{"id":2901,"date":"2024-02-22T11:00:03","date_gmt":"2024-02-22T10:00:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sage.com\/fr-ma\/blog\/?p=2901"},"modified":"2024-03-11T10:13:10","modified_gmt":"2024-03-11T09:13:10","slug":"tout-savoir-sur-le-fichier-des-ecritures-comptables-fec","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-ma\/blog\/tout-savoir-sur-le-fichier-des-ecritures-comptables-fec\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur le Fichier des \u00c9critures Comptables (FEC)"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tL\u00e9gal & R\u00e9glementation<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tTout savoir sur le Fichier des \u00c9critures Comptables (FEC)\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\tPubli\u00e9 le
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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"\"\t\t\t\tAbdellah Marrakchi<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

En vertu de l\u2019avis \u00e9mis en juillet 2023 par le Conseil National de la Comptabilit\u00e9 (CNC), les entreprises marocaines sont tenues, sous peine de sanctions, de produire un \u00ab Fichier des \u00c9critures Comptables \u00bb (FEC) en cas de contr\u00f4le fiscal. Qu\u2019est-ce que le FEC ? Que contient-il ? Quels en sont les avantages pour toutes les parties concern\u00e9es ? Qu\u2019encourt une entreprise en cas de non-production de ce fichier lors d\u2019une v\u00e9rification fiscale ? \u00c9clairage.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Quelques semaines \u00e0 peine apr\u00e8s la promulgation par le gouvernement de la Loi 69.21 sur les d\u00e9lais de paiement, le Conseil National de la Comptabilit\u00e9 (CNC) promulguait de son c\u00f4t\u00e9 de nouvelles normes de tenue de la comptabilit\u00e9 informatis\u00e9e des entreprises. En vertu d\u2019un avis (n\u00b0<\/sup>24) \u00e9mis en juillet 2023 en coordination avec la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI), les entreprises marocaines se voyaient ainsi contraintes par le CNC de conformer leurs syst\u00e8mes informatis\u00e9s de gestion comptable (ERP, logiciels comptables, etc.) \u00e0 des nouveaux crit\u00e8res et normes quelque plus strictes que par le pass\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9rotation automatique et s\u00e9quentielle des \u00e9critures comptables, impossibilit\u00e9 de modifier ou de supprimer une \u00e9criture comptable d\u2019une p\u00e9riode cl\u00f4tur\u00e9e, impossibilit\u00e9 \u00e9galement d\u2019ajouter des \u00e9critures \u00e0 une cl\u00f4ture comptable, interdiction d\u2019avoir plus de deux p\u00e9riodes courantes ouvertes au sein de l\u2019exercice en cours\u2026 Aux c\u00f4t\u00e9s de toutes les dispositions, souvent tr\u00e8s techniques, contenues dans cet avis (article 1), il y a en une, en particulier, qui peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une grande nouveaut\u00e9\u00a0: Le FEC, le \u00ab\u00a0Fichier des \u00c9critures Comptables\u00a0\u00bb. Elle appara\u00eet m\u00eame en pr\u00e9ambule de l\u2019avis sign\u00e9 par la ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances, pr\u00e9sidente par ailleurs du CNC\u00a0: \u00ab\u00a0Les syst\u00e8mes de traitement informatique de la comptabilit\u00e9 normalis\u00e9e doivent produire un fichier appel\u00e9 \u2018Fichier des \u00c9critures Comptables\u2019 qui doit au minimum contenir, pour chaque exercice comptable, les informations et les donn\u00e9es comptables informatis\u00e9es figurant au point 3 de l\u2019annexe jointe au pr\u00e9sent avis\u00a0\u00bb <\/em>. Autrement dit, les entreprises marocaines sont tenues d\u00e9sormais de maintenir, produire et g\u00e9n\u00e9rer un FEC en cas de contr\u00f4le fiscal pour le ou les exercices comptables sujets \u00e0 v\u00e9rification par l\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

