comptes de réseaux sociaux de tiers afin de pouvoir choisir à quelles données personnelles vous nous permettez d'avoir accès à partir de ces comptes de tiers.

11.Cookies et autres technologies, statistiques et données de trafic

Consultez la politique en matière de cookies.

12. Informations complémentaires

En cas de question sur le traitement de vos données, le contenu des présentes, vos droits en vertu de la législation applicable, la manière de mettre à jour vos informations ou les démarches à réaliser pour obtenir un exemplaire des informations vous concernant en notre possession, nous vous invitons à écrire à l’adresse suivante : Chief Data Protection Officer (Délégué à la Protection des données personnelles), Sage Group plc, C23 5 & 6 Cobalt Park Way, Cobalt Business Park, Newcastle-Upon-Tyne, Tyne & Wear, NE28 9EJ, Royaume-Uni, ou envoyer un e-mail à [email protected]

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