{"id":1197,"date":"2021-03-30T16:14:05","date_gmt":"2021-03-30T15:14:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sage.com\/fr-ma\/blog\/?p=1197"},"modified":"2025-10-28T12:31:49","modified_gmt":"2025-10-28T11:31:49","slug":"teledeclaration-fiscale-au-maroc-ce-quil-faut-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-ma\/blog\/teledeclaration-fiscale-au-maroc-ce-quil-faut-savoir\/","title":{"rendered":"T\u00e9l\u00e9d\u00e9claration fiscale au Maroc : Ce qu\u2019il faut savoir."},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tDigitalisation & Tendances<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tT\u00e9l\u00e9d\u00e9claration fiscale au Maroc : Ce qu\u2019il faut savoir.\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\tPubli\u00e9 le
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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"\"\t\t\t\tAbdellah Marrakchi<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui au Maroc, contribuables, particuliers, entreprises ou professionnels sont en mesure d\u2019effectuer en ligne leurs d\u00e9clarations fiscales, t\u00e9l\u00e9-payer et r\u00e9cup\u00e9rer leurs attestations. Un basculement qui s\u2019est fait progressivement, qui connait un r\u00e9el succ\u00e8s. Les chiffres le confirment.   <\/b><\/p>\n\n\n\n

Sur les derni\u00e8res ann\u00e9es, une r\u00e9volution a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e par la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) \u00e0 l\u2019ensemble des proc\u00e9dures gr\u00e2ce \u00e0 la digitalisation et la d\u00e9mat\u00e9rialisation mises en place dans le cadre du plan Maroc Numeric 2020. Si l\u2019ambition a \u00e9t\u00e9 mise en avant en 2008, sa mise en place effective s\u2019est faite de mani\u00e8re progressive pour ne jamais brusquer le basculement et pour permettre aux contribuables de pouvoir suivre le rythme et pour adapter leurs syst\u00e8mes d\u2019informations.<\/p>\n\n\n\n

L’objectif premier a \u00e9t\u00e9 d\u2019instaurer un climat de confiance et de transparence entre l\u2019administration fiscale et les contribuables en am\u00e9liorant et en facilitant cette relation. La DGI a, \u00e0 cet effet, mis en place plusieurs plateformes pour permettre cette fluidit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

C’est ainsi que depuis 2017, toutes les entreprises, quel que soit leur niveau de chiffre d\u2019affaires, sont tenues de r\u00e9gler leurs imp\u00f4ts par voie de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration gr\u00e2ce au service SIMPL, qui contient SIMPL-TVA, SIMPL-IR et SIMPL-IS. Ceci s\u2019est fait d\u2019une fa\u00e7on progressive.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est en 2015 que la DGI a pris la d\u00e9cision de passer \u00e0 la t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration en obligeant les entreprises ayant un chiffre d\u2019Affaires sup\u00e9rieur \u00e0 50 millions de dirhams de le faire sur ses plateformes. En 2016, c\u2019\u00e9tait autour de celles avec un chiffre d\u2019Affaires sup\u00e9rieur \u00e0 10 millions de dirhams, avant de g\u00e9n\u00e9raliser pour l\u2019ensemble des acteurs.<\/p>\n\n\n\n

Le moins qu\u2019on puisse dire, c\u2019est que la DGI ne cache pas sa satisfaction \u00e0 la suite de cela. En 2019 par exemple, le nombre d\u2019op\u00e9rations d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es effectu\u00e9es d\u00e9passe les 14,7 millions, soit plus de 5 fois le volume enregistr\u00e9 en 2016 et en progression de 47% par rapport \u00e0 2018. Les t\u00e9l\u00e9paiements et les t\u00e9l\u00e9d\u00e9clarations, quant \u00e0 eux, concentrent 76% des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e durant l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Globalement, la digitalisation et la d\u00e9mat\u00e9rialisation se sont traduites par des hausses importantes en termes de recettes brutes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la DGI. Entre 2015 et 2019, elles se sont am\u00e9lior\u00e9es de presque 40% passant de 117 \u00e0 162 milliards de dirhams, dont 88% ont \u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9-pay\u00e9s<\/a>. Les responsables de l\u2019administration fiscale expliquent aussi que l\u2019automatisation des processus ont aussi donn\u00e9 lieu \u00e0 une am\u00e9lioration du taux de conformit\u00e9 qui se situe en 2019 \u00e0 34%, ce qui correspond \u00e0 un total de 7 170 d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es et 694,5 millions de dirhams recouvr\u00e9s. <\/a><\/p>\n\n\n\n