Un fichier standardis\u00e9 pour tous<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comme explicit\u00e9 dans l\u2019annexe de l\u2019avis du CNC, le FEC regroupe dans un m\u00eame tableau num\u00e9rique l\u2019ensemble des donn\u00e9es et des informations comptables de l\u2019entreprise pour chaque exercice fiscal. Le fichier informatis\u00e9 comprend, toutefois, au minimum dans ses colonnes : le code du journal et son libell\u00e9, le num\u00e9ro sur une s\u00e9quence continue, la date de comptabilisation, le compte comptable et son libell\u00e9, le compte auxiliaire et son libell\u00e9, la r\u00e9f\u00e9rence et la date de la pi\u00e8ce justificative, le libell\u00e9, le montant au d\u00e9bit ainsi qu\u2019au cr\u00e9dit, le lettrage de l\u2019\u00e9criture comptable et sa date, la date de validation d\u00e9finitive (date de cl\u00f4ture) et, enfin, le montant et l\u2019identifiant de la devise (si l\u2019\u00e9criture comptable est en devise).<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019instar de tous les \u00e9tats produits par les logiciels comptables, le FEC doit comprendre \u00e9galement \u00e0 minima : le nom de l\u2019entit\u00e9 \u00e0 laquelle les donn\u00e9es comptables se rapportent, le nom identifiant de mani\u00e8re unique le type d\u2019\u00e9tat, l\u2019exercice et la p\u00e9riode concern\u00e9s, la date \u00e0 laquelle l\u2019\u00e9tat est produit, la r\u00e9f\u00e9rence et la version pr\u00e9cise du logiciel utilis\u00e9 pour produire l\u2019\u00e9tat et, enfin, une num\u00e9rotation continue des pages.<\/p>\n\n\n\n

Rapidit\u00e9, facilit\u00e9 et efficacit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

De part sa forme standardis\u00e9e, FEC pr\u00e9sente un certain nombre d\u2019avantages aussi bien pour l\u2019administration fiscale que pour les entreprises. Pour l\u2019administration, disposer d\u2019un fichier num\u00e9rique o\u00f9 les comptes de l\u2019entreprise sont regroup\u00e9s et harmonis\u00e9s facilite le traitement des donn\u00e9es comptables. Il rend, par exemple, plus facile la v\u00e9rification de la correspondance des informations comptables rassembl\u00e9es par le FEC avec les d\u00e9clarations fiscales \u00e9tablies par l\u2019entreprise. La production d\u2019un FEC rend ainsi le contr\u00f4le fiscal plus ais\u00e9, mais \u00e9galement plus rapide \u2013 les contr\u00f4leurs fiscaux passeront moins de temps dans l\u2019entreprise \u2013 et plus efficace \u2013 les contr\u00f4leurs fiscaux peuvent ainsi mieux v\u00e9rifier si les logiciels comptables n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour contourner les r\u00e8gles fiscales, modifier des donn\u00e9es ou en supprimer d\u2019autres, par exemple.<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019entreprise en particulier, une fois ce fichier num\u00e9rique g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par son logiciel ou syst\u00e8me comptable, il ne peut plus \u00eatre modifi\u00e9 et peut \u00eatre utilis\u00e9 pour tout contr\u00f4le fiscal. Toutefois, si l\u2019entreprise est dans l\u2019incapacit\u00e9 de produire et de pr\u00e9senter un FEC en cas de contr\u00f4le fiscal, elle se voit expos\u00e9e au risque de rejet de sa comptabilit\u00e9 par l\u2019administration fiscale, ce qui peut \u00eatre tr\u00e8s pr\u00e9judiciable \u00e0 plus d\u2019un \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n

Modernisation de la comptabilit\u00e9 des entreprises<\/strong><\/p>\n\n\n\n

V\u00e9ritable nouveaut\u00e9 fiscale au Maroc depuis juillet 2023, le \u00ab Fichier des \u00c9critures Comptables \u00bb a fait son apparition dans les m\u0153urs comptables en France en janvier 2014. L\u2019objectif \u00e9tait de standardiser les contr\u00f4les fiscaux pour les rendre plus rapides, faciles et efficaces, afin d\u2019en augmenter sensiblement le nombre. Sa cr\u00e9ation fait \u00e9cho au SAF-T (le Standard Audit File for Tax), une norme internationale mise en place par l\u2019OCDE (Organisation de Coop\u00e9ration et de D\u00e9veloppement \u00c9conomiques) en 2005 pour standardiser l\u2019\u00e9change \u00e9lectronique d\u2019informations comptables entre entreprises, organisations et administrations fiscales des pays membres. Introduit d\u2019abord au Portugal en 2005, le standard le sera progressivement dans d\u2019autres pays, y compris la France en 2014, o\u00f9 il est nomm\u00e9 \u00ab Fichier d\u2019\u00c9critures Comptables \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, au-del\u00e0 du caract\u00e8re \u00ab strict \u00bb introduit par l\u2019avis du CNC, qui s\u2019est prononc\u00e9 suite \u00e0 une saisine de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI), il convient surtout de retenir les efforts autant du l\u00e9gislateur que de l\u2019ex\u00e9cutif de moderniser la gestion comptable des entreprises au Maroc, en introduisant, avec le FEC et d\u2019autres dispositions, de nouvelles normes et r\u00e8gles synonymes de plus de transparence, de s\u00e9curit\u00e9, de durabilit\u00e9, de tra\u00e7abilit\u00e9 et d\u2019agilit\u00e9 de la comptabilit\u00e9 des entreprises marocaines.<\/p>\n\n\n

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