{"id":2903,"date":"2024-02-22T11:06:31","date_gmt":"2024-02-22T10:06:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sage.com\/fr-ma\/blog\/?p=2903"},"modified":"2024-03-11T10:11:42","modified_gmt":"2024-03-11T09:11:42","slug":"comptabilite-electronique-le-detail-des-nouvelles-regles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-ma\/blog\/comptabilite-electronique-le-detail-des-nouvelles-regles\/","title":{"rendered":"Comptabilit\u00e9 \u00e9lectronique. Le d\u00e9tail des nouvelles r\u00e8gles"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tL\u00e9gal & R\u00e9glementation<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tComptabilit\u00e9 \u00e9lectronique. Le d\u00e9tail des nouvelles r\u00e8gles\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"\"\t\t\t\tAbdellah Marrakchi<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Une loi, un avis et tout s\u2019acc\u00e9l\u00e8re, en l\u2019occurrence la d\u00e9mat\u00e9rialisation de la gestion financi\u00e8re des entreprises marocaines. Quelques jours apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi 69.21 sur les d\u00e9lais de paiements, le Conseil National de la Comptabilit\u00e9 publiait ses nouvelles r\u00e8gles de tenue de la comptabilit\u00e9 informatis\u00e9e. Deux dispositifs concomitants qui consolident \u00e0 certains \u00e9gards la modernisation de la comptabilit\u00e9 des entreprises.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Au d\u00e9but de l\u2019\u00e9t\u00e9 2023, l\u2019ex\u00e9cutif promulguait une loi tr\u00e8s attendue par le tissu \u00e9conomique national, en particulier les TPE et PME. Entr\u00e9e en vigueur le 1er<\/sup> juillet 2023, la loi 69.21 instituait ainsi de nouvelles r\u00e8gles d\u2019encadrement des d\u00e9lais de paiements au Maroc. En substance, le nouveau cadre r\u00e9glementaire instaurait des d\u00e9lais de paiements de 60, 120 et 180 jours, la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019obligation de d\u00e9claration trimestrielle des d\u00e9lais de paiements et, surtout, des amendes en cas de non respect des dispositions de la loi (retard de paiement, non-d\u00e9claration, d\u00e9claration incompl\u00e8te, p\u00e9nalit\u00e9s impay\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n

Le m\u00eame mois, le Conseil National de la Comptabilit\u00e9 (CNC) promulguait de son c\u00f4t\u00e9 un avis non moins important. Alors que la loi 69.21 fra\u00eechement promulgu\u00e9e instituait une d\u00e9claration trimestrielle \u00ab \u00e9lectronique \u00bb des d\u00e9lais de paiements des entreprises, l\u2019avis n\u00b0<\/sup>24 publi\u00e9 par le CNC \u00e9tablissait de son c\u00f4t\u00e9 de nouveaux crit\u00e8res de la gestion de la comptabilit\u00e9 des entreprises tenue sous format \u00e9lectronique. Des crit\u00e8res pour le moins \u00ab stricts \u00bb cens\u00e9s apporter plus de rigueur et de transparence dans la gestion financi\u00e8re des entreprises, mais \u00e9galement dans la relation entre les entreprises et l\u2019administration, notamment avec l\u2019instauration du FEC, le \u00ab Fichier des \u00c9critures Comptables \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Exhaustivit\u00e9, irr\u00e9versibilit\u00e9, audit et contr\u00f4le<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le texte, apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 quelques \u00ab d\u00e9finitions pr\u00e9liminaires \u00bb relatives au traitement informatique de la comptabilit\u00e9 des entreprises, l\u2019avis \u00e9dictait ensuite, dans le d\u00e9tail, les nouveaux \u00ab crit\u00e8res et principes auxquels doit r\u00e9pondre un logiciel de traitement informatique de production comptable \u00bb. Deux principes g\u00e9n\u00e9raux d\u2019abord, dont l\u2019un en particulier insiste sur l\u2019\u00e9dition de tous les \u00e9tats comptables de mani\u00e8re automatique \u00e0 partir des donn\u00e9es introduites dans le logiciel comptable. Puis, l\u2019avis entre un peu plus dans le vif du sujet. Il expose alors le principe d\u2019exhaustivit\u00e9 des \u00e9critures qui impose une num\u00e9rotation automatique et s\u00e9quentielle des op\u00e9rations par le logiciel comptable qui doit, en outre, \u00eatre programm\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 d\u00e9tecter les anomalies et rendre impossible toute modification de la num\u00e9rotation s\u00e9quentielle des \u00e9critures comptables une fois centralis\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Ce dernier point est important : Le CNC a veill\u00e9 dans son avis \u00e0 introduire des dispositions pour \u00e9liminer toute vell\u00e9it\u00e9 d\u2019une entreprise d\u2019utiliser les syst\u00e8mes d\u2019informations pour se d\u00e9rober \u00e0 la r\u00e9glementation fiscale. C\u2019est l\u2019esprit du principe d\u2019irr\u00e9versibilit\u00e9 des \u00e9critures : les logiciels comptables utilis\u00e9s par les entreprises doivent \u00eatre d\u00e9pourvus de tout programme qui permettrait de modifier, supprimer ou ajouter des \u00e9critures comptables \u00e0 une p\u00e9riode cl\u00f4tur\u00e9e. En plus d\u2019interdire ces modifications, l\u2019avis limite \u00e0 deux le nombre de p\u00e9riodes ouvertes sur un m\u00eame exercice comptable.