C’est d\u2019ailleurs l\u2019une des raisons qui ont permis au Maroc d\u2019am\u00e9liorer son score au niveau du Doing Business<\/a>. La composante \u201cPaiement des imp\u00f4ts et taxes\u201d est d\u2019une importance capitale dans l\u2019\u00e9quation g\u00e9n\u00e9rale qui permet d\u2019\u00e9tablir la note finale et ainsi le classement des pays. Sur ce volet, le Royaume s\u2019est hiss\u00e9 du 41\u00e8me rang en 2017 \u00e0 la 24\u00e8me place sur les 190 pays not\u00e9s. Il faut dire que depuis 2012, la DGI et sa transformation ont permis au Maroc de faire un bond de 88 places.<\/p>\n\n\n\n

Entrant dans les priorit\u00e9s majeures de l\u2019\u00e9tat, le d\u00e9veloppement du programme de l’Administration en ligne, appel\u00e9 commun\u00e9ment E-Gov, semble \u00eatre une r\u00e9ussite \u00e0 la DGI et l\u2019\u00e9volution des chiffres confirment aussi l\u2019adh\u00e9sion des contribuables.<\/p>\n\n\n\n

Il faut dire aussi que les contribuables et plus particuli\u00e8rement les entreprises ont vu dans la d\u00e9claration en ligne un nombre important d\u2019avantages. Selon plusieurs dirigeants d\u2019entreprises, le gain en termes de temps est consid\u00e9rable, le risque d\u2019erreur est r\u00e9duit et la conformit\u00e9 l\u00e9gale assur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La plateforme mise en place par la DGI offre aussi au contribuable la possibilit\u00e9 d\u2019avoir un suivi m\u00e9ticuleux de la proc\u00e9dure et d\u2019une fa\u00e7on transparente. Les dirigeants se r\u00e9jouissent de pouvoir suivre leur dossier jusqu\u2019\u00e0 sa prise en main par les \u00e9quipes de la DGI.<\/p>\n\n\n\n

Et \u00e7a ne s\u2019est pas arr\u00eat\u00e9 au paiement et aux d\u00e9clarations. La DGI a aussi rendu possible l\u2019\u00e9dition des \u00e9tats de synth\u00e8se conformes aux d\u00e9clarations souscrites du r\u00e9sultat fiscal \u00e0 travers la plateforme SIMPL. D’ailleurs, les adh\u00e9rents des t\u00e9l\u00e9services ont la possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9charger plusieurs attestations comme le bulletin de notification du num\u00e9ro d\u2019identification fiscale, l\u2019attestation d\u2019inscription \u00e0 la taxe professionnelle, l\u2019attestation du chiffre d\u2019affaires, l\u2019attestation de r\u00e9gularit\u00e9 fiscale, l\u2019attestation de revenu, l\u2019attestation de radiation de la taxe professionnelle et l\u2019attestation de paiement de la Taxe Sp\u00e9ciale Annuelle sur les V\u00e9hicules.<\/p>\n\n\n\n

Des nouveaut\u00e9s ont aussi \u00e9t\u00e9 greff\u00e9es \u00e0 l\u2019application mobile \u201cDARIBATI\u201d, mise en place par la DGI au mois de juillet 2019, et qui concernent la consultation de la situation fiscale (d\u00e9clarations, versements, remboursements et restitutions, taxes et imp\u00f4ts \u00e9mis\u2026), le paiement, l\u2019achat des timbres fiscaux.<\/p>\n\n\n\n

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