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres dispositions techniques viennent compl\u00e9ter le dispositif l\u00e9gal. Les logiciels comptables doivent ainsi faciliter les audits \u00e0 travers le r\u00e9f\u00e9rencement des pi\u00e8ces justificatives comptables et garantir le respect du principe des \u00e9quilibres fondamentaux de la comptabilit\u00e9 en partie double. Ils doivent \u00e9galement garantir \u00ab l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es comptables \u00bb, en interdisant toute suppression d\u2019un compte en mouvement et en instituant des contr\u00f4les avant et apr\u00e8s la cl\u00f4ture. Et pour garantir la transparence des \u00e9tats, les logiciels comptables doivent comporter un minimum d\u2019informations comme le nom de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e par les donn\u00e9es comptables, le nom identifiant de mani\u00e8re unique le type d\u2019\u00e9tat, l\u2019exercice et la p\u00e9riode concern\u00e9s, la date de production de l\u2019\u00e9tat, la r\u00e9f\u00e9rence et la version pr\u00e9cise du logiciel utilis\u00e9 pour produire cet \u00e9tat et, enfin, une num\u00e9rotation continue des pages \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avis conclut enfin l\u2019importance de s\u00e9curiser les acc\u00e8s aux logiciels comptables, de faciliter la tra\u00e7abilit\u00e9 des op\u00e9rations, de sauvegarder et archiver toutes les donn\u00e9es et \u00e0 la documentation de toutes les informations relatives au syst\u00e8me d\u2019information utilis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Mise \u00e0 niveau logicielle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ainsi, en un mois, l\u2019ex\u00e9cutif donne un vrai coup d\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur \u00e0 la modernisation de la gestion comptable des entreprises. Outre l\u2019instauration de l\u2019obligation de d\u00e9claration \u00ab \u00e9lectronique \u00bb des d\u00e9lais de paiements des entreprises (m\u00eame si aucune facture n\u2019est en retard de paiement), toutes les autres dispositions techniques introduites par la loi 69.21 (d\u00e9lais de paiements, date de facturation, etc.) et la gestion des risques d\u2019impay\u00e9s plaident pour une acc\u00e9l\u00e9ration de la digitalisation de la comptabilit\u00e9 des entreprises. Une dynamique que le CNC accompagne en \u00e9dictant de nouvelles r\u00e8gles que les logiciels comptables doivent d\u00e9sormais satisfaire pour se conformer aux objectifs et normes du Code G\u00e9n\u00e9ral de la Normalisation Comptable (CGNC). Compte-tenu de ces deux \u00e9volutions r\u00e9glementaires, les logiciels, solutions, syst\u00e8mes informatiques et ERP utilis\u00e9s par les entreprises font face \u00e0 de nouveaux d\u00e9fis \u00e0 la fois techniques et fonctionnels.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est dans cette perspective que trois mois seulement apr\u00e8s la promulgation de ces deux textes, Sage Maroc pr\u00e9sentait sa solution \u00ab Intuit-EDI\/ECF \u00bb. L\u2019id\u00e9e est d\u2019accompagner les entreprises concern\u00e9es par la loi 69.21 en proposant \u00e0 leurs gestionnaires comptables de nouveaux modules et fonctionnalit\u00e9s qui vont leur permettre de mieux suivre le mouvement de la r\u00e9glementation fiscale. La premi\u00e8re est une biblioth\u00e8que de reporting pour anticiper les risques de p\u00e9nalit\u00e9s et mieux ma\u00eetriser les processus d\u2019achat. Le second apport de la solution est l\u2019automatisation du transfert des reportings<\/em> aux responsables de l\u2019entreprise. La troisi\u00e8me, et derni\u00e8re nouveaut\u00e9, est la possibilit\u00e9 d\u2019effectuer, de mani\u00e8re int\u00e9gr\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e, une t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration. Autant de modules de gestion dont auront d\u00e9sormais besoin les entreprises pour tenir une comptabilit\u00e9 sous format \u00e9lectronique (obligatoire depuis la loi de finance de 2018) \u00e0 travers des logiciels et ERP agiles, fonctionnels, int\u00e9gr\u00e9s, et surtout respectueux de la loi et des normes fiscales.<\/p>\n\n\n